Formulaire de demande de consultation d'archives (ministère des armées)

Le Formulaire de Demande de Consultation d'Archives du Ministère des Armées est essentiel pour toute personne souhaitant accéder à des archives militaires. Ce formulaire peut être téléchargé via le lien ci-dessus. Une fois le document téléchargé, il est impératif de le remplir soigneusement pour éviter tout retard ou rejet de la demande.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire a pour but de permettre aux utilisateurs de demander l'accès à des archives conservées par le Ministère des Armées. Ces archives peuvent inclure des dossiers militaires personnels, des documents relatifs à des unités militaires, des correspondances, et d'autres types de documents officiels détenus par le Ministère.

Pour qui est-il destiné ?

Le formulaire est destiné à plusieurs catégories de personnes :

• Les anciens militaires souhaitant consulter leur propre dossier personnel.
• Les chercheurs ou historiens ayant besoin d'accéder à des archives spécifiques pour des travaux de recherche.
• Les membres de la famille d'un militaire, vivant ou décédé, qui souhaitent consulter son dossier personnel.
• Toute autre personne ou organisation ayant un besoin légitime d'accéder à des documents d'archives militaires.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire est divisé en plusieurs sections que l'utilisateur doit remplir selon ses besoins spécifiques :

Section 1 : Information Personnelle

Cette section requiert des informations de base sur l'utilisateur :

• Civilité : Indiquez votre genre (M. ou Mme).
• Nom et Prénom(s) : Indiquez votre nom de famille et votre ou vos prénoms.
• Date et lieu de naissance : Fournissez votre date de naissance et le lieu (département/pays).
• Adresse complète : Incluez votre adresse postale complète, incluant le code postal et la ville.
• Contact : Numéro de téléphone et adresse électronique où vous pouvez être joint.

Section 2 : Consultation de votre dossier personnel

Si vous souhaitez consulter votre propre dossier militaire, cette section est pour vous :

• Nature des services accomplis : Cochez si vous étiez appelé, engagé, ou autre avec précision.
• Armée de : Cochez la branche de l'armée dans laquelle vous avez servi (terre, air, marine, gendarmerie).
• Dernier grade obtenu : Indiquez votre dernier grade militaire.
• En cas de nationalité étrangère : Précisez l'identité sous laquelle vous avez servi et votre filiation.

Section 3 : Consultation du dossier d'un tiers

Cette partie concerne les demandes pour consulter le dossier d'une autre personne :

• Identité du tiers : Fournissez les informations d'identité du tiers (nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.).
• État civil : Indiquez si le tiers est décédé ou non et sa relation avec vous.
• Situation militaire : Comme dans la section précédente, incluez les détails sur le service militaire du tiers.

Section 4 : Consultation d'autres archives

Si vous souhaitez consulter d'autres types de documents d'archives, cette section vous permet de spécifier vos besoins :

• Détaillez les archives que vous souhaitez consulter en suivant les consignes énoncées dans la brochure "conservation et consultation d'archives militaires".

Section 5 : Mode de consultation des archives

Deux options s'offrent à vous pour consulter les archives :

• Consultation en salle : Vous pouvez choisir de consulter les archives en personne à la salle de lecture du CAPM à Pau.
• Commande de copies : Vous pouvez commander les reproductions d'archives correspondant à votre recherche via le CAPM.

Adresse et Envoi

Une fois le formulaire complet, vous devrez l'envoyer par voie postale à l'adresse suivante :

CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX

Vous pouvez également l'envoyer par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected] ou par fax au 05 59 40 45 53.

Délais de Traitement

Veuillez noter que le délai moyen de traitement des demandes est d'environ deux mois, et que la salle de lecture est ouverte uniquement sur rendez-vous.

Conclusion

En résumé, le Formulaire de Demande de Consultation d'Archives est un outil précieux pour accéder aux archives militaires françaises. En suivant attentivement les instructions et en fournissant toutes les informations requises, vous pouvez faciliter le traitement de votre demande. N'oubliez pas de bien vérifier toutes les informations avant de soumettre votre formulaire afin d'éviter tout retard inutile.