Formulaire de demande de consultation d'archives publiques non librement communicables (ministère de la Défense)

Pour obtenir le formulaire de demande de consultation d'archives publiques non librement communicables du Ministère de la Défense, vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous :

Maintenant, passons à la présentation de ce formulaire. Le formulaire de demande de consultation d'archives publiques non librement communicables est un document officiel fourni par le Ministère de la Défense. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant consulter des archives non accessibles au grand public. Il s'adresse principalement aux chercheurs, aux journalistes, aux auteurs, et autres professionnels nécessitant un accès à ces archives pour des raisons spécifiques de recherche ou de documentation.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire permet de demander la consultation d'archives publiques qui ne sont pas librement communicables. Le but est de protéger certaines informations sensibles tout en permettant aux chercheurs et autres professionnels d'accéder aux données nécessaires pour leurs travaux après avoir démontré la justification de leur demande.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné principalement à :

• Des étudiants et des chercheurs académiques
• Des journalistes et des auteurs
• Des professionnels réalisant des recherches documentaires
• Des personnes recherchant des informations spécifiques pour des raisons personnelles ou de droit

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire doit être rempli avec soin en suivant les instructions détaillées ci-dessous :

1. Identité du demandeur

Les informations à mentionner comprennent :

• Nom et prénoms
• Date et lieu de naissance
• Adresse permanente et adresse temporaire le cas échéant
• Coordonnées téléphoniques et email
• Numéro de carte de lecteur, le cas échéant

2. Justification de la recherche

Vous devez indiquer la nature de la recherche et joindre toutes les pièces justificatives. Les choix incluent :

• Établissement de droits
• Recherche personnelle
• Recherche professionnelle (avec options pour mandat, journalisme, recherche scientifique et documentaire)
• Recherche universitaire (avec attestation)

Il est également nécessaire de décrire l'objet détaillé de la demande.

3. Demande de reproduction des documents

Indiquez si vous souhaitez obtenir des reproductions des documents consultés.

4. Engagement

Vous devez signer un engagement à ne pas publier ou communiquer les informations recueillies sans autorisation préalable, et à respecter les règles de confidentialité.

5. Documents sollicités

Cette section nécessite que vous listiez les documents précis que vous souhaitez consulter. Pour chaque document, indiquez :

• La cote (référence)
• Une analyse brève du contenu
• Les dates extrêmes (date la plus ancienne et date la plus récente)

Cette section est ensuite complétée par l'administration, qui indique l'accord, l'accord partiel ou le refus de communicabilité.

En suivant ces instructions, vous pourrez remplir correctement le formulaire et soumettre une demande de consultation d'archives publique non librement communicable au Ministère de la Défense.