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Formulaire de demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme

Le document "Formulaire de demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme" a été ajouté le 11.04.2018 à 16h43 et mis à jour le 11.04.2018 à 16h43

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Description du formulaire

Faire une demande de pension d'invalidité pour les victimes d'actes de terrorisme survenus à compter du 1er janvier 1982.

Formulaire de demande : première demande, infirmité nouvelle, renouvellement, aggravation, nécessité de l'aide d'une tierce personne.

Pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

 

Catégorie du formulaire

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