Formulaire de prescription de l'aide à l'insertion professionnelle AIP

Vous pouvez vous procurer le Formulaire de prescription de l’Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP) en le téléchargeant directement en ligne. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au document vierge :

Le formulaire de prescription de l’Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP) est un document destiné à soutenir les entreprises dans l’embauche de personnes handicapées. Il fait partie des initiatives mises en place pour promouvoir l’insertion des travailleurs handicapés dans le milieu professionnel. Ce formulaire doit être complété par l’employeur et par un organisme de prescription tel que Cap Emploi, Pôle Emploi, ou une Mission Locale.

Le document est en vigueur pour les embauches à compter du 1er janvier 2012. Il doit être impérativement complété et signé dans sa totalité avant d'être transmis à l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Le domicile de traitement se trouve à l’adresse suivante :

À quoi sert le formulaire de prescription de l'AIP ?

Ce formulaire permet de bénéficier d'une aide financière pour l'embauche de personnes handicapées. L’AIP vise à encourager et faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en allégeant le coût lié à leur embauche pour l’employeur. Selon la situation du salarié handicapé, l’aide peut s'élever jusqu’à 2 000 euros pour un temps plein et jusqu’à 1 000 euros pour un temps partiel.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le formulaire de prescription de l’AIP s’adresse aux employeurs désireux d’embaucher une personne handicapée. Il est également utilisé par les organismes de prescription habilités comme Cap Emploi, Pôle Emploi, et les Missions Locales, qui accompagnent l’employeur dans ce processus.

Comment remplir le formulaire de l’AIP ?

1. Identification de l’employeur

- Siret : Renseignez le numéro de Siret de l’entreprise (14 chiffres).

- Code NAF 2008 : Indiquez le code NAF de l’activité principale.

- Raison sociale : Précisez la raison sociale ou le nom de l’employeur.

- Adresse : Fournissez l’adresse postale complète, y compris la ville et le code postal.

- Type d’employeur : Cochez la case correspondante pour le type d'établissement (entreprise privée, exploitation agricole, etc.).

- Effectif salarié de l’établissement : Indiquez le nombre total de salariés.

- L’établissement emploie-t-il des personnes handicapées ? : Répondez par Oui ou Non et précisez le nombre si applicable.

- Appartenance à un groupe : Si l’établissement appartient à un groupe, cochez Oui et indiquez lequel.

2. Identification du salarié handicapé

- Nom : Indiquez le nom de naissance et le nom d’usage (si applicable) de la personne handicapée.

- Prénom : Mentionnez le prénom courant.

- Date de naissance : Indiquez la date de naissance au format JJ/MM/AAAA.

- Adresse : Complétez avec l’adresse postale, y compris la ville et le code postal.

- Justificatif du statut de personne handicapée : Cochez la case correspondante pour le type de justificatif.

- Dates de validité du justificatif : Inscrivez les dates de validité du statut de personne handicapée.

- Nature du handicap principal : Cochez la case correspondant à la nature principale du handicap.

- Situation de la personne handicapée avant l’embauche : Choisissez la catégorie correspondant à la situation avant l’embauche (demandeur d’emploi depuis x années, sortant de CRP, etc.).

3. Contrat de travail donnant lieu à la prescription

- Date d’embauche : Indiquez la date de début de contrat.

- Nature du contrat : Cochez si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée et mentionnez la durée pour les CDD de 12 mois et plus.

- Niveau de qualification : Sélectionnez le niveau de qualification du poste occupé par la personne handicapée (manœuvres, agents de maîtrise, cadres, etc.).

4. Partie à remplir par l’organisme prescripteur de l’AIP

- Organisme de prescription : Cochez l’organisme prescripteur compétent (Cap Emploi, Pôle Emploi, Mission Locale, etc.).

- Identification de l’organisme : Complétez avec les informations nécessaires comme le nom de l’organisme, l’adresse, le contact, etc.

- Détermination du montant de l’AIP : Complétez les informations sur la durée de travail hebdomadaire effectuée et cochez la case correspondant au montant de l’aide.

- Pré-enregistrement téléphonique : Inscrivez la date, le numéro attribué lors du pré-enregistrement obligatoire.

Pièces justificatives obligatoires à transmettre :

• Le formulaire de prescription de l’AIP dûment complété, signé et cacheté par l’employeur et le prescripteur.
• Le contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié handicapé.
• Le bulletin de salaire du premier mois de travail effectif.
• Le justificatif du statut de personne handicapée (attestation officielle).
• Le relevé d’identité bancaire (RIB) de l’employeur.
• Tout autre document exigé par l’Agefiph.

En suivant ces instructions et en s’assurant que toutes les informations sont dûment complétées, l’employeur et le prescripteur peuvent soumettre le dossier pour bénéficier de l’Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP). Il est crucial de joindre tous les justificatifs demandés afin de garantir la validité de la demande.