Passées À venir

Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques

Le document "Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques" a été ajouté le 24.08.2017 à 16h03 et mis à jour le 31.12.2020 à 11h58

Démarche en ligne

Le formulaire "Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques" est désormais associé à une démarche réalisable en ligne.

 

 

Description du formulaire

Formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques. Formulaire à renvoyer accompagné des pièces nécessaires.

Depuis le 10 mars 2020, le médiateur des communications électroniques doit être saisi en ligne. Toutes les pièces justificatives devront être scannées pour pouvoir les transmettre lors de votre saisine en ligne. Vous n'avez donc plus besoin de remplir le formulaire.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie droits des consommateurs , téléphone .

 

Les documents associés

 

Les démarches associées