Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires
Description du formulaire
Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires.
Conclusion d’une convention entre l’Agence nationale de l’habitat et un bailleur réalisant ou non des travaux subventionnés par l’Anah dans son logement. En signant cette convention, le bailleur s’engage pour une durée minimum de 6 ou 9 ans à louer son logement en respectant certains plafonds de loyers, de ressources des locataires et certaines conditions de choix des locataires.
Pourquoi conventionner son logement ? Les différentes conventions possibles, les avantages dont on peut profiter, les engagements à respecter.
Quelles sont les conditions à remplir ? Qui peut cautionner ? Pour quel logement ? À qui louer et comment ? Quelles sont les modalités de conclusion et d’application de la convention ?
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Le document n'est lié à aucune démarche.
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.