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Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires

Le document "Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires" a été ajouté le 21.06.2018 à 13h20 et mis à jour le 21.06.2018 à 13h20

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Description du formulaire

Guide du conventionnement Anah avec ou sans travaux pour les propriétaires bailleurs, locataires.

Conclusion d’une convention entre l’Agence nationale de l’habitat et un bailleur réalisant ou non des travaux subventionnés par l’Anah dans son logement. En signant cette convention, le bailleur s’engage pour une durée minimum de 6 ou 9 ans à louer son logement en respectant certains plafonds de loyers, de ressources des locataires et certaines conditions de choix des locataires.

Pourquoi conventionner son logement ? Les différentes conventions possibles, les avantages dont on peut profiter, les engagements à respecter.

Quelles sont les conditions à remplir ? Qui peut cautionner ? Pour quel logement ? À qui louer et comment ? Quelles sont les modalités de conclusion et d’application de la convention ?

 

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