Ircantec : l'attestation relative à la validation du service national

Pour obtenir le CERFA Attestation relative à la validation du service national, vous pouvez le télécharger directement en utilisant le lien ci-dessous :

À quoi sert ce CERFA?

Le formulaire CERFA intitulé "Attestation relative à la validation du service national" est un document administratif officiel. Il est requis pour certifier les périodes de service militaire ou civil accomplies par une personne. Ce certificat est souvent utilisé pour faire valoir des droits à la retraite auprès de caisses spécifiques, notamment celles destinées aux professions libérales ou à certains régimes spéciaux.

Qui est concerné par ce CERFA?

Ce formulaire est principalement destiné aux individus ayant accompli leur service national et qui souhaitent faire reconnaître cette période au titre de leur retraite. Cela inclut les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens affiliés à des caisses de retraite libérales comme la CARMF, la CARDPSF ou la CAVP.

Comment remplir le CERFA?

Section 1: Régime de base

Dans cette première section, vous devrez cocher la case correspondant à votre caisse de retraite libérale (CARMF, CARDPSF, ou CAVP) et fournir les informations relatives au service national effectué. Les données à renseigner incluent :

• Les dates de début et de fin du service national
• Nom et prénom de la personne concernée
• La date de naissance
• L'adresse de résidence
• Le numéro de Sécurité sociale

Section 2: Régime complémentaire

Dans cette section, vous devez indiquer si les périodes de service national sont éligibles dans le cadre d’un régime complémentaire :

• Cochez la case appropriée si ces périodes peuvent être prises en compte et si une demande de rachat n’a pas été formulée.
• Indiquez si un rachat a été fait directement auprès du régime complémentaire.
• Indiquez si un renoncement définitif à un rachat a été formalisé.
• Ou, finalement, mentionnez si ces périodes ne peuvent en aucun cas être prises en compte.

La date, la signature et le cachet de votre caisse de retraite libérale seront apposés ici afin de valider le document.

Conseils pour une bonne complétion

Pour éviter toute erreur lors de la complétion de ce formulaire, assurez-vous de :

• Vérifier l'exactitude des informations personnelles (nom, prénom, adresse, numéro de Sécurité sociale).
• Bien remplir toutes les dates de début et de fin du service national.
• Consulter votre caisse de retraite libérale en cas de doutes ou de difficultés.

Ce formulaire, une fois correctement rempli et validé par votre caisse de retraite libérale, vous permettra de faire reconnaître vos périodes de service national au titre de la retraite, permettant ainsi une prise en compte intégrale pour le calcul de vos droits. N’hésitez pas à contacter votre caisse en cas de besoin pour toute assistance supplémentaire dans la complétion de ce document.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer directement au site de l'IRCANTEC ou contacter leur centre d'appels pour des précisions sur la procédure et les documents nécessaires.