JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales

Pour obtenir le document nécessaire aux annonces légales, il suffit de télécharger le formulaire suivant en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le document JOAFE - Tarifs Applicables pour l'Insertion des Annonces Légales est un outil essentiel pour toute personne ou organisation souhaitant publier une annonce légale au Journal officiel. Il présente les tarifs applicables pour diverses opérations administratives liées aux associations, fondations, et fonds de dotation.

À quoi sert ce document ?

Ce document permet de connaître les tarifs appliqués depuis le 01 janvier 2017 pour l'insertion des annonces légales. Ces tarifs sont fixés conformément à l'arrêté du 19 décembre 2016. Les montants indiqués correspondent aux services rendus par la direction de l'Information légale et administrative (DILA).

Pour qui est-il destiné ?

Ce document est destiné aux associations, fondations, et fonds de dotation qui doivent publier diverses annonces légales liées à leurs activités statutaires, notamment :

• Les déclarations d'associations
• Les modifications de statuts
• Les dissolutions
• Les publications des comptes annuels

Comment remplir ce document ?

Remplir ce document est relativement simple, mais il est important de bien comprendre chaque section pour éviter les erreurs. Voici les étapes principales :

1. Identification de l'annonce

Commencez par identifier clairement le type d'annonce que vous souhaitez publier : déclaration de création, modification, dissolution, ou publication des comptes annuels.

2. Informations spécifiques

Indiquez toutes les informations spécifiques liées à l'annonce, telles que la date de création ou de modification, les statuts concernés, et tout autre détail pertinent.

3. Calcul du tarif

Reportez-vous au tableau des tarifs pour connaître le montant exact à payer. Les tarifs varient en fonction de la nature de l'annonce et de son volume (nombre de caractères).

4. Coordination avec le Journal officiel

Après avoir rempli le document, vous devrez le soumettre à la direction de l'Information légale et administrative pour publication. Assurez-vous de bien suivre les instructions fournies pour éviter les retards ou complications.

Conseils supplémentaires

Pensez à vérifier régulièrement si des modifications tarifaires ont été appliquées depuis la date de publication du document. Les tarifs peuvent évoluer, et il est essentiel de consulter la version la plus récente du JOAFE pour éviter toute surprise.

Si vous éprouvez des difficultés à remplir le formulaire ou si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à contacter la direction de l'Information légale et administrative pour obtenir de l'aide.

En résumé

Le document "JOAFE - Tarifs Applicables pour l'Insertion des Annonces Légales" est un guide crucial pour tous ceux qui doivent publier des annonces officielles au Journal officiel. En comprenant bien son contenu et en suivant les étapes de remplissage, vous vous assurez de respecter les obligations légales tout en maîtrisant les coûts associés à ces démarches.