Justificatif de déplacement professionnel pour aller travailler pendant la période de confinement liée au Coronavirus

Se procurer le justificatif de déplacement professionnel est une démarche essentielle pour garantir des déplacements en toute légalité durant la période de confinement liée à la COVID-19. Il s'agit d'un document officiel permettant aux salariés de justifier leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Vous pouvez télécharger ce document en suivant le lien ci-dessous:

Le justificatif de déplacement professionnel est utilisé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour permettre à certains salariés de se rendre à leur travail, lorsque le télétravail n'est pas possible. Il est obligatoire dans le cas où les mesures de confinement sont renforcées et les déplacements restreints. Ce document est particulièrement destiné aux entreprises qui doivent garantir la continuité de leurs activités tout en respectant les restrictions imposées par les autorités.

À quoi sert le justificatif de déplacement professionnel ?

Ce document permet de justifier les déplacements du salarié entre son domicile et son lieu de travail, ainsi que les déplacements professionnels indispensables à l'exercice de ses fonctions. Il est d'autant plus important dans les secteurs d'activité où la présence physique est indispensable et le télétravail n'est pas envisageable.

Qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Le justificatif de déplacement professionnel doit être rempli et signé par l'employeur. C'est à l'employeur de s'assurer que ce document est dûment complété et transmis au salarié concerné. Le salarié doit ensuite conserver ce justificatif pendant toute la durée de validité mentionnée sur le document, et le présenter en cas de contrôle.

Comment remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Voici les étapes pour remplir correctement le justificatif de déplacement professionnel :

• Nom et prénom de l’employeur : Renseigner le nom et le prénom de l'employeur ou du responsable de l'entreprise.
• Fonctions : Indiquer les fonctions occupées par l'employeur.
• Nom et prénom du salarié : Inscrire les nom et prénom du salarié qui doit se déplacer.
• Date de naissance : Renseigner la date de naissance du salarié.
• Lieu de naissance : Indiquer le lieu de naissance du salarié.
• Adresse du salarié : Mentionner l'adresse de résidence du salarié.
• Lieu d’exercice de l’activité professionnelle : Renseigner l'adresse complète du lieu où le salarié exerce son activité professionnelle.
• Moyen de déplacement : Indiquer le moyen de transport utilisé pour les déplacements (voiture, transport public, etc.).
• Durée de validité : Inscrire la durée pendant laquelle le justificatif est valable.
• Nom et cachet de l’employeur : L'employeur doit apposer sa signature et, si possible, le cachet de l'entreprise.
• Fait à : Mentionner la ville où le document a été rempli.
• Date : Inscrire la date de remplissage du document.

Il est essentiel que toutes les informations soient correctement complétées pour que le justificatif soit valable. L'employeur doit veiller à renouveler le document chaque fois que nécessaire, en prenant en compte toute évolution des mesures de confinement ou des conditions de travail.

Quelle est la durée de validité du justificatif ?

La durée de validité du justificatif est déterminée par l'employeur. Ce dernier doit tenir compte de l’organisation du travail et des impératifs liés à l'activité professionnelle. Il est important de noter que ce justificatif peut être renouvelé par l'employeur aussi souvent que nécessaire, selon l'évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales.

Les obligations du salarié

Le salarié doit conserver sur lui le justificatif pendant ses déplacements et le présenter en cas de contrôle des forces de l'ordre. En cas de perte ou de modification des conditions de déplacement, il est de la responsabilité du salarié de signaler toute anomalie à son employeur afin que celui-ci puisse établir un nouveau document.

En conclusion, le justificatif de déplacement professionnel est indispensable pour les salariés qui doivent se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle durant les périodes de confinement. Bien remplir ce document et suivre les recommandations est essentiel pour se conformer aux directives et assurer la continuité des activités professionnelles en toute légalité.