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Lettre — SJ — Modèle de demande d'avis relative à la mise en œuvre de la garantie prévue à l'article L. 80 C du LPF (Rescrit au profit d'organismes recevant des dons)

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Description du formulaire

Lettre type SJ modèle de demande d’avis relative à la mise en œuvre de la garantie prévue à l’article L. 80 C du LPF (rescrit au profit d’organismes recevant des dons). Extrait du BOFP (Bulletin Officiel des Finances Publiques).

 

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