Liste des justificatifs de domicile : délivrance des permis de conduire

Pour obtenir le document relatif à la liste des justificatifs de domicile pour la délivrance des permis de conduire, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire "Liste des justificatifs de domicile pour la délivrance des permis de conduire" est un document indispensable pour tout usager souhaitant obtenir un permis de conduire en France. Ce document permet aux autorités de s'assurer que le demandeur réside bien à l'adresse indiquée.

Les principales personnes concernées par ce formulaire sont les résidents de Paris, qu'ils soient directement domiciliés à leur adresse ou hébergés par des tiers. Ce formulaire s'applique notamment aux mineurs résidant chez leurs parents, aux personnes sans domicile fixe, ainsi qu'aux résidents temporaires d'hôtels ou de campings.

Comment remplir ce document :

Pour remplir le formulaire, suivez attentivement les instructions suivantes selon votre situation :

Si vous avez un domicile à votre nom à Paris :

• Vous devez fournir un justificatif parmi les trois suivants :
• Facture ou échéancier d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile de moins de 6 mois
• Avis d’imposition ou de non-imposition édité il y a moins de 6 mois
• Quittance de loyer de moins de 6 mois (les quittances manuscrites ne sont pas acceptées)

Si vous êtes marié(e) :

• Si les documents fournis sont au nom de votre époux/épouse, ajoutez les pièces d’identité et le livret de famille mentionnant le nom des deux conjoints.

Si le domicile est un bateau :

• Ajoutez une attestation de moins de six mois établie par la capitainerie du port où vous résidez, ou six mois de bateleries.

Si vous êtes hébergé chez un particulier à Paris :

• Vous devez fournir les 3 justificatifs suivants :
• Une copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge
• Une lettre de l’hébergeant certifiant que vous êtes hébergé à l’adresse indiquée, datée et signée
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant

Si vous êtes mineur et hébergé chez vos parents à Paris :

• Vous devez fournir les 4 justificatifs suivants :
• Attestation sur l'honneur d'un des parents
• Copie de la pièce d’identité d'un parent (valide)
• Justificatif de domicile au nom du même parent daté de moins de 6 mois
• Copie du livret de famille

Si vous êtes sans domicile fixe :

• Vous devez fournir les justificatifs suivants :
• Attestation d'élection de domicile
• Facture ou échéancier de téléphone mobile ou fixe, d'eau, d’électricité, ou de gaz de moins de 6 mois

Si vous résidez dans un hôtel ou un camping :

• Vous devez fournir les deux documents suivants :
• Une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ou du camping, datée et signée de moins de 6 mois
• Un justificatif de domicile à votre nom mentionnant l’adresse de l’hôtel de moins de 6 mois

Il est à noter que si vous déposez votre dossier au guichet, les copies doivent impérativement être accompagnées des documents originaux (à l'exception de la pièce d’identité de l’hébergeant).

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site de la préfecture de police à l'adresse: Préfecture de Police ou envoyer un courriel à : [email protected].