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Majorations de durée d'assurance pour enfant (mères)

Le document "Majorations de durée d’assurance pour enfant (mères)" a été ajouté le 14.02.2017 à 14h33 et mis à jour le 14.02.2017 à 14h33

Description du formulaire

Majorations de durée d’assurance pour enfant (mères) demande de renseignement, assurance retraite

Vous pouvez vous procurer le formulaire Cerfa "Majorations de durée d'assurance pour enfants - Mères - Demande de renseignements" en le téléchargeant directement à partir du lien ci-dessous :

Télécharger le document vierge
Majorations de durée d'assurance pour enfants - Mères

Le formulaire Cerfa "Majorations de durée d'assurance pour enfants - Mères - Demande de renseignements" est un document officiel destiné aux mères souhaitant bénéficier de majorations de durée d'assurance pour la retraite, en raison de la naissance ou de l'adoption de leurs enfants. Ce formulaire est principalement utilisé par les mères qui ont eu ou adopté des enfants et qui souhaitent faire valoir leurs droits à des trimestres supplémentaires de retraite.

Ce document permet à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) de recueillir les informations nécessaires pour déterminer si les conditions d'octroi de ces majorations de durée d'assurance sont bien remplies. Il est important de bien remplir ce formulaire pour éviter tout retard ou refus de votre demande.

Qui peut utiliser ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux mères, qu'elles soient biologiques ou adoptives, qui souhaitent obtenir des majorations de durée d'assurance pour la retraite. Les pères ne peuvent pas utiliser ce formulaire, à moins d’avoir une délégation de l’autorité parentale.

Comment remplir le formulaire ?

Pour remplir correctement le formulaire Cerfa "Majorations de durée d'assurance pour enfants - Mères - Demande de renseignements", suivez les étapes ci-dessous :

Section "Vous-même"

Dans cette section, vous devez fournir des informations personnelles telles que :

  • Votre nom de famille (nom de naissance)
  • Votre nom d’usage (le cas échéant)
  • Vos prénoms
  • Votre numéro de sécurité sociale

Section "1er enfant"

Pour chaque enfant, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom(s) de l'enfant
  • Date de naissance et (le cas échéant) date de décès
  • Indiquer si l'enfant a été eu ou adopté
  • Indiquer si vous avez exercé l'autorité parentale sur cet enfant durant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption
  • Indiquer si vous avez résidé avec l'enfant durant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption

Si vous n'avez pas résidé avec l'enfant durant cette période, vous devez préciser la période de résidence et fournir des informations sur le père (ou le père adoptif) de l'enfant :

  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Numéro de sécurité sociale

Sections "2e enfant", "3e enfant", etc.

Répétez les mêmes informations pour chaque enfant supplémentaire.

Signature et attestation

À la fin du formulaire, vous devez attester sur l'honneur l'exactitude des informations fournies et fournir votre signature.

Conseils pratiques

  • Assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire avec des informations précises et complètes.
  • Utilisez une écriture lisible pour éviter toute confusion.
  • Vérifiez plusieurs fois les informations avant de soumettre le formulaire.
  • Conservez une copie du formulaire rempli pour vos archives.

En suivant ces instructions, vous pouvez vous assurer que votre demande de majoration de durée d'assurance pour enfants sera traitée le plus efficacement possible. N'hésitez pas à contacter votre Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour toute question ou clarification.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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