Modèle de contrat d'engagement de service civique

Se procurer le modèle de contrat d'engagement de service civique est simple et rapide. Vous pouvez télécharger ce document officiel en suivant le lien ci-dessous :

Le modèle de contrat d'engagement de service civique est un document essentiel pour officialiser la relation entre une personne morale (une organisation, une association, etc.) et un volontaire qui souhaite s'engager dans une mission de service civique. Ce contrat définit les droits et les devoirs de chaque partie, garantissant ainsi un cadre légal et sécurisé pour l’engagement.

Pour qui est ce document ?

Ce modèle de contrat est destiné aux organisations agréées par l'État pour accueillir des volontaires en service civique. Il est aussi destiné aux jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) qui souhaitent s’engager pour une mission d'intérêt général au sein de ces organisations. Le service civique offre aux jeunes une opportunité de vivre une expérience enrichissante et de s'investir dans un projet qui a un impact positif sur la société.

A quoi sert ce document ?

Le modèle de contrat d'engagement de service civique permet de formaliser et d'encadrer la mission du volontaire. Il vise plusieurs objectifs :

• Définir les missions et les objectifs à atteindre durant la période de service civique.
• Garantir les conditions de travail et les droits du volontaire (temps de travail, formation, congés, indemnités, etc.).
• Assurer un cadre légal auquel les deux parties doivent se conformer.
• Encadrer les modalités de rupture du contrat.

Comment remplir ce document ?

Remplir le modèle de contrat d'engagement de service civique nécessite de suivre plusieurs étapes précises :

1. Identification des parties

La première étape consiste à identifier les parties signataires du contrat :

• La personne morale : Nom de l'organisation, adresse, numéro SIRET, agrément de service civique, représentant légal.
• Le volontaire : Nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse, téléphone, courriel.

2. Définition de la mission

La mission doit être décrite en détail, en précisant :

• Les objectifs de la mission d'intérêt général.
• Les activités confiées au volontaire.
• Le cas échéant, les organismes-tiers auprès desquels le volontaire sera mis à disposition.

3. Durée et conditions de la mission

• Date d'effet et durée : Date de début de la mission et durée en mois.
• Conditions d'exercice : Modalités de collaboration, lieu de la mission, durée hebdomadaire (maximum 35 heures), jours de repos, etc.

4. Encadrement et formation

• Supervision : Identité et coordonnées du tuteur responsable de l'accompagnement du volontaire.
• Formation : Planification des formations nécessaires à la mission, interne ou externe.

5. Indemnisation et autres avantages

Le contrat doit préciser les conditions d'indemnisation du volontaire :

• Montant de l'indemnité versée par l'État et compléments éventuellement versés par l'organisation d’accueil.
• Conditions d’indemnité en cas de mission à l’étranger.

6. Résiliation du contrat

Les modalités de résiliation du contrat doivent être clairement définies :

• Préavis nécessaire pour la résiliation.
• Cas de force majeure ou faute grave.

Une fois le contrat rempli et signé par les deux parties, il doit être établi en double exemplaire, un pour chaque partie.

Conclusion

Le modèle de contrat d'engagement de service civique est un outil indispensable pour structurer la relation entre le volontaire et l'organisation d'accueil. En téléchargeant et en remplissant ce document, les parties s'assurent que la mission se déroule dans un cadre sécurisé et bénéfique pour les deux côtés.