Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d'obsèques (CNAV)
Le document "Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)" a été ajouté le 07.12.2023 à 15h23 et mis à jour le 07.12.2023 à 15h24
Description du formulaire
Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)
Lorsqu’un retraité décède, il a droit au montant de sa pension de retraite jusqu’à la fin du mois au cours duquel il est décédé. Ainsi, ses proches peuvent demander les arriérés de pension à la Caisse nationale d’assurance vieillesse afin de couvrir les frais d’obsèques.
Ce modèle de lettre vous aide à formuler votre demande de remboursement.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
obsèques et sépultures
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.