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Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d'obsèques (CNAV)

Le document "Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)" a été ajouté le 07.12.2023 à 15h23 et mis à jour le 07.12.2023 à 15h24

Description du formulaire

Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)

Lorsqu’un retraité décède, il a droit au montant de sa pension de retraite jusqu’à la fin du mois au cours duquel il est décédé. Ainsi, ses proches peuvent demander les arriérés de pension à la Caisse nationale d’assurance vieillesse afin de couvrir les frais d’obsèques.

Ce modèle de lettre vous aide à formuler votre demande de remboursement.

Pour vous procurer le formulaire CERFA nécessaire à la demande de remboursement des frais d’obsèques, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. Ce document est indispensable pour entreprendre les démarches administratives auprès de la caisse d'assurance retraite à laquelle le défunt était affilié :

Télécharger le formulaire vierge
Demande de remboursement des frais d'obsèques

Le CERFA de demande de remboursement des frais d’obsèques est un document essentiel pour les proches d’un défunt. Ce document permet aux familles ou aux ayants droit de demander le remboursement des frais engagés pour les funérailles. Une fois rempli, ce formulaire doit être envoyé à la caisse d'assurance retraite à laquelle le défunt était affilié. Cela permet de bénéficier d'une aide financière dans des moments souvent difficiles.

Qui est concerné par le CERFA de demande de remboursement des frais d’obsèques ?

Ce formulaire s'adresse principalement aux proches du défunt, que ce soit des membres de la famille ou des personnes ayant pris en charge les frais liés aux funérailles. Les ayants droit peuvent inclure :

  • Le conjoint ou la conjointe du défunt
  • Les enfants ou les petits-enfants
  • Les parents ou les grands-parents
  • Toute autre personne ayant supporté les frais des obsèques

Comment remplir le formulaire CERFA de demande de remboursement des frais d’obsèques ?

Le remplissage du formulaire nécessite une attention particulière afin de fournir toutes les informations requises. Voici les étapes pour bien compléter le CERFA :

  1. Informations du défunt : Vous devez mentionner le nom, prénom et numéro de sécurité sociale du défunt.
  2. Identité du demandeur : Indiquez vos nom, prénom, adresse et relation avec le défunt.
  3. Liste des documents justificatifs : Joignez les documents nécessaires tels que le certificat de décès, les factures des frais d’obsèques, et tout autre justificatif approprié.
  4. Coordonnées bancaires : Mentionnez les coordonnées bancaires sur lesquelles le remboursement doit être versé.
  5. Signature : Enfin, signez et datez le formulaire avant de l’envoyer.

Envoi du formulaire

Une fois le formulaire CERFA complet et toutes les pièces justificatives réunies, envoyez l’ensemble en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la caisse d’assurance retraite dont dépendait le défunt. Cela permet de suivre l’acheminement de votre demande et d’avoir une preuve de réception.

Conseils pour bien gérer la démarche

Pour s'assurer de la bonne gestion de votre demande de remboursement des frais d'obsèques, voici quelques conseils :

  • Vérifier les informations : Avant d’envoyer le formulaire, assurez-vous que toutes les informations indiquées sont correctes et complètes.
  • Numériser tous les documents : Conservez une copie numérique de tous les documents envoyés pour vos archives.
  • Suivre votre dossier : Contactez régulièrement la caisse d'assurance retraite pour obtenir des mises à jour sur l’état de votre demande.

En conclusion, le CERFA de demande de remboursement des frais d’obsèques est un outil essentiel pour les proches du défunt souhaitant obtenir un soutien financier pour les funérailles. En suivant les étapes de remplissage et en soumettant les documents nécessaires, vous pouvez faciliter le traitement de votre demande auprès de la caisse d'assurance retraite.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie obsèques et sépultures .

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