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Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d'obsèques (CNAV)

Le document "Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)" a été ajouté le 07.12.2023 à 15h23 et mis à jour le 07.12.2023 à 15h24

Description du formulaire

Modèle de lettre : demande de remboursement des frais d’obsèques (CNAV)

Lorsqu’un retraité décède, il a droit au montant de sa pension de retraite jusqu’à la fin du mois au cours duquel il est décédé. Ainsi, ses proches peuvent demander les arriérés de pension à la Caisse nationale d’assurance vieillesse afin de couvrir les frais d’obsèques.

Ce modèle de lettre vous aide à formuler votre demande de remboursement.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie obsèques et sépultures .

 

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