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Modèle de lettre : demander l'autorisation d'installer un climatiseur dans une copropriété

Le document "Modèle de lettre : demander l'autorisation d'installer un climatiseur dans une copropriété" a été ajouté le 02.08.2023 à 11h43 et mis à jour le 02.08.2023 à 11h44

Description du formulaire

Modèle de lettre : demander l’autorisation d’installer un climatiseur dans une copropriété

Avant d’installer un équipement de climatisation dans votre logement en copropriété, vous devez demander l’autorisation du syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale des copropriétaires. Le projet doit être approuvé à la majorité absolue.

Pour organiser le vote, vous devez demander à ce que votre projet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Ce modèle de lettre vous aide à formuler votre demande.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie copropriété .

 

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