Modèle de lettre : notifier une sanction de mise à pied disciplinaire
Le document "Modèle de lettre : notifier une sanction de mise à pied disciplinaire" a été ajouté le 04.07.2023 à 16h29 et mis à jour le 04.07.2023 à 16h32
Description du formulaire
Modèle de lettre : notifier une sanction de mise à pied disciplinaire
Pour prononcer cette sanction, il est nécessaire de respecter la procédure en envoyant une convocation, puis en réalisant un entretien préalable et enfin en notifiant la décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
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employeur
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