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Polynésie française : le justificatif de déplacement professionnel

Le document "Polynésie française : le justificatif de déplacement professionnel" a été ajouté le 17.08.2021 à 12h19 et mis à jour le 26.08.2021 à 11h55

Description du formulaire

Le confinement étant en vigueur en Polynésie française, les employeurs doivent fournir à leurs salariés un justificatif de déplacement professionnel.

Pour vous procurer le justificatif de déplacement professionnel en Polynésie Française, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Télécharger le document vierge
Justificatif de Déplacement Professionnel

Le justificatif de déplacement professionnel est un document essentiel pour les personnes travaillant en Polynésie Française qui doivent se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail, ou entre différents lieux de travail, lorsque ces déplacements ne peuvent pas être différés ou organisés en télétravail. Ce justificatif répond aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

À quoi sert le justificatif de déplacement professionnel ?

Le justificatif de déplacement professionnel permet aux employeurs de certifier que les déplacements de leurs employés sont indispensables à l'exercice de leurs activités professionnelles qui ne peuvent pas être effectuées à distance. En présentant ce document, les employés peuvent justifier leurs déplacements lors de contrôles.

Pour qui est destiné ce justificatif ?

Ce justificatif est destiné aux salariés et employeurs de la Polynésie Française. Il doit être rempli par l'employeur pour chaque employé nécessitant de se déplacer pour des raisons professionnelles, malgré les restrictions de déplacement en vigueur.

Comment remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Le justificatif de déplacement professionnel doit être complété par l'employeur. Voici les informations à renseigner :

  • Nom et prénom de l'employeur : Indiquer le nom et prénom de la personne habilitée à délivrer le justificatif au sein de l'entreprise.
  • Fonctions : Préciser les fonctions de l'employeur, c'est-à-dire son poste au sein de l'entreprise.
  • Nom : Indiquer le nom de l'employé.
  • Prénom : Indiquer le prénom de l'employé.
  • Date de naissance : Préciser la date de naissance de l'employé.
  • Lieu de naissance : Indiquer le lieu de naissance de l'employé.
  • Adresse du domicile : Mentionner l'adresse complète du domicile de l'employé.
  • Nature de l'activité professionnelle : Décrire brièvement les tâches ou activités que l'employé doit effectuer qui nécessitent ce déplacement.
  • Lieux d'exercice de l'activité professionnelle : Indiquer les différents lieux où l'employé doit se rendre pour effectuer ses tâches professionnelles.
  • Moyen de déplacement : Mentionner le moyen de transport utilisé par l'employé (voiture, bus, vélo, etc.).
  • Durée de validité : Préciser la période pendant laquelle le justificatif est valable.
  • Nom et cachet de l'employeur : L'employeur doit signer et tamponner le justificatif pour en attester l'authenticité.
  • Fait à : Indiquer la ville où le justificatif est établi.
  • Le : Mentionner la date de l'établissement du justificatif.

Une fois le formulaire rempli, l'employeur doit s'assurer que l'employé le garde en permanence lors de ses déplacements professionnels. Ce justificatif doit être présenté en cas de contrôle par les autorités compétentes.

Validité et renouvellement du justificatif

Le justificatif de déplacement professionnel est valide uniquement pour la période indiquée par l'employeur. Il est crucial de renouveler le document chaque jour ou chaque semaine selon les besoins, surtout si les déplacements sont réguliers. Pour éviter toute forme d'abus ou de non-conformité, l'employeur doit vérifier que les informations sont exactes et que les déplacements sont réellement indispensables.

Conseils pour les employeurs et les employés

Pour les employeurs :

  • Assurez-vous que chaque justificatif est correctement rempli et signé avant de le remettre à l'employé.
  • Mettez à jour les informations au besoin, surtout si les conditions de travail changent.
  • Soyez transparent et veillez à ce que seuls les déplacements indispensables soient justifiés pour éviter les sanctions.

Pour les employés :

  • Gardez le justificatif sur vous pendant tous vos déplacements professionnels.
  • Respectez les instructions de votre employeur et utilisez ce document de manière responsable.
  • En cas de perte, informez immédiatement votre employeur pour obtenir un nouveau justificatif.

Conclusion

Le justificatif de déplacement professionnel est un outil essentiel en période d'urgence sanitaire pour permettre une continuité des activités économiques tout en respectant les restrictions de déplacement imposées par les autorités. En suivant les instructions ci-dessus et en utilisant ce document de manière appropriée, employeurs et employés peuvent garantir leur sécurité et celle des autres tout en poursuivant leurs activités professionnelles indispensables.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pollution et contamination .

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