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Rachat de cotisations : demande de validation des périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse

Le document "Rachat de cotisations : demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse" a été ajouté le 14.02.2017 à 14h32 et mis à jour le 14.02.2017 à 14h32

Description du formulaire

Cerfa imprimé provisoire rachat de cotisations : demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse

Pour obtenir le formulaire de demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse, vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien suivant :

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Demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse

Ce formulaire permet de faire une demande de validation des périodes de salariat à des fins de rachat de cotisations ou d'obtention de la validation gratuite de certaines périodes. Ce processus peut améliorer votre retraite personnelle ou celle de votre conjoint décédé.

À quoi sert ce formulaire ?

Le formulaire de demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse sert à :

  • Racheter des cotisations pour des périodes où vous n'avez pas suffisamment cotisé.
  • Obtenir la validation gratuite de certaines périodes de salariat.
Cette démarche est essentielle pour compléter votre dossier de retraite et garantir que toutes vos périodes de travail soient comptées pour votre retraite.

Pour qui est-il destiné ?

Ce formulaire s'adresse principalement aux personnes qui :

  • Souhaitent racheter des périodes pendant lesquelles elles n'ont pas suffisamment cotisé.
  • Souhaitent valider des périodes de salariat à titre gratuit.
Il est également utile pour les conjoints survivants qui désirent compléter le dossier de retraite de la personne décédée.

Comment se procurer le formulaire ?

Vous pouvez obtenir le formulaire de demande de validation de périodes de salariat en le téléchargeant à partir du lien fourni ci-dessus. Il est essentiel d'imprimer ce document et de le remplir en noir, en lettres majuscules, et sans accent afin d'éviter tout problème de lisibilité.

Comment remplir le formulaire ?

Voici les étapes à suivre pour remplir correctement le formulaire :

1. Vos informations personnelles

Remplissez vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, etc. Si vous faites cette demande pour le compte de votre conjoint décédé, vous devez aussi remplir ses informations.

2. Vos enfants et ceux que vous avez élevés

Indiquez les informations concernant vos enfants ou ceux que vous avez élevés, notamment leurs noms, prénoms, dates de naissance et le lien de parenté.

3. Vos activités professionnelles

Cette section est dédiée à vos périodes de salariat en France et/ou à l'étranger. Vous devez préciser les périodes exactes de salariat et les employeurs pour ces périodes.

4. Vos interruptions d'activité

Indiquez les périodes où vous n'avez pas travaillé et les raisons de ces interruptions (maternité, maladie, invalidité, accident du travail, etc.).

5. Vos ressources

Déclarez vos ressources annuelles en France et/ou à l'étranger pour les quatre années civiles précédant votre demande.

Pièces justificatives à joindre

Afin de compléter votre demande, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • Une photocopie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport.
  • Vos bulletins de salaire, certificats de travail, ou lettres d'engagement.
  • Une attestation délivrée par le service des anciens combattants, si nécessaire.
  • Tout autre document justifiant des périodes de travail à l'étranger ou des interruptions d'activité.

Où déposer la demande ?

Vous devez déposer cette demande de validation à la caisse correspondant à votre situation :

  • Si vous résidez en France : à la caisse de retraite de votre lieu de résidence.
  • Si vous résidez à l'étranger : à la caisse de retraite du dernier lieu où vous avez cotisé.

Contacts et assistance

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter :

  • La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) en appelant le 39 60 (du lundi au vendredi de 8h à 17h).
  • Vous connecter sur le site officiel : www.lassuranceretraite.fr.

En suivant ces instructions, vous serez en mesure de compléter correctement votre demande de validation des périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse et d'améliorer votre dossier de retraite.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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