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Sécurité sociale : les règles d'identification et d'immatriculation des assurés par les organismes sociaux

Le document "Sécurité sociale : les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux" a été ajouté le 20.02.2018 à 12h21 et mis à jour le 20.02.2018 à 12h21

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Document informant sur les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux.

Qu’est-ce que l’identification ? À quoi sert l’identification ?

Qu’est-ce que l’immatriculation à la sécurité sociale ? À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Comment s’effectue l’immatriculation des personnes nées en France ?

Comment s’effectue l’immatriculation des personnes nées à l’étranger ?

Comment solliciter votre immatriculation à la sécurité sociale ?

Quels sont les documents nécessaires pour solliciter votre immatriculation ?

Les pièces d’état civil établies par une autorité étrangère doivent être, sauf si elles émanent d’un pays dispensé de cette formalité, légalisées ou apostillées et, le cas échéant, traduites.

Qu’est-ce que la légalisation ou l’apostille ? Quand et comment produire des pièces d’état civil traduites ?

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

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