Sécurité sociale : les règles d'identification et d'immatriculation des assurés par les organismes sociaux
Description du formulaire
Document informant sur les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux.
Qu’est-ce que l’identification ? À quoi sert l’identification ?
Qu’est-ce que l’immatriculation à la sécurité sociale ? À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Comment s’effectue l’immatriculation des personnes nées en France ?
Comment s’effectue l’immatriculation des personnes nées à l’étranger ?
Comment solliciter votre immatriculation à la sécurité sociale ?
Quels sont les documents nécessaires pour solliciter votre immatriculation ?
Les pièces d’état civil établies par une autorité étrangère doivent être, sauf si elles émanent d’un pays dispensé de cette formalité, légalisées ou apostillées et, le cas échéant, traduites.
Qu’est-ce que la légalisation ou l’apostille ? Quand et comment produire des pièces d’état civil traduites ?
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