Formulaire de demande SNCF de billet congé annuel
Description du formulaire
Formulaire de demande SNCF de billet congé annuel pour les salariés, travailleurs à domicile et artisans, exploitants agricoles, demandeurs d’emploi, pensionnés, préretraités, retraités et allocataires, orphelins et veuves de guerre.
Pour obtenir votre billet de congé annuel de la SNCF, le formulaire spécifique doit être complété correctement. Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci-dessous :
Télécharger le document viergeFormulaire de demande SNCF de billet de congé annuel pour les non-salariés
Le billet de congé annuel de la SNCF offre une réduction de 25% sur le tarif loisir de la SNCF en deuxième classe pour un aller-retour par an. Ce formulaire est destiné aux non-salariés qui souhaitent bénéficier de cette réduction.
À quoi sert ce formulaire ?
Le formulaire de demande de billet de congé annuel pour les non-salariés permet de bénéficier d'une réduction substantielle sur les voyages en train pendant les périodes de vacances annuelles. Il est destiné à une large catégorie de personnes ne disposant pas d'un statut de salarié, mais souhaitant tout de même profiter des avantages habituellement réservés aux employés.
Pour qui est-il destiné ?
Ce formulaire cible principalement les non-salariés qui incluent :
- Travailleurs indépendants
- Exploitants agricoles
- Artisans
- Travailleurs à domicile
- Demandeurs d'emploi
- Retraités
- Pré-retraités
- Pensionnés
Les membres de la famille voyageant avec le demandeur peuvent également bénéficier de cette réduction, à condition qu'ils voyagent ensemble durant la période de congé annuel.
Comment remplir le formulaire ?
Le formulaire de demande de billet de congé annuel pour les non-salariés se remplit de la manière suivante :
1. Informations de voyage
Vous devez indiquer les détails suivants :
- Date de départ: Indiquez la date prévue de départ pour votre congé.
- Nom et prénom: Renseignez votre nom et prénom de manière lisible.
2. Membres de la famille
Il vous est demandé de compléter la section pour les membres de la famille qui vous accompagnent :
- Nom, prénom, date de naissance, et lien familial avec le demandeur: Pour chaque membre de la famille, renseignez ces informations.
3. Trajet
Indiquez les gares de départ et d'arrivée tant pour l'aller que pour le retour :
- Trajet aller: Indiquez la gare de départ et la gare d'arrivée pour votre voyage d'aller.
- Trajet retour: Indiquez la gare de départ et la gare d'arrivée pour votre voyage de retour.
4. Déclaration sur l'honneur
Vous certifiez que vous et votre famille n'utilisez cette réduction qu'une seule fois par an. Vous devez signer et dater cette déclaration pour attester de la véracité des informations fournies.
Partie à remplir par l'employeur ou l'organisme certifiant
Si vous êtes travailleur indépendant, artiste ou demandeur d’emploi, un organisme certifiant (pension, administration, etc.) doit compléter cette section :
- Nom de l’organisation: Nom de l'organisme ou de l'employeur attestant votre statut.
- Adresse: Adresse de l'organisation certifiante.
- Signature et tampon: Signature et cachet de l'organisme ou de l'employeur.
Notice
La notice incluse dans le formulaire rappelle les conditions d'éligibilité et les modalités d'utilisation du billet de congé annuel.
- Le billet de congé annuel vous permet d'obtenir 25% de réduction sur le plein tarif loisir 2e classe pour un voyage aller-retour par an.
- Les individus éligibles incluent les salariés dans certains cas, mais cette version du formulaire est spécifiquement destinée aux non-salariés.
- Les enfants de moins de 12 ans bénéficient de 50% de réduction sur le plein tarif.
- Le voyage aller-retour doit s'effectuer dans les deux mois consécutifs.
Conclusion
Le formulaire de demande de billet de congé annuel pour les non-salariés est un outil précieux pour bénéficier de réductions significatives sur les voyages en train avec la SNCF. Assurez-vous de remplir correctement toutes les sections et de faire attester votre demande par un organisme certifiant afin de profiter de ces avantages de manière effective.
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