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Stage FAFCEA — Demande de remboursement de frais annexes : attestation sur l'honneur

Le document "Stage FAFCEA — Demande de remboursement de frais annexes : attestation sur l’honneur" a été ajouté le 30.07.2018 à 12h57 et mis à jour le 16.03.2022 à 16h03

Description du formulaire

Stage FAFCEA : demande de remboursement de frais annexes : transport, hébergement, repas. 

Conserver les justificatifs originaux des frais de transport, d’hébergement et de repas. Dans le cadre de ses opérations de contrôle, le FAFCEA se réserve le droit de demander à les consulter.

Pour obtenir le document nécessaire pour une demande de remboursement des frais annexes liés à un stage, veuillez télécharger le document via le lien suivant: Télécharger le document vierge
Attestation sur l'honneur

Le formulaire "Attestation sur l'honneur" est indispensable pour toute demande de remboursement des frais annexes liés à un stage. Il est destiné principalement aux stagiaires afin de certifier le suivi d'une formation de manière honnête et transparente, condition nécessaire pour la validation de leur demande financière auprès du Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale (FAFCEA).

Ce document doit obligatoirement être complété et signé par le stagiaire et doit être envoyé soit par courrier recommandé, soit par courriel à l'adresse indiquée sur le formulaire. Veuillez noter que tout formulaire manquant ou incomplet pourrait entraîner l'annulation du financement.

Le contenu du document

Le formulaire "Attestation sur l'honneur" se compose de plusieurs sections indispensables pour la vérification et la validation de la demande :

  • Rappel du stage suivi à distance: Cette section comprend les détails du stage, tels que l'intitulé, les dates de formation, le numéro de dossier du FAFCEA et l'organisme de formation.
  • Attestation sur l'honneur: Le stagiaire doit ici certifier avoir suivi le stage référencé, être informé par l'organisme de formation des modalités d'accompagnement, et préciser le nombre d'heures suivies en présentiel ou à distance.
  • Signature et cachet: Enfin, un espace est réservé à la date et la signature du stagiaire ainsi qu'au cachet de l'entreprise.

Comment remplir le formulaire?

Pour remplir le formulaire "Attestation sur l'honneur", suivez les étapes suivantes :

  1. Rappel du stage suivi à distance: Remplissez toutes les informations relatives à votre formation.
  2. Certifie sur l'honneur: Cochez les cases appropriées pour indiquer si vous avez ou non suivi le stage référencé, si vous avez été informé des modalités d'accompagnement, et spécifiez le nombre d'heures suivies.
  3. Signature et cachet: Inscrivez la date, votre signature et le cachet de votre entreprise pour attester la véracité de vos déclarations.

Pour qui est ce formulaire?

Ce formulaire est destiné aux stagiaires ayant suivi une formation financée par le FAFCEA, qui ont besoin de demander le remboursement des frais annexes tels que les frais de déplacement, hébergement, etc. Il est crucial pour les indépendants et les chefs d'entreprises artisanales qui dépendent de ces financements pour alléger leurs charges financières liées à la formation continue.

Grâce à ce formulaire, le FAFCEA peut s'assurer que les déclarations des stagiaires sont exactes et conformes aux obligations légales, permettant ainsi un traitement équitable et diligent de chaque demande.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie urssaf , formation .

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