Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour
Le document "Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour" a été ajouté le 17.04.2019 à 11h54 et mis à jour le 12.11.2021 à 14h01
Description du formulaire
Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour (droit de visa de régularisation) :
- carte de résident ;
- certificat de résidence algérien ;
- carte de séjour temporaire ;
- carte de séjour pluriannuelle.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
titre de séjour
.
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