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Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour

Le document "Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour" a été ajouté le 17.04.2019 à 11h54 et mis à jour le 17.04.2019 à 11h54

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour (droit de visa de régularisation) :

  • carte de résident
  • certificat de résidence algérien
  • carte de séjour temporaire
  • carte de séjour pluriannuelle

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

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