Passées À venir

Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour

Le document "Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour" a été ajouté le 17.04.2019 à 11h54 et mis à jour le 22.10.2020 à 16h55

Description du formulaire

Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour (droit de visa de régularisation) :

  • carte de résident
  • certificat de résidence algérien
  • carte de séjour temporaire
  • carte de séjour pluriannuelle

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie titre de séjour .

 

Les documents associés

 

Les démarches associées