Chômage : toutes les démarches à effectuer auprès de France Travail

La perte d’un emploi peut entraîner de nombreuses démarches administratives. Inscription comme demandeur d’emploi, demande d’allocation, actualisation mensuelle, rendez-vous avec un conseiller ou encore transmission de justificatifs : plusieurs formalités doivent être accomplies auprès de France Travail, qui a remplacé Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024.

Si vous êtes au chômage, France Travail peut vous accompagner dans votre recherche d’emploi, votre projet professionnel et, lorsque vous remplissez les conditions requises, dans le versement d’une allocation. Pour éviter une interruption de vos droits, il est important de connaître les principales démarches à effectuer et les obligations à respecter.

Comment s’inscrire à France Travail ?

L’inscription à France Travail constitue généralement la première étape pour bénéficier de l’accompagnement proposé aux demandeurs d’emploi et, si vous y avez droit, demander l’allocation chômage.

La démarche s’effectue principalement en ligne depuis le site de France Travail. Vous devez renseigner différentes informations concernant votre identité, votre situation personnelle et votre parcours professionnel. Lors d’une première inscription, un espace personnel est créé afin de vous permettre de suivre vos démarches et d’échanger avec France Travail.

L’inscription permet notamment de déterminer les modalités de votre accompagnement. Selon votre situation, vous pouvez être orienté vers France Travail ou vers un autre organisme chargé de votre accompagnement.

Remplir votre dossier de demandeur d’emploi

Lors de votre inscription, plusieurs informations vous sont demandées, notamment :

• votre état civil et vos coordonnées ;
• votre numéro de sécurité sociale ;
• votre situation familiale ;
• votre parcours professionnel ;
• votre situation au regard de l’emploi ;
• votre formation et vos qualifications ;
• votre recherche d’emploi et votre projet professionnel.

Vous devez également fournir les documents nécessaires à l’étude de votre situation. Les pièces peuvent être transmises directement depuis votre espace personnel.

Quels documents sont nécessaires pour s’inscrire à France Travail ?

Les documents demandés peuvent varier selon votre situation. Il est notamment utile de préparer :

• une pièce d’identité ;
• votre carte Vitale ou votre numéro de sécurité sociale ;
• vos bulletins de salaire et, lorsque cela est nécessaire, vos attestations d’activité ;
• votre curriculum vitae ;
• un relevé d’identité bancaire si vous devez percevoir une allocation.

Vous pouvez numériser vos justificatifs ou les photographier afin de les transmettre depuis votre espace personnel France Travail.

Validation de l’inscription

Une fois les informations renseignées et la demande validée, France Travail étudie votre situation. Un entretien peut ensuite être organisé afin de faire le point sur votre parcours, votre recherche d’emploi et votre projet professionnel.

Ce premier échange permet notamment de définir les modalités de votre accompagnement et, selon votre situation, d’établir votre contrat d’engagement.

Se réinscrire à France Travail : quelle est la procédure ?

Si vous avez déjà été inscrit auprès de France Travail, votre réinscription est simplifiée. Vos informations déjà connues de l’organisme peuvent être reprises dans le nouveau dossier. Vous devez néanmoins vérifier les données affichées et signaler les éventuelles modifications concernant votre situation personnelle ou professionnelle.

Si vous avez repris une activité depuis votre précédente inscription, les informations correspondantes doivent notamment être déclarées afin que votre situation puisse être examinée correctement.

Comment se connecter à son espace personnel France Travail ?

L’espace personnel est au cœur des démarches liées au chômage. Il permet notamment de :

• suivre votre inscription ;
• consulter vos courriers et notifications ;
• transmettre des documents ;
• effectuer votre actualisation ;
• suivre votre demande d’allocation ;
• consulter vos paiements ;
• prendre ou gérer certains rendez-vous ;
• échanger avec votre conseiller ;
• consulter les offres d’emploi et de formation.

L’application mobile Mon Espace permet également d’accéder à plusieurs de ces services.

Pensez à conserver vos identifiants et à maintenir vos coordonnées à jour afin de pouvoir recevoir les informations transmises par France Travail.

L’actualisation mensuelle

L’actualisation est une démarche essentielle pour les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi qui y sont soumises. Elle permet à France Travail de connaître votre situation au cours du mois écoulé.

La période d’actualisation s’étend généralement du 28 du mois concerné au 15 du mois suivant. En février, l’ouverture intervient à partir du 26.

Lors de cette démarche, vous devez notamment déclarer les événements susceptibles de modifier votre situation.

Que devez-vous déclarer lors de l’actualisation ?

Selon votre situation, vous pouvez notamment avoir à signaler :

• une reprise d’activité salariée ou non salariée ;
• une période de formation ;
• un arrêt maladie ;
• un congé maternité, paternité ou d’adoption ;
• une mise à la retraite ;
• certains changements concernant votre situation personnelle ;
• les autres événements susceptibles d’avoir une incidence sur votre inscription ou votre indemnisation.

Certains changements doivent être signalés sans attendre l’actualisation mensuelle. C’est notamment le cas d’un changement d’adresse ou de certaines modifications de situation.

L’actualisation peut être effectuée depuis votre espace personnel sur le site de France Travail, depuis l’application mobile ou par téléphone au 3949.

Que se passe-t-il en cas d’oubli d’actualisation ?

Si vous êtes concerné par l’actualisation et que vous ne la réalisez pas dans les délais, votre inscription peut être interrompue et le versement de votre allocation suspendu.

Une régularisation reste possible. Il est donc recommandé de contacter rapidement France Travail en cas d’oubli ou d’erreur.

Une déclaration inexacte ou l’absence de déclaration d’une activité peut également avoir des conséquences sur vos droits et entraîner, dans certaines situations, une demande de remboursement des sommes versées à tort.

Quelles sont les aides proposées par France Travail ?

France Travail propose différents dispositifs destinés à accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours. Leur accès dépend notamment de votre situation, de votre projet professionnel et des conditions propres à chaque aide.

Tout savoir sur l’allocation chômage

L’allocation d’aide au retour à l’emploi, ou ARE, peut être versée aux personnes qui remplissent les conditions prévues par la réglementation de l’assurance chômage.

L’inscription à France Travail permet notamment l’étude de vos droits. Lorsque vous effectuez votre inscription en ligne, la demande d’allocation est généralement intégrée à la démarche. France Travail détermine ensuite si vous remplissez les conditions nécessaires et, le cas échéant, fixe le montant et la durée de votre indemnisation.

Les règles applicables dépendent notamment de votre situation professionnelle, de votre âge et des périodes travaillées prises en compte.

Comment est calculée l’allocation chômage ?

Le montant de l’ARE dépend notamment des rémunérations prises en compte pour déterminer votre salaire de référence. Le calcul de l’indemnisation répond à des règles précises de l’assurance chômage. Le montant obtenu est ensuite soumis aux planchers et plafonds prévus par la réglementation.

Les conditions et paramètres d’indemnisation pouvant évoluer, il est préférable de vous reporter à votre notification de droits ou aux informations communiquées par France Travail pour connaître votre situation personnelle.

À titre d’exemple, au 1er juillet 2026, l’allocation minimale de l’ARE est fixée à 32,13 € par jour, hors Mayotte. Cette valeur correspond aux montants en vigueur après l’absence de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026.

Quelle est la durée d’indemnisation ?

La durée pendant laquelle vous pouvez percevoir l’allocation chômage dépend notamment de votre période d’affiliation et de votre âge. Les règles de durée d’indemnisation ont évolué ces dernières années. Il est donc important de ne pas se fier aux anciens barèmes figurant dans certains documents ou articles consacrés au chômage.

France Travail vous indique, lors de l’ouverture de vos droits, la durée prévisionnelle de votre indemnisation ainsi que les principales informations concernant votre allocation.

Les autres aides de France Travail

L’accompagnement de France Travail ne se limite pas au versement de l’allocation chômage. Différents dispositifs peuvent contribuer à faciliter la recherche d’emploi, la reprise d’une activité ou l’accès à une formation.

Selon votre situation, vous pouvez notamment bénéficier de dispositifs liés :

• à la mobilité et aux déplacements ;
• à la reprise d’un emploi ;
• à la formation professionnelle ;
• à la garde d’enfants dans certaines situations ;
• à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Les conditions d’attribution et les montants varient selon les dispositifs. Il est donc conseillé de vérifier votre éligibilité auprès de France Travail avant d’engager une dépense.

Les aides liées à la formation

Une formation peut être intégrée à votre projet professionnel et faire l’objet d’un accompagnement par France Travail. Selon votre situation et la formation envisagée, différents dispositifs peuvent permettre de financer tout ou partie des frais pédagogiques ou de vous accompagner financièrement pendant votre formation.

Votre conseiller peut vous renseigner sur les dispositifs adaptés à votre projet et sur les démarches à effectuer avant le début de la formation.

Création d’entreprise : quelles aides ?

Les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de dispositifs spécifiques.

Parmi eux figurent notamment l’ACRE, qui permet sous conditions de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales, et l’ARCE, qui permet à certains bénéficiaires de l’assurance chômage de recevoir une partie de leurs droits sous la forme d’un capital.

Le choix du dispositif dépend de votre projet et de votre situation au regard de l’assurance chômage. Il est donc important de vous renseigner avant de créer ou reprendre votre entreprise.

Comment prendre rendez-vous avec un conseiller France Travail ?

Vous pouvez avoir besoin d’échanger avec votre conseiller pour faire le point sur votre recherche d’emploi, votre projet professionnel, votre indemnisation ou votre formation.

Lorsque la fonctionnalité est disponible dans votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous directement depuis votre espace personnel ou depuis l’application Mon Espace.

Selon les possibilités proposées, le rendez-vous peut avoir lieu :

• en agence ;
• par téléphone ;
• en visioconférence.

Vous pouvez également contacter votre conseiller par l’intermédiaire de votre espace personnel ou appeler le 3949.

Reporter ou annuler un rendez-vous France Travail

Si vous ne pouvez pas vous présenter à un rendez-vous, vous devez prévenir France Travail avant la date prévue.

Pour certains rendez-vous, les deux premières demandes de report sur une période de 12 mois peuvent être effectuées sans justificatif. À partir de la troisième demande, un motif légitime accompagné de justificatifs peut être demandé.

Les modalités peuvent toutefois varier selon la nature du rendez-vous. Vérifiez les possibilités directement depuis votre espace personnel et contactez France Travail lorsque la modification n’est pas proposée en ligne.

Comment contacter France Travail ?

Plusieurs moyens permettent d’échanger avec France Travail. Le 3949 est le numéro destiné aux demandeurs d’emploi. Vous pouvez notamment l’utiliser pour obtenir des informations, effectuer certaines démarches ou être orienté vers le service adapté.

Votre espace personnel permet également de transmettre des messages et des documents à France Travail. Il constitue un moyen pratique pour conserver une trace de vos échanges et suivre les réponses apportées à vos demandes.

Vous pouvez enfin vous rendre dans votre agence France Travail lorsque votre démarche nécessite un accueil sur place.

Remboursement d’un trop-perçu

France Travail peut vous demander de rembourser des allocations ou prestations lorsqu’une somme vous a été versée alors qu’elle ne vous était pas due. Un trop-perçu peut notamment résulter d’un changement de situation qui n’a pas été déclaré ou d’une différence entre les revenus indiqués lors de l’actualisation et les justificatifs transmis.

Vous recevez alors une notification précisant notamment l’origine de la dette, son montant, la période concernée et les modalités de remboursement. Selon votre situation financière, vous pouvez demander un échelonnement du remboursement. Dans certaines situations, une demande de remise de dette peut également être envisagée.

Comment contester un trop-perçu ?

Si vous estimez que le trop-perçu qui vous est réclamé n’est pas justifié, vous pouvez le contester. La contestation doit être adressée à France Travail par écrit et expliquer les raisons de votre désaccord. Pour un trop-perçu, le délai indiqué par France Travail est généralement de 2 mois à compter de la réception de la notification.

Il est important de conserver une copie de votre contestation ainsi que les justificatifs permettant de démontrer votre situation.

En cas de désaccord persistant avec une décision de France Travail, une réclamation doit d’abord être déposée auprès de l’organisme. Si la réponse apportée ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez ensuite, selon votre situation, saisir le médiateur de France Travail et éventuellement la juridiction compétente.

Quelles obligations devez-vous respecter lorsque vous êtes inscrit à France Travail ?

L’inscription comme demandeur d’emploi implique de respecter plusieurs obligations.

Vous devez notamment :

• actualiser votre situation lorsque vous êtes concerné ;
• signaler les changements susceptibles d’avoir une incidence sur votre inscription ou votre indemnisation ;
• respecter les engagements prévus dans votre contrat d’engagement ;
• participer aux actions et rendez-vous prévus dans le cadre de votre accompagnement ;
• effectuer des démarches de recherche d’emploi conformément à votre situation ;
• déclarer avec exactitude les informations nécessaires au suivi de votre dossier.

Le non-respect de certaines obligations peut entraîner des sanctions, notamment une suspension ou une suppression de l’allocation ou une radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Les règles applicables aux sanctions ont évolué et dépendent notamment de la nature et de la répétition du manquement.

Radiation de France Travail

La radiation peut notamment intervenir en cas de manquement à certaines obligations prévues par la réglementation. Peuvent notamment être concernés le refus d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement, certains manquements aux engagements pris, certaines absences ou le refus de deux offres raisonnables d’emploi.

Les fausses déclarations destinées à obtenir ou conserver indûment une allocation peuvent également entraîner des sanctions. Avant certaines décisions, France Travail vous informe du manquement reproché et vous permet de présenter vos observations. Les modalités de contestation sont précisées dans la décision qui vous est notifiée.

En cas de désaccord avec une décision de France Travail, vous pouvez déposer une réclamation. Selon la situation, vous pouvez ensuite saisir le médiateur ou exercer un recours devant la juridiction compétente.