Comment connaître la puissance fiscale d'un véhicule ?
C’est une information qui est souvent demandée, notamment pour la création ou le renouvellement d’une carte grise ou encore pour le calcul des frais de transport. La puissance fiscale d’un véhicule, qui est exprimée en chevaux fiscaux (CV), est indiquée sur la carte grise, mais pas seulement. Si vous avez acheté votre véhicule d’occasion par exemple, le garage ou la concession peut aussi vous fournir cette information. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
La puissance fiscale dans les grandes lignes
La puissance fiscale d’un véhicule est aussi connue sous le nom de puissance administrative. C’est une valeur qui concerne les véhicules motorisés. Elle s’exprime en chevaux fiscaux (CV) et est utile dans la réalisation de certaines démarches administratives, tout comme pour classer les véhicules selon leur impact environnemental.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre la puissance fiscale et la puissance réelle d’un véhicule. Cette dernière est basée sur la vitesse et l’accélération. Elle se calcule d’ailleurs en chevaux DIN ou en kW, selon le type de véhicule.
Dans quels cas a-t-on besoin de connaître la puissance fiscale d’un véhicule ?
La puissance fiscale d’un véhicule est importante pour plusieurs éléments.
Le certificat d’immatriculation
Pour faire un certificat d’immatriculation, le propriétaire du véhicule devra connaître sa puissance fiscale. En effet, le prix de la carte grise est proportionnel au nombre de chevaux fiscaux. Plus ils sont élevés et plus le prix le sera également.
Le calcul de la prime d’assurance
De même, lorsque vous souhaitez assurer votre véhicule, les assureurs intègrent la puissance fiscale dans le calcul de la prime annuelle. En effet, avec une puissance fiscale élevée, la consommation de carburant le sera tout autant, ce qui engendre inévitablement une émission plus importante de CO2. Le véhicule est donc considéré comme plus polluant et bien souvent, les assurances appliquent une majoration sur ce type de véhicule.
Pour l’achat et l’entretien du véhicule
En prévoyant d’acheter un véhicule, il faut garder en tête que ceux ayant une puissance fiscale élevée sont généralement plus chers. Mais c’est aussi le cas de l’entretien.
Le défraiement des frais kilométriques
Vous pouvez aussi avoir besoin de connaître la puissance fiscale de votre véhicule si vous défrayez vos frais kilométriques. Certains employeurs imposent toutefois un plafond de chevaux fiscaux à ne pas dépasser.
L’importance de choisir le bon modèle de véhicule
En fonction de vos besoins, orientez-vous vers un véhicule dont la puissance fiscale est adaptée. Cela vous évitera notamment un surcoût au moment :
- de l’achat du véhicule ;
- de faire la carte grise ;
- de choisir votre assurance auto ;
- des réparations ;
- de faire le plein à la pompe ou à la recharge électrique ;
- de faire votre bilan carbone.
Les véhicules « propres » bénéficient d’un certificat d’immatriculation moins onéreux et surtout, d’un tarif moins élevé auprès de la compagnie d’assurance. D’autre part, un véhicule à faible puissance fiscale reste toujours plus facile à vendre, car de plus en plus d’automobilistes sont sensibles tant à leurs économies qu’à leur impact sur l’environnement.
Le calcul de la puissance fiscale
La puissance fiscale est le fruit d’un calcul plutôt simple, mais qui diffère selon le type de véhicule.
Pour les véhicules thermiques
Pour calculer la puissance fiscale d’un véhicule thermique, plusieurs critères sont pris en compte, à savoir :
- la puissance du moteur (en kW) ;
- les émissions de CO2 ;
- le type de carburant.
Avant de procéder au calcul, il est nécessaire de connaître plusieurs éléments, à savoir :
- la puissance du moteur (l’information se trouve sous la mention « P2 » du certificat d’immatriculation) qui doit être convertie en chevaux DIN ;
- les émissions de CO2 (sur le certificat d’immatriculation, sous la mention « V7 ») ;
Depuis juillet 1998 et selon l’article 62 de la loi n° 98-546, l’opération à poser pour obtenir la puissance fiscale de votre véhicule est :
Puissance fiscale (CV) = (CO2 / 45) + (P / 40) x 1,6
Bon à savoir : la puissance fiscale n’est pas identique d’un pays à l’autre, car chacun dispose de sa propre méthode de calcul et ne prend pas forcément les mêmes critères en compte.
Pour les véhicules électriques
Tout comme les véhicules thermiques, les véhicules électriques possèdent aussi une puissance fiscale. Cependant, le calcul diffère. Ainsi, pour un modèle de véhicule identique, l’un 100 % électrique et l’autre thermique, la puissance fiscale peut différer.
Pour le calcul de la puissance fiscale d’un véhicule électrique en France, on utilise l’opération suivante :
Puissance fiscale (CV) = (0,00018 x kW²) + (0,0387 x kW + 1,34)
Où peut-on trouver la puissance fiscale d’un véhicule ?
Si vous n’avez pas forcément envie de poser l’opération, trois solutions s’offrent à vous pour obtenir la puissance fiscale de votre véhicule.
La puissance fiscale est indiquée sur la carte grise
Si vous regardez votre certificat d’immatriculation, la puissance fiscale de votre véhicule, exprimée en chevaux fiscaux (CV), est indiquée à la rubrique « P6 ». Si vous n’avez pas encore votre carte grise ou si vous souhaitez cette information à titre informatif, pas de panique, deux autres méthodes vous permettent de trouver la puissance fiscale d’un véhicule.
Utiliser un calculateur en ligne
Vous pouvez trouver la puissance fiscale d’un véhicule en utilisant un calculateur en ligne. De nombreux sites proposent cet outil gratuitement et avec une réponse instantanée. Encore faut-il pouvoir fournir les informations demandées, à savoir :
- la puissance du moteur (kW) ;
- les émissions de CO2 en gr/km.
Certains sites demandent aussi d’autres informations, comme les chevaux-vapeur (ch) par exemple.
Prendre contact avec le constructeur ou un revendeur agréé
Enfin, si vous avez besoin de l’information avant achat ou si vous souhaitez comparer certains modèles de véhicule selon ce critère, sachez que vous pouvez toujours vous rapprocher d’un concessionnaire ou d’un revendeur agréé pour avoir connaissance de la puissance fiscale d’un véhicule.
FAQ sur la puissance fiscale
La puissance fiscale influence-t-elle le prix de la carte grise ?
Oui, la puissance fiscale est un élément central dans le calcul du prix de la carte grise. Le tarif dépend notamment du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, multiplié par le prix du cheval fiscal fixé par chaque région. Plus la puissance fiscale est élevée, plus le coût de l’immatriculation augmente.
Quelle est la différence entre puissance fiscale et puissance réelle ?
La puissance fiscale est une valeur administrative utilisée pour les démarches et la fiscalité. La puissance réelle, quant à elle, correspond aux performances du moteur et s’exprime en chevaux DIN ou en kilowatts (kW). Ces deux notions sont donc distinctes et ne doivent pas être confondues.
La puissance fiscale est-elle la même pour tous les pays ?
Non, chaque pays applique ses propres règles pour calculer la puissance fiscale. Les critères pris en compte, comme les émissions de CO2 ou la puissance moteur, peuvent varier. Ainsi, un même véhicule peut avoir une puissance fiscale différente selon le pays d’immatriculation.
Un véhicule électrique a-t-il une puissance fiscale ?
Oui, les véhicules électriques possèdent également une puissance fiscale. Toutefois, son mode de calcul est spécifique et ne repose pas sur les émissions de CO2. Cela explique pourquoi un modèle électrique peut afficher une puissance fiscale différente de son équivalent thermique.
La puissance fiscale a-t-elle un impact sur l’assurance auto ?
La puissance fiscale peut être prise en compte par les assureurs dans l’évaluation du risque. Un véhicule avec une puissance fiscale plus élevée est souvent associé à des performances supérieures, ce qui peut influencer le montant de la prime d’assurance selon les critères de l’assureur.
Depuis 10 ans, je conçois des articles pour diverses plateformes, chacune issue d'univers très différents. Cependant, c'est avec Démarches Administratives, que je peux informer les citoyens curieux d'en savoir plus sur l'actualité administrative de leur pays. C'est toujours avec plaisir et professionnalisme que je diffuse ces informations à l'attention des particuliers ou des professionnels.