Recruter un salarié en situation de handicap : quelles sont les aides financières ?
Les employeurs du secteur privé doivent respecter leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés
(OETH). Si des aides existent pour soutenir les employeurs, elles ne sont toutefois pas allouées automatiquement. Quelles sont les différentes aides à l’embauche des salariés en situation de handicap ? Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ? Qui instruit le dossier ? Essayons d’y voir plus clair.
Pourquoi des aides à l’embauche ?
Toutes les entreprises sont tenues d’employer des personnes handicapées. Le surcoût engendré par ces embauches peut toutefois se révéler important pour l’employeur.
Afin de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap, des aides permettent de faciliter la mise en place d’aménagements spécifiques par les employeurs.
La plupart des aides sont octroyées par l’Agefiph (l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), qui dispose de fonds spécifiquement dédiés à l’accompagnement des travailleurs handicapés.
Embauche de salariés en situation de handicap : les différentes aides
Alors que la plupart des aides peuvent être attribuées sans qu’un contexte particulier ne les justifie, d’autres ont une nature exceptionnelle. Leur existence s’explique notamment par la crise du Covid-19.
L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)
Objectif de l’aide
Elle vise à compenser les surcoûts engendrés par l’adaptation du poste de travail du salarié handicapé.
Pour qui ?
Les travailleurs handicapés indépendants et les employeurs de travailleurs handicapés peuvent en bénéficier.
Conditions d’attribution
L’employeur doit :
- demander une reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) ;
- prouver l’importance des coûts ;
- justifier des coûts (nature et montant) ;
- démontrer que ces surcoûts sont liés à l’adaptation du poste.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide oscille entre 5 813,50 € et 11 574,15 € par an. L’aide est versée tous les trimestres. Elle est attribuée pour une durée de 3 ans, qui peut être renouvelable.
Démarches
La demande peut être faite :
- en ligne, sur le site de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ;
- par courrier, auprès de l’Agefiph de votre région.
Non cumul
Elle ne peut pas être cumulée avec une autre aide de l’État en faveur des entreprises adaptées.
L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle
Objectif de l’aide
Elle vise à faciliter l’entrée dans l’emploi des travailleurs handicapés (RQTH), ainsi que leur évolution professionnelle. Elle finance par conséquent une partie des dépenses liées à ces étapes.
Pour qui ?
L’employeur doit employer une personne en situation de handicap dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimum de 6 mois.
Conditions d’attribution
Il faut apporter la preuve des dépenses engagées.
Montant de l’aide
Elle est de 3 000 € maximum. Elle est versée en une fois. L'aide peut être renouvelée
pour un même travailleur handicapé en cas de nouvelle évolution professionnelle ou de mutation.
Démarches
La demande peut être faite :
- à Pôle emploi ;
- à Cap Emploi ;
- à l’Agefiph.
Cumul
Cette aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph, de l’État et de la région.
L’aide à l’adaptation des situations de travail
Objectif de l’aide
L’aide permet de financer les moyens organisationnels, humains et techniques visant à adapter le poste à un handicap.
Qui est concerné ?
Si la médecine du travail confirme l’aggravation du handicap d’un travailleur, son employeur peut alors bénéficier de cette aide.
Quel est le montant ?
Il dépend de la nature du handicap et est par conséquent évalué en fonction de la situation de chaque travailleur.
Versement
L’aide n’étant que ponctuelle, si vous souhaitez en bénéficier de façon régulière, vous devrez demander une reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).
Démarches
La demande doit être transmise à l’Agefiph.
Cumul
L’aide est cumulable.
L’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi
Objectif de l’aide
Elle permet de financer le maintien dans l’emploi.
À qui s'adresse cette aide ?
Tout employeur peut en bénéficier sous réserve que la médecine du travail ait attesté du fait que le handicap du travailleur s’était aggravé.
Montant de l’aide
Elle est de 2 000 €.
Versement
Le versement de l’aide est ponctuel.
Démarches
L’employeur doit contacter Cap Emploi, qui lui explique ensuite la marche à suivre.
Cumul
L’aide est cumulable.
L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Objectif de l’aide
Permettre aux employeurs d’embaucher une personne en situation de handicap pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
Conditions d’attribution
Le contrat doit être d’une durée d’au moins 6 mois. La durée hebdomadaire de travail doit être de 24 heures au minimum. Dans certains cas, l’aide peut être accordée pour des contrats de 16 heures.
Montant de l’aide
Pour un contrat de professionnalisation, le montant de l’aide est de 4 000 €. Il est de 3 000 € pour un contrat d’apprentissage.
Le montant se calcule en fonction de la durée du contrat.
L’aide peut être renouvelée en cas de poursuite d’études dans le supérieur ou prolongée en cas de redoublement.
Démarches
La demande se fait auprès de l’Agefiph.
L’aide à la formation pour le maintien dans l’emploi
Objectif de l’aide
Elle permet de financer les coûts pédagogiques des formations visant à maintenir le travailleur en situation de handicap à son poste.
Pour qui ?
Tout travailleur indépendant handicapé et tout employeur d’une personne handicapée peut en bénéficier.
Conditions d’attribution
La médecine du travail doit attester du fait que le contexte de travail n’est plus adapté au travailleur ou que son handicap s’est aggravé, rendant ainsi son maintien dans l’emploi difficile.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide est déterminé au cas par cas.
Elle peut être renouvelée.
Démarches
La demande doit être faite auprès :
- de Cap Emploi ;
- de l’association Comète.
Cumul
L’aide est cumulable.
Les aides exceptionnelles
Certaines aides ne sont octroyées que dans des contextes spécifiques, et notamment dans le cadre de la crise sanitaire.
Il s’agit de :
- l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé ;
- les aides liées au Covid-19 pour soutenir l’embauche en alternance ;
- l’aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail (Covid-19) ;
- l’aide exceptionnelle pour des équipements spécifiques de prévention (Covid-19).
