Extrait de matrice cadastrale
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Je désire avoir une information exacte sur les propriétaires d'un terrain agricole suite au décès de mon père en 2005.
Aide et supports
Bonjour,
Dans un premier temps, pour obtenir le ou les nom(s) du ou des propriétaire(s) d'un terrain agricole, vous devez connaitre la section et le numéro de la parcelle. Pour cela, je vous invite à indiquer l'adresse postale de ce terrain sur le site http://www.cadastre.gouv.fr/ .
Dans un deuxième temps, je vous invite à demander l'extrait de matrice cadastrale auprès du centre des impôts fonciers de Chalon sur Saône par e-mail à l'adresse : [email protected] et en indiquant les renseignements suivants :
- la section
- le numéro de parcelle
- l'adresse postale complète du terrain
A la suite de votre demande, le CDIF vous transmettra, par e-mail, le document demandé dans un délai d'une semaine environ.
En vous souhaitant une agréable journée,
Cordialement.