Passées À venir

Obtention numéro SIREN pour association


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

bonjour

J’ai besoin de faire une demande pour un SIREN pour une associtaion dont l'annonce est parue au JO, mais je ne sais pas comment faire.

cdt

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour,

Vous devez demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, géré par l'INSEE.

Toutefois, la démarche à effectuer peut varier selon le motif d'obtention de votre numéro SIREN :
- Si vous allez employer du personnel
Ou
- Si vous souhaitez demander des subventions publiques
Ou

- Si votre association exerce une activité entraînant le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

Je vous invite à vous référer à l'onglet "Immatriculation au répertoire SIREN" afin de connaître les différentes modalités concernant votre demande.

En vous souhaitant une agréable journée.
Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Déclarer des membres dans une société
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association. Au cours de l'assemblée Générale, certains dirigeants (secrétaire adjoint et tresorier adjoint) ont souhaité quitter leur poste. ils restent membres du bureau. D'autres personnes integ...
Obtention d'un numéro SIREN pour une association
Bonjour nous sommes une association sportive et souhaitons obtenir un numéro SIREN pour un enregistrement à l'URSSAF. Nous en avons besoin car nous souhaitons créer un emploi au sei...
Demander un numéro de Siret pour une association
comment avoir un numero de siret pour association sportive ?...
Trouver le numéro RNA d'une association
comment obtenir le n° RAN de mon association ?...
Créer une association à but non lucratif
Bonjour, Je souhaite créer une association afin de collecter des fonds pour ma fille qui a une maladie orpheline. - Pourriez-vous svp clarifier le statut a choisir entre association a but lucratif et association a but non lucratif...
Modification des statuts d'une association
Bonjour, nous venons de réceptionner le récépissé de déclaration de modification de l'association N° W591008391 de la sous-préfecture de BETHUNE en date du 28/2/2019 (modification du nouveau titre de notre association, du sigle ...
L'organisation d'une brocante par une association
Bonjour. Nous désirons organiser une brocante à l'occasion du 65 eme anniversaire de notre association, le dimanche 11 juin2017 à l'intérieur du village de les Baroches. Y a t-il des formalités spé...