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A quelle préfecture adresser sa déclaration d'existence ASL


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour. On a constitué une ASL LOTISSEMENT dont le siège est à JARRIE, à quelle adresse dois-je adresser la déclaration d'existence et quels documents dois-je joindre aux statuts ? Merci.

Répondu le

Bonjour, 

La déclaration des associations syndicales libres (ASL) doit être faite à la préfecture du département où se situe le siège de l'association.

Cette déclaration prend la forme d'un dossier comportant :

L'imprimé de création ASL
- Deux exemplaires des statuts
- Une copie du plan parcellaire
- Une copie de la déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales ainsi que la contenance des immeubles pour lesquels il s'engage.

Votre dossier doit être déposé par un des membres de l'association à la préfecture de l'Isère dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

Préfecture de l'Isère
12 place Verdun
CS 71046
38021 Grenoble 

Téléphone : 04.76.60.34.00 (de 9h00 à 15h30)


Cordialement, 

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