A qui transmettre la déclaration préalable de coordination d'opérations de bâtiment et de génie civil

Pascal

Question postée le 13/12/2016 et mise à jour le 15/12/2016
1 réponse(s)

A quelle adresse envoyer le formulaire 13 630-02 pour un chantier dans le département 04 ?

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Emma

Répondu le 14/12/2016

Bonjour,

La déclaration préalable doit être transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE, la CARSAT et à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des organismes compétents pour un chantier dans les Alpes-de-Haute-Provence :

Unité départementale de la DIRECCTE - Alpes-de-Haute-Provence
Centre administratif Charles Romieu
Rue Pasteur
04000 Dignes-les-Bains

CARSAT Sud-Est
Direction des Risques Professionnels
35 rue George
13005 Marseille

OPPBTP
Agence PACA - CORSE
10 place de la Joliette
Les docks - Atrium 10.6
13002 Marseille

Cordialement,

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