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association loi 1901 et SIREN


Question postée le et mise à jour le
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Bonjour, une association qui n'emploie pas de personnel et qui se déclare en association loi 1901 est-elle obligée d'avoir un numéro de SIREN ? Merci...

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Répondu le

Bonjour, 

Selon l'article R 123-220 du code de commerce les associations doivent obligatoirement être immatriculées auprès de l'INSEE (SIREN) si elles remplissent les trois conditions suivantes : Emploie du personnel salarié, soumise à des obligations fiscales et bénéficie de transferts financiers publics. 

Par conséquent vous n'avez pas l'obligation de demander un numéro SIREN.


Cordialement, 

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