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assurance vie


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3 réponse(s)

Bonjour

Mes parents ont fait une assurance vie chacun d'eux sur ma tete uniquement , or aujourd'hui ma mère est décédée (mon père est toujours en vie) , je  veux savoir s'il faut obligatoirement passer par le notaire qui s'occupe de la succession, ou bien dois je voir directement la banque? afin de monter un dossier, et comment je percevrai le montant ? est t-'il déclaré aux impots ?

merci de votre réponse

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Répondu le

Bonjour, 

Dans le but d'obtenir le versement de l'assurance vie, il vous faudra envoyer un certificat de décès à la banque ou assurance auprès de laquelle l'assurance a été souscrite.

Après récepetion de la demande, vous recevrez un dossier à remplir ainsi qu'une liste de pièces justificatives à retourner.

En ce qui concerne l'imposition de l'assurance vie, elle dépend de l'année de souscription ainsi que la durée du contrat avant retrait. 

Si il y a imposition, il faudra alors le déclarer sur la déclaration d'impôt sur le revenu.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondu le

Merci pour les précisions  l'assurance vie à été souscrite auprès de la banque de mes parents, je leur ai déjà adressé le certificat de décés,donc il faut que je vois auprès de celle ci afin de monter un dossier?  La banque m'a parlé d'un certificat de non exigibilité en quoi celà consiste ?

En ce qui concerne la date de souscription il s'agit du 06 06 2002 donc la durée du contrat est de 13 ans

je vous remercie de votre réponse

Répondu le

Bonjour,

Il faut en effet fournir à la banque un certificat de non-exigibilité afin de débloquer les fonds. I s'agit du formulaire 2705 A ou cerfa 12321-05 (téléchargeable gratuitement sur notre site internet www.demarchesadministratives.fr).

Un contrat d'assurance vie ayant plus de 8 ans au moment du retrait est imposable. Il y a un abattement annuel de 4600 €. L'excédent est ensuite intégré au barême de l'impôt sur le revenu.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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