Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Question postée le et mise à jour le

Bonjour, je dois raccorder deux logements dont je suis propriétaire et que je loue au réseau local de distribution de GRDF. On me demande de fournir une attestation simplifiée (cerfa 13958*4) pour bénéficier d'un taux de TVA réduit. Je ne trouve pas ce formulaire dans tous les documents que vous proposez. Pouvez vous m'aider ?

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Répondu le

Bonjour, 

Vous trouverez le formulaire 1301-SD (TVA - Attestation simplifiée - Taux réduit travaux - Logement de plus de deux ans) à télécharger sur le site www.impots.gouv.fr. 

Vous le trouverez sur le lien suivant


Cordialement, 

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