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Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, je dois raccorder deux logements dont je suis propriétaire et que je loue au réseau local de distribution de GRDF. On me demande de fournir une attestation simplifiée (cerfa 13958*4) pour bénéficier d'un taux de TVA réduit. Je ne trouve pas ce formulaire dans tous les documents que vous proposez. Pouvez vous m'aider ?


Répondu le

Bonjour, 

Vous trouverez le formulaire 1301-SD (TVA - Attestation simplifiée - Taux réduit travaux - Logement de plus de deux ans) à télécharger sur le site www.impots.gouv.fr. 

Vous le trouverez sur le lien suivant


Cordialement, 

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