besoin certificat urbanisme .

Question

Monique

Question postée le 09/01/2015 et mise à jour le 09/01/2015
1 réponse(s)

demande certificat urbanisme concerne un terrain , formule simple.

Merci.

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Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire

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Benjamin

Répondu le 09/01/2015

Bonjour,

Voici la démarche à suivre pour la demande et le dépôt d'un certificat d'urbanisme:

- Envoyer ou déposer le dossier à votre mairie

- Constituer au préalable le dossier comportant:

Le document Cerfa n°13410-02
Les documents énumérés sur la notice jointe

- Déposer 2 exemplaires de ce dossier s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, 4 exemplaires s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme opérationnel

- Un numéro d'enregistrement de demande vous est affecté

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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