Passées À venir

Carte grise perdue d'un propriétaire décédé


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, 

Mon père est décédé en Mars 2014 et sa voiture personnelle est restée là où il l'a laissé, sur son lieu de vie qui est ma propriété à Arvillard (73110). Je souhaite me débarrasser de cette voiture mais je n'ai pas la carte grise, je ne l'ai pas trouvé dans les affaires de mon père. Comment dois-je faire pour pouvoir la faire détruire ou la donner ? Merci de votre réponse. Cordialement.


Répondu le

Bonjour, 

Pour pouvoir donner ce véhicule alors que vous n'avez plus la carte grise il vous faudra fournir au futur acquéreur les pièces suivantes : 

  • Formulaire cerfa 13754-02
  • Certificat de situation administratives de moins de 15 jours
  • Preuve du contrôle technique
  • Acte de notoriété établi par le notaire (pour remplacer la carte grise)
  • Attestation sur l'honneur disant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger
Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé". Vu mon ...
Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Immatriculer un véhicule étranger en France
Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...
Déclaration de cession de véhicule en ligne
Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...
Demander un duplicata d'un certificat de cession d'un véhicule
Peut-on avoir une copie d'un certificat de cession de véhicule ?...
Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture
A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....
Transmettre sa déclaration de cession de véhicule à Paris
Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ? J'habite à Paris 12ème arrondissement....
Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)
Demande d'un certificat de non gage....
Changement de carte grise après décès de son conjoint
Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....
Demander un duplicata de certificat d'immatriculation à la suite d'un vol
Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. Voiture immatriculée dans le Rhône (69). Les papiers de ce véhicule ont été volés en fin de semaine dernière. Je me suis rendu au poste de police pour porter plainte ...
Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui de 8h00 à 18h00
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr