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Cas où une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est nécessaire


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour. Je pars à Palma de Majorque au mois d'Avril avec ma petite fille âgée de 10 ans elle possède une carte d'identité et un passeport. Faut-il faire une autorisation de sortie du territoire pour que je puisse l'emmener avec moi ? 


Répondu le

Bonjour, 

Dès lors que votre enfant part accompagné de l'un des titulaires de l'autorité parentale, il n'a pas besoin d'autorisation de sortie de territoire.

Cette autorisation ne s'applique que pour les enfants voyageant seuls (sans l'un des titulaires de l'autorité parentale).


Cordialement, 

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