Passées À venir

Questions Aides

 

Où dois-je envoyer ma demande d'ACCRE
Je me suis inscrit, ce jour, au régime auto entrepreneur auprès du CFE (en ligne). J'ai également rempli un formulaire de demande d'ACCRE. Je sais que je dispose de 45 jours pour l'envoyer. Cependant, après avoir glané des informations sur le net, je...
Démarches création d'entreprise Aides
Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'Accre ?
Bonjour, J'étais bénéficiaire du RSA d'activité. Mais depuis le 1er janvier 2016, le RSA d'activité est remplacé par la prime d'activité due aux + de 25 ans dont je suis bénéficiaire. Je viens de créer une activité en auto-entrepreneur. Puis-je bé...
Aides
Transfert du siège social d'un Groupement Foncier Agricole
Bonjour, Nous souhaitons transférer le siège d'un GFA de Laon à Boulogne Billancourt 92100. Quels sont les démarches à effectuer, les documents à remplir et publications nécessaires ? En vous remerciant
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Aides
Déclarer une activité d'artiste peintre en tant que retraité
Bonjour, Retraité, j'envisage de faire une exposition de peinture en temps que non professionnel. Il m'est conseillé de faire une demande de n° Siret. Merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre....
Aides
Immatriculation en France d'une société étrangère
Bonjour, Je veux inscrire un Bureau Représentatif d'une société étrangère dans le Registre de Commerce de l'Ain. Comment et où on doit faire cela ? Merci
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Aides
formalité d'installation d'une épicerie
bonjour, je suis gerante d'un restaurant avec une licence grande restauration depuis 8 ans et je souhaite ouvrir une epicerie de produits portugais avec vente de vins et de porto avec dégustation sur place accompagné d'un plat obligatoirement de prod...
Démarches création d'entreprise Aides
Demande d'extrait Kbis (31)
Bonjour, Je voudrais faire une demande d'un Kbis. Où dois-je m'adresser ? Merci
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Aides
Quelle procédure pour créer une association de récupération de dons alimentaires ?
Bonjour, Je voudrais créer une association pour récupérer les marchandises alimentaires périmées. Comment dois-je faire ? Merci
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Aides
Devenir agriculteur biologique
Je souhaite faire du maraichage en bio que dois je faire ?...
Démarches création d'entreprise Aides
Démarches pour une création entreprise
Je souhaite créer mon entreprise mais je ne sais pas si mon activité dépend réellement de l'URSSAF. Je souhaite exercer en tant qu’auto-entrepreneur ou en EIRL, pour les activités suivantes (je n’ai pas encore défini laquelle sera la principale) dan...
Démarches création d'entreprise Aides
Conditions pour demander l'accre
Bonjour, Je suis actuellement en congé parental total. Je ne perçois donc pas de salaire de mon employeur mais le complément libre choix de la caf. Je suis en création d'entreprise compte tenu de ma situation aurais-je droit a l'accre....
Démarches création d'entreprise Aides
Exonération des charges salariales en quartier prioritaire
Puis-je bénéficier d'une exonération des charges étant déficitaire et exerçant en quartier prioritaire ?...
Démarches création d'entreprise Aides
Démarche pour obtenir ma prime d'activité
En remplissant le questionnaire relatif à la prime d'activité concluant à l'obtention d'une prime de 99€/mois, je souhaiterais savoir comment puis-je obtenir le formulaire officiel pour formaliser ma demande auprès des services de la CAF de La Garenn...
Aides
Demande ACCRE
Bonjour, Je réside à Chauny et je veux déposer un dossier de demande d'ACCRE. Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer à quel endroit l'expédier ? Merci d'avance 
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Aides URSSAF
Numéro de TVA intracommunautaire pour micro entreprise
Bonjour, Micro entrepreneur à Morbier, j'aurais besoin de petites fournitures et je souhaite acheter des fournitures chez un grossiste en Allemagne afin de développer un peu mon activité. Je crois savoir que la micro entreprise peut ...
Démarches création d'entreprise Aides
Création Gîtes / Chambres d'Hôtes
Bonjour. Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison à proximité de Cordes-sur-Ciel. Nous souhaitons créer 4 chambres d'hôtes et un gîte. De nombreux travaux d'aménagement sont à prévoir (réparation de la toiture, installation du chauffage, aména...
Aides
Obtention d'un N°SIRET pour un artiste plasticien
 

J'aimerai savoir comment je dois faire pour avoir un numéro de SIRET, je suis artiste plasticienne?  ...

Aides
Conserver son numéro SIRET après un déménagement
 

Nous sommes une association loi 1901, nous avons changé de siège sociale qui reste pour autant toujours sur la ville de St Malo, je voudrais savoir si le numéro de SIRET reste le m&eci...

Aides
Obtenir un numéro EORI
 

A qui je dois envoyer une demande d'octroi de numéro EORI?  ...

Aides
Devenir salarié d'une association
Je suis fondatrice et présidente d'une association de loi 1901 (association qui vient en aide aux Enfants des rues au Népal). Quelles sont les démarches à faire pour que l'association puisse avoir un salarié à temps plein ? En tant que Présidente, pu...
Aides URSSAF
Rendez-vous Urssaf pour devenir auto-entrepreneur
Je voudrais prendre un rendez-vous pour parler d'un projet personnel qui est de créer une auto-entreprise. ...
Démarches création d'entreprise Aides
Comment devenir jury professionnel
Bonjour madame, monsieur ! Comment devenir jury professionnel hôtellerie restauration ? j'ai écris au rectorat service DEC sans réponse ... Remerciements  ...
Aides
Informations concernant la gérance de camping
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la gérance ou l'achat d'un camping ou dois je m'adresser à quel organisme ? Qui peux m'aider dans cette démarche ? Par avance merci  <...
Démarches création d'entreprise Aides
Accre et inscription pole emploi
Bonjour,  Je démarre une activité libérale à 24 ans. Est-il obligatoire dans mon cas d'être inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier de l'ACCRE ? (la date d'inscription à...
Démarches création d'entreprise Aides
INSCRIPTION MICRO ENTREPRISE
Je n'arrive pas à finaliser mon inscription de micro entreprise sur le site CFE, pourriez vous m'indiquer la marche à suivre ou m'envoyer les imprimés nécessaires afin de créer ma micro entreprise (magn&eacu...
Aides URSSAF
Projet Camping Ecologique
Bonjour,   Je suis sur un projet de "camping écologique" sur la comune de Laveraet. Actuellement je possède un terrain sur lequel un certificat d'urbanisme a été accordé. Je so...
Démarches création d'entreprise Aides
Où faire une demande d'Accre ?
Bonjour, j'habite Asnieres sur Seine 92600 je suis actuelement en creation d'entreprise et je souhaite bénéficier de l'accre, Où dois-je me rendre pour déposer mon dossier ?...
Démarches création d'entreprise Aides
creer petite entreprise

Bonjour, j ai un projet de créer une micro crèche à colombes ça fait trois ans, avant j avais pas de formation, mais maintenant j ai fait une formation d un an le c a p petite enfance et j ai ...

Démarches création d'entreprise Aides
Changement de situation CFE
Bonjour,    Ma demande d'inscription pour obtenir le statut d'autoentrepreneur dans le cadre d'un complément d'une activité salariale a été enregistrée le 27 11 14 . A ce titre je res...
Démarches création d'entreprise Aides
demande d'accre
bonjour je vous ai envoyé une demande d'accre, j'ai besoin pour la capitalisation de mes droits assedic soit d'un courrier d'acceptation de l'accre soit d'un courrier confirmant que vous avez bien recu ma demande veuillez agré...
Démarches création d'entreprise Aides URSSAF
Démarches pour une demande d'ACCRE
Je souhaite savoir les démarches a soivre pour bénéficier de l'accre.Merci...
Aides
Transfert dossier entrepreneur
Bonjour, Suite à un déménagement, j'ai effectué une démarche de transfert de dossier d'auto-entreprise en juillet dernier. Je faisais auparavent mes déclarations de recettes sur le site inter...
Aides
Autorisation auto école
Bonjour, Un entrepreneur individuel d'auto école souhaite cesser son activité et vendre son fonds de commerce à une société qu'il créérait pour l'occasion. J'aimerais savoir s'il est n...
Aides
Renseignements création d'entreprise
Je viens de créer mon entreprise qu'elles sont les premières démarches que je dois faire auprès de l'urssaf ...
Aides
Changement d'adresse d'activité
Madame, Monsieur, Installé depuis juillet 2008 à Beauvais en tant qu'agent général d'assurance, je change de cabinet pour aller m'installer à Versailles au 01/01/2015. Quelles sont les démarc...
Aides
Créer une association
Madame, Monsieur, Je vous écris dans le but d'avoir des informations sur la création d'une association.
Aides
arrêt de travail auto entrepreneur
Bonjour Je suis auto-entrepreneur et j'ai des problèmes de dos. Puis-je embaucher un intérimaire pour qu'il effectue mon travail pendant que je reste chez moi en arrêt en perçevant des indemnités journali&e...
Contrats de travail Aides
rachat d'entreprise peut on être salarié et dirigeant de société SAS
bonjour, je venais vers vous avec une question technique. je suis actuellement salarié d'une entrerprise avec laquelle je suis en train de négocier mon départ (licenciement pour cause réelle et sérieuse ou...
Contrats de travail Démarches création d'entreprise Aides
Créer une entreprise
Quelles sont les démarches à suivre pour créer une entreprise?  ...
Démarches création d'entreprise Aides
Indicatif routier
Bonjour,    je suis actuellement en création d'entreprise pour un snack ambulant et j'aurai aimé connaitre le nombre de véhicule qui passe sur la D 955 entre Saint sauveur en puisaye et le chateau m&eac...
Aides
Demande de création d'entreprise
bonjour je viens vers vous pour une demande d'accre,suite  à un entretien avec pole  emploi je dois remplir le formulaire demande d'aide à la création d'entreprise ,afin de bénéficier de l'accre  j...
Aides
Cessation auto entrepreneur et N° SIret
Bonjour, Je vous sollicite car il y a 4ans je me suis inscrit comme auto entrepreneur comme photographe à cluses (74300). Or, tres peu de temps apres j'ai trouvé un emploi en banque, de ce fait j'ai abandonné mon...
Aides
Mise à jour fiche sirene
bonjour, Je souhaite mettre à jour ma fiche sirene avec ma nouvelle adresse : ** avenue jean jaurès 19100 brive la gaillarde n° siren : *** *** *** merci, j'en ai besoin très rapidemment olivier...
Aides
Régime de la déclaration controlée
Bonjour, Je suis Expert-comptable et je souhaite régulariser la situation d'un client qui était depuis la création de son activité en 2012 en MICRO BNC mais qui a dépassé le seuil en 2013. Je voudra...
Aides
Demande d'inscription télépac
prise de rendez-vous à partir de 10h salutations p;c*****...
Aides
Transfert de siège d'une association à VILLEJUIF(94800)
Madame, Monsieur, Agissant pour le compte de notre cliente l'association LYRICA 2 sis à PARIS (12eme), nous procédons à la modifcation de son siège pour le fixer à VILLEJUIF (94800). A cet effet nou...
Aides
Financement Bafa
Jaimerai passer mon BAFA et je voudrait savoir si aver des possibiliter de financement...
Recherche d'emploi Aides
Création auto entrepreneur
bonjour,   je souhaiterais créer une entreprise en tant qu'auto entrepreneur dans les services aux particuliers comment dois je faire dans quelle catégorie dois je m'inscrire combien cela va me couter et pou...
Aides
A quel organisme envoyé un formulaire P4PL
Bonjour,  Je suis actuellement agent commercial et souhaite évoluer vers un statut d'auto-entrepreneur.  Le centre d'appel des auto-entrepneurs m'a indiqué que je dois effectuer une déclaration de cessa...
Aides
Démarches administratives sur la création d'une boulangerie
 Bonjour, 

 ...

Aides
Devenir auto-entrepreneur
Comment puis je faire pour vendre de la brocante en activité principale et en plus faire un peu de secrétariat en activité secondaire ? à combien s' élève le montant de chaque activitées ?
Aides
déclaration auto entrepreneur
bonjour je souhaite créer mon autoentreprise de Reiki à domicile chez les clients auprès de quel centre compétent dois-je faire ma déclaration d'auto entrepreneur? en effet je trouve sur le n...
Aides
Agent commercial immobilier
Bonjour, je suis auto entrepreneur, j'ai signé un contrat d'agent commercial indépendent donc non salarié avec une agence immobilière. Mon contrat stipule que l'agence doit me remettre une attestation prefectoral...
Aides
Informations pour obtenir un numéro Siret
Bonjour,   Je suis membre de l'Association des parents d'élève de la Commune d'EYGALIERES (13810). Nous avons besoin en urgence de l'attribution pour notre Association d'un n° SIRET afin de pouvoir empl...
Aides
Comment organiser un loto
Je souhaiterais organiser un loto, quelles sont les démarches à effectuer ?...
Aides
Modifier adresse pour mon activité professionnelle
Je suis auteur photographe et j'ai déménager mon activité, ou faire le changement d'adresse ?...
Aides
Comment obtenir un duplicata de débit de boisson
Je suis gérante dans un restaurant, et je souhaiterais avoir un duplicata de débit de boisson ? comment l'obtenir ?...
Aides
Radié de la RSI et de la RAM et régularisation
J'étais affilié à la RAM jusqu'à il y a un an et demi, aujourd'hui je ne suis ni à la RAM ni au RSI car j'ai été radié et je n'apparaît pas à la sécurité sociale.
Contrats de travail Aides Pension de retraite
Subventions pour des aménagements intérieurs afin de recevoir du public
 

Je suis en train d'acheter un local sur Moret, et je voudrais avoir des renseignements sur des subventions possibles pour des aménagements intérieurs afin de recevoir du public ? ...

Aides
L'ouverture d'un restaurant avec l'ACCRE

Je souhaite créer mon entreprise soit l'ouverture d'un restaurant. Pouvez vous me renseigner sur l'ACCRE ?...

Aides
Dossier de demande de l'ACCRE
 

(numéro de SIRET : 799.............013). Je voudrais savoir où je dois retourner un dossier concernant une demande d'ACCRE ? Je suis actuellement au chômage et l'on vient de ...

Aides
Obtenir un numéro de SIREN/SIRET dans le cadre d'une association
 

je fais parti d'une association et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour avoir un numéro de SIREN/SIRET pour embaucher de nouveaux salariés ? &n...

Aides
Obtenir un numero SIRET pour une activité libérale en tant qu’infirmière
 

Je viens de commencer une activité libérale en tant qu’infirmière et je voulais savoir quelles sont les démarches à faire pour avoir son numéro SIRET et pour...

Aides
Acheter de l'alcool de cuisine pour un restaurant
 

Je tiens un restaurant et je voudrais savoir comment se procurer le numéro qui nous permet d'acheter de l'alcool de cuisine ?  ...

Aides
Passer de psychologue/psychothérapeute à auto-entrepreneur
 

je suis inscrite en tant que psychologue/psychothérapeute, comme profession libérale, et je souhaiterais changer de statut en auto entrepreneur . Quelles sont les documents à remplir, ...

Aides
Changement d'adresse pour un numéro de SIRET
 

Mon dossier est toujours rattaché à mon ancienne adresse, j'aimerais mettre mon adresse à jour. Mon numéro de SIRET :4332..........042. Que dois-je faire ? &nbs...

Aides
Réglementations pour fabriquer et vendre de l'alcool pour une association
 

Nous sommes une association avec le projet de créer une bière artisanale, qui sera vendu aux adhérents et peut être sur les marchés. Nous voudrions avoirs les régle...

Aides
Autorisations pour vendre de l'alcool en soirée dansante
 

J'aurais besoin de renseignements concernant une soirée dansante. Quels alcools avons nous le droit de servir et quelles sont les autorisations que nous devons remplir ?  ...

Aides
Déclarer une nouvelle embauche
 

Nous sommes une société et nous venons d'engager un employé, nous aurions besoin de renseignements concernant cette embauche, est-ce possible de vous contacter par téléph...

Aides
Documents concernant les licences II de restaurant
 

Je suis patron d'un bar restaurant, comment me procurer les deux feuilles vertes concernant les licences 2 de restaurant ?  ...

Aides
Justificatif du dépôt de dossier de demande de l'ACCRE
 

Pour prétendre à l'ARSE on me demande mon justificatif du dépôt de dossier de demande de l'ACCRE, comment me le procurer ?  ...

Aides
Obtenir une déclaration de candidat attributaire d'un marché public
 

Il nous faudrait une attestation de versements de cotisations et de fournitures et une déclaration des candidats attributaire d'un marché public , comment nous le procurer?  ...

Aides
Information sur les CERFA 13947*03 ou CERFA 13948*03
 

Je souhaiterais des renseignements concernant les CERFA 13947*03 ou CERFA 13948*03 sur la TVA à 5,5 ?  ...

Aides
Numéro de SIRET pour chirurgien dentiste
 

Je suis chirurgien dentiste depuis 5 mois et je n'ai toujours pas de nouvelles concernant mon numéro de SIRET ?  ...

Aides
obtenir un numéro de SIRET pour un gîte rural
 

Je suis gérant d'un gîte rural mais je n'ai pas de numéro de SIRET, commet savoir si je peux encaisser des chèques vacances et comment obtenir un numéro de SIRET?...

Aides
Obtenir une attestation d'admission à l'ACCRE
 

Je voudrais savoir comment obtenir une attestation d'admission à l'ACRE et quels sont les documents à fournir?  ...

Aides
Déclaration préalable de tirage
 

A qui dois on envoyer un FAX concernant la déclaration préalable de tirage ?  ...

Aides
Acte de rachat d'entreprise individuelle
 

Est-ce que les avocats sont compétents pour réaliser l'acte de rachat d'entreprise individuelle ?  ...

Aides
Obtenir une attestation de versement de contribution à la formation professionnelle
 

Mon organisme de formation me demande la photocopie mon attestation de versement de contribution à la formation professionnelle, comment me la procurer ?  ...

Aides
Obtenir une attestation marché publique
 

J'aimerais obtenir une attestation marché publique (SIRET : 520 ...............11)  ...

Aides
Déménager une activité de VDI
 

Je suis VDI, j'ai déménagé et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour transférer mon activité ?  ...

Aides
Délai de réponse pour bénéficier de l'ACCRE
 

Je suis auto entrepreneur depuis le 8 octobre 2013, j'ai fait une demande pour bénéficier de l'ACRE, mais je n'ai pas eu de réponse, pouvez vous me confirmer l'adresse à laquell...

Aides
Délai et conditions de revente d'une licence IV
 

J'ai arrêté mon activité fin 2013 et je voudrais savoir quelle est la durée de validité de la licence 4 pour pouvoir la revendre ?  ...

Aides
Changer de système d'imposition pour un agriculteur
 

Je suis agriculteur et je voudrais changer de statut, je suis actuellement au réel et je voudrais passer au forfaitaire, quelles sont les démarches à faire ?  ...

Aides
Comment utiliser des capsules non récoltant pour embouteiller
 

Nous sommes "embouteilleurs" et nous voulons utiliser des capsules non récoltant pour le négociant pour qui nous travaillons, quelles sont les démarches à faire ? &n...

Aides
Obtenir un appel de cotisation non reçu
 

J'ai bien reçu l'appel de cotisation 2014 mais pas la précédente, comment dois-je faire ?  ...

Aides
Obtenir un carnet de chèque emploi service
 

Quelle est la démarche à faire pour avoir un carnet de chèque emploi service ?  ...

Aides
Nous contacter par mail
 

Pourrais-je avoir votre adresse mail ?  ...

Aides
Formulaire d'inscription comme artiste-auteur pour l'année 2014
 

Je souhaiterais me déclarer en tant qu'artiste-auteur et je voudrais savoir où me procurer le formulaire d'inscription pour l'année 2014 ?  ...

Aides
Prendre rdv pour une déclaration significative de résultats
 

Je souhaiterais un rendez-vous au service entreprises des impôts de Valbonnes pour une déclaration significative de résultats ?  ...

Aides
Comment obtenir l'agrément d'une association
 

J'aimerais avoir des renseignement concernant l'agrément d'une association à venir ?  ...

Aides
Se procurer un identifiant SIRET sur internet
 

Comment me procurer mon identifiant SIRET  pour une démarche à faire sur internet?  ...

Aides
Formulaire pour déclaration de distillation
 

Je suis à la recherche d'un formulaire pour une déclaration de distillation, comment l'obtenir ?  ...

Aides
Conserver des salariés après la fermeture d'une entreprise
 

Nous avons un établissement que nous fermons, et nous aimerions conserver les salariés qui sont savoir des commerciaux, qui sont itinérants, quels sont les démarches pour rattac...

Aides
Dissoudre mon association
   

Je dois dissoudre mon association auprès de l'URSSAF, à qui dois je m'adresser et comment dois je faire?  

   

Aides
auto entrepreneur: se mettre à jour dans mes déclaration
 

J'ai déclaré une activité en tant qu'auto entrepreneur en 2013 et j'ai eu différent changements d'adresse, je ne suis pas à jour dans mes déclaration. Quelles sont...

Aides
Obtenir le certificat CERFA 1397101
 

Je voudrais le certificat CERFA 1397101 que je n'arrive pas à trouver?  ...

Aides
Déclarer une cessation d'activité auprès de la CPAM
 

Monsieur G.......... Fabien 1670..............., ma cessation d'activité n'a pas été déclaré auprès de la CPAM pour mon changement de situation, quelles sont les d...

Aides CPAM
Changement d'adresse du siège social d'une association
   

Quelles sont les démarches à faire pour un changement d'adresse du siège social d'une association?    

 

Aides
Demande d'autorisation pour une licence IV
 

Où puis-je faxer des documents pour demander l'autorisation de vendre de l'alcool?  ...

Aides
Comment réactiver un compte d'entreprise
 

Je voudrai avoir des renseignements pour réactiver pour compte d'entreprise pour être graphiste Freelance ? Pour reprendre cette activité en tant qu'activité principale. &...

Aides
Une erreur de commande de chèques cadeaux
 

Nous avons fait une commande chèques cadeaux à hauteur de 150 euros pour 50 personnes mais l'employé qui s'est chargé de la commande en à commandé 52, on devient i...

Aides