Questions Vente immobilière
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Bonjour, ma maman a perdu son acte de propriété. J'aimerais savoir comment faire pour obtenir un duplicata suite à la perte de ce document ?...
Postée le 09/08/2023 à 09h08
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Bonjour,Quelle procédure suivre pour l'obtention d'une copie d'un acte de propriété ?...
Postée le 19/10/2021 à 16h05
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Bonsoir, je suis en location accession j ai acheté ma maison et je suis exonéréé de taxe foncière pendant 15ans
Si je revends la maison le propriétaire suivant sera t il exonéré pendant le laps de temps du reste des 15 ans ?...
Postée le 04/03/2021 à 12h03
- 1 réponse(s)
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
Où et comment obtenir copie de l'acte hypothécaire Volume 5020 n° 017 du 16/07/1966 ?
Merci de votre réponse....
Postée le 13/08/2020 à 11h37
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Je voudrais un titre de propriété postérieur au 06 décembre 2016....
Postée le 06/12/2016 à 06h00
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