Questions Décès

Bonjour, Serait il possible de m'envoyer une copie intégrale des actes de naissances des enfants d'une défunte svp Quelle serait la marche à suivre par internet Merci...

Mon oncle a été tué en Indochine par le Viêt-Cong en 1948. Sa dépouille qui avait été enterrée au cimetière de MONKAY aurait été rapatriée au cimetière militaire de FRÉJUS. La famille n'en a jamais été informée, ma cousine sa fille vient de le déc...

Bonjour, Je suis ********* ******, fille de ****** ****** ***, décédé le 03/09/2018 dans la commune de l'Entre-Deux, ou il a été enterré par la suite. Etant en Nouvelle-Calédonie, c'est alors ma famille qui s'est occupée des démar...

Je suis la tutrice de XX qui vient de décéder et je voudrai le déclarer à la CARSAT, comment faire?...

J'essaie de joindre la CPAM 17 La Rochelle afin de déclarer le décès de ma mère. Impossible de les joindre sur internet....

Bonjour. Suite au décès de ma mère, quelles sont les démarches à suivre auprès de la caisse de retraite ? ...

Bonjour, mon fils est décédé le dimanche 18 septembre 2016, et j'aurai besoin d'un certificat de décès. Pourriez-vous me le faire parvenir par e-mail? Merci d'avance pour votre aide....

Bonjour. Mon père est décédé à Vernon. Pouvez-vous me communiquer à quelle adresse et à quel service je dois faire parvenir le formulaire de renonciation à la succession. Dois-je l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception ? ...

Existe t-il un formulaire CERFA pour l'acceptation à concurrence de l'actif net ? Si oui quel est son numéro et où puis-je le trouver ? Merci. ...

J'ai ouvert un contrat obsèques. Je désire être brulé après ma mort, je voudrais que mes cendres reposent avec ma mère et ma grand-mère au cimetière de Floing. On me demande des renseignements sur la concession, où puis-je avoir ces informations ?...

Bonjour, J'ai trouvé une plaque sur la tombe de mes parents, au cimetière de Cany-Barville, qui dit que la concession a expiré. J'aimerais connaître les prix pour renouveler celle-ci en espérant que ce ne soit pas trop cher sinon je ne pourrai pas p...

Où s'adresser pour obtenir la copie d'une déclaration de succession d'un décès survenu le 20/05/1991 à ROMOND commune rattachée à BUIRE-Le-SEC (62) et des renonciations sous bénéfice d'inventaire signé chez un notaire suite à ce décès ?...

Bonjour. Cela fait 3 ans que je ne me suis pas rendu sur la tombe de ma grand-mère et je ne la retrouve plus. Elle est dans le cimetière de Colombelles dans le Calvados.
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Bonjour. Mon père résidait à Eybens (38) et il est décédé le 3 janvier 2016. Je suis bénéficiaire d'une assurance vie et je dois fournir à SOGECAP un document "Certificat fiscal bénéficiaire". Comme j'habite à l'étranger, pourriez-vous m'indiquer...

Mon mari avait une carte d'invalidité, il est décédé le 21 Avril. Y-a-t-il des démarches à faire auprès de la MDPH ? Merci de votre réponse....

Bonjour. Je voudrais déclarer à la CPAM le décés de ma mère survenu le 24 mai 2016 à Chauvray (79180)....

Pouvez-vous me dire si ma tante décédée à Pontivy le 3 novembre 1982 a bien été enterrée au cimetière de . Je recherche sa sépulture. J'ai besoin de ce renseignement pour compléter ma biographie. Par avance je vous remercie. ...

Bonsoir. Je recherche la sépulture de mon père qui été légionnaire de carrière. On m'as dit que son corps reposait dans un cimetière a Calvi. 
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Mon beau-père résidant à La Teste de Buch est décédé fin mars. Ma femme est bénéficiaire d'une partie de son assurance-vie. A quel service et à quelle adresse doit-elle envoyer la déclaration partielle de succession ? ...

Suite au décès de mon père, l'assurance vie me demande de leur retourner un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès or je ne trouve pas de formulaire, je ne comprends pas à qui m'adresser. Pouvez-vous m'aig...

Bonjour, Mes parents sont enterrés au cimetière de Nogent depuis 1956. N'ayant pas le document, il me semble que la concession arrive approximativement à sa fin en cette période. Si c'est le cas, est-il possible de régler par chèque bancaire pour le ...

Bonjour, Comment peut-on connaitre le numéro de la concession du tombeau de ma mère inhumée au nouveau cimetière de Saint-Brès ? Merci beaucoup...

J'aimerais payer pour le renouvellement de la tombe de ma grand-mère et de mon oncle. Combien de temps la tombe sera garantie et jusqu'à quand ? Après paiement naturellement....

Nous allons nous rendre à Plaisir ce printemps et souhaitons nous rendre sur la tombe d'un ami décédé le 1er octobre 2013. Pouvez-vous nous indiquer à quel endroit du cimetière se trouve sa tombe ? En vous remerciant de votre réponse....

Bonjour. Y a t-il un columbarium dans le cimetière de la commune du Clerjus ? Si oui, quels sont les tarifs d'une concession funéraire ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement....

Bonjour, Je dois faire remplir un formulaire N 2705-A dans le cadre d'une déclaration partielle de succession pour un contrat d'assurance vie. Où dois-je envoyer ce formulaire que la CNP me réclame ? Avec quels documents ? Merci par avance de ...

Bonjour, Pour une tombe trentenaire dans un cimetière, quels sont les documents à fournir pour un renouvellement de concession ? Faut-il prendre rendez-vous en mairie pour ce renouvellement ? Peut-on connaître les jours et horaires d'ouverture ...

Bonjour, Mon oncle est décédé en Janvier 2016. Afin d'obtenir le règlement de son assurance-vie je dois fournir à la banque un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès. À qui dois-je adresser le formulaire 2705...

Bonsoir. Me serait-il possible de savoir si mon grand-père est inhumé au cimetière de Vence, sachant qu'il est décédé le 9 novembre 1929 à Vence. Je suis âgée de 72 ans et avant de venir à Vence visiter le cimetière, je voudrais savoir si vous avez u...

Bonjour. Où transmettre mon dossier de renonciation à succession ? Mon frère est décédé à Blangy-sur-Bresle (76340), moi j'habite à Lille (59650)....

Mon père qui était ancien combattant est décédé le 23 février dernier. Ma mère peut-elle demander une carte de veuve d'ancien combattant ? Pourriez-vous m'adresser également la liste des avantages liés à cette situation ? ...

Bonjour, Ma mère qui habitait à Marseille est décédée. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées pour envoyer la renonciation à succession. Merci
...

Je dois adresser le cerfa 2705-A (Déclaration partielle de succession) à la Recette des Impôts du domicile du défunt. Le défunt était domicilié 17460 Berneuil. Pouvez-vous m'indiquer l'adresse de la Recette des Impôts dont dépend Berneuil (Charente M...

Bonjour. Comment peut-on savoir si une concession existe toujours ? J'ai appris récemment que mon grand oncle avait été enterré le 2 septembre 1949 au cimetière de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. La concession était d'une durée de 30 ans. Je ne sais pas si ...

Bonjour. Je suis à la recherche d' informations concernant une personne qui est décédée et enterrée à Saint-Sornin. Serait-il possible d'obtenir l'acte de décès ? ...

Pouvez-vous m'indiquer l'adresse exacte du service à qui je dois adresser l'imprimé 2705A - déclaration partielle de succession merci cordialement...

J'ai acheté une voiture avec mon ami tout est aux 2 noms, seulement mon ami est décédé la semaine passée et ses enfants veulent déjà me la prendre. Quel sont mes droits ? Merci d'avance...

Ma mère est enterrée au cimetière de Pertuis depuis février 1978. En pleine terre. 1 place. On me dit que le jour venu mon père (95 ans) pourra y être enterré également après réduction de corps de ma mère. Merci de me dire quelle démarche faire...

Bonjour, Je cherche la date de décès d'une personne ayant vécu à Vendresse toute sa vie, peut être que le service cimetière pourrait me donner un renseignement. Je suis l'arrière petit fils. Merci...

Ma grande tante est décédée en 2006 et aujourd'hui l'assurance me réclame un certificat d'acquittement pour me verser ma part de l'assurance. Suis-je obligée de fournir ce document sachant qu'elle est décédée depuis plus de 6ans ? Merci...

Bonjour. Je souhaiterais obtenir les documents suivants : - acte de décès - acte de déclaration d'enfant sans vie - acte de naissance - avis de naufrage et d'accident de mer - avis de la naissance d'un enfant ou de la mort d'une personne embar...

Bonjour. Ma belle-mère est atteinte d'un cancer devenant incurable et son souhait ainsi que celui de son mari serait de se faire enterrer dans leur propriété à Ordizan (65). D’après certaines recherches sur internet, il va falloir que nous faisions ...

Comment faire pour renoncer à un héritage ? Peut-on le faire en ligne ? Merci....

 

Je suis à la recherche de mon frère Jacques Richard en 199X habitait au XX rue Nicolas Logié à T......., je le recherche suite au décès de notre papa. On m'a dit q...

 

J'aimerai avoir des renseignements sur mes droits concernant une succession, à qui dois-je m'adresser?  ...

 

Concernant une déclaration partielle de succession à Epinay sur orge, où envoyer la déclaration pour obtenir le formulaire CERFA 2438 ?  ...

Fille de parent enterrés dans le cimetière de la Teste je voudrais savoir comment faire pour que leur tombe soit entretenue : démarche et le coût. je vous remercie par avance....

Je voudrais vendre la moto de mon époux décédé, mais la carte grise est à son nom, puis-je faire un changement de carte grise à mon nom ?...

Mon mari est décédé depuis 10 ans, il me reste une moto dont la carte grise est restée à son nom que je voudrais revendre, puis je faire refaire la carte grise à mon nom ? ou bien comment procéder pour que l'acheteur n'ai pas de problème ? Merci de v...

Nayant plus de contact avec mon ex belle-soeur Martine, je voudrais savoir si le corp de mon frère Jean, décédé le 23/11/1995, est toujours dans la tombe de la Famille. Dans l'attente de votre réponse, Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations dis...

Bonjour,Pouvez vous m'aider et me dire quels documents dois-je obtenir pour savoir où est enterré quelqu'un ? J'ai déjà contacté la mairie de naissance qui n'a pu me fournir que le date et le lieu du décès merci d'avance...

Notre fils né le 17 Novembre 1972 à l’ile Maurice est décédé le 05 Juillet 2015 à Paris. Nous souhaiterions savoir comment faire une acceptation de succession et où l'envoyer car nous, les parents, habitons à l'ile Maurice. Nous avons pu voir le c...

Bonjour, Mon père est décédé quelles démarches doit-on faire ?...

Bonjour, Ma petite fille hérite de son grand père, elle est mineure, je suis sadministrateur ad hoc .. Va-t-il y avoir un notaire de nommé ? Quelle démarche dois-je faire ? Merci  ...

Monsieur le directeur  du service des retraites 16eme Arrondissement , Paris . Monsieur j'ai le regret de vous faire part du deces de ma mere.   Merci de nous repondre le plus proche possible ....

Bonjour Madame, Monsieur,  Mon mari m'avait ėtabli un acte de renonciation concernant une maison familiale qui m'appartient par succession et qui est datė du 3 mai 2012 . Je voudrais faire inscrire très  rapidement cet...

Bonjour Serait-il possible de savoir si mon arrière grand-père poilu est enterré à Montluçon ? ne 2/2/1873 decede a la guerre 4/10/1915   merci   respectueuseme...

Ma mère décédée a souscrit une assurance vie au profit de ses enfants. On me demande un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation à obtenir auprès de vos services...

Nous intervenons en tant qu'héritiers. Merci de nous donner la marche à suivre sachant que M. X devait toucher une retraite de la CNAV. Par ailleurs et à des fins de calcul des revenus et des sommes à paye...

Bonjour. Pouvez vous m'indiquer le lien me permettant de télécharger le formulaire Cerfa 2738 dont j'ai besoin, à la suite d'un décès survenu dans ma famille ? Je vous en remercie par avance.  ...

Où puis je imprimer le cerfa 2738...

 Madame, Monsieur, notre cousine décédée le 28 octob...

BONJOUR,POUR SAVOIR QUELLE DéMARCHE  APRéS UN Décès,MERCI.................

En effet mon défunt pére était affilié à votre caisse de retraite depuis 1955 et il est décédé le 02/04/2015 à Paris. 1/ Qu'elle est la procédure à suivre et quels...

j'ai besoin d'une feuille d'impot n° 2738 pour une suite de deces...

bonjour Mon mari est décédé le 24 fevrier 2015 .Ai-je droit à un capital déces et/ou a une aide aux obseques? Merci...

Pouvez-vous me dire si Mr Pierre R est bien enterré au cimetière de St Pierre de Mailloc (14). Il est décédé le 23 janvier 2012. Merci par avance.  ...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer les horaires du cimetière place du souvenir au Vieux Sarcelles SVP . Nous organisons des obsèques la semaine prochaine et voudrions savoir si le cimetière ferme à l'heure du...

Bonjour, je cherche la sépulture de mon grand-père  décédé le 18 mai 1933 à St Ylie 
Merci d'avance.
Véronique...

j'ai besoin d'un acte de decès de mairie de haver. Si vous m'aidez de m'envoyer en algerie car je peux pas me déplacer merci ...

mon ex mari est décédé et mes enfants me disent de faire la demande de réversion ... Nous avons été maries 16ans et moi je suis remariée ... Pouvez-vous me renseigner et me donner les d&eacu...

Bonjour, ma tante est décédée et je fais le nécessaire pour renoncer à la succession. Pour la renonciation au nom de mes deux enfants mineurs (15 et 12 ans) je dois demander au juge aux affaires famiales e...

Bonjour que dois je faire suite a un décès quel formulaire dois je utiliser pour l'ONAC Merci...

Bonjour,   J'aurais besoin de 4 actes de naissance, copies intégrales, de Monsieur Louis G********, né le 25 septembre 1929 à Marseille/L'Estaque, décèdé le 05 mai 2014, pour pension de ...

Dans une commune,qui peut renseigner sur la présence ou non,  d'un défunt dans le cimetiére ? Merci pour toute réponse;...

Bonjour, Suite au décès de mon frère, je souhaite renoncer à sa succesion. Mon notaire m'a contacté et m'a indiqué que je devais m'adresser au TGI du département de résidence du d&eacu...

Bonjour Pouvez vous me dire combien de temps dure une concession , ma mère est enterrée au cimetiere st. Laurent  case n 44 lieu colombaruim Mme ****** .je voudrai savoir quand on doit renouvelez Cordialement  M. ***...

  Bonjour.                    Ma  mere est veuve d'un ancien combattant decede le 03/04/1991 .Plusieurs demarches ont ete faites&nbs...

Bonjour, Je viens de perdre mon mari. Celui-ci perccevait une retraite versé par la Sécu. Pour procéder aux differentes démarches suite à son décés j'ai besoin de son attestation retra...

Bonjour Dans le cadre d'une recherche généalogique,Je souhaiterais savoir si il existe une sépulture dans le cimetière  de Gentilly du 13ème au nom de mon gand-père. Dans l'attente ...

Bonjour Je souhaiterai retrouver 2 sépultures G******** Julien Jean soldat de 2 ème classe 395 régiment d'infanterie matricule 54 au recrutement d'Angers (49) né le 25/02/1881 à Cheffes (49) mort po...

Monsieur le Prefet, Bonjour,  je suis christele d*****, fille de madame d****** rosette, inhumee dans le cimetiere de sannois, mon frere louis *** et moi meme ainsi qu une partie de la famille ne sommes pas d'accord d une...

notre mère étant décédée, comment pouvons nous continuer à employer la personne qui s'occupait de l'entretien de sa maison( en attendant la vente de celle-ci) et qui jusque là était ré...

bonjour , je recherche la tombe de nom frère , décéde le 5 08 2000 Toulouse ( pompe funèbre Flaco , Castelesarrasin  le 9 08 2000) Cordialement V***** Corinne 02 ** ** ** **  ...

bonjour,la mairie de les Barhes ne répond pas au téléphone , ni le cimetière ,pour les pompes funébres MR Falco en retraite depuis 2012 il n'ont pas accés au dossier de 2000 que faire ???????????????????? ...

un certificat de non-exigibilité des droit. un certficat d'acquittement des droit. un certificat constatant la déclaration des contrats....

que dois je demander au notaire?...

merci de me faire parvenir le formulaire certificat d'acquitement des droits de mutation suite a un deces d'un ascendant ayant versé un prime d'assurance vie apres 70 ans merci d'avance...

ma mére est decedée le 12/08/2014  et elle possede une retraite ,comme j'ai une  soeur handicapée morale ,celibataire qui vie toujours sous le meme toit alors ma question :est ce qu'elle a le droit d'avoir une revers...

Quelle est l'adresse de la recette des impôts d'Etampes (91) où je dois m'adresser pour la délivrance du certificat mentionné dans le titre de ce mail? La recette des imôts correspond-t- elle au centre des imp&ocir...

succession assurance vie...

Bonjour,   Je dois acquérir dans le cadre d'une succession l'imprimé CERFA 2738, merci de m'indiquer les démarches et lieux où me rendre pour l'obtenir.   Dans l'attente de votre r&...

Bonjour, suite au décès de mon père Jacques R**** survenu le 13 juillet dernier, je vous ai fait parvenir le formulaire pour obtenir le CERF...

Vous serait-il possible de me renseigné , sur le Caveau de la Famille DELGOVE , et leur Fils DELGOVE Christian Charles Marie décédé le 24 octobre 1999 , Inhumé en votre Ville ; M. Christian R***** *...

Mes grand-parents sont entérrés dans un cimetière, ma mère est mourante et elle souhaiterait être incinéré et mise dans leur tombe. Est ce possible ? et quel est le coût ?...

 

J'ai perdu ma maman ce week-end et je voudrais savoir quelles sont les démarches et procédures à faire ?  ...

Comment me procurer le modèle de certificat d'acquittement ou d'exonération des droits de mutation par décès (pour une assurance vie), imprimé CERFA 2738 dans le courrier qui me l'indique l'on me donne ces quatre...

 

J'aimerais savoir où ma mère payait ses taxes foncières? Je suis à la recherche d'un avis pour la vente de sa maison suite à son décès.  ...

 

Suite au décès de mon mari, comment obtenir une notification d'attribution d'une pension d'invalidité ?  ...

 

Je voudrais me procurer l'acte de naissance au nom de Maris-Louise Romaine L..........née le 7 août 19XX , suite à son décès.  ...

 

Je souhaiterai avoir un certificat de décès ou d'acquittement concernant Monsieur C...... J...., décédé en 2009?  ...

Je fais une donation manuelle à ma petite fille habitant Baisieux 59780 ;A quel bureau d'enregistrement doit elle déposer le document 2735 ?...

Où enregistrer don manuel d'argent?...

Bonjour, OÙ DÉCLARER UN DON MANUEL LORSQUE L'ON RÉSIDE À SOULTZ-SOUS-FORETS (67). Cette déclaration doit être déposée au SIE-pôle enregistrement du domicile du donataire dans le mois qui suit la date du don....

Bonjour, je viens de recevoir un don manuel que je dois déclarer au SIE. J'habite Romilly sur Andelle. Pouvez-vous me dire si le SIE de Louviers est le bon endroit. ...

Bonjour, je voudrais les imprimées concernant une demande de "Renonciation à succession". Si vous pouvez me l'envoyer par courrier postale, merci à vous....

bonjour pourriez vous svp m'indiquer la démarche a suivre pour effectuer une demande de renonciation de succession ( a la demande d'un notaire)pour moi meme,ma fille et mes petites filles merci...

Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Où et comment obtenir copie de l'acte hypothécaire Volume 5020 n° 017 du 16/07/1966 ? Merci de votre réponse....

Bonjour Madame Monsieur, Puis-je obtenir la copie de l'acte d'acquisition du terrain ZH 63 situé impasse du Vivier à SAULNIERES 35320 . Vente de M et Mme *****au profit de M et Mme ******** ? D'avance merci Cordi...

recherche RV pour obtenir le certificat d'acquittement ou d'exonération des droits - CERFA 2738 bureaux fermes, comment l'obtenir ? Merci de votre reponse...

Comment me procurer un certificat d acquittement ou d exonération des droits...

Je souhaite obtenir une copie de l'acte de vente d'une propriété acquise par mon arrière-grand-père. Cette acquisition avait pour adresse 47 CASTELJALOUX. Elle a été acquise en "co-propriété". L'acte de vente a été signé le 24 février 1926 . Il av...

Bonjour, Un dossier de succession est en cours auprès de votre administration. Afin de transférer un compte de la BNP Paribas, ces derniers me demande deux documents : 
Le certificat d'acquit fiscal , et de la d...

Je souhaiterais avoir le formulaire de renonciation à succession rédigé en anglais, merci....

Bonjour. Afin de déclarer un don manuel, quelle est l'adresse du Service des impôts des entreprises - pôle enregistrement lorsque les donataires sont domiciliés à : 1/ OLIVET (45160), 2/ ANTONY (92160). Je vous remercie par avance pour votre aide...

Bonjour, j'habite Courcelles sur Viosne (95650)  en tant que particulier où dois-je envoyer ma déclaration de dons manuel, non imposable, imprimé 2735 ? ...

Obtenir le document 2738 ? ...

Mon père est décédé fin septembre 2016, à la Motte Servolex, son domicile étant à la Motte Servolex. Devant établir une déclaration provisoire de succession pour un contrat d'assurance vie, je vous remercie de m'indiquer l'ADRESSE POSTALE du SI...

Bonjour, Mon frère est décédé. Il laisse derrière lui des dettes. Il n'est pas marié et pas d'enfants. Mes parents et mes frères et sœurs allons faire une renonciation de succession. J'ai téléchargé le document mais mes enfants majeurs et l...

Comment obtenir un CERFA n° 2738 ? ...

Bonsoir. Je voudrais savoir s'il existe un document CERFA pour l'acceptation d'héritage à concurrence de l’actif net....

J'aimerais savoir si mon père est enterré dans le cimetière de Boismont et sous quelles conditions : caveau ou concession renouvelable ? Merci pour ce que vous pourrez me dire....

Bonjour, je désirerais transmettre un acte de décès à l'agirc arcco mais je ne sais pas comment faire, pourriez-vous me donner un lien. D'avance je vous remercie....

Bonjour, Je m'appelle Patrick je me suis marié en 1983 avec Mme XX de Barcelone. Mme XX alors Mm...

Je suis la tutrice de XX qui vient de décéder et je voudrai le déclarer à la CARSAT, comment faire?...

Comment obtenir le formulaire à remplir pour une réversion ?...