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Questions Successions

 

Obtenir la copie d'un acte de propriété
Bonjour Madame Monsieur, Puis-je obtenir la copie de l'acte d'acquisition du terrain ZH 63 situé impasse du Vivier à SAULNIERES 35320 . Vente de M et Mme *****au profit de M et Mme ******** ? D'avance merci Cordi...
Successions
Obtenir le certificat d’acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation
recherche RV pour obtenir le certificat d'acquittement ou d'exonération des droits - CERFA 2738 bureaux fermes, comment l'obtenir ? Merci de votre reponse...
Assurance Successions
Succession : Obtenir un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de droits
Comment me procurer un certificat d acquittement ou d exonération des droits...
Successions
Obtenir la copie d'un acte de propriété délivré avant le 1er janvier 1956
Je souhaite obtenir une copie de l'acte de vente d'une propriété acquise par mon arrière-grand-père. Cette acquisition avait pour adresse 47 CASTELJALOUX. Elle a été acquise en "co-propriété". L'acte de vente a été signé le 24 février 1926 . Il av...
Impôt sur le revenu Successions
Enregistrement des successions
Bonjour, Un dossier de succession est en cours auprès de votre administration. Afin de transférer un compte de la BNP Paribas, ces derniers me demande deux documents : 
Le certificat d'acquit fiscal , et de la d...
Successions
Formulaire de renonciation à succession en version anglaise
Je souhaiterais avoir le formulaire de renonciation à succession rédigé en anglais, merci....
Successions
Pôles enregistrement Olivet (45) et Antony (92)
Bonjour. Afin de déclarer un don manuel, quelle est l'adresse du Service des impôts des entreprises - pôle enregistrement lorsque les donataires sont domiciliés à : 1/ OLIVET (45160), 2/ ANTONY (92160). Je vous remercie par avance pour votre aide...
Successions
Déclarer un don manuel à Courcelles-sur-Viosne (95)
Bonjour, j'habite Courcelles sur Viosne (95650)  en tant que particulier où dois-je envoyer ma déclaration de dons manuel, non imposable, imprimé 2735 ? ...
Successions
Comment obtenir le formulaire 2738 ?
Obtenir le document 2738 ? ...
Successions
Obtenir les coordonnées du SIE - pôle enregistrement compétent pour La Motte Servolex (73)
Mon père est décédé fin septembre 2016, à la Motte Servolex, son domicile étant à la Motte Servolex. Devant établir une déclaration provisoire de succession pour un contrat d'assurance vie, je vous remercie de m'indiquer l'ADRESSE POSTALE du SI...
Successions
Renonciation à une sucession des enfants des héritiers
Bonjour, Mon frère est décédé. Il laisse derrière lui des dettes. Il n'est pas marié et pas d'enfants. Mes parents et mes frères et sœurs allons faire une renonciation de succession. J'ai téléchargé le document mais mes enfants majeurs et l...
Successions
Cerfa n° 2738 Pour une demande d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation
Comment obtenir un CERFA n° 2738 ? ...
Successions
Existe t-il un formulaire pour acceptation d'héritage à concurrence de l'actif net
Bonsoir. Je voudrais savoir s'il existe un document CERFA pour l'acceptation d'héritage à concurrence de l’actif net....
Successions