Passées À venir

Questions Famille

 

Copie jugement adoption
Bonjour, Pour finaliser mon dossier retraite, j'aurai besoin d'une copie du jugement d'adoption de mes enfants, car je ne retrouve pas l'original. Le jugement a eu lieu le 7 mars 1991, je crois.A l'époque, nous habitions à la Bénétie 63300...
Adoption
Demande d'adoption d'un enfant majeur par le conjoint de sa mère
Bonjour. J'ai 27 ans et avec mon beau-père, qui est marié à ma mère, nous aimerions qu'il m'adopte. Où dois-je demander le formulaire d'adoption ? Dans ma ville ou la sienne (nous habitons assez loin, l'un de l'autre) ? Et l'acte notarial doit être f...
Adoption
Ajouter le nom de son enfant adopté sur le livret de famille
Nous voulons inscrire le nom de notre fils adoptif sur notre livret de famille (il s'agit d'une adoption simple). Nous avons fait des démarches administratives auprès de la mairie, celle-ci avait envoyé les papiers à Nantes et ce dernier nous a répon...
Adoption
Obtenir la copie d'un jugement d'adoption par la Nation
Je souhaiterais avoir copie du jugement de l'acte d'adoption par la Nation de mon grand oncle né le 30/06/1910 à Villeneuve le Roi, ainsi que pour ceux de ses frères et sœurs. Acte délivré en vertu d'un jugement rendu le 23 Septembre 1927 par le trib...
Adoption
Comment adopter une personne majeure ?
Bonjour, J'ai 42 ans et l'ex conjointe de mon père, aujourd'hui décédé, souhaite m'adopter. Est-ce possible sachant que mon père et l'adoptante ne se sont jamais mariés, ni pacsés ? Elle m'a élevé jusqu'à l'âge de 20 ans. Cette demande est faite de ...
Adoption
Adoption et changement de nom d'un enfant majeur
Bonjour. Je souhaiterais être adoptée par le papa qui m'a élevé. J'ai été abandonnée par mon géniteur à la naissance et je ne veux plus porter son nom. J'ai 19 ans, comment dois-j...
Adoption
Adoption simple d'un majeur
Bonjour. Je voudrais adopter la fille de mon ex-femme qui est décédée l'année dernière, J'ai rencontré sa maman alors qu'elle n'avait que 18 mois, nous nous sommes mariés 5 ans plus tard et j'ai élevé sa fille comme la mienne jusqu'à ce qu'elle se...
Adoption
Démarche pour avoir un livret de famille
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Adoption Naissance Union
Adoption du fils de mon conjoint
Bonjour, Mon futur mari (nous nous marions en juillet 2016) est papa d'Arthur 10 ans mais aussi veuf. Arthur voit toujours sa famille maternelle. Toutefois je souhaiterais adopter Arthur avec l'accord de mon futur mari. Nous souhai...
Adoption
Récupérer un acte d'adoption
Bonjour,Je viens de faire la demande en mairie de la copie intégrale de l'acte de naissance de ma mère lorsque je l'aurai et que je saurai la date et l'endroit exact (sans doute à Boissy Saint Léger val de marne) où dois je m'adresser pour ...
Adoption
Retrouver un acte d'adoption
Mon grand père a adopté ma mère d'après ce que je me souviens, c'était au tribunal de Boissy Saint Léger. Un feu a brulé tous les papiers de mes parents, je pense que cette adoption a eu lieu entre les année 50 et 60, je ne sais si vous pourrez faire...
Adoption
Adopter les enfants majeurs de ma femme en adoption simple
QUELLES SONT LES DEMARCHES À ENTREPRENDRE POUR ADOPTER LES ENFANTS MAJEURS DE MA FEMME EN ADOPTION SIMPLE ?...
Adoption
Recherche d'une SPA près de chez moi
Je suis dans les Vosges et je recherche un petit chaton mal pas trop agé svp merci. Et où se place votre SPA ?...
Adoption
Adoption de ma fille par mon conjoint
Bonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour que mon conjoint puisse adopter ma fille de 16 ans, en sachant que celle ci a été reconnu par son père biologique a l'âge de 3 mois en sachant que son père biologique n'a jamais souhait...
Adoption
Adoption simple d'un adulte
Bonjour, Je cherche le formulaire pour l'adoption d'un adulte car j'ai 40 ans et j'aimerais me faire adopter par mes grands-parents maternels qui m'ont élevé depuis ma naissance. J'ai beau chercher sur internet mais à part des question...
Adoption
adoption adulte etranger
Bonjour
j'envisage d'adopter un adulte étranger ... quelle est la demarche a envisager ? merci...
Adoption
Suite à une adoption simple de ma femme
Bonjour, Formalités administratives à la suite d'un changement de nom par adoption simple de ma femme...
Adoption
adoption d un adulte etranger
bonsoir
je suis francaise et souhaiterais adopter une adulte etrangere de 31ans elle dispose actuellement d un titre de sejour qui va bientot expirer.moi j ai 57ans elle s occupe bien de moi alors la voir partir me fendrait le coeur. pourrion...
Adoption
Adoption en République Démocratique du Congo
Bonjour, Nous avons adopté deux enfants en République Démocratique du Congo, le jugement d'adoption a été prononcé là-bas en mars cette année, cette décision est assimilable en ...
Adoption
telecharger un formulaire d'adoption simple
je désire adopter l'enfant de mon épouse et souhaite obtenir un dossier. merci...
Adoption
Demande de renseignement
Bonjour! J'ai 24 ans. J'ai une grand mere qui vit depuis des années en France en région Parisienne, elle a décidé de m'adopter. Selement, elle ne sait pas vraiment comment s...
Adoption
comment obtenir acte de naissance
 Bonjour Je souhaite recevoir des actes de naissance pour mon fils. Comme d'habitude fait par le secteur sanitaire d arzew sans apparence de noms des geniteurs puisque qu'il a été abandonné puis recueilli par nous....
Adoption
Pupille de la Nation
Bonjour, j'ai été adoptée le 08/12/1969 comme pupille de la Nation et je voudrai savoir à quel titre je l'ai été. Cordialement. ...
Adoption
ADOPTION SIMPLE
Bonjour je suis famille d accueil et j accueille avec mon conjoint un jeune mineur isilé sans papier qui aura 18 ans au mois de juin. nous voulons l adopter en adoption simple apres ses 18 ans , mais il n a aucun papier d iden...
Adoption
demande d adoption
bonjour je voudrais faire une adoption avec ma copine comment faire svp...
Adoption
Démarche Adoption simple par français à l'étranger Suisse
Bonsoir , Je voudrais adopter mes 2 beaux -fils , majeurs , adoption simple , nous sommes de nationalité Française et Suisse , résidants à Lausanne , l'adoption simple n'existe pas en Suisse  et je ne sais p...
Adoption
Adoption d'enfants majeurs du conjoint.
Bonjour,   Après validation de l'adoption des enfants de mon conjoint majeurs (jumeaux de 22 ans), par les autorités compétentes de la R.D.C, nous avons déposer une demande de visa long s&eacut...
Adoption
Demande d'adoption
je suis une femme malagasy de 40 ans et est ce qu'est je peux avoir quelqu'un qui peux m'adopter?(adoption simple) merci  ...
Adoption
Comment retrouver mon pére biologique ?
Je suis actuellement à la recherche de mon pére biologique et je voudrais connaitre les démarches à suivre ?...
Adoption
ADOPTION D'UN ADULTE ETRANGER
dans le cadre d'une adoption d'un adulte étranger, quels sont les droits pour l'adopté (carte de séjour, nationalité etc...) et pour l'adoptant en quoi celà l'engage-t-il. Si l'adoptant est pacsé doit-il avoir le consentement de la personne avec laqu...
Adoption
Copie jugement divorce
Bonjour, Je souhaiterais obtenir une copie du jugement de divorce. Pouvez-vous m'aider à obtenir ce document ? Quelle est la procédure à suivre ?...
Divorce et séparation
Obtention certificat de divorce
Bonjour,J'ai besoin en urgence d'un certificat de divorce ? Comment faire ? À qui dois-je m'adresser ?...
Divorce et séparation
Coordonnées du juge aux affaires familiales de Bobigny
Quelle est l'adresse du juge aux affaires familiales de Villemombles (93) ? ...
Divorce et séparation Enfant
Aide juridictionnelle pour un divorce
Je desire faire une demande  d'aide juridictionnelle pour une demande de divorce ...
Divorce et séparation Aide
Changement de nom après divorce
Bonsoir, Mon divorce a été prononcé en septembre 2015, et je voudrais récupérer mon nom de jeune fille pour les impôts, quelle démarche dois-je faire ? Merci de votre réponse. Sincères salutations....
Divorce et séparation
Contacter le juge aux affaires familiales compétent pour la commune de Rimsdorf (67)
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment contacter le juge aux affaires familiales ? Le juge rattaché à la commune de Rimsdorf....
Divorce et séparation
Comment obtenir une copie de son jugement de divorce
Bonjour, comment obtenir le jugement de divorce de mon ex-épouse ? ...
Divorce et séparation
Comment obtenir la copie d'un jugement de prise en charge d'un enfant suite à un divorce
Comment obtenir la copie d'un jugement de prise en charge d'un enfant suite à un divorce ? ...
Divorce et séparation
Saisir un médiateur familial à Avranches
Bonjour, Pouvez-vous me donner le nom d'un médiateur familial sur AVRANCHES et comment peut-on le saisir ? ...
Divorce et séparation
Cesser le paiement de la pension alimentaire d'un enfant majeur
Bonjour. Ma fille vient d'avoir 25 ans comment faire pour ne plus payer la pension alimentaire....
Divorce et séparation
Renseignements concernant une séparation de corps à proximité de Médréac
Bonjour. Où dois-je m'adresser pour un rendez-vous concernant une séparation de corps, avoir des éclaircissements et effectuer cette démarche ? Dois-je vous téléphoner pour un rendez-vous ? Si oui à quel numéro de téléphone ?...
Divorce et séparation
Demande de duplicata d'une convocation par le juge aux affaires familiales
Bonjour. Je souhaiterais obtenir un duplicata de ma convocation par le juge aux affaires familiales. Je dois donner ce document à la CAF de Brest. ...
Divorce et séparation
Conflit concernant la garde d'un enfant
Bonjour. Je souhaiterais avoir mon enfant sous mon numéro d'allocataire et récupérer le retard sur le partage des allocations autres que familiales puis passer à une alternance. Mon ex-compagne s'y oppose depuis deux ans et j'aimerais passer par la ...
Divorce et séparation
Demande de copie de jugement de divorce au tribunal de grande instance de Béziers
Le 21 Avril 2016, j'ai demandé en ligne une copie d'un acte de divorce: décision rendue le 15/10/1982. Que dois-je faire pour obtenir ce document ? (J'ai sélectionné le mode d'envoi : en ligne)...
Divorce et séparation
Demande de garde exclusive
Bonjour, je souhaite faire une demande de garde exclusive de mon fils car nous n'avons aucune nouvelle de son père depuis plus d'un an et demi car il est reparti en Afrique vivre avec sa deuxième famille (double vie) raison de notre séparation. Je su...
Divorce et séparation
Demande de copie de jugement de divorce au tribunal de Vervins (02)
Je souhaite obtenir une copie du jugement de divorce....
Divorce et séparation
Demander une garde alternée pour son enfant
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quels sont les formulaires pour faire une demande auprès du Juge des Affaires Familiales de garde alternée pour mon petit garçon de 8 ans. Je vous en remercie d'avance,
...
Divorce et séparation
Que faire en cas de non respect du paiement de la pension alimentaire
Bonjour. Mon ex-mari ne me paye plus la pension alimentaire depuis juin 2015. Je lui réclame sans cesse mais me dit qu'il ne peut pas me la donner car il es au chômage et habite chez ses parents. J'ai fais une demande à la CAF mais ils m'ont répondu ...
Divorce et séparation
Obtenir la copie d'un jugement de divorce auprès du tribunal de grande instance
Bonjour. Je suis Canadien et lorsque je travaillais a Lille en 2003, j'ai reçu une requête de divorce de ma femme canadienne qui a été acceptée par le tribunal de grande instance de Lille (9 octobre 2003). J'aurais besoin de ce jugement afin de le dé...
Divorce et séparation
Demande au juge aux affaires familiales
Bonjour. Mon ex mari ne me paye pas la pension alimentaire depuis 2 mois et ne respecte pas ses droits de garde (les week-end oui mais pas pendant les vacances scolaires) comme il est stipulé dans le jugement. Est-il possible de lui faire un rappel à...
Divorce et séparation
Saisir le juge aux affaires familiales
Bonjour. Je suis séparé de mon ex compagne depuis le 1er janvier 2015 et nous avons une petite fille de 6 ans. Nous avions partagé la garde à l'amiable après dissolution du PACS sans aucun problème jusqu'à ce que mon ex compagne tombe en dépression e...
Divorce et séparation
Le père de mon enfant refuse d'augmenter la pension alimentaire
Bonjour. Le père de ma fille me verse la pension alimentaire qui a été fixée en 2008 de 180 €, ma fille avait 8 ans à l'époque. A ce jour il me verse toujours la même somme et ne tient pas compte du calcul annuel concernant l'augmentation du taux d...
Divorce et séparation
Officialiser la garde alternée
Bonjour, Séparée depuis 2013 du père de mes enfants, nous avons mis en place la garde alternée d'un commun accord et cela fonctionne très bien par contre nous ne sommes jamais passé devant un juge pour valider notre mode de garde. Que ...
Divorce et séparation
Quelles sont les démarches à faire afin que mon ex mari fasse la moitié du chemin (400km/2) ?
Quelles sont les démarches à faire afin que mon ex mari fasse la moitié du chemin (400km/2), sachant que j'habite et travaille dans la région centre et que ma fille vit près d’Amiens ? Que les frais de route soient divisés par 2. Sachant que j'ai ét...
Divorce et séparation
Démarche de régularisation pour la garde des enfants suite à une rupture de pacs
Bonjour, Ma conjointe et moi allons nous séparer et je souhaite savoir comment régulariser deux choses : La pension alimentaire que je vais devoir verser. Est-ce obligatoire de passer devant un juge ? Quel est le montant que je va...
Divorce et séparation
Demander la garde totale de mon enfant
Quelles démarches dois je faire pour avoir la garde totale de mon enfant ?...
Divorce et séparation
Séparation couple non marié
Bonjour, En instance de séparation avec ma concubine (non marié et non pacsé), je souhaite connaitre mes droits concernant la garde de nos enfants âgés de 18 mois et de 4,5 ans. C'est ma femme qui désire cette séparation et qui quitte ...
Divorce et séparation
Révision de la pension alimentaire
Bonjour,Je touche une pension pour mes trois enfants mais depuis cette année l'école de deux de mes enfants me revient plus cher que prévu et en demandant au papa de bien vouloir m'aider il me répond que j'ai une pension pour ça. Ma fille e...
Divorce et séparation
Déduction d'impôt après versement d'une pension alimentaire
Bonjour, Je me permets de m'adresser à vous car mon compagnon et moi nous nous sommes séparés en décembre et nous avons eu un enfant ensemble, nous avons convenu d'un commun accord et sans litige qu'il verserait une pension alimentaire...
Divorce et séparation
Problème avec le montant de ma pension alimentaire
Mon salaire a baissé de 480 euros et au divorce ils se sont basés sur le salaire de 2100 alors que maintenant je ne gagne que 1680...que puis je faire pour que l'on se base sur mes nouveaux revenus ?...
Divorce et séparation
Révision de la pension alimentaire
A quel âge on peut arrêter de verser la pension alimentaire à son fils ?...
Divorce et séparation
Demande de pension alimentaire
Je souhaiterais faire une demande de pension alimentaire....
Divorce et séparation
Faire une demande de séparation à l'amiable
Bonjour, Avec mon ex-conjoint nous sommes séparés depuis le 1 mai 2015, la caf me demande un papier de séparation à l'amiable du juge aux affaires familiales. Comment procéder pour avoir ce papier ? Merci d'avance ...
Divorce et séparation
Déclarer un divorce qui a été prononcé à l'étranger
Bonjour, je me suis mariée en août 1991 à Saint-Pierre-de-Chandieu (69) et mon divorce a été prononcé en janvier 2012 au Canada; pays où je réside depuis 10 ans maintenant. Nous souhaitons, mon ex-mari et moi-même faire enregistrer notre divorc...
Divorce et séparation
Peut-on se pacser avec une autre personne en étant toujours marié
Mon mari et moi ne sommes pas divorcés. Il souhaite cependant se pacser avec sa nouvelle compagne d'origine marocaine afin de lui obtenir un visa de long séjour. En a-t-il le droit ?...
Divorce et séparation
Obtenir une copie de mon jugement de divorce
La DRH de mon administration, afin de monter mon dossier de départ à la retraite et de calculer son montant, me demande la copie de mon jugement de divorce. Je ne retrouve plus ce document. Comment dois-je procéder ? ...
Divorce et séparation
Déclaration revenus 2015 en cas de séparation
Bonjour. J'ai fais une déclaration commune avec mon mari sur les revenus 2014. A ce jour, nous sommes séparés. Je vais donc devoir faire ma déclaration de revenus 2015 individuellement. A quel moment dois-je m'en occuper et communiquer une nouvelle ...
Impôt sur le revenu Divorce et séparation
Retard dans le paiement de la pension alimentaire
Madame, Monsieur, Je suis divorcée depuis 2004 et le père de mes filles n'a jamais vraiment respecté la date du 5 de chaque mois pour verser la pension alimentaire. Aujourd'hui, je suis fatiguée de lui rappeler chaque mois. Je lui ai é...
Divorce et séparation
Suivi de mon dossier suite à une séparation
Bonjour. Je me suis séparée du père de mes enfants en août 2015. Suite à cela j'ai constitué un dossier de séparation. Je n'ai plus mes références, mais à ce jour aucun rendez-vous ne m'a été donné. Je voudrais savoir où en est ma demande ? Cordia...
Divorce et séparation
Pension alimentaire versée à mes enfants directement
Bonjour, Mon ex mari à la garde de nos 2 enfants aujourd'hui majeurs mais toujours étudiants tous les 2. A ce jour, je continue à lui verser la pension alimentaire. Cependant, il a décidé de mettre notre fille à la porte. Puis-je verse...
Divorce et séparation
baisse pension alimentaire
Mon fils est passé en non conciliation en janvier 2012 et son divorce n'est toujours pas prononcé. Il voudrait le faire prononcer, sachant que la non conciliation a été faite en Alsace, peut-il faire la demande de prononciation du divorce dans le Pas...
Divorce et séparation
Pension alimentaire non payée : les documents demandés par la CAF
Bonjour. Suite au non paiement de la pension alimentaire du père de ma fille la CAF me demande une copie de signification du jugement ou une copie de l'accusé de réception de la notification du jugement faite par le greffier puis un certificat de no...
Divorce et séparation
Demande de pension alimentaire pour un enfant majeur
Je suis séparée depuis 15 ans et j'ai mon fils aujourd'hui âgé de 19 ans à charge. Il y a 8 ans, à la demande de notre enfant et pour son bien-être, nous avons pris la décision de la garde alternée 1 semaine chacun et plus de pension alimentaire. A c...
Divorce et séparation
Garde d'enfant après séparation
J’aimerai prendre rendez-vous a la maison de justice et des droits pour récupérer la garde de ma fille....
Divorce et séparation
Dupicata d'un jugement de divorce
Où dois-je m'adresser pour obtenir le duplicata de mon jugement de divorce , celui ci a eu lieu au tribunal de créteil est ce a ce même tribubal qu'une copie de sera faite ?   merci d avance  ...
Divorce et séparation
Demande d'officialisation du droit de garde
Bonjour,Je suis séparée et dépacsée du père de mon fils. Nous partageons la garde depuis janvier 2015. J'ai un appartement sur Plaisir, et lui réside chez ses parents à Maule.  Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)
Divorce et séparation
Demande de modification de l'autorité parentale
Bonjour,Je suis divorcé depuis 2008 et papa de Théo , un garçon de 10 ans dont la garde est confiée à la maman.  Or la maman est hospitalisée pour dépression et apriori reconnue inapte à s'occuper de notre fils et dans la crainte de l...
Divorce et séparation
Conseils pour une personne en instance de divorce
Bonjour , J'ai entamé une procédure de divorce en avril 2015. Mon ex femme et moi, avions acheté une maison en 2008. Sur le remboursement de la maison actuellement, il n'y a que les intérêts de payés. Donc à ce jour et depuis le mo...
Divorce et séparation
Changement garde d'enfants
Bonjour,Divorcé père de 4 enfants un droit de visite 1 week end sur deux, moitié des petites vacances....! mon fils ainé de 11 ans vis chez moi sans que sa maman ne s'y oppose vraiment. A ce jour je souhaite officialiser la garde de mon...
Divorce et séparation
Demande d'arrêt du versement de la pension alimentaire
Bonsoir je dois payer la pension alimentaire pour ma fille tout les mois tant qu'elle n'est pas indépendante financièrement mais mais elle fait de l'interim et ce mois ci octobre 2015 elle a recu environ 1250 euros.  Ma question est ce que...
Divorce et séparation
Formulaire de saisie du juge des affaires familiales
Bonjour, Serait il possible de recevoir par courrier le document de saisie du juges des affaires familliales? Si non ou puis je retirer se formulaire. cordialement...
Divorce et séparation
Changement des conditions d'accueil de la garde alternée
Bonjour, Depuis 5 ans je suis séparée du père de mes deux enfants de 8 et 10 ans, fille et garçon. Ces derniers vivent en résidence alternée (1 semaine/1semaine) tout dernièrement l'amie de leur père a commencé à travailler en tant q...
Divorce et séparation
Renoncer à un bien immobilier
Je suis passée en non conciliation en septembre 2013, et malheureusement toujours pas divorcé. Mon mari à la jouissance de la maison, paye le prêt. J'ai la garde de notre fils qui à 17 ans, je n'ai pas de pension alimentaire, donc paye toute seule to...
Divorce et séparation
Départ du domicile conjugal sans les enfants
Madame, Monsieur, Ma conjointe dont je suis pacsé est partie du domicile conjugal. Elle ne se soucis actuellement pas de nos enfants. J'ai appris qu'elle à un nouveau compagnon et viens de m'apercevoir qu'elle a lou&eac...
Divorce et séparation
Non respect du droit parental du père
Bonjour, Mon ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite de son fils. Ne le prend plus un week end sur 2 et ne veut pas le prendre pendant les vacances car il dit qu'il n'a plus de congés. Il a soit disant déménag&ea...
Divorce et séparation
Comment continuer de recevoir la pension alimentaire étant majeur ?
Bonjour, Je suis actuellement scolarisé au lycée des glieres à Annemasse (en Terminal). Je vais avoir 18 ans le 14 fevrier 2016. J'aimerais connaître les démarches afin de continuer à toucher la pens...
Divorce et séparation
Demander la garde de ses enfants
Je souhaiterais un rendez vous car je souhaite prendre la garde de mon enfant. Ma femme a des problèmes d'alcool. Dois je prendre rendez vous par téléphone. Je vous remercie d'avance. Veuillez agrée...
Divorce et séparation
Quelles démarches dois je effectuer pour fixer une pension alimentaire ?
Je suis séparée depuis octobre 2013 du père de mes enfants, ma fille reconnue à la mairie par son père et mon fils non reconnu. Une pension était fixée à 150 euros, d'un commun accord ...
Divorce et séparation
Modification de la garde de ma fille
Bonjour je voudrais savoir à quel âge ma fille peut décider de choisir ou elle veut aller et vu que je suis routier je l'avais trois week-end par mois et ça mère veut m'enlever un week-end de garde. A-t-elle le dr...
Divorce et séparation
Comment recevoir un formulaire pour divorcer
J'aimerais que l'on m'envoie un formulaire pour divorcer. Il s'agit d'un consentement mutuel. J'ai besoin d'être guidée pour connaitre les démarches à effectuer car je suis perdue et ne sais pas par où commencer. ...
Divorce et séparation
Mon ex ne veut pas me rendre mes enfants
Bonjour mon ex ne veut pas me rendre mes enfants il invente et monte la tête de nos enfants en commun. Ils ont que 9ans et 7ans donc cela lui est facile moi j'ai refait ma vie et lui est jaloux donc tous les moyens pour lui sont bons à...
Divorce et séparation
Annulation d'une pension alimentaire pour un garçon de 23 ans qui travaille
Bonjour, j'aimerais connaitre les démarches pour l'annulation d'une pension alimentaire pour un garçon de 23 ans qui travaille. Cela se fait par huissier avec saisie sur mon salaire chaque mois. Il y a eu &eac...
Divorce et séparation
Pension alimentaire pour un enfant majeur
Actuellement je paye une pension alimentaire pour un enfant majeur. Celui-ci ayant des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins, quelle est la procédure à suivre afin de faire supprimer cette pension....
Divorce et séparation
Fixation d'une pension alimentaire
Bonjour, depuis décembre 2008 je suis séparée de mon ex mari. Le 8 juin 2011 le divorce à été prononcé et il a été dispensé d'une pension alimentaire au vu de sa situation finan...
Divorce et séparation
Problème de garde alternée
Bonjour  Mon fils que jai en garde alternée devient ingérable. Il a bientôt 17 ans il vole, fugue nest plus scolarisé, n'a plus de contrat d'apprentissage. Il est violent de plus en plus nous vivons l'enfer a...
Divorce et séparation
Modification des droits de garde et d'hébergement
Madame, Monsieur, Pour des raisons de santé et des raisons financières, mon ex-épouse souhaite que je récupère notre fils âgé de 15 ans à compter des prochaines vacances scolaires alors...
Divorce et séparation
Demande de versement de pension alimentaire directement à l'enfant
Versement pension alimentaire a ma fille majeur , en janvier 2016, sa mere fait beaucoup d'achats compulsifs selon les dire de ma fille, et j'ai des preuves de cette maladie , je suis ouvrier , je verse 360 euro pour deux enfants , merci par avanc...
Divorce et séparation
Revoir la pension alimentaire
Madame, monsieur, Divorce prononcé à Valence depuis juillet 2008, avec garde alternée pour nos 3 enfants.    Nous parents nous partageons les frais pour education et santé mais depuis les 18 ans ...
Divorce et séparation
Clarification de situation familiale
Ma compagne et moi sommes séparés depuis deux ans, nous n'avons pas été mariés, nous avons deux enfants. Nous voulons clarifier notre situation, pouvez vous nous informer sur les demarches à suivre. Merci ...
Divorce et séparation
Faire établir une pension alimentaire
Faire établir une pension alimentaire par voie judiciaire...
Divorce et séparation
Comment voir ma fille depuis l'étranger ?
Bonjour, Je vous ecris pour vous demander de l'aide. Ma situation est tres compliquee. Apres notre separation, mon ex ne me permet pas de voir ma fille de 8 mois, auprès de qui je peux me renseigner ? Je suis italien, l...
Divorce et séparation
Garde d'enfant de 15 ans
Bonjour, je suis le pere d'une fille de 15 ans que j'ai en garde classic (un week-end sur deux et la moitié des vacances) mais depuis hier elle ne veut plus retourner chez sa mère (conflit entre mère et fille mauvaise entente ...
Divorce et séparation
Rendez-vous auprès du Juge aux affaires familiales
Bonjour, j ai déposé une plainte contre mon ex-conjointe qui est partie habiter sur Bayonne avec ma fille de 8 ans sans m'en avertir. Les gendarmes m'ont conseillé de faire un courrier aux juges aux affaires familliales mais j...
Divorce et séparation
Demande de garde d'enfant
bonjour suite a une separation sans mariage, sans pacs, sans declaration en concubinage juste hebergé chez moi avec nos 2 enfants je lui ai tout laissé a l'interieur de chez moi et que je lui ai laissé les clé...
Divorce et séparation
Séparation à l'amiable
Bonjour Mère de 3 enfants, je me sépare de mon conjoint j'aimerais formaliser les choses pour une garde partagée à l'amiable. Quelles sont les démarches, les papiers à faire ? merci
Divorce et séparation
Demande révision pension alimentaire
Bonjour , Quelles sont les démarches à faire pour avoir le droit au juge pour enfant et quelles sont les adresses. Je vie sur verrens arvey et suit séparé depuis 5 ans es vie avec mon fils. Je vis aujourd'hui ave...
Divorce et séparation
Demande de dommages et intérêts
Madame ou Monsieur, Suite a mon divorce mon ex femme me réclame des dommages et intèrêts et le comble dans tout cela à fait déplacer un huissier au domicile de ma compagne pour lui faire saisir du mobilier ...
Divorce et séparation
Demande d'aide pour les jumelles
Bonjour , Mon compagnon a des jumelles de 11 ans qui vivent chez leur maman. Il a demandé a plusieurs reprises leur garde mais a echoué à chaque fois car la maman a toujours reussi a donner des fausses informations qui ...
Divorce et séparation
Séparation de biens pour ne plus être responsable des dettes de son mari
mon mari joue aux courses nous avons encore 22000 euros à rembourser je travaille pour ça et il recommence à prendre de l argent sur les comptes en banque profitant de mon avc je n étais pas trop bien donc je lui faisai...
Divorce et séparation
Mon père ne subvient pas à mes besoins
Mes parents ont divorcés il y a environ 4 ans. Suite à ce divorce la "garde alternée" a été choisit. Or depuis 2 ans je vis principalement chez ma mère (70%), n'allant chez mon père que le weekend, ...
Divorce et séparation
Démarche à suivre pour séparation en union libre avec un enfant de 9 ans
Bonjour, Je suis en cours de séparation avec mon conjoint dans le cadre d'une union libre avec un enfant de 9 ans. Je souhaite conserver la garde de mon fils et souhaite cconnaître  les démarches à  suiv...
Divorce et séparation
Révision de la pension alimentaire
Depuis 2008 le pere de mon fils paye 100 de pension alimentaire. A savoir qu il n'a jamais voulu l'augmenter. Je souhaite passer par le JAF pour revoir la pension....
Divorce et séparation
Séparation d'un conjoint - Saisir le juge
Nous sommes en instance de séparation avec mon conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous avons deux enfants de 13 et 16 ans et propriétaires d'une maison. Comment saisir le juje des affaires familiales car m&ec...
Divorce et séparation
Prestation compensatoire et pension alimentaire non payées
Mme le juge je vous écris pour vous demander comment faire pour que gilles me verse la prestation compensatoire qu'il me doit depuis juin 2014 nous avons à ce jour fait saisir sur salaire depuis aout 2015. Il decide de quand il donne...
Divorce et séparation
Divorce personne malade sans ressource

Exposition de la situation:

Ma fille 43 ans est mariée depuis 23 ans, a 3 enfants (21 ans, 17 ans et 11 ans) donc 2 à charge actuellement.

Divorce et séparation
Demarche pour droit de visite et d'hébergement
Bonsoir, Je vous écris car ma compagne a quitté le domicile conjugal et la région alors que le bail est aux 2 noms et que nous sommes pacsés ! Elle m'interdit de voir mes enfants et me donne aucune nouvelle d'eux...
Divorce et séparation
Séparation - demande de non conciliation
Bonjour, J'aimerais savoir comment procéder pour avoir une non concialiation entre mon mari et moi. Nous nous sommes séparés depuis le 01/07/2015. Il vit à st brieuc et moi à Rostrenen; nous avons 3 enfant...
Divorce et séparation
Abandon de domicile - quelle démarche réaliser ?
Bonjour Monsieur Je suis marié depuis août 2007. J'ai un enfant de 8 ans. Mon épouse m'a signifié qu'elle quittait le domicile conjugale le 4 août 2015 et me laissait mon fils Enzo. Je compte fai...
Divorce et séparation
Comment divorcer sans frais
Bonjour nous voulons divorcer sans frais, que faire? merci a vous cordialement...
Divorce et séparation
Information avant de demander le divorce
bonjour, Je suis femme militaire,que dois-je faire, comment et à qui si je veux divorcer ? est-ce que  je pourrais perdre la garde de mes enfants si je ne travaille plus et que mon mari a beaucoup d'argent pour un trés bo...
Divorce et séparation
Quelles démarches faut-il faire en priorité quand on se sépare de son concubin ?
Bonjour!  Je suis actuellement en instance de séparation avec mon concubin. Je ne sais pas trop quelles démarches faire pour se séparer? Nous sommes propriétaires d'une maison, et avons deux enfants e...
Divorce et séparation
Divorce rapide
Formulaire pour divorce ...
Divorce et séparation
Demande de pension alimentaire
Bonjour,je voudrais savoir comment faire pour percevoir une pension alimentaire envers mon père? Le 30 mai 2015 , mon père m'a mis à la porte de chez lui sans se soucier où j'allais aller...
Divorce et séparation
Changement de modalités de garde des enfants
Bonjour, Domiciliée en Martinique et mon ex-époux ayant déménagé l'an dernier à St Valéry sur Somme, je souhaiterais connaitre les démarches pour changer les modalités de g...
Divorce et séparation
Droit de garde et d'hébergement de mes enfants
Bonjour,  Je me permets d'envoyer ce mail afin de savoir comment procéder au sujet de mon droit de garde et d'hébergement pour mes 2 enfants Tom 10 ans et Julie 8 ans. En effet un jugement à été...
Divorce et séparation
Demande de garde exclusive de ma fille
Je souhaite savoir que dois je faire, ma fille souhaite vivre avec moi ( à sa demande elle vit avec moi depuis le 19 juillet, avant en garde alternée), que dois je faire au niveau administratif ? Son papa a accepté son choix.<...
Divorce et séparation
Demande de pension
bonjour, Je viens à vous car je suis une maman d'une fille de 9 ans et suis séparée du père depuis 7ans, ma fille avait alors l âge de 2ans. Depuis c'est moi qui élève...
Divorce et séparation
Garde alternée. Comment la fixer ?
Madame,Monsieur Je fais suite à la séparation avec mon ex conjoint. Nous n'étions ni mariés, ni pacsés et vivions en union libre depuis 2001. Nous sommes séparés depuis septembre 20...
Divorce et séparation
Demande de garde des enfants
que doit je fais pour obtenir la garde de mes enfants...
Divorce et séparation
Modalités et démarche pour une séparation couple non marié avec un enfant de 7 ans
Bonjour, Ma compagne et moi sommes en passe de nous séparer, je dois quitter le domicile d'un commun accord le 1 er Aout. Nous n'arrivons pas à nous entendre sur le type de garde pour notre fille de 7 ans. Je sou...
Divorce et séparation
Séparation couple en concubinage avec un enfant
Bonjour, je vous contacte car je suis en instance de séparation et nous souhaiterions passer devant un juge pour mettre sur papier la garde alternée de notre enfant. Quelles sont les démarches à faire pour cela ?
Divorce et séparation
Révision de la pension alimentaire
Bonjour Mr, Comment faire pour obtenir,un formulaire cerfa n°11530-05, pour la revision de la pension alimentaire. Dans l'attente d' une réponse de votre part, je vous en remercie à l'avance....
Divorce et séparation
Saisie du Juge aux affaires familiales
Bonjour; suite à ma séparation d'avec la mère de ma fille, nous nous sommes mis d'accord pour une demande de garde alternée. Mon ex-concubine devait se charger d'envoyer le dossier mais je n'arrive pas à savoir s...
Divorce et séparation
Requête après un divorce
Bonjour, J'ai déposé une requête au tribunal de créteil et je n'ai pas de nouvelles. Est-ce normal ? De plus mon ex mari ne respecte pas la décision de justice du 23 septembre 2015 et prend comme pretexte q...
Divorce et séparation
Demande droit visite sur mes petits enfants
Je voudrais savoir comment fait on pour un droit de visite sur mes petits enfants urgent...
Divorce et séparation
Demande de garde pour ma fille
Bonjour, je voulais savoir comment faire pour demander la garde pour ma fille, est-ce qu'il faut que je me présente au juge des affaires familiales ou bien faire un courrier pour la demande ? Je fais cette d&...
Divorce et séparation
Droit de garde après un divorce
Quelles démarches entreprendre pour réviser le droit de garde et obtenir une garde alternée?...
Divorce et séparation
Incompréhension augmentation de la pension alimentaire
Bonjour,  Un jugement du tribunal vient de me parvenir stipulant que le montant de la pension alimentaire que je verse tout les mois à augmenté, alors que je ne suis pas au courant et que d'après le barème e...
Divorce et séparation
Duplicata de jugement de divorce
Monsieur,Madame mon fils étant incarcéré à villenauxe la grande, Je me permets de vous adresser ce courrier à sa place. Pourriez vous me faire une photocopie du divorce. Le mariage de mon fils a eu lieu le 14 aou...
Divorce et séparation
Modification du mode de garde d'un enfant
Bonsoir, Après mon divorce la garde de mes enfants a été domiciliée chez mon ex-épouse hors à ce jour ma fille de 11 ans ne veut plus vivre chez elle que dois je faire pour en avoir la garde ?...
Divorce et séparation
Pension alimentaire. Jusqu'à quand la payer ?
Ma fille travaille en cdd et vit chez sa mère faut il continuer a payer la pension...
Divorce et séparation
Comment revoir mes petits enfants que je ne vois plus depuis 2 ans et demi ?
Ma fille a divorcé et a déménagé a billere il y a 2 ans et demi et refuse de me montrer mes petits enfants je n'ai plus de contacts. Je voudrais savoir comment les voir et quels sont mes recours merci  ...
Divorce et séparation
Modification droit de garde
Bonjour, J'ai un ami qui a un fils de 2 ans et qui a un droit de garde un mercredi sur deux de 14h à 19h, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il verse également une pension alimentaire. Son ex...
Divorce et séparation
Différent sur une indivision
Bonjour, Mon ex-compagne et moi-même avons acheté un appartement en indivision. Nous nous séparons aujourd'hui et n'arrivons pas à un accord sur ce qu'il dois advenir de cet appartement. J'ai proposé &agrav...
Divorce et séparation
Changement de garde enfants
Madame, Monsieur, Suite à divorce en 2010, mes fils habitaient avec leur père à Brest. Aujourd'hui, mon fils de 16 ans, souhaite vivre avec moi, sa mère. Quelle est la démarche à effectuer ?<...
Divorce et séparation
Révision de la pension alimentaire
Bonjour changement de région et diminution de salaire...
Divorce et séparation
Procédure de séparation de concubinage avec enfants
Bonjour , Depuis peu , avec ma compagne nous avons decidé après l'échec de la médiation conjugale d'entamer une procédure de séparation. Nous sommes en situation de concubinage avec deux enfa...
Divorce et séparation
Séparation à l'amiable
Bonjour Je suis habitante de Bron (69) et mon mari et moi allons nous séparer à l'amiable. Nous sommes déjà divorcés depuis 1999, nous nous étions remis ensemble en 2000 mais jamais remari&ea...
Divorce et séparation
Formulaire accord parental garde alternée
Bonjour, Ou puis je me procurer un formulaire de garde alternée ? Merci d'avance,  Cordialement,...
Divorce et séparation
Demande de double de jugement de divorce
Pourriez-vous m'adresser le plus rapidement possible un double du jugement de mon divorce datant de 1978, document dont j'ai besoin pour constituer mon dossier de demande de retraite. D'avance merci  ...
Divorce et séparation
Comment prouver mes changements de ressources pour la pension alimentaire ?
Bonjour je suis confronté a une plainte de la mere de ma fille pour plainte d'abandon de famille suite au non paiement de pensions alimentaire pour ma fille Elsa de 10 ans . je precise que lors du jugement je percevais un salaire qui...
Divorce et séparation
Séparation
mon compagnon et moi nous séparerons, pourrions-nous nous rencontrer pour discuter de la garde alternée de notre fils de 2 ans et demi? et éventuellement établir un document officiel sur la bonne organisation d'...
Divorce et séparation
séparation a l'amiable
bonjour je viens de me séparer de mon conjoint et nous avons un enfant de 9 ans. Nous sommes d'accord pour le mode de garde ainsi que pour la pension alimentaire. Sommes nous obligés d'avoir un avocat afin de met...
Divorce et séparation
séparation couple non marié avec enfant
Bonjour, Je souhaite connaître les démarches dans le cas d'une séparation d'un couple non marié avec enfant. On m'a dit qu'il fallait se présenter au juge aux affaires familiales afin de régler les a...
Divorce et séparation
séparation et pension alimentaire
bonjour je suis séparée de mon conjoint et père de mes enfants qu elles sont les démarches pour voir un juge et établir une pension alimentaire , en sachant que s' est moi la mère qui en a la garde . en vo...
Divorce et séparation
conflit de garde alternée
Bonjour,voila je suis en garde alternée pour ma fille de 4 ans et demi ,avec son papa.notre mode de garde signée par le juge etait jusqu'au mois de septembre un peu compliqué ,ma fille allait chez son pere les jours ou je trav...
Divorce et séparation
DEMANDE GARDE D ENFANTS
MON FILS AURA 14 ANS LE 15 JUILLET DE CETTE ANNEE ET IL A DECIDE DE LUI MEME DE VIVRE AVEC MOI. JE SUIS DIVORCE .QUEL DEMARCHE FAUT IL FAIRE POUR OBTENIR LA GARDE .MERCI DE VOTRE REPONSE ....
Divorce et séparation
droit ou devoir de visite?
Bonjour, je suis divorcée depuis 2010, avec un enfant de 13 aujourd'hui. Mon fils a vécu chez son père durant 3 ans et je payais une pension alimentaire de 350 € ( plus que prevu par je jugement car il allai...
Divorce et séparation
pension alimentaire
Quelles demarches dois je faire pour lancer une procédure de demande de pension alimentaire auprés du juge des affaires familiales ? Cela va t-il me couter quelques chose financierement de mettre le pere de mon enfants devant ...
Divorce et séparation
garde alternée et déménagement d'un des parents
Bonjour. Bénéficiant du régime de la garde alternée pour ma fille de 7 ans depuis plusieurs années (garde alternée mise en place a l'amiable sans recours a un juge), j'aimerais savoir quels sont mes...
Divorce et séparation
garde d'enfant en cas de séparation sans accord à l amiable
Bonjour je me sépare du père de mon fils mais ne pouvant pas communiquer avec ce dernier sans me faire insulter j'aimerais faire une demande pour établir la garde de notre enfant auprès du juge des affaires famil...
Divorce et séparation
Séparation garde d enfant
Bonjour, je suis actuellement en phase de séparation avec mon concubin avec qui j ai eu 2 enfants.  Je souhaiterais connaître les démarches a entreprendre afin d'officialiser le mode de garde des enfants sur ...
Divorce et séparation
pension alimentaire non versée
Bonjour...le père de ma fille ne me donne pas la pension qui a été fixée par la juge à Versailles à 245e...il me l'a donné un seul mois en janvier de 240e...depuis plus rien...aussi c'est quelqu un ...
Divorce et séparation
Séparation et garde partagée
Bonjour, Actuellement en cours de séparation avec mon ex conjoint, nous n'étions ni marié ni pacsé, je souhaiterais connaître les démarches pour la procédures dans le cadre d'une garde altern&...
Divorce et séparation
séparation avec 1 enfant que dois je faire concernant la pension alimentaire
Je suis séparée depuis le 8 mai j'ai fait la déclaration a la caf le père de ma fille ne fait aucune démarche de son côté je crois qu'il est encore un peu choqué. Ma situation de mon c&...
Divorce et séparation
demande de separation
bonjour  je vous envoie ce courrier pour faire une demande de separation de corps et de biens sans divorce avec garde alternée       en attendent d une reponse de votre part recevez nos salutation...
Divorce et séparation
Divorce,augmentation pension alimentaire
Madame, Suite a la demande de divorce, je soliciterais un rendez vous aupres de Madame le juge aux affaires familiales qui a prononcé l`ordonnance de non conciliation en date du 26 JUIN 2013. veuillez,agree,Madame mes sal...
Divorce et séparation
duplicata jugement de divorce
bonjour ,je vous ai demandé un duplicata du divorce a votre tribunal, soyez aimable de me l adresser      merci ,salutations...
Divorce et séparation
renseignements pour garde exclusive
bonjours      je viens à vous pour m aider car le papa de mon fils me traitre de pute depuis la grossesse Jusqu'à maintenant devant mes deux enfants en bas âge et comme tous les vendredi je lui donne les enfa...
Divorce et séparation
duplicata d'acte de divorce
recevoir par mail l'acte de divorce rendu le 13 sept 2005, svp ...
Divorce et séparation
séparation couple
Bonjour, Je souhaite avoir des informations sur les démarches à suivre concernant la séparation des couples non mariés ayant des enfants. Doit-on prendre rdv directement auprès du juge aux affaires familia...
Divorce et séparation
demande de pention alimentaire
Separée du pere de mon fils kelyan agé de 3 ans depuis le mois d avril 2014, je souhaiterais que la residence habituel de mon fils soit fixée chez moi et je souhaiterais aussi faire la demande de pension alimentaire car le per...
Divorce et séparation
juge aux affaires familiales pour garde d'enfant
Bonjour , Je vous prie de me fournir toutes les informations  a la préparation d une demande de garde de ma fille de onze ans qui souhaite domicilié à mon domicile.  Sa mère est pour l instant d accord....
Divorce et séparation
séparation avec enfant en bas âge
depuis le début de l'année et suite a de nombreux différents je me suis séparée du père de ma fille. Nous ne sommes pas mariés ni aucun papier j'aimerais connaitre les démarches a réal...
Divorce et séparation
Garde d'enfant comment officialiser
Nous sommes séparés avec ma compagne depuis plusieurs mois nous avons convenu d'une garde partagée de notre fille ensemble à l'amiable. Cependant j'aimerais officialiser cela car aujourd'hui elle pourrait dire que j'ai ...
Divorce et séparation
Menace de l'enlèvement de mon fils comment faire ?
Bonjour, Mon ex-femme a annoncé qu'elle va démenager bientôt en Autriche avec mon fils, sans mon conseil ni mon accord. Je lui ai dit que je ne suis pas d'accord qu'elle parte avant qu'on fasse une modification of...
Divorce et séparation
Séparation de couple - gestion des enfants
Je souhaiterai savoir la marche à suivre pour poser un cadre légal à la garde de mes enfants, dont le père a quitté le domicile conjugal le 26 janvier 2015. Par avance merci  ...
Divorce et séparation
action en urgence pour obtenir la pension alimentaire
Bonjour Madame ou Monsieur, Nous sommes aujourd'hui le 7 Mai, le père de mes 3 enfants n'a toujours pas envoyé la pension alimentaire. J'ai deux enfants de 21 ans étudiants qui ont quand-même une bourse qui...
Divorce et séparation
Demande de pension alimentaire
Bonjour, J' ai 19 ans et vis seule avec ma fille de 6 mois chez mes parents, Le pére de ma fille l'a reconnu à sa naissance et vit seul egalement chez sa mere. A ce jour il ne me verse pas de pension alimentaire car il ...
Divorce et séparation
Demande de garde partagée au JAF
Bonjour, Mon ex compagnon (nous étions en union libre) et moi nous sommes séparés en novembre 2014. Nous avons essayé d'appliquer une garde partagée de notre fille de 10 ans. Héla...
Divorce et séparation
garde de ma fille
bonjour  Je suis en conflit avec mon exe et qui m'empêche depuis plus d'un an de voir ma fille quel procédure dois je accourir ?...
Divorce et séparation
Calcul pension alimentaire
Bonsoir, Comment dois-je faire pour avoir le montant de reversement pension alimentaire,en vue d'une procédure de séparation ?  Nous sommes en vie commune. Merci....
Divorce et séparation
que dois je faire pour proteger ma fille
je suis divorcée ma fille va chez son pere 1 week end sur 2 et la moitié des vacances quand elle revient de chez lui elle est mangée par des puces  et quand son pere boit il est mechant il a mis la main autour d...
Divorce et séparation
séparation avec une fille
Bonjour, Actuellement en séparation, nous aimerions rencontrer un juge afin de mettre notre accord concernant notre fille agée de 7.5 ans. Pouriez-vous m'indiquer les démarches à effectuer Cordialem...
Divorce et séparation
Séparation d'un couple, non marié ni pacsé.
Bonjour, en union libre avec ma compagne depuis 20 ans ( non marié, non pacsé) nous sommes en instance de séparation et j'aurais aimé avoir des renseignements sur deux choses : - la garde des enfants - le ...
Divorce et séparation
separation avec enfants
bonjour j aimerais savoir les demarches a suivre en cas de separation avec enfants...
Divorce et séparation
Divorce
Bonjour ! je souhaiterais divorcer ,et je veux un avocat commis d'office ...
Divorce et séparation
droit de garde
bonjour j'ai la garde de mon fils je vivais en savoie 73 jai demenagé en 74 depuis mon ex ne respecte plus ses jours de garde il est sencé le prendre deux jours par semaine moitié des vacances scolaires .. il le prend que les ...
Divorce et séparation
Démarches à suivre
Bonjour, Expatriée en Mauritanie depuis 8 ans, je suis séparée de mon compagnon depuis juillet 2004, après 20 ans de vie commune ou nous avons eu deux enfants. Nous sommes français et avons une maison...
Divorce et séparation
demande de convention de séparation de corps et de biens
Bonjour, Je vous sollicite par ce courriel ,afin que vous puissiez me faire parvenir, dans le plus bref delai,une copie de la convention de separation de corps et de biens homologué par jugement le 8 avril 2009 Rôle:09/00170.
Divorce et séparation
union libre
Bonjour c'est pour avoir un rendez vous avec un juge pour la separation d'union libre avec des enfants. Merci...
Divorce et séparation
renseignements
Bonjour Je vais essayé de vous raconter mon histoire brièvement. Voila, tout à commencé par la décision de mon ex compagne de me quitter:( nov 2014). Cela faisait 18 ans que nous étion...
Divorce et séparation
Droit de visite.
Demande d intervention du jaf dans le cadre d une separation. apres plus de 4 mois je voyais mon fils Noah de 2 ans Et de...
Divorce et séparation
séparation de corps
bonjour quelle demarche pour une separation de corps et ou s'adesser sur manosque cordialement  ...
Divorce et séparation
Garde non prononcée
Bonjour je me suis séparé avec mon ex compagne (pacs) le 25 mars 2015 nous ne sommes pas encore passés devant un juge pour déterminer la garde de la petite july née le 10 septembre 2012, aussi aujourdhui le 7 avr...
Divorce et séparation
procédure pour saisir le juge des affaires familiales
Bonjour, Séparée du père de mon enfant depuis maintenant 4 ans, on avait un accord verbal pour la garde du petit. Cependant, une amie qui avait elle aussi un accord verbal avec le père a eu un problème. Du...
Divorce et séparation
garde enfant
quelle procédure effectuer auprès du juge des affaires familiales lors d'une séparation conjugale?...
Divorce et séparation
déménagement
Bonjour, étant divorcée avec le pere de mon fils âgé de bientôt 7 ans... Il envisage avec sa compagne et mon fils dont il a la garde un weekend sur deux et la moitié des vacances de déménager d...
Divorce et séparation
besoin d'aide
je suis en Polynésie car le père de ma fille ne l'a pas reconnue, ils nous a fait venir ici, car lui il vit ici. Moi je ne voulais pas venir, il veut m'enlever la garde de ma fille, alors qu'il ne l'a jamais vu et qu'elle a 5 ans auj...
Divorce et séparation
Garde d'enfant
Bonjour, Je suis sur le point de me séparer de mon compagnon, et je voulais connaitre mes droits si toutefois je devais avoir besoin d'un avocat. En effet, le père de mon fils et moi-même ne partageons pas le m&ecir...
Divorce et séparation
Séparation
Bonjour, Mon compagnon et moi meme, nous sommes séparés au mois de juillet 2014. Nous n'etions pas mariés mais nous avons un petit garcon de 7 ans qui est à ma charge,  je voulais donc connaitre les d...
Divorce et séparation
Saisie Juge des Affaires Familiales
  Bonjour, suite a un déménagement la garde alternée établie lors de mon divorce n'est plus applicable. Pour faire une modification de ce jugement quelle demande dois-je faire afin de faire changer le jugeme...
Divorce et séparation
garde enfant
Bonjour, Mon mari et moi sommes en pleine séparation. Nous souhaitons entamer les démarches pour la garde de nos filles de 4 et 7 ans.   Pouvez-vous me renseigner sur la procédure à suiv...
Divorce et séparation
pension alimentaire
Je voudrais un formulaire pour que le père de ma fille paye une pension alimentaire    Cordialement...
Divorce et séparation
Mon fils de 9 ans souhaite changer de domicile
Bonjour, Je suis séparé de la mere de mes enfants depuis deux ans c'est elle qui a la garde de nos deux enfants ma fille Eline (5ans) et mon fils tom (9ans). Mon fils ne supporte plus vivre chez sa mère et me r&e...
Divorce et séparation
autres frais et pension alimentaire
je vis seule avec mon fils et touche une pension alimentaire pour celui ci de 305 euros /mois..mon ex mari m impose d'incrire mon fils à la conduite accompagnée en JANVIER 2015;  mais ne veut en aucun en payer la moitié,p...
Permis de conduire Divorce et séparation
formulaire pour rendez-vous chez le juge des affaires familiales
prendre rendez-vous chez le juge des affaires en vue d'un divorce ....
Divorce et séparation
demande de rdv
Bonjour , je souhaite prendre un rdv avec une juge famillilale comment dois je procéder qui dois je contacter merci d'avance pour votre retour  ...
Divorce et séparation
enlever le droit parental au pere de ma fille
Bonjour j ai une fille de 2ans et demi, je suis separée de son pere depuis 16mois, depuis nous ne sommes pas passés au tribunal pour la garde, ma fille vit avec moi et son pere la prennait de temps en temps le dimanche mais depuis le...
Divorce et séparation
Garde des enfants
Bonjour, j'ai récemment divorcé et j'ai obtenu un droit de visite donc 1 weekend sur 2 mais je voudrais dès lors 1 semaine sur 2 parce que mes enfants me manquent énormément.  ...
Divorce et séparation
Garde alternée
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille. Nous avons organisé une garde alternée. Doit-on passer devant un juge pour formaliser la garde alternée, notamment pour avoir un justificatif de ...
Divorce et séparation
Demande de révision de pension alimentaire
Bonjour,   Mon ex-conjoint et moi n'avons jamais été mariés, mais nous avons eu un enfant ensemble, né en 2003. Lors de notre séparation, nous avons signé devant nos avocats respectifs u...
Divorce et séparation
divorcé ou pas ?
Bonjour, Ma question comment savoir si je suis divorcé et comment le savoir puisque je ne suis plus avec mon epouse depuis 4 ans et je n"ai plus de ses nouvelles et je n'ai pas d'enfants avec elle ,          ...
Divorce et séparation
pension alimentaire non versée par ex conjoint
Bonjour  je souhaite avoir un rendez vous pour la pension alimentaire que ex conjoint n'a jamais versé depuis le 5 mai 2011. cordialement ...
Divorce et séparation
DIVORCE
COMMENT FAIRE  POUR  DIVORCER?   JE TRAVAILLE  MON SALAIRE EST DE 1520 EUROS J'AI ENCORE DES ENFANTS A MA CHARGE UNE QUI A LE RSA  ET MON AUTRE ENFANT QUI A RIEN  ALORS JE NE PENSE PAS QUE JE POURRAI PAYER UN AVOCAT.<...
Divorce et séparation
pension alimentaire
suite à une séparation d'avec la mère de mon fils Lucas je lui versais une pension alimentaire de 100,00 euros par mois mais malheureusement ma situation financière a changé je suis actuellement au chômage ...
Divorce et séparation
Pension alimentaire
Bonjour,je suis séparéé depuis 2007 et officiellement divorcée depuis 2013, je subis depuis 7 ans ,des huissiers chez moi ,mon mari me menace pour que je vende ma maison à ammerschwhir ,bien que j ai eu par le di...
Divorce et séparation
séparation et garde de mon enfant
Bonjour nous sommes en pleine séparation avec ma compagne je souhaite demander la garde de mon fils    Quelles sont les bonnes démarches à effectuer pour que tout se passe pour le mieux et que cela soit...
Divorce et séparation
Cerfa 11530*04
Bonjour, Suite à ma séparation avec le père de ma fille, nous avons rempli entre nous le CERFA 11530*04 étant d'accord sur la garde et la pension alimentaire.   J'aurai souhaité faire pa...
Divorce et séparation
A qui et où dois-je m'adresser pour une demande de jugement aux affaires familiales dans le Pays de Gex
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis mai 2013 et je dois faire établir un jugement pour la garde de ma fille. Je ne sais pas qui appeler ni o`envoyer mon dossier. Pouvez-vous m'aider? Je vous r...
Divorce et séparation
prise de contact juge des affaires familiales
bonjours Moi et mon amie habitons ensemble depuis le 6  juin 2014  nous avons une petite fille zoe qui est née le 21 octobre 2014 Cependant nous sommes en phase de séparation j'ai un besoin de prendre contact ...
Divorce et séparation
Pension alimentaire payable DIRECTEMENT à un enfant de 22 ans vivant seul.
Bonjour,  un jugement de 2008 du TGI de Tours m'a imposé un paiement d'une pension alimentaire pour mon fils,   au père de mon fils, mon fils étant allé vivre chez son père. Je souhaiterais avoir l'auto...
Divorce et séparation
garde des enfants
comment faire pour légaliser la garde des enfants...
Divorce et séparation
Pension alimentaire pour un enfant de 22 ans qui va être rémunéré en stage ingénieur.
Bonjour, Je verse une pension alimentaire au père  (qui vit à Amboise)  de  mon fils de 22 ans qui est en école d'ingénieur qui vit à Brest. Mon fils n'a plus aucun contact avec moi sa mère ...
Divorce et séparation
Demande de pension alimentaire
Bonjour, étant séparée du père de mes enfants depuis juin 2012, j'aimerai aujourd'hui lui faire une demande de pension alimentaire. Pourriez vous m'indiquer la démarche à  suivre et les ...
Divorce et séparation
Séparation de corps et de bien
demarches a suivre...
Divorce et séparation
saisie jaf
bonjour, je suis séparé de mon ex amie (pas de pacs, rien) avec qui j'ai eu un garcon de 2 ans et 2 mois. A ce jour nous avons trouvé une parfaite entente sur le mode de garde, les frais, etc.... Néanmoins nous p...
Divorce et séparation
Documents à preparer pour séparation
Bonjour  merci de m indiquer quels sont les éléments a preparer pour une séparation de corps...
Divorce et séparation
Séparation avec un enfant
Bonjour,  j'aimerais savoir la marche à suivre pour me séparer de mon conjoint. Étant donné que nous avons un enfant et que nous sommes propriétaires tous les deux de notre appartement. Puis-je...
Divorce et séparation
Acter une séparation
Bonjour, Nous sommes séparés depuis le 15 Aout 2014, avec une garde alternée de nos 2 enfants. Nous n'etions pas mariés, nous avons fait ça à l'amiable, sans acter. Maintenant, cela se...
Divorce et séparation
connaitre les declarations de pension alimentaire
Bonjour, suite à une nouvelle demande judiciaire je souhaiterais savoir si mon ex concubine déclare bien les pensions alimentaires que je verse depuis 2006 je souhaiterai savoir quel demarches accomplir pour cela  ...
Divorce et séparation
séparation
bonjour mon mari et moi sommes séparés en bons termes depuis janvier 2012, mon bailleur exige une déclaration à propos de l'enquête sur loyer, comment puis-je faire valider notre séparation sans pass...
Divorce et séparation
quelles démarches effectuer pour obtenir la garde exclusive d'un enfant?
Bonjour,  j'ai depuis quelques années une garde alternée pour ma fille de sept ans. Sa mère m'a annoncé qu'elle partirait vivre à orléans en septembre et e...
Divorce et séparation
Droit de visite
Bonjour,  A la suite de ma séparation avec la mère de mes enfants, mon droit de visite est autorisé seulement le mercredi, décision prise par la JAF fin 2013. Entre temps, une nouvelle loi du minist&e...
Divorce et séparation
Changement de garde d'un enfant
Bonjour,  Je suis divorcée et j'ai un enfant avec mon ex-mari. Suite au divorce, nous avons convenu, mon ex-mari et moi-même que j'aurai la garde de l'enfant.  Aujourd'hui, mon fils veut vivre chez son pè...
Divorce et séparation
Demande d'extrait d'acte de divorce
Bonjour , J'ai divorcé dans votre tribunal en mai 2000 moi même Mme V****** Marie avec Mr *****...
Divorce et séparation
Demande de divorce
Bonjour, Je vais entammer une procédure de divorce et subissant des pressions morales de mon mari, je souhaite pouvoir quitter le domicile conjugale le temps de la procédure. Que dois-je faire pour rester dans la l&eacu...
Divorce et séparation
Démarches pour une séparation
Quels sont les démarches a faire pour une séparation ??  ...
Divorce et séparation
Divorce aide juridique
comment bénéficier de l'aide juridique pour un divorce sachant que je ne gagne que 700...
Divorce et séparation
Demande d'aide pour une séparation
Bonjour. Je suis séparé depuis 2009 d'avec ma femme mais on a jamais divorcé et je viens de recevoir un courrier de sa société d' HLM me réclamant un peu plus de 18000 euros pour Dégradation de son ...
Divorce et séparation
Contrat de garde d'enfant alternée
Mm,Mr le juge bonjour je voudrais savoir les démarches pour faire un contrat de garde d enfant alternée? étant séparer de mon ancienne compagne, pour le bien de mon fils je voudrais quelque chose de structur&eacu...
Divorce et séparation
Calcul de la pension à verser en cas de séparation
Bonjour voilà je suis marié depuis 2 ans et 3 enfants de 7 a 2 ans et nous nous separons moi et ma femme je suis artisan donc pas de salaire fixe  mais j aimerai savoir combien lui donner pour les enfants sachant que j aurais le...
Divorce et séparation
Renseignements pensions
Bonjour nous nous separons avec mon conjoint et nous sommes pacses... sachant que veux garder mes deux filles, quelles sont les demarches a effectuer pour savoir il doit me verser quelque chose et quelles sont mes garanties pour etre sur qu...
Divorce et séparation
Mon petit fils de 16 ans veut vivre chez son père
bonjour,   mon petit fils est en garde alternée ainsi que sa sœur, suite au divorce des parents. Il souhaite vivre uniquement chez son père. Il a 16 ans. Quelles demarches faut-il fai...
Divorce et séparation
Séparation couple non marié avec un enfant
Bonjour, Je souhaiterai connaitre quelles sont les démarches à effectuer en cas de séparation d'un couple avec un enfant, svp. Nous habitons au Plessis Robison dans un appartement acheté il y a un an. Je v...
Divorce et séparation
Démarche séparation à l'amiable avec un enfant
Bonjour je me suis séparé on a un enfant qu'elle sont les démarches à suivre en sachant qu'on veux faire ça à l amiable  c'est elle qui à la garde j ai vu un peu le barème ...
Divorce et séparation
pension alimentaire enfant plus de 21 ans qui travaille
bonjour j ai 3 enfants de 16  18  21ans je paye une pension la question j ai le plus grand de 21 ans qui travaille et je paye toujours la pension alimentaire. Je me permets de vous contacter pour trouver une solution a ce problème...
Divorce et séparation
JUSQU A QUAND SE FAIT LE PAIEMENT D UNE PENSION ALIMENTAIRE ?
Bpnjour, Je suis divorcée depuis l'année 2000. J'ai eu deux anfants de ce mariage, et je paie régulièrement une pension alimentaire pour deux enfants agées de 16 et de 21 ans. Depuis environ 6 mois mon ain...
Divorce et séparation
Démarches à suivre pour annuler un mariage avec un tunisien
bonsoir , voila je suis marié avec un tunisien il a quitté le domicile conjugal ce jour le 10/4/2014 il m'a rendu les clefs du domicile conjugal. j'ai contacté par mail ambassade de rome ce jour car il a fait une...
Divorce et séparation
Démarches pour une demande d'interdire ma femme de quitter la France
Bonjour, Je suis marié avec une femme Japonaise qui est enceinte de six mois. Elle veux divorcer et j'aimerais l'interdire de quitter le territoire Français avant la naissance de notre enfant. quelle est donc la demarche &agra...
Divorce et séparation
Demande de rendez-vous avec un Juge sur Guingamp
nous aurions voulus un rendez vous avec un juge dans le secteur de guingamp., afin d'officialiser notre séparation et la garde de nos enfants merci.  tel  0* ** ** ** **...
Divorce et séparation
Pension alimentaire
bonjour ! je viens de me separer de ma compagne , nous n'etions pas mariés ni paxés , mais nous avons un enfant    nous ne touchons tout les 2 que de petits salaires ( en CAE pour ma part), et nous touc...
Divorce et séparation
Prendre un rendez-vous avec un juge des enfants
Bonjour,   Je voudrais connaitre les démarches à suivre ou avoir un eventuel rendez vous avec un juge des enfants concernant la garde de ma fille suite à une séparation, par avance merci de me renseig...
Divorce et séparation
changement de garde
Bonjour, actuellement mon ex conjoint et moi même avons la garde alternée de nos deux enfants. On souhaiterait chacun, avoir 1 enfant à charge, moi l'ainé et mon ex conjoint le dernier. Quelle est la proc&e...
Divorce et séparation
droit et devoirs d un pere en cas de separation
Bonjour. Le pere de mon nourrisson de 7 mois veut avoir sa garde le temps d un week end pour l emmener a un mariage. Je refuse en invoquant des raisons de stress eventuel pour notre bebe ( deplacement long, periode de peur de la separation du nour...
Divorce et séparation
Est il possible de revoir une décision de jugement de divorce?
Bonjours, Mes enfants, en garde alternée depuis 10 ans ne le sont plus depuis 3 ans pour mon fils de 20 ans et 1 an pour ma fille de 16 ans. Est il possible de faire rétablir l'alternance première, ou d'obtenir u...
Divorce et séparation
la levée sur saisie sur salaire
Bonjour Madame , Monsieur  mon ex-compagne a saisie un Huissier pour sa pension Alimentaire de 151€ pour notre fils en 2013 . En 2014 elle a céssé la saisie a ma demande car ma situation financiers ne me permettait p...
Divorce et séparation
document administratif séparation
bonjour je voudrai connaitre les demarches a faire pour separation amiable sachant que nous avont 1 enfant en commun et nous somme d'accord pour les roulements de garde et de pension. Nous ne somme ni mariés ni pacsés . doit o...
Divorce et séparation
plainte pour non paiement pension alimentaire
bonjour , Je suis domiciliée à Mayotte , mais , le père de mes trois enfants est domicilié en mayenne ( Senonnes ) et ne paye plus la pension alimentaire depuis plusieurs mois . la CAF de Mayotte me dit ne...
Divorce et séparation
separation
Bonjour, on se separe , on est pas marie et on a 2 enfants quelle demarche a suivre pour savoir le montant de la pension alimentaire. Et qu est ce qu il faut faire pour se separer correctement. je vous remercie de bien vouloir me rep...
Divorce et séparation
Diminution pension alimentaire
Je souhaite savoir quels sont les recours pour faire baisser le montant de la pension alimentaire que je verse à mon ex femme. la pension est de 650€ alors que je n'ai que 377€ de revenu mensuel ...
Divorce et séparation
garde alternée
Quel sont les démarches pour faire une garde alternée? ...
Divorce et séparation
changement de la garde pour les enfants
nous souhaiterons changer le mode de garde qui a été fixé par le juge depuis la procedure de divorce ...
Divorce et séparation
désaccord concernant la garde de mes enfants
Mon ex conjoint veut demander la garde alternee de nos enfants au bout de deux ans de separation Je vis avec mes enfants depuis la separation je leur apporte un equilibre et stabilite dont ils sont besoin depuis deux ans tout fonctionne bie...
Divorce et séparation
Se dépacser
Bonjour je souhaiterai me dépacser suite à une séparation. Comment dois je m y prendre. Je suis pascé en octobre 2013 sur Marseille et maintenant j habite sur Bandol (83) Cordialement ...
Divorce et séparation
Que puis-je faire pour réclamer la pension de mon père ?
Bonjour, Mes parants sont divrorcés depuis 13 ans, je vis avec ma maman et je ne vois plus mon père pour cause d'un comportement et d'une maturité non correcte avec moi. celui-ci à une pension de quatre-vingt eur...
Divorce et séparation
Demande au Juge des Affaires Familiales
Madame, Monsieur, J'ai envoyé, le mois dernier, une demande au Juge des Affaires Familiales de Troyes, pour la fixation des conditions d'excercice de l'autorité parentale et de la pension alimentaire pour mes enfants ...
Divorce et séparation
DIVORCE A L'AMIABLE
BONJOUR, Peut on saisir les affaires familiales par simple courrier sans avocat pour divorcer losque les deux époux sont d'accord sur tous ou faut il un document officiel.   Merci cordialement...
Divorce et séparation
demande de pension alimentaire
Bonjour j aimerais savoir comment est fixé le montant d une pension alimentaire ...
Divorce et séparation
appel d une close du a un jugement
Bonjour j aimerai faire apel du a un jugement qui a ete valider le 30.12.2014 sur le trajet pour aller chercher mon fils. Mon ex epoux et moi avons fait un accord a l amiable et on avait demandé a ce qu' on partage le trajet et lors du juge...
Divorce et séparation
Arrêt de pension alimentaire pour ma fille aînée / enfant à charge ?
Bonjour, Mon ex - mari a décidé unilatéralement d'arrêter le versement de la pension alimentaire, soit 163.00 euros mensuel concernant ma fille aînée au motif qu'elle n'habite plus pour l'instant la m...
Divorce et séparation
separation Juge des affaires familiales Yvelines Chatou
Bonjour   J'habite Chatou dans le 78 ou dois aller pour prendre un RDV avec le juge des affaires familiales ou appeler.Merci...
Divorce et séparation
droit de visite libre Outre mer
Bonjour Sur la convention de divorce je bénéficie d'un droit de visite libre, cependant mon ex mari refuse de laisser ma fille venir me voir en outre mer , en guyane où j'ai été muté pour deux ans.<...
Divorce et séparation
Autorité parentale
Bonjour, Ma compagne est partie en prenant nos enfants (Amaury, 8 ans et Valentin, 3 ans) avec elle et m'empêche de communiquer avec eux. Que dois-je faire ? Merci de votre aide.  ...
Divorce et séparation
Duplicata de certificat de dépacs
Bonjour,   Je venais vers vous car mon employeur (Rectorat de Lille) me demande un certificat de dépacs. Malheureusement et suite à plusieurs déménagements, je n'arrive plus à mettre la ...
Divorce et séparation
Prendre un avocat pour la garde de mon fils
Bonjour, Mon fils a 15 ans. J'ai toujours eu sa garde et il voyait son père qui vit à la réunion une vacance sur deux et 5 semaines l'été, les frais d'avion étant à sa charge puisqu'il ne don...
Divorce et séparation
Informations sur le divorce
 

Je souhaiterais avoir un rdv concernant un divorce ?  ...

Divorce et séparation
Annuler un pacs
 

Comment se procurer le document pour ne plus être pacser ?  ...

Divorce et séparation
Comment porter le nom de ses deux parents
 

Je suis divorcée et mon fils aimerais porter mon nom de famille en plus de celui de mon ex mari, il a 17 ans et demi. Quelles sont les démarches à effectuer?  ...

Nom et prénom Divorce et séparation
Obtenir une aide juridique pour un divorce
 

Quelles sont les démarches à faire pour avoir une aide juridique concernant un divorce?  ...

Divorce et séparation
Inscrire mon enfant né au Maroc sur mon livret de famille
Bonjour. Je souhaiterais obtenir des renseignements pour pouvoir inscrire mon fils sur mon livret de famille. Ma femme a accouché au Maroc mais n'a pas la nationalité française. Je ne peux pas inscrire mon fils sur mon livret de famille depuis le...
Naissance
Il y a t'il un formulaire pour obtenir un extrait d'acte de naissance ?
Il y a t'il un formulaire pour un extrait d´acte de naissance ? Où le trouver? Merci...
Naissance
Demander un extrait d'acte de naissance à Briosne lès Sables (72)
Bonjour, je voudrais avoir un extrait de naissance, naissance à Briosne lès Sables....
Naissance
Demander un extrait d'acte de naissance à Villeneuve Saint Georges
Bonjour. Je réside au Brésil et je souhaiterais obtenir par internet un extrait d´acte de naissance pour pouvoir renouveler mon passeport français, en voie d´expiration. Comment procéder et surtout quel email pour solliciter cet acte de naissance ?...
Naissance
Demander un extrait d'acte de naissance à la mairie d'Enghien-les-Bains (95)
Je souhaiterais recevoir un extrait d'acte de naissance car je vis en Lorraine (54) et je suis née à Enghien-les-Bains. Comment faire par internet ? ...
Naissance
Connaître les dates des permanences de la PMI dans le département de l'Aude
J'aimerais connaitre les dates des jours de permanences de la PMI à Saissac en octobre et novembre. Merci d'avance....
Naissance
Transfert d'agrément assistante maternelle
Bonjour. Je dois venir m'installer en juin 2017 à Lagord (17). Etant assistante maternelle j'aimerais savoir s'il y a de la demande et quelles sont les démarches concernant mon transfert d'agrément ?...
Naissance
Liste des assistantes maternelles agréées à Marseille
Bonjour. Comment obtenir la liste des assistantes maternelles des 15e et 14e arrondissement de Marseille ?...
Naissance
Demande d'acte de naissance à distance
Bonjour. J'ai besoin d'un extrait de naissance pour ma fille née à Chambrèz-les-Tours. Cependant, on vit à Bruxelles. Pourriez-vous me donner la procédure la plus rapide à suivre. ...
Naissance
Déclarer les frais de garde de ses enfants pour ses impôts 2016
Bonjour, L'administration me signale que le cumul des montants à déclarer connu de l'administration fiscale pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans est le suivant : Montant total 131 € cela correspond à la nounou. Dois-je remettr...
Naissance
Faire traduire un acte de naissance par un traducteur assermenté (94)
Bonjour. J'aurais besoin de la traduction en français de mon acte de naissance réalisée par un traducteur assermenté. J'habite à Charenton, comme puis-je l'obtenir ? Cordialement....
Naissance
Trouver une assistante maternelle agréée
Bonjour, Comment est-il possible d'avoir une liste des assistantes maternelles agréées de ma ville ? Merci
...
Naissance
Embaucher une assistante maternelle (06)
Bonjour, Je vais probablement employer une nourrice à partir du mois de juin. Combien d'heures maximum dois-je l'employer ? Peut-elle recevoir un complément de salaire par l'Urssaf? Elle a plus de 50 ans, donc ai-je des aides ou une exonération ? M...
Naissance
Demande d'extrait d'acte de naissance
Bonjour,  Je souhaiterais obtenir l'extrait d'acte de naissance de mon mari décédé il y a quelques mois. Il était Français mais il est né à BONE en Algérie. Si vous pouvez m'expliquer quelle est la procédure à suivre s'il vous pla...
Naissance
Extrait d'Acte de Naissance avec Mentions Marginales
Je voudrais un Extrait de Naissance avec Mentions Marginales ...
Naissance
Demande d'extrait d'acte de naissance
Bonjour, serait-il possible de m'adresser un extrait d'acte de naissance par mail ou par courrier. Je suis né au Havre. Je vous prie d'accepter mes salutations les plus sincères.
...
Naissance
Démarche pour avoir un livret de famille
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Adoption Naissance Union
Demande de documents administratifs
Bonjour. Je souhaiterais obtenir les documents suivants : - acte de décès - acte de déclaration d'enfant sans vie - acte de naissance - avis de naufrage et d'accident de mer - avis de la naissance d'un enfant ou de la mort d'une personne embar...
Après un décès Naissance
Demande d'acte de naissance
Bonjour, J'aurais besoin d'un acte de naissance pour moi....
Naissance
Demande extrait acte de naissance
Bonjour,

Je dois refaire mon passeport et ma carte d identite suite a un vol et j ai besoin d avoir un extrait d acte de naissance avec affiliation.

Auriez vous la gentillesse de me communiquer les demarches a suivre.
Naissance
Peut-on changer le nom de famille devant le juge aux affaires familiales ?
Je vous explique je suis marié en simple instance de divorce. Divorce qui à ce jour n’est pas prononcé. Ma future ex femme a accouché d'une petite fille il y a maintenant 8 mois le soucis c’est qu'elle m'a fait part de ma nouvelle paternité devant le...
Nom et prénom Naissance
Changement de l'extrait d'acte de naissance de mon bébé
J'ai accouché d'une petite fille début avril 2012. Le père n'a jamais été présent pendant toute la grossesse. Je lui ai demandé d'aller faire la déclaration de naissance à la marie et qu'elle porte nos deux noms. Il s'est rendu à la mairie et à mis q...
Naissance
comment l enfant doit porter mon nom
bonjour voila j ai trois enfants les deux grand porte mon nom et le petit porte le nom de son pere je suis pas marié separé de puit plusieur anné et aujourd hui je voudrais que le petit porte mon nom comment faire...
Naissance
reconaissance d'un enfant après 18 ans
Bonjours,
ma fille agée de 29 ans a été la semaine passée reconnue à l'etat civil par son père.
Quelles sont les démarches à faite afin qu'elle puisse porter le nom de celui ci ? Y a t il une possibilité ?...
Naissance
nom de famille
bonjour, j'aimerais savoir si mon fils peut porter le nom de famille de son papa, car à 8 mois de grossesse nous avons fait une pré-reconnaissance ensemble à la mairie dessus il ya les deux nom mais peu avant la naissance je me suis retrouvée seul do...
Naissance
non rectification acte de naissance : nom
bonsoir,

pour résumer, je me suis séparée du papa de notre bébé, lorsque j'étais enceinte.
j'ai reconnu l'enfant a lhopital et le papa quelques jours plus tard.

il me fait un procès présomption de paternité, et de...
Naissance
Changement de nom de famille pour un bebe
bonsoir j'aimerais savoir si c'est possible de faire des démarches pour changer le nom de famille de ma fille,car le père est venu le reconnaitre à ses 3 mois rien que pour m'embete et au jour d'aujourd'hui il n'est jamais venu la voir ni pris de ses...
Naissance
extrait d acte de naissance
je désire avoir un extrait d acte de naissance de mon grand père Yahmi ammar né a ait el kaid Algérie je ne sais pas sa date de naissance environ vers 1890 il était marier avec Rezzik melha .et je voudrais avoir aussi l extrait d acte de naissance av...
Naissance
MODIFICATION DU NOM DE MON BEBE
J'ai accouché le 20 Février 2012, le père de mon enfant l'a reconnu.
Depuis il ne s'en est jamais occupé et nous a laissé tomber tous les 2. Je ne veux plus que mon enfant porte son nom vu qu'il ne veut meme pas le voir.
Quels sont les ...
Naissance
modification nom de famille bébé
Bonjour,

Mon conjoint et moi, non mariés, venons d'avoir un fils. Nous avions fait une reconnaissance anticipée, portant mention de nos deux noms. Mon conjoint a été récemment adopté par son beau-père et son acte de naissance mentionne...
Naissance
Erreur Nom de famille sur fiche état civil de ma fille
Bonjour,
Lors de la déclaration en mairie pour la naissance de ma fille, je me suis rendu compte qu'une erreur était présente sur ma fiche d'état civil (un accent aigu qui n'avait pas lui d'être). Ma fille en a héritée automatiquement. J'ai fa...
Naissance
Obtenir un acte de naissance
 

Je suis à la recherche d'un acte de naissance avec filiation pour la généalogie de la personne Alice A...... née le 30 janvier 1876 à Sainte Thézène, commen...

Naissance
changement de nom bébé 2 ans
je regrette que mon bébé ne porte pas mon nom, plus facile à porter que celui de son père (vilain). Que faire ?...
Naissance
Recherche de paternité sur père décédé
Bonjour, comment faire une recherche de paternité avec père décédé ? cdt...
Naissance
Pmi
Bonjour je suis habitante à crespin et voudrais savoir quand la P. M. I est ouverte et où elle se trouve exactement dans crespin car j'ai une petite fille de 8 mois et voudrais voir comment ça se passe avec elle.  On m'a ...
Naissance
Demande d'acte de naissance complet
Bonsoir, Je vous contacte car j'ai besoin d'un acte de naissance complet ,merci....
Naissance
Demande d'acte de naissance
Bonjour serait-il possible d'avoir un acte de naissance à domicile merci cordialement ...
Naissance
Conseils allaitement de bébé
Bonjour, Je suis maman depuis le 02 juillet et je souhaitais avoir de l'aide pour aillaiter mon bébé, car depuis le début j'ai des crevasses et c'est très douloureux. Pouvez-vous m'aider ? Merci Cordialeme...
Naissance
Demand d'acte de naissance
Demande d'acte de naissance avec filiation plurilingues...
Naissance
Certificat de naissance
Bonjour, je desirerais obtenir un certificat de naissance!! Je suis né le 6 juillet 1963 à st agreve!   Merci de me tenir au courant des procedures à suivre!!!  ...
Naissance
Acte de naissance français nés à l'étranger
merci de me communiquer la démarche...
Naissance
Extrait acte de naissance
Bonjour à vous, SVP: Ayant besoin de renouveler ma carte d'identité, pouvez-vous me transmettre un extrait d'acte de naissance avec filiation. Je vous remercie pour le service rendu.  ...
Naissance
DEMANDE D'UN EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Messieurs,Mesdames;   Cette demande est faite pour une demande de passeport merci      ...
Naissance
Obtention d'un extrait acte naissance avec filiation
Bonjour, Dans le cadre d'un renouvellement de ma carte d'identité, SVP: Pouvez vous me transmettre un extrait acte de naissance avec filiation. Soit par Email ou voie postale à votre convenance. Je vous remercie ...
Naissance
inscription à la CAF
bonjour, ma femme est enceinte, comment faire pour l'inscrire à la caf ?...
Naissance
Pourriez-vous me transmettre l'acte de naissance de l'intéressé
Madame, Monsieur, En qualité de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation en charge de suivi de Monsieur DAVID actuellement incarcéré au centre de détention de Salon de Provence, je vous demande...
Naissance
extrait acte de naissance
Bonjour, Je désire avoir un extrait d'acte de naissance me concernant. Puis je remplir un formulaire par le Net? ou quelle est la démarche à suivre? Merci d'avance  ...
Naissance
Recherche assitante maternelle.
Bonjour, Actuellement enceinte de 3 mois 1/2, je suis à la recherche d'une assistante maternelle pour le mois de septembre sur le secteur de Jouy, Oisème, St prest. Pouvez-vous me faire parvenir une liste par mail? ...
Naissance
demande en contestation de paternité
 Bonjour, j'ai un enfant de 2 ans né grand prématuré le 11 janvier 2013 à lyon, il porte le nom de mon ex mari car son père biologique du fait de la naissance prématuré n'a pas eu le tem...
Naissance
Obtenir la liste d'assistante maternelle
bonjour je suis enceinte de 4 mois et on m a conseillé de vous contacter pour avoir la liste des assistante maternelle du 13eme. si il existe d'autre information que vous pouvez me joindre ce seras avec plaisir cordiale...
Naissance
adresse protection maternelle et infantile Ressons sur Matz 60490 Compiègne
Bonjour,   Je voudrais  connaître  l'adresse  de  la  PMI  de ressons  sur  matz svp De plus, dois - je  prendre  rendez vous  pour venir faire peser  mon ...
Naissance
recherche assistante maternelle Sausset les Pins
Bonjour, je suis mutée dans la région de Marseille à compter du 01/11 et je vais m'installer à Sausset les Pins dernière semaine d'octobre. Je suis à la recherche d'une assistante maternelle à...
Naissance
demande d'information acte de naissance arrière grand-père
Bonjour,   Je fais des recherches généalogiques et pour cela il me faut l'acte de naissance de mon arrière grand père né à Prades.  Pourriez vous m'aider dans mes recherches en me s...
Naissance
Rendez-vous pour un suivi de nourrisson
Bonjour j'avais souhaité prendre rdv pour la visite de suivi des 6 mois pour mon fils avec le pédiatre. Il aura 6 mois le 27/09/14. pouvez vous m'indiquer une date? ma demande concerne la PMI de frontignan
Naissance
Démarches à suivre pour emmener mon fils à la PMI
Bonjour, A partir de se weekend je vais habiter dans votre commune, et dans 2 semaines je vais avoir un enfant. J'ai entendu parler des centre PMI,pouvez vous m'en dire plus à se sujet? A partir de quel moment pourrais-je amme...
Naissance
Contrôle jaunisse du nourrisson
Bonjour,   J'ai accouché prématurément d'une petite fille le 12 août.  Elle a la jaunisse depuis 15 jours et la sage femme m'a conseillé d'aller la faire contrôler. Quand puis je veni...
Naissance
Adresse la PMI proche de chezu en orxois
Bonjour, je cherche une PMI proche de chezy en orxois pour peser ma petite fille de 11 jours.  ...
Naissance
filiation
Bonjour, Ma question est la suivante, si ma mère a accouché sous x mais qu'elle m'ai finalement reconnu et donc récupéré dans le délai légal des deux mois, cet evènement figure t'il su...
Naissance
obtention d'un acte de naissance
Je suis en train d'établir un dossier de demande de pension de veuf. Je dois joindre un extrait d'acte de naissance comportant les mentions marginales ainsi que celui de mon épouse décédée. Pouvez vous m'adresser...
Naissance
recevoir ou voir extrait de naissance par email
je voudrais recevoir mon extrait de naissance par email...
Naissance
recevoir ou voir extrait de naissance
COMMENT PUIS JE RECEVOIS MON EXTRAIT DE NAISSANCE...
Naissance
extrait d'acte de naissance
veuillez me faire parvenir un extrait d'acte de naissance concernant mme xxx marie christine née xxx marie christine là Choisy le Roi 94. Mon père xxx Bernard ne le 2x/06/19xx et ma mère xxx Gisèle née en ...
Naissance
Trouver une halte garderie à l'estaque
Bonjour,   Je suis à la recherche d'une halte garderie près de l'estaque. Y en a t il une et comment s'inscrire? Cdt,...
Naissance
congés maternité
peut on arreter un congé parental pour avoir droit au congé maternité ? merci par avance cordialemant...
Naissance
conges maternite
bonjour je souhaiterais connaitre la loi concernant le congé maternité j'ai arrêté mon congé parental pour le congé maternité mais apparement je n'ai pas le droit au conges maternité.
Naissance
La prime de naissance de la CAF
 

Ma femme est à son neuvième mois de grossesse et nous n'avons toujours pas touché la prime de naissance, ma femme s'est inscrit à la CAF mais nous n'avons aucune nouvelle depuis...

Naissance
Se procurer un extrait d'acte de naissance
 

Comment me procurer un extrait d'acte de naissance 1232 au nom de Auger B...... qui est né en Éthiopie ?  ...

Naissance
Autorisation de sortie de territoire pour un enfant non français
 

Je souhaiterai avoir des informations pour une sortie de territoire pour un enfant qui est né au Etats-Unis, mais qui à des parents français?  ...

Naissance
Justificatif de nationalité française
Je souhaite obtenir un document justifiant de la nationalité française de ma mère, le document FNFCNF ?...
Naissance
acte de naissance
j'aurais besoin d'un acte de naissance, comment l'obtenir ?...
Naissance
modification du nom
Bonjour,

Notre petite fille est née le 02.12.2011 et nous avons mis que le nom du papa et nous souhaiterions ajouter le mien. Est-ce possible ?
D'avance merci....
Naissance
changement de nom de famille
bonjour je vien d etre papa depuis peut !! j ai était prevenu 4 jours apres sa naissance et je n ai pas pu déclarer mon enfant !!il porte le nom de sa mere et comme je suis allé faire un acte de reconnaissance en juin 2011 et que la mere l a fait qu ...
Naissance
changement de nom
voila je vous explique ma situation pas evidente qui aujourd'hui me ronge mais grace aux soutiens de mes proche j'ai trouver le courage d'essayer de la changer.
en 2007 jai du changer de ville car j'etais enceinte et agée de 17 ans et que ma f...
Naissance
document obtenir acte de naissance
obtenir acte de naissance...
Naissance
acte de naissance
comment faire pour obtenir un extrait d'acte de naissance pour les etrangers à NANTES...
Naissance
changement de nom pour mon bebe
Bonjour je vous écris pour savoir si c'est possible de faire un changement de nom pour ma fille car la elle porte le nom de mon ex copain et je voudrais qu'elle porte le mien comme au début car avant elle était sur mon nom et pi mon ex copain a fullu...
Naissance
exctrait d'acte de naissance
J'AI BESOIN D'UN exctrait d'acte de naissance COPIE intégrale . Je suis né le 08-07-1942 a AIT EL KAID. W.TIZI-OUZOU COMMUNE DE OUADHIA (ALGERIE).
URGENT.
JE VOUS REMERCIE A L'AVANCE....
Naissance
Changement de nom
Quelles sont les démarches à effectuer et auprès de qui pour rajouter le nom de la mère au nom de l'enfant?...
Naissance
perte acte de naissance
Bonjour,

Je ne retrouve plus mon acte de naissance,
Comment faire pour en récupérer un ? Ou aller ? comment faire ?

merci de me sortir de cette galere!...
Naissance
Obtenir une copie intégrale d'un acte de mariage
J'aurais besoin d'une copie intégrable de l'acte de mariage célébré à la Mairie d'école Valentin le 3 Septembre 1983....
Union
Demander un acte de mariage à la mairie de Puyricrad
Bonjour, J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage. Le mariage a été célébré à la mairie de Puyricard....
Union
Demander un acte de mariage
Demande d'envoi d'acte de mariage...
Union
Tribunal d'instance compétent pour la commune d'Epernay (51)
Bonjour, j'habite Epernay (51200), je voudrais savoir de quel tribunal d'instance je dépends pour faire ma demande de PACS ? Merci
...
Union
Constituer un dossier de mariage à la mairie de Sanary-sur-Mer (83)
Bonjour, Afin de constituer un dossier de mariage à la Mairie, faut il prendre un RDV ou faut il vous envoyer les documents par courrier postal ? Si non, comment faut il prendre RDV ? Les documents ci dessous sont à fournir? y en a t-il d'autr...
Union
A quel tribunal d'instance enregistrer sa déclaration de Pacs
Bonjour, nous habitons à Arpajon (91290) et nous ne savons pas à quel tribunal d'instance aller pour enregistrer notre PACS. Pouvez-vous nous renseigner ? ...
Union
Se pacser au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon amie et souhaitons pour cela prendre rendez-vous avec le greffe du tribunal d'instance. Nous essayons de joindre le tribunal depuis plusieurs semaines et n'arrivons à joindre personne. Pouvez-vous nous ...
Union
Comment obtenir la copie d'un acte de mariage
Demande acte de mariage ...
Union
Qui prévenir de mon changement de nom et d'adresse ?
Bonjour, J'ai changé d'adresse en même temps que de reprendre mon nom de jeune fille suite à un divorce. Que dois-je faire ? Merci
...
Union
Enregistrement d'un pacs
Nous sommes domiciliés à 92120 Montrouge et souhaitons faire enregistrer un pacs. Faut-il prendre rendez-vous au TGI d'Antony ? Où ailleurs ? Et comment prendre rendez-vous ?...
Union
Comment se pacser
Je souhaite concrétiser avec ma partenaire notre désir de nous pacser. Je m'informe alors quant aux possibilités et étapes à suivre pour concrétiser ce projet. Comment se pacser est l'objet de cette fiche....
Union
Demande de copie intégrale d'acte de mariage
Bonjour, Pouvez vous m'envoyer une copie intégrale de l'acte de mariage fait à Piepape le 10 juin 1989. En vue d'un nouveau mariage prévue pour fin février. Vous en remerciant par avance. Bonne Journée....
Union
Se pacser à Rueil Malmaison
Bonjour, Avec mon conjoint nous aimerions nous pacser. Nous habitons Rueil Malmaison dans le 92. Dans quel tribunal devons nous prendre rendez vous ? Merci de votre réponse. Cordialement....
Union
Démarche pour avoir un livret de famille
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Adoption Naissance Union
Connaitre les détails d'une donation
Mon père s'est marié a Montmorency avec ma belle mère à mon insu. Un contrat de mariage a été établi mais je n'en connais pas les termes. Mon père me devant beaucoup d'argent, je souhaite savoir quel type de contrat de mariage a été établi et si il y...
Union
Demande d'attestation de non inscription au repertoire civil
Bonjour. J'ai envoyé une demande d'attestation de non inscription au répertoire civil à Nantes depuis le 11 février dernier. Mais je ne l'ai toujours pas reçu. Nous avons rendez-vous dans deux semaines pour se pacser. Que dois-je faire ? Merci. ...
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Demande de certificat de PACS
Bonjour. J'ai égaré mon certificat de PACS. Est-il possible d'en obtenir une copie du tribunal de Huningue lieu où nous nous sommes pacsés ? Cordialement....
Union
Demande de PACS
Bonjour. Mon conjoint et moi-même souhaiterions nous pacser. Pouvez-vous nous indiquer les démarches à suivre, Vous en remerciant par avance....
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comment se dépacser?
bonjour,
je vous écris afin d'avoir tous les renseignements concernant l'annulation du pacs; Je me suis pacsée mai 2011 avec un homme d'origine étrangère, depuis plus de 6mois nous ne vivons plus ensemble, et j'ai pris un appartement a mon nom...
Union
Lieu pour se pacser
Bonjour,Peut-on se pacser au tribunal de marmande ? Cordialement ...
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mariage
Je souhaite me marier avec une personne beneficiaire du rsa et sous curatel.
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de la situation de cette personne...
Union
mariage mixte franco-suisse
Bonjour,
je suis française et vit en suisse depuis avril 2011, je souhaite me marier avec mon compagnon qui est suisse et avec qui je vis actuellement.
Ma demande de permis de séjour pour la suisse est en cours depuis mi-avril 2011.
Union
Mariage avec un étranger en France
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible,d'après la loi de ce marier en France,avec un étranger possèdant un visa touristique de 3 mois.
Merci d'avance...
Union
Se re-pacser avec la même personne
Bonjour,

Mon ami et moi nous sommes pacsés voici 4 ans...1 an plus tard nous nous sommes dé-pacsés et nous souhaiterions à nouveau nous pacser...devons-nous donner tous les documents demandés une nouvelle fois sachant qu'entre temps no...
Union
Pacs adresse diferrente
Bonjour,
mon amie et moi souhaitons nous pacser.
Celle ci vis a l'etranger et a son appartement a l'etranger.
Moi en france.
est ce possible de se pacser en mettant l'adresse de vie commune chez moi sans modifier son adre...
Union
PACS passer devant le maire
Bonjour,
Est il vrai que si l'on veut se pacser on soit obligé de passer devant le maire avec 2 témoins ? même si le pacs se fait devant notaire
merci de m'eclairer...
Union
Donation à enfant de son partenaire dans le cadre d'un pacs
Le fait d'être Pacsé permet-il à une personne du couple de faire une donation à l'enfant de son partenaire ?...
Union
mariage carte de séjour espagnol
j'aimerais me marier mais ma future femme a une carte de séjour espagnole. Mais nous désirons nous marier car son divorce est prononcé. Cela et il possible ?...
Union
PACS et usufruit
Bonjour

Je suis pacsée et vit dans la maison de mon partenaire ; ce dernier a un fils.

Mon partenaire a fait un testament pour me léguer l'usufruit de la maison à son décès.

J'ai pu lire que l'enfant de mo...
Union
Formalités administratives Pacs
Bonjour,

Je souhaiterais savoir qui contacter suite à mon Pacs.
J'ai l'intention de prévenir mon employeur, la CAF, la Sécurité Sociale, mon employeur, ma mutuelle, mon bailleur, mon assurance voiture, mon assurance logement, les i...
Union
Démarches administratives pour se pacser
Bonjour,

Je souhaiterais me pacser avec mon ami.
Quelles sont les demarches administrative pour le faire rapidement et quelles sont les conditions.
Merci pour votre réponse...
Union
mariage avec une personne en situation irrégulière
Bonjour,
j'aimerai savoir si c'est possible de célébrer le mariage entre une personne ayant la nationalité française et une étant en situation irrégulière. peut-on faire les démarches en France?

merci
Cordialement...
Union
le pacs
salut, je me présente je m'appel leti et j'ai bien aimé votre réponse et je suis dans le même cas. je suis de nationalité camerounaise et je vis en allemagne depuis 7ans et mon copain est un français résident en france bien sur. je voudrais savoir s'...
Union
se pacser en maison de retraite
bonjour
je suis actuellement en maison de retraite ainsi que ma future compagne , et nous désirerions nous unir de façon a pouvoir trouver un logement et vivre ensemble et quitter la maison de retraite .
Je dois vous dire que , suit...
Union
pacs: couverture sociale/visa
Bonjour,

Je suis en couple avec un resident francais d'origine etrangere et possedant une couverture sociale en France.

Je viens d'apprendre ma grossesse et j'habite en Angleterre depuis 5ans et ne possede plus de couve...
Union
Demande de cerfa 12819*04
Bonjour, Sur plusieurs sites je n'arrive pas a imprimer les formulaires en ligne car c'est ecrit en anglais message d'erreur. Comment peut on en avoir? CDT ...
Union
duplicata de PACS
Peut-on obtenir un duplicata de PACS par courriel? Merci d'avance de votre réponse.  ...
Union
demande du formulaire de mariage
je vous demande de m'envoyer un formulaire pour un mariage à l'adresse que voici:  ...
Union
attestation sur l honneur de non lien de parenté
formulaire attestation de non lien de parenté pour pacs  ...
Union
acte de mariage
Bonjour, Nous constituons un dossier d'adoption plénière et avons besoin de l'acte de mariage Avec nos remerciements. Cordialement....
Union
Certificat de non PACS
Bonjour, Mon partenaire de meme sexe et moi aimerions former un PACS. Nous residpns actuellement a Hong Kong et il nous e...
Union
avoir Formulaire d'attestation de non inscription au repertoire civil
je voudrais avoir de l'attestation  de non inscription au repertoire civil....
Union
DEMARCHES ET DOCUMENTS A FOURNIR POUR SE PACSER
Bonjour, Je souhaite me pacser avec mon conjoint et je voudrais savoir les démarhes à effectuer et les documents à fournir ce jour là.   Merci de votre retour...
Union
naturalisation
bonjour messieurs je suis français et j'habite quelques mois par an au bresil je me suis marié au bresil avec une bresilienne et j'ai fait une transcription d acte de mariage au consulat de rio de janeiro,  cela fait plus de 10 ...
Naturalisation française Union
complement à mon contrat de mariage
nous avons mon mari et moi un contrat de mariage universel sans adoption,nous aurions voulus mettre une clause qui indique que les enfants du conjoint ne sont pas obligés de subvenir et de prendre des décisions pour le mari ou la fem...
Union
PACS
JAIMERAIS QU'0N MENVOIE TOUS LES DOCUMENTS POUR SE PACSER AVEC MON COPIN DE ANGOULEME BIENTOT J'IRAI M'INSTALLER AVEC LUI A ANGOULEME POURRIEZ VOUS ENVOYER TOUS LES DOCUMENTS A REMPLIR EXEMPLE COMME LES ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR ETC MERCI BEAUCOU...
Union
Pacte civil de solidarité
Bonjour, Je viens envers vous pour un renseignement des documents a fournir pour un Pacte Civil de Solidarité, et les disponibilités pour la prise du rendez vous.   Cordialement,    <...
Union
À quel juge familial dois-je m'adresser étant expatriée au Vietnam.
Je suis expatriée au Vietnam et depuis trois ans, j'élève seule une enfant de sept ans qui porte le nom de mon ex-concubin.`Je souhaite avoir acte judiciaire officiel attestant qu'il s'agit bien de ma fille et que je l'&e...
Union
Comment se pacser
Bonjour, nous souhaitons mon compagnon et moi nous pacser. Merci de m'indiquer les démarches car je ne parviens pas à joindre vos services par téléphone. Cdt  ...
Union
Rupture de PACS
Bonjour, quelles sont les démarches pour rompre un Pacs?...
Union
Demande de certificat de non pacs
Bonjour je souhaiterai obtenir un certificat de non pacs vivant actuellement en Normandie je souhaiterais savoir si il est possible d'en obtenir un cordialement ...
Union
Copie intégrale de l'acte de mariage
Bonjour, Mon épouse et moi meme, desirions faire une demande Naturalisation Française. Pouvez-vous nous fournir une copie intégrale de l'acte de mariage.
Union
je veux pacser ma femme
je veux fair un pacse avec ma femme s'il vous plait si vous pouvez m'aider envoyez moi les démarches et les procédures svp ...
Union
se depacser
bjr je voudrais savoir les demarches qu'il faut faire pour se depacser et si il faut remplir un formulaire et ou aller le chercher merci!!!!...
Union
réception du formulaire de non pacs
je veux recevoir le formulaire pour le non pacs...
Union
reception de non pacs
comment recevoir le document de non pacs...
Union
demande envoi formulaire cerfa 12819*04
Bonjour,   après avoir procédé en ligne à l'ajournement d'adobe reader et avoir maintes fois essayé d'accéder au formulaire je vous souhaiterais vous demander de m'envoyer si poss...
Union
Démarches Pacs
Bonjour Mme, Mr, J'aimerais connaître les différentes démarches à effectuer pour se pacser.  merci d'avance A.******...
Union
quels sont les avantages du Pacs ?
Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser. Qquels sont les avantages du pacs ?  ...
Union
Obtenir le formulaire Cerfa de Pacs
Pourriez-vous me faire parvenir le cerfa correspondant à la demande de PACS Je vous en remercie par avance   Bruneau Véronique...
Union
comment se pacser
comment fait-on pour se pacser ?...
Union
où se pacser ?
Où se pacser habitant dans le val d'oise à st gratien  ...
Union
avoir une formulaire de pacse
Mon ami est africain comme moi, il a ses dix ans renouvelable Et moi je travaille en afrique. Nous souhaitons nous pacser. merci...
Union
Avoir une formulaire de pacse
mon ami est africain comme moi il a ses dix ans renouvelable et moi je travaille en afrique on veut commencer par un mariage pacser merci...
Union
Demandeur d'asile
bonjour Est ce qu'une personne demandeur d'asile peut se pacser ? ou un sans papier ?...
Union
Récépissé de Pacs
bonjour, Nous sommes pacsé depuis 2012, et pour l achat d une future maison le notaire nous demande le récépissé du pacs mais nous ne l avons plus. A qui le demander. merci...
Union
Certificat de non pacs
Mon compagnon est anglais et nous avons fait toutes les démarches il ne nous manque plus que le certificat de non pacs et il nous reste plus que 2 semaines avant de perdre tout j'ai envoyer 2 fois les documents sur Paris en 2 mois et toujou...
Union
Demande de certificat de PACS
Bonjour, Je suis étranger, née à l'étranger, et je viens de me pacser avec mon copain français. Au moment du rendez-vous de PACS au Tribunal d'Instance d'Antony, ils m'ont dit de demander un certificat de ...
Union
Mariage lancer de ballons
BONJOUR JE VIENS VERS VOUS CAR JE ME MARI LE 9 AOUT AU DOMAINE DE LA MALASSISSE A MORMANT ET J AURAI AIME FAIRE UN LACHER DE BALLONS ENVRION 30  EST CE QUE VOUS POUVEZ ME RECONTACTER POUR M INFORMEZ DES DEMARCHES A EFFECTUER S I...
Union
L'obtention d'un certificat de non pacte civil
Bonjour , Je suis Biélorusse et mon ami Français, afin de complèter notre dossier pour nous pacser, nous avons besoin d'un certificat de non pacte civil de solidarité le plus rapidement possible....
Union
Duplicata de PACS
Bonjour,   Je voudrais rompre mon pacs mais j'ai perdu l'attestation de PACS. Comment puis-je faire ? Peut-on obtenir un duplicata de ce PACS ?   Cordialement....
Union
Demande de formalités pour le Pacs
Pourriez vous m'informer et m'envoyer les formalites nécessaire a faire pour un Pacs Merci  Penelope de R*** ** av paul cezanne 13090 aix en provence  ...
Union
Dans quel tribunal se pacser
Dans quel tribunal devons nous nous pacser ?...
Union
Comment faire pour se pacser
Bonsoir,

Mon ami et moi souhaitons nous pacser, pourriez-vous nous indiquer les démarches à suivre pour se pacser ?
- Qui peut se pacser ?
- Comment se pacser ?
etc

Merci d'avance !...
Union
Les démarches pour se pacser
 

Quelles sont les démarches à faire pour se pacser?  ...

Union
Comment obtenir des informations sur le PACS
 

 

J'aimerai des informations sur le pacs?    ...

Union
Volonté de rompre un pacs avec mon conjoint
Bonjour,

Actuellement je suis pacsé et je souhaite rompre ce pacs. Quelles sont les démarches à accomplir pour aboutir à la rupture du PACS??

merci...
Union
appelation partenaire rupture PACS
Après la rupture d'un PACS ( demande conjointe), comment dénomme t-on, à l'état civil , la personne, DIVORCE ou CELIBATAIRE ?...
Union
Mariage
Bonjour,

Je souhaiterai changer de nom après mon mariage.
Comment dois-je procéder ?

Merci...
Union
Affiliation à l'assurance vieillesse
Bonjour, J'étais en congés parental en 1990 pour 1 an et j'ai bénéficié de l'aide parentale accordée par la CAF de Lille. Ma caisse de retraite me demande une attestation d'affiliation à l'assurance vieillesse de parents au foyer pour cett...
Enfant
Obtenir un acte de naissance en mairie
Bonjour, Serait il possible de m'envoyer une copie intégrale des actes de naissances des enfants d'une défunte svp Quelle serait la marche à suivre par internet Merci...
Après un décès Enfant
Demander la création d'un arrêt de bus scolaire dans une commune
bonjour je souhaiterais connaitre les démarches à faire pour une demande de création d’arrêt de bus scolaire pour notre commune . Actuellement l’arrêt de bus est à plus de 1.5km d'un lotissement et les enfants doivent donc parcourir cette ...
Enfant Bus, métro, tramway
Coordonnées du juge aux affaires familiales de Bobigny
Quelle est l'adresse du juge aux affaires familiales de Villemombles (93) ? ...
Divorce et séparation Enfant
Demande d'exercice en commun de l'autorité parentale
Étant père d'un enfant que j'ai reconnu 18 moi après sa naissance. Comment puis-je faire pour avoir un droit parental ? Merci d'avance...
Enfant
Cas où une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est nécessaire
Bonjour. Je pars à Palma de Majorque au mois d'Avril avec ma petite fille âgée de 10 ans elle possède une carte d'identité et un passeport. Faut-il faire une autorisation de sortie du territoire pour que j...
Enfant
Demander la garde partagée de son enfant
Je suis séparé de ma compagne. Nous avons une petite fille. Celle-ci ne me laisse pas voir mon enfant alors que je l'ai reconnu à la naissance. Pour réussir à avancer, je désirerais en avoir la garde. Je souhaite une garde alternée, que dois-je faire...
Enfant
Je souhaite voir mon enfant, comment saisir le juge aux affaires familiales ?
J'aurais besoin d'un formulaire pour poser une requête devant le juge aux affaires familiales. Je voudrais pouvoir voir mon fils, sa mère refuse de me donner le week-end ou la semaine....
Enfant
Déclaration de cours particuliers à l'URSSAF
Bonjour, je souhaite déclarer les cours particuliers de ma fille. Quelles sont les démarches a effectuer pour la déclarer? je n'ai pas de numéro URSSAF. ...
Scolarité Enfant
Comment trouver une garde d'enfant ?
Bonjour, je suis actuellement en stage à Cannes et je suis en hébergement. J'habite normalement à la Seyne-sur-mer et j'ai besoin d'une nounou pour mon garder mon fils du lundi au vendredi matin, inclus. Je voudrais savoir vers quel organisme je pe...
Enfant