Questions Famille
Adoption
Adresser une demande d'adoption plénière
Bonjour, nous avons adopté ( adoption simple) une petite fille en RDC arrivée en France le 16 mai 2016. Nous souhaiterions savoir à qui et où adresser notre requête pour l'adoption plénière ainsi...
Bonjour, nous avons adopté ( adoption simple) une petite fille en RDC arrivée en France le 16 mai 2016. Nous souhaiterions savoir à qui et où adresser notre requête pour l'adoption plénière ainsi...
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- Adoption
Existe-t-il un formulaire spécifique pour adopter l'enfant majeur de son conjoint ?
JE VEUX ADOPTER LE FILS MAJEUR DE MON EPOUSE. EXISTE T-IL DES FORMULAIRES DE DEMANDE D'ADOPTION ? POUVEZ-VOUS M'EN ENVOYER ? MERCI ...
JE VEUX ADOPTER LE FILS MAJEUR DE MON EPOUSE. EXISTE T-IL DES FORMULAIRES DE DEMANDE D'ADOPTION ? POUVEZ-VOUS M'EN ENVOYER ? MERCI ...
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- Adoption
Déposer une requête aux fins d’adoption plénière
Bonjour. Je souhaite déposer une requête aux fins d’adoption plénière. Pouvez-vous me transmettre la procédure à suivre et les documents à présenter ? ...
Bonjour. Je souhaite déposer une requête aux fins d’adoption plénière. Pouvez-vous me transmettre la procédure à suivre et les documents à présenter ? ...
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- Adoption
Demande d'adoption d'un enfant majeur par le conjoint de sa mère
Bonjour. J'ai 27 ans et avec mon beau-père, qui est marié à ma mère, nous aimerions qu'il m'adopte. Où dois-je demander le formulaire d'adoption ? Dans ma ville ou la sienne (nous habitons assez loin, l'un de l'autre) ? Et l'acte notarial doit être f...
Bonjour. J'ai 27 ans et avec mon beau-père, qui est marié à ma mère, nous aimerions qu'il m'adopte. Où dois-je demander le formulaire d'adoption ? Dans ma ville ou la sienne (nous habitons assez loin, l'un de l'autre) ? Et l'acte notarial doit être f...
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- Adoption
Adoption plénière de l'enfant de son conjoint
Quelle est la marche à suivre concernant une adoption plénière ? Je désire adopter la fille de ma femme qui n'à pas été reconnue par son père biologique. Dois-je prendre rendez-vous avec le tribunal de S...
Quelle est la marche à suivre concernant une adoption plénière ? Je désire adopter la fille de ma femme qui n'à pas été reconnue par son père biologique. Dois-je prendre rendez-vous avec le tribunal de S...
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- Adoption
Ajouter le nom de son enfant adopté sur le livret de famille
Nous voulons inscrire le nom de notre fils adoptif sur notre livret de famille (il s'agit d'une adoption simple). Nous avons fait des démarches administratives auprès de la mairie, celle-ci avait envoyé les papiers à Nantes et ce dernier nous a répon...
Nous voulons inscrire le nom de notre fils adoptif sur notre livret de famille (il s'agit d'une adoption simple). Nous avons fait des démarches administratives auprès de la mairie, celle-ci avait envoyé les papiers à Nantes et ce dernier nous a répon...
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- Adoption
Obtenir la copie d'un jugement d'adoption par la Nation
Je souhaiterais avoir copie du jugement de l'acte d'adoption par la Nation de mon grand oncle né le 30/06/1910 à Villeneuve le Roi, ainsi que pour ceux de ses frères et sœurs. Acte délivré en vertu d'un jugement rendu le 23 Septembre 1927 par le trib...
Je souhaiterais avoir copie du jugement de l'acte d'adoption par la Nation de mon grand oncle né le 30/06/1910 à Villeneuve le Roi, ainsi que pour ceux de ses frères et sœurs. Acte délivré en vertu d'un jugement rendu le 23 Septembre 1927 par le trib...
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- Adoption
Comment adopter une personne majeure ?
Bonjour, J'ai 42 ans et l'ex conjointe de mon père, aujourd'hui décédé, souhaite m'adopter. Est-ce possible sachant que mon père et l'adoptante ne se sont jamais mariés, ni pacsés ? Elle m'a élevé jusqu'à l'âge de 20 ans. Cette demande est faite de ...
Bonjour, J'ai 42 ans et l'ex conjointe de mon père, aujourd'hui décédé, souhaite m'adopter. Est-ce possible sachant que mon père et l'adoptante ne se sont jamais mariés, ni pacsés ? Elle m'a élevé jusqu'à l'âge de 20 ans. Cette demande est faite de ...
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- Adoption
Adoption et changement de nom d'un enfant majeur
Bonjour. Je souhaiterais être adoptée par le papa qui m'a élevé. J'ai été abandonnée par mon géniteur à la naissance et je ne veux plus porter son nom. J'ai 19 ans, comment dois-j...
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- Adoption
Recherche d'une SPA près de chez moi
Je suis dans les Vosges et je recherche un petit chaton mal pas trop agé svp merci. Et où se place votre SPA ?...
Je suis dans les Vosges et je recherche un petit chaton mal pas trop agé svp merci. Et où se place votre SPA ?...
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- Adoption
Adopter les enfants majeurs de ma femme en adoption simple
QUELLES SONT LES DEMARCHES À ENTREPRENDRE POUR ADOPTER LES ENFANTS MAJEURS DE MA FEMME EN ADOPTION SIMPLE ?...
QUELLES SONT LES DEMARCHES À ENTREPRENDRE POUR ADOPTER LES ENFANTS MAJEURS DE MA FEMME EN ADOPTION SIMPLE ?...
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- Adoption
Retrouver un acte d'adoption
Mon grand père a adopté ma mère d'après ce que je me souviens, c'était au tribunal de Boissy Saint Léger. Un feu a brulé tous les papiers de mes parents, je pense que cette adoption a eu lieu entre les année 50 et 60, je ne sais si vous pourrez faire...
Mon grand père a adopté ma mère d'après ce que je me souviens, c'était au tribunal de Boissy Saint Léger. Un feu a brulé tous les papiers de mes parents, je pense que cette adoption a eu lieu entre les année 50 et 60, je ne sais si vous pourrez faire...
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- Adoption
Récupérer un acte d'adoption
Bonjour,Je viens de faire la demande en mairie de la copie intégrale de l'acte de naissance de ma mère lorsque je l'aurai et que je saurai la date et l'endroit exact (sans doute à Boissy Saint Léger val de marne) où dois je m'adresser pour ...
Bonjour,Je viens de faire la demande en mairie de la copie intégrale de l'acte de naissance de ma mère lorsque je l'aurai et que je saurai la date et l'endroit exact (sans doute à Boissy Saint Léger val de marne) où dois je m'adresser pour ...
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- Adoption
Adoption du fils de mon conjoint
Bonjour, Mon futur mari (nous nous marions en juillet 2016) est papa d'Arthur 10 ans mais aussi veuf. Arthur voit toujours sa famille maternelle. Toutefois je souhaiterais adopter Arthur avec l'accord de mon futur mari. Nous souhai...
Bonjour, Mon futur mari (nous nous marions en juillet 2016) est papa d'Arthur 10 ans mais aussi veuf. Arthur voit toujours sa famille maternelle. Toutefois je souhaiterais adopter Arthur avec l'accord de mon futur mari. Nous souhai...
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- Adoption
Démarche pour avoir un livret de famille
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Adoption simple d'un majeur
Bonjour. Je voudrais adopter la fille de mon ex-femme qui est décédée l'année dernière, J'ai rencontré sa maman alors qu'elle n'avait que 18 mois, nous nous sommes mariés 5 ans plus tard et j'ai élevé sa fille comme la mienne jusqu'à ce qu'elle se...
Bonjour. Je voudrais adopter la fille de mon ex-femme qui est décédée l'année dernière, J'ai rencontré sa maman alors qu'elle n'avait que 18 mois, nous nous sommes mariés 5 ans plus tard et j'ai élevé sa fille comme la mienne jusqu'à ce qu'elle se...
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- Adoption
adoption adulte etranger
Bonjour
j'envisage d'adopter un adulte étranger ... quelle est la demarche a envisager ? merci...
Bonjour
j'envisage d'adopter un adulte étranger ... quelle est la demarche a envisager ? merci...
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- Adoption
adoption d un adulte etranger
bonsoir
je suis francaise et souhaiterais adopter une adulte etrangere de 31ans elle dispose actuellement d un titre de sejour qui va bientot expirer.moi j ai 57ans elle s occupe bien de moi alors la voir partir me fendrait le coeur. pourrion...
bonsoir
je suis francaise et souhaiterais adopter une adulte etrangere de 31ans elle dispose actuellement d un titre de sejour qui va bientot expirer.moi j ai 57ans elle s occupe bien de moi alors la voir partir me fendrait le coeur. pourrion...
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- Adoption
Suite à une adoption simple de ma femme
Bonjour, Formalités administratives à la suite d'un changement de nom par adoption simple de ma femme...
Bonjour, Formalités administratives à la suite d'un changement de nom par adoption simple de ma femme...
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- Adoption
Adoption de ma fille par mon conjoint
Bonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour que mon conjoint puisse adopter ma fille de 16 ans, en sachant que celle ci a été reconnu par son père biologique a l'âge de 3 mois en sachant que son père biologique n'a jamais souhait...
Bonjour, Quelles sont les démarches à suivre pour que mon conjoint puisse adopter ma fille de 16 ans, en sachant que celle ci a été reconnu par son père biologique a l'âge de 3 mois en sachant que son père biologique n'a jamais souhait...
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- Adoption
Adoption simple d'un adulte
Bonjour, Je cherche le formulaire pour l'adoption d'un adulte car j'ai 40 ans et j'aimerais me faire adopter par mes grands-parents maternels qui m'ont élevé depuis ma naissance. J'ai beau chercher sur internet mais à part des question...
Bonjour, Je cherche le formulaire pour l'adoption d'un adulte car j'ai 40 ans et j'aimerais me faire adopter par mes grands-parents maternels qui m'ont élevé depuis ma naissance. J'ai beau chercher sur internet mais à part des question...
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- Adoption
Adoption en République Démocratique du Congo
Bonjour, Nous avons adopté deux enfants en République Démocratique du Congo, le jugement d'adoption a été prononcé là-bas en mars cette année, cette décision est assimilable en ...
Bonjour, Nous avons adopté deux enfants en République Démocratique du Congo, le jugement d'adoption a été prononcé là-bas en mars cette année, cette décision est assimilable en ...
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- Adoption
telecharger un formulaire d'adoption simple
je désire adopter l'enfant de mon épouse et souhaite obtenir un dossier. merci...
je désire adopter l'enfant de mon épouse et souhaite obtenir un dossier. merci...
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- Adoption
Demande de renseignement
Bonjour!
J'ai 24 ans.
J'ai une grand mere qui vit depuis des années en France en région Parisienne, elle a décidé de m'adopter. Selement, elle ne sait pas vraiment comment s...
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- Adoption
comment obtenir acte de naissance
Bonjour Je souhaite recevoir des actes de naissance pour mon fils. Comme d'habitude fait par le secteur sanitaire d arzew sans apparence de noms des geniteurs puisque qu'il a été abandonné puis recueilli par nous....
Bonjour Je souhaite recevoir des actes de naissance pour mon fils. Comme d'habitude fait par le secteur sanitaire d arzew sans apparence de noms des geniteurs puisque qu'il a été abandonné puis recueilli par nous....
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- Adoption
Pupille de la Nation
Bonjour, j'ai été adoptée le 08/12/1969 comme pupille de la Nation et je voudrai savoir à quel titre je l'ai été. Cordialement. ...
Bonjour, j'ai été adoptée le 08/12/1969 comme pupille de la Nation et je voudrai savoir à quel titre je l'ai été. Cordialement. ...
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- Adoption
ADOPTION SIMPLE
Bonjour je suis famille d accueil et j accueille avec mon conjoint un jeune mineur isilé sans papier qui aura 18 ans au mois de juin. nous voulons l adopter en adoption simple apres ses 18 ans , mais il n a aucun papier d iden...
Bonjour je suis famille d accueil et j accueille avec mon conjoint un jeune mineur isilé sans papier qui aura 18 ans au mois de juin. nous voulons l adopter en adoption simple apres ses 18 ans , mais il n a aucun papier d iden...
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- Adoption
demande d adoption
bonjour je voudrais faire une adoption avec ma copine comment faire svp...
bonjour je voudrais faire une adoption avec ma copine comment faire svp...
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- Adoption
Démarche Adoption simple par français à l'étranger Suisse
Bonsoir , Je voudrais adopter mes 2 beaux -fils , majeurs , adoption simple , nous sommes de nationalité Française et Suisse , résidants à Lausanne , l'adoption simple n'existe pas en Suisse et je ne sais p...
Bonsoir , Je voudrais adopter mes 2 beaux -fils , majeurs , adoption simple , nous sommes de nationalité Française et Suisse , résidants à Lausanne , l'adoption simple n'existe pas en Suisse et je ne sais p...
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- Adoption
Adoption d'enfants majeurs du conjoint.
Bonjour, Après validation de l'adoption des enfants de mon conjoint majeurs (jumeaux de 22 ans), par les autorités compétentes de la R.D.C, nous avons déposer une demande de visa long s&eacut...
Bonjour, Après validation de l'adoption des enfants de mon conjoint majeurs (jumeaux de 22 ans), par les autorités compétentes de la R.D.C, nous avons déposer une demande de visa long s&eacut...
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- Adoption
Demande d'adoption
je suis une femme malagasy de 40 ans et est ce qu'est je peux avoir quelqu'un qui peux m'adopter?(adoption simple) merci ...
je suis une femme malagasy de 40 ans et est ce qu'est je peux avoir quelqu'un qui peux m'adopter?(adoption simple) merci ...
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- Adoption
Comment retrouver mon pére biologique ?
Je suis actuellement à la recherche de mon pére biologique et je voudrais connaitre les démarches à suivre ?...
Je suis actuellement à la recherche de mon pére biologique et je voudrais connaitre les démarches à suivre ?...
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- Adoption
adoption difficile
quelles sont les démarches à entreprendre lorsque l'adoption (plénière)échoue ? Comment revenir à une adoption simple, puis rompre les liens ? l'adopté est majeur....
quelles sont les démarches à entreprendre lorsque l'adoption (plénière)échoue ? Comment revenir à une adoption simple, puis rompre les liens ? l'adopté est majeur....
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- Adoption
ADOPTION D'UN ADULTE ETRANGER
dans le cadre d'une adoption d'un adulte étranger, quels sont les droits pour l'adopté (carte de séjour, nationalité etc...) et pour l'adoptant en quoi celà l'engage-t-il. Si l'adoptant est pacsé doit-il avoir le consentement de la personne avec laqu...
dans le cadre d'une adoption d'un adulte étranger, quels sont les droits pour l'adopté (carte de séjour, nationalité etc...) et pour l'adoptant en quoi celà l'engage-t-il. Si l'adoptant est pacsé doit-il avoir le consentement de la personne avec laqu...
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- Adoption
Divorce
Obtenir une copie d'un jugement de divorce
Bonjour. J'ai besoin d'une aide d'avoir une copie de l'acte de divorce de mon mari avec sa première épouse qui c'est déroulé le 10/04/1986 au tribunal de grande instance d'épignal. Bien a ...
Bonjour. J'ai besoin d'une aide d'avoir une copie de l'acte de divorce de mon mari avec sa première épouse qui c'est déroulé le 10/04/1986 au tribunal de grande instance d'épignal. Bien a ...
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- Divorce
Suppression allocations
Je suis mère isolée avec ma fille de 7 mois, je reçois 110 euros mensuellement de son père, la CAF me supprime une partie de mes allocations car je n'ai pas de justificatif , est ce normal ? Dans ce cas où se...
Je suis mère isolée avec ma fille de 7 mois, je reçois 110 euros mensuellement de son père, la CAF me supprime une partie de mes allocations car je n'ai pas de justificatif , est ce normal ? Dans ce cas où se...
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- Divorce
Révision d'un jugement de garde d'enfants
bonjour , comment faut il faire pour réviser le jugement (donné par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de vienne) , concernant la garde des enfants ? un avocat est il obligatoire ? cordialement...
bonjour , comment faut il faire pour réviser le jugement (donné par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de vienne) , concernant la garde des enfants ? un avocat est il obligatoire ? cordialement...
Que faire en cas de séparation ?
Je ne suis ni marié, ni pacsé, j'ai 2 enfants, un garçon de 14 ans et une fille de 12 ans, une maison à mon nom. Que dois-je faire en cas de séparation ? À qui dois-je m'adresser ?...
Je ne suis ni marié, ni pacsé, j'ai 2 enfants, un garçon de 14 ans et une fille de 12 ans, une maison à mon nom. Que dois-je faire en cas de séparation ? À qui dois-je m'adresser ?...
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- Divorce
Rencontrer le juge aux affaires familiales
Bonjour, mon ex ma ne veux pas présenté ma fille a lieu qu il est indiqué sur le jugement, sachez qu elle habite a 208 km de chez moi , faire 850 en une week-end, sa va etre impossible , et je souhaite prendre un rendez vous a...
Bonjour, mon ex ma ne veux pas présenté ma fille a lieu qu il est indiqué sur le jugement, sachez qu elle habite a 208 km de chez moi , faire 850 en une week-end, sa va etre impossible , et je souhaite prendre un rendez vous a...
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- Divorce
Demander une copie de son acte de divorce
Bonjour, je me permets de vous écrire car je n'arrive pas à vous atteindre Après une inondation chez moi j'ai mon acte de divorce dans un sale état Références : 03/00974 Pouvez vous me renvoyer un ...
Bonjour, je me permets de vous écrire car je n'arrive pas à vous atteindre Après une inondation chez moi j'ai mon acte de divorce dans un sale état Références : 03/00974 Pouvez vous me renvoyer un ...
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- Divorce
Dissolution d'un PACS
Bonjour, Suite dissolution de Pacs, je souhaite faire parvenir ma demande au JAF. Je réside depuis 1 an avec mes enfants à Amsterdam. Le dernier lieu de résidence des enfants est Chelles et ils sont également né...
Bonjour, Suite dissolution de Pacs, je souhaite faire parvenir ma demande au JAF. Je réside depuis 1 an avec mes enfants à Amsterdam. Le dernier lieu de résidence des enfants est Chelles et ils sont également né...
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- Divorce
Demander la copie d'un jugement de divorce
Bonjour, j'ai besoin un acte de divorce...
Bonjour, j'ai besoin un acte de divorce...
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- Divorce
Demander une garde alternée pour les vacances scolaires
Bonjour, je viens vers vous car je voudrais voir ma fille. Elle vit à 800 kilomètres de chez moi. Je ne l'ai pas vu depuis plus d'un an. Je voudrais savoir comment faire pour qu'elle puissent venir chez moi pendant les va...
Bonjour, je viens vers vous car je voudrais voir ma fille. Elle vit à 800 kilomètres de chez moi. Je ne l'ai pas vu depuis plus d'un an. Je voudrais savoir comment faire pour qu'elle puissent venir chez moi pendant les va...
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- Divorce
Aide juridictionnelle accordée mais frais à payer
Bonjour,Ayant eu le droit à 100% à l'aide juridictionnelle en mars 2011 lors du début d'un divorce pour les frais de mon avocate, ce droit m'a été retiré à 0%, puisque la ma...
Bonjour,Ayant eu le droit à 100% à l'aide juridictionnelle en mars 2011 lors du début d'un divorce pour les frais de mon avocate, ce droit m'a été retiré à 0%, puisque la ma...
Aide juridictionnelle pour un divorce
Je desire faire une demande d'aide juridictionnelle pour une demande de divorce ...
Je desire faire une demande d'aide juridictionnelle pour une demande de divorce ...
Demande auprès du juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence
Bonjour, Je souhaite savoir si vous pouvez m'aider à obtenir un papier demandé par la Caf, une demande de l'acte de signification de jugement pour faire valoir mes droits car malgré le jugement établie par le tribunal le père de ma fille ne me verse ...
Bonjour, Je souhaite savoir si vous pouvez m'aider à obtenir un papier demandé par la Caf, une demande de l'acte de signification de jugement pour faire valoir mes droits car malgré le jugement établie par le tribunal le père de ma fille ne me verse ...
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- Divorce
Question relative au droit de la famille
Bonjour. Je voudrais savoir s'il me serait possible de pouvoir me faire remboursée des frais de garde et cantine sur des années. Car la personne refuse et serait il possible que les frais lui incombe. J'ai des témoignages....
Bonjour. Je voudrais savoir s'il me serait possible de pouvoir me faire remboursée des frais de garde et cantine sur des années. Car la personne refuse et serait il possible que les frais lui incombe. J'ai des témoignages....
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- Divorce
Obtenir la copie d'un jugement de divorce avec peu d'éléments
Mon père (86 ANS) souhaiterait une copie de son divorce (marié Le 30.04.1952), qui aurait été rendu en Mai 1953 à Oyonnax (Ain). Comme c'est vraiment ancien je ne sais pas à quel tribunal m'adresser ou service d'Archives car par internet il est imp...
Mon père (86 ANS) souhaiterait une copie de son divorce (marié Le 30.04.1952), qui aurait été rendu en Mai 1953 à Oyonnax (Ain). Comme c'est vraiment ancien je ne sais pas à quel tribunal m'adresser ou service d'Archives car par internet il est imp...
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- Divorce
Recours en cas d'impossibilité de paiement d'une pension alimentaire
Bonsoir, Je suis dans l'incompétence de payer ma pension alimentaire. Comment puis je faire car la maman de mes enfants a déposé une plainte à mon encontre ?...
Bonsoir, Je suis dans l'incompétence de payer ma pension alimentaire. Comment puis je faire car la maman de mes enfants a déposé une plainte à mon encontre ?...
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- Divorce
Demande au juge aux affaires familiales d'Argentan
BJR SAVOIR SI educatrice de flers en envoyee courrier pour la separation...
BJR SAVOIR SI educatrice de flers en envoyee courrier pour la separation...
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- Divorce
Changement de nom après divorce
Bonsoir, Mon divorce a été prononcé en septembre 2015, et je voudrais récupérer mon nom de jeune fille pour les impôts, quelle démarche dois-je faire ? Merci de votre réponse. Sincères salutations....
Bonsoir, Mon divorce a été prononcé en septembre 2015, et je voudrais récupérer mon nom de jeune fille pour les impôts, quelle démarche dois-je faire ? Merci de votre réponse. Sincères salutations....
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- Divorce
Comment procéder pour une séparation de couple non marié
Bonjour, Je souhaite me séparée du père de mes enfants nous ne sommes pas mariés ni pacsés mais avons une maison et 2 enfants en bas âge. Quelles démarches dois-je faire ? ...
Bonjour, Je souhaite me séparée du père de mes enfants nous ne sommes pas mariés ni pacsés mais avons une maison et 2 enfants en bas âge. Quelles démarches dois-je faire ? ...
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- Divorce
Contacter le juge aux affaires familiales compétent pour la commune de Rimsdorf (67)
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment contacter le juge aux affaires familiales ? Le juge rattaché à la commune de Rimsdorf....
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment contacter le juge aux affaires familiales ? Le juge rattaché à la commune de Rimsdorf....
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1 réponse(s)
- Divorce
Comment obtenir une copie de son jugement de divorce
Bonjour, comment obtenir le jugement de divorce de mon ex-épouse ? ...
Bonjour, comment obtenir le jugement de divorce de mon ex-épouse ? ...
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1 réponse(s)
- Divorce
Certificat européen pour un divorce prononcé en France
Bonjour, Je suis d'origine belge et le tribunal de grande instance de draguignan s'est dit compétent pour juger mon divorce. Celui-ci à bien été jugé et le jugement rendu.Mon administration communale belge me réclame le certificat européen visé à l...
Bonjour, Je suis d'origine belge et le tribunal de grande instance de draguignan s'est dit compétent pour juger mon divorce. Celui-ci à bien été jugé et le jugement rendu.Mon administration communale belge me réclame le certificat européen visé à l...
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- Divorce
Droit aux informations d'un parent versant une pension alimentaire
Ma fille a 18 ans, mon ex conjoint paie une pension alimentaire de 220 euros mais à aujourd'hui il me demande des justificatifs ; certificat de scolarité, montant de la bourse scolaire, montant des frais de scolarité, le nombre d'années d'études prév...
Ma fille a 18 ans, mon ex conjoint paie une pension alimentaire de 220 euros mais à aujourd'hui il me demande des justificatifs ; certificat de scolarité, montant de la bourse scolaire, montant des frais de scolarité, le nombre d'années d'études prév...
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- Divorce
Comment obtenir la copie d'un jugement de prise en charge d'un enfant suite à un divorce
Comment obtenir la copie d'un jugement de prise en charge d'un enfant suite à un divorce ? ...
Comment obtenir la copie d'un jugement de prise en charge d'un enfant suite à un divorce ? ...
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- Divorce
Obtenir un droit de visite ou d'hébergement de ses petits enfants
Depuis le 22 juin 2016, mon mari et moi-même, ne voyons plus nos deux petits enfants , suita à une rupture entre ma belle fille et le fils de mon mari, alors que depuis leurs naissances nous nous en sommes toujours occupés et les avons gardés à la m...
Depuis le 22 juin 2016, mon mari et moi-même, ne voyons plus nos deux petits enfants , suita à une rupture entre ma belle fille et le fils de mon mari, alors que depuis leurs naissances nous nous en sommes toujours occupés et les avons gardés à la m...
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- Divorce
Comment procéder pour cesser le versement d'une pension alimentaire
bonjour je voudrais savoir quand je peux arrêter la pension alimentaire?sachant que sur mes 4 enfants , il reste plus 1 qui en étude..et ils ont tous majeurs leur mère as changer de situation familiale, re marier en 2015 dans l attente de votre...
bonjour je voudrais savoir quand je peux arrêter la pension alimentaire?sachant que sur mes 4 enfants , il reste plus 1 qui en étude..et ils ont tous majeurs leur mère as changer de situation familiale, re marier en 2015 dans l attente de votre...
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- Divorce
Où se renseigner pour un divorce par consentement mutuel dans le Val de Marne
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel sans l'aide d'un avocat. Nous n'avons pas d'enfant en commun ni de bien immobilier. Où devons nous nous adresser pour avoir des informations sur la procédure à suivre ?...
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel sans l'aide d'un avocat. Nous n'avons pas d'enfant en commun ni de bien immobilier. Où devons nous nous adresser pour avoir des informations sur la procédure à suivre ?...
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- Divorce
La mère de mes enfants à déménagé
La mère de mes enfants a quitté la Guadeloupe avec mes deux enfants. Que dois-je faire pour mes droits de garde ? ...
La mère de mes enfants a quitté la Guadeloupe avec mes deux enfants. Que dois-je faire pour mes droits de garde ? ...
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- Divorce
Les recours en cas de non-respect du paiement de la pension alimentaire
Bonjour, quelle démarche dois-je faire car mon ex mari me paye pas la pension alimentaire entièrement ? A qui dois-je m'adresser ? Je lui ai déjà fait parvenir un courrier recommandé. Il ne m'a payé qu'une partie et me dit que juridiquement il ne ri...
Bonjour, quelle démarche dois-je faire car mon ex mari me paye pas la pension alimentaire entièrement ? A qui dois-je m'adresser ? Je lui ai déjà fait parvenir un courrier recommandé. Il ne m'a payé qu'une partie et me dit que juridiquement il ne ri...
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- Divorce
Saisir un médiateur familial à Avranches
Bonjour, Pouvez-vous me donner le nom d'un médiateur familial sur AVRANCHES et comment peut-on le saisir ? ...
Bonjour, Pouvez-vous me donner le nom d'un médiateur familial sur AVRANCHES et comment peut-on le saisir ? ...
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- Divorce
Divorcer sans avocat
Bonjour. Quelle est la marche à suivre pour divorcer sans avocat en cas d'accord amiable ? Où dois-je retirer les documents à remplir et à remettre au juge ?...
Bonjour. Quelle est la marche à suivre pour divorcer sans avocat en cas d'accord amiable ? Où dois-je retirer les documents à remplir et à remettre au juge ?...
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- Divorce
Demande auprès du juge aux affaires familiales lorsque l'on est mineur
Bonjour. Je vous contacte car je voudrais un renseignement : Mes parents sont séparés depuis longtemps et je préférerais vivre chez ma maman car chez mon père cela se passe terriblement mal. Mais je ne sais pas comment faire pour faire une demande ...
Bonjour. Je vous contacte car je voudrais un renseignement : Mes parents sont séparés depuis longtemps et je préférerais vivre chez ma maman car chez mon père cela se passe terriblement mal. Mais je ne sais pas comment faire pour faire une demande ...
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- Divorce
A qui s'adresser pour remettre en cause le mode de garde des enfants après un divorce
Je suis divorcé depuis 3 ans. Le pere à la garde des enfant seulement le week_end et la moitier des vacances, mais il n'a pas de logement stable, il garde les enfants chez es amis dans une colocation ou encore un petit studio(5 changement en deux ans...
Je suis divorcé depuis 3 ans. Le pere à la garde des enfant seulement le week_end et la moitier des vacances, mais il n'a pas de logement stable, il garde les enfants chez es amis dans une colocation ou encore un petit studio(5 changement en deux ans...
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- Divorce
Cesser le paiement de la pension alimentaire d'un enfant majeur
Bonjour. Ma fille vient d'avoir 25 ans comment faire pour ne plus payer la pension alimentaire....
Bonjour. Ma fille vient d'avoir 25 ans comment faire pour ne plus payer la pension alimentaire....
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- Divorce
Comment obtenir une copie d'un jugement de divorce
Que dois-je faire pour avoir une copie du jugement de divorce. Le Consulat portugais à Paris me demande ce document pour que je puisse faire valider mon divorce au Portugal. ...
Que dois-je faire pour avoir une copie du jugement de divorce. Le Consulat portugais à Paris me demande ce document pour que je puisse faire valider mon divorce au Portugal. ...
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- Divorce
Contester le jugement d'un juge aux affaires familiales
reclamation.madame ,monsieur je vous adresse cet email concernant le jugement rendue le 26mai 2016 concernant mes droit de visite dont je ne suis pas d'accord sur une periode de six mois en raison d'une fois par mois je conteste car depuis sa naissan...
reclamation.madame ,monsieur je vous adresse cet email concernant le jugement rendue le 26mai 2016 concernant mes droit de visite dont je ne suis pas d'accord sur une periode de six mois en raison d'une fois par mois je conteste car depuis sa naissan...
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- Divorce
Renseignements concernant une séparation de corps à proximité de Médréac
Bonjour. Où dois-je m'adresser pour un rendez-vous concernant une séparation de corps, avoir des éclaircissements et effectuer cette démarche ? Dois-je vous téléphoner pour un rendez-vous ? Si oui à quel numéro de téléphone ?...
Bonjour. Où dois-je m'adresser pour un rendez-vous concernant une séparation de corps, avoir des éclaircissements et effectuer cette démarche ? Dois-je vous téléphoner pour un rendez-vous ? Si oui à quel numéro de téléphone ?...
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- Divorce
Demande de duplicata d'une convocation par le juge aux affaires familiales
Bonjour. Je souhaiterais obtenir un duplicata de ma convocation par le juge aux affaires familiales. Je dois donner ce document à la CAF de Brest. ...
Bonjour. Je souhaiterais obtenir un duplicata de ma convocation par le juge aux affaires familiales. Je dois donner ce document à la CAF de Brest. ...
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Conflit concernant la garde d'un enfant
Bonjour. Je souhaiterais avoir mon enfant sous mon numéro d'allocataire et récupérer le retard sur le partage des allocations autres que familiales puis passer à une alternance. Mon ex-compagne s'y oppose depuis deux ans et j'aimerais passer par la ...
Bonjour. Je souhaiterais avoir mon enfant sous mon numéro d'allocataire et récupérer le retard sur le partage des allocations autres que familiales puis passer à une alternance. Mon ex-compagne s'y oppose depuis deux ans et j'aimerais passer par la ...
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Question d'ordre juridique. Demande de déclaration de jugement pour divorce (13)
bonjour pouvez vous svp me faire parvenir le jujement de mon divorce du25/11/2010 reference rg10 flach 03041 dont voici mon nom mr llopis jean pierre chemin du mas desvérans 13210 a st remy de provence 13210 en vous remerciant d avance veuillez...
bonjour pouvez vous svp me faire parvenir le jujement de mon divorce du25/11/2010 reference rg10 flach 03041 dont voici mon nom mr llopis jean pierre chemin du mas desvérans 13210 a st remy de provence 13210 en vous remerciant d avance veuillez...
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- Divorce
Demande de copie de jugement de divorce au tribunal de grande instance de Béziers
Le 21 Avril 2016, j'ai demandé en ligne une copie d'un acte de divorce: décision rendue le 15/10/1982. Que dois-je faire pour obtenir ce document ? (J'ai sélectionné le mode d'envoi : en ligne)...
Le 21 Avril 2016, j'ai demandé en ligne une copie d'un acte de divorce: décision rendue le 15/10/1982. Que dois-je faire pour obtenir ce document ? (J'ai sélectionné le mode d'envoi : en ligne)...
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- Divorce
Demande de garde exclusive
Bonjour, je souhaite faire une demande de garde exclusive de mon fils car nous n'avons aucune nouvelle de son père depuis plus d'un an et demi car il est reparti en Afrique vivre avec sa deuxième famille (double vie) raison de notre séparation. Je su...
Bonjour, je souhaite faire une demande de garde exclusive de mon fils car nous n'avons aucune nouvelle de son père depuis plus d'un an et demi car il est reparti en Afrique vivre avec sa deuxième famille (double vie) raison de notre séparation. Je su...
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Demande de copie de jugement de divorce au tribunal de Vervins (02)
Je souhaite obtenir une copie du jugement de divorce....
Je souhaite obtenir une copie du jugement de divorce....
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- Divorce
Demander une garde alternée pour son enfant
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quels sont les formulaires pour faire une demande auprès du Juge des Affaires Familiales de garde alternée pour mon petit garçon de 8 ans. Je vous en remercie d'avance,
...
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quels sont les formulaires pour faire une demande auprès du Juge des Affaires Familiales de garde alternée pour mon petit garçon de 8 ans. Je vous en remercie d'avance,
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- Divorce
Que faire en cas de non respect du paiement de la pension alimentaire
Bonjour. Mon ex-mari ne me paye plus la pension alimentaire depuis juin 2015. Je lui réclame sans cesse mais me dit qu'il ne peut pas me la donner car il es au chômage et habite chez ses parents. J'ai fais une demande à la CAF mais ils m'ont répondu ...
Bonjour. Mon ex-mari ne me paye plus la pension alimentaire depuis juin 2015. Je lui réclame sans cesse mais me dit qu'il ne peut pas me la donner car il es au chômage et habite chez ses parents. J'ai fais une demande à la CAF mais ils m'ont répondu ...
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- Divorce
Obtenir la copie d'un jugement de divorce auprès du tribunal de grande instance
Bonjour. Je suis Canadien et lorsque je travaillais a Lille en 2003, j'ai reçu une requête de divorce de ma femme canadienne qui a été acceptée par le tribunal de grande instance de Lille (9 octobre 2003). J'aurais besoin de ce jugement afin de le dé...
Bonjour. Je suis Canadien et lorsque je travaillais a Lille en 2003, j'ai reçu une requête de divorce de ma femme canadienne qui a été acceptée par le tribunal de grande instance de Lille (9 octobre 2003). J'aurais besoin de ce jugement afin de le dé...
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- Divorce
Demande au juge aux affaires familiales
Bonjour. Mon ex mari ne me paye pas la pension alimentaire depuis 2 mois et ne respecte pas ses droits de garde (les week-end oui mais pas pendant les vacances scolaires) comme il est stipulé dans le jugement. Est-il possible de lui faire un rappel à...
Bonjour. Mon ex mari ne me paye pas la pension alimentaire depuis 2 mois et ne respecte pas ses droits de garde (les week-end oui mais pas pendant les vacances scolaires) comme il est stipulé dans le jugement. Est-il possible de lui faire un rappel à...
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- Divorce
Saisir le juge aux affaires familiales
Bonjour. Je suis séparé de mon ex compagne depuis le 1er janvier 2015 et nous avons une petite fille de 6 ans. Nous avions partagé la garde à l'amiable après dissolution du PACS sans aucun problème jusqu'à ce que mon ex compagne tombe en dépression e...
Bonjour. Je suis séparé de mon ex compagne depuis le 1er janvier 2015 et nous avons une petite fille de 6 ans. Nous avions partagé la garde à l'amiable après dissolution du PACS sans aucun problème jusqu'à ce que mon ex compagne tombe en dépression e...
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- Divorce
Le père de mon enfant refuse d'augmenter la pension alimentaire
Bonjour. Le père de ma fille me verse la pension alimentaire qui a été fixée en 2008 de 180 €, ma fille avait 8 ans à l'époque. A ce jour il me verse toujours la même somme et ne tient pas compte du calcul annuel concernant l'augmentation du taux d...
Bonjour. Le père de ma fille me verse la pension alimentaire qui a été fixée en 2008 de 180 €, ma fille avait 8 ans à l'époque. A ce jour il me verse toujours la même somme et ne tient pas compte du calcul annuel concernant l'augmentation du taux d...
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- Divorce
Officialiser la garde alternée
Bonjour, Séparée depuis 2013 du père de mes enfants, nous avons mis en place la garde alternée d'un commun accord et cela fonctionne très bien par contre nous ne sommes jamais passé devant un juge pour valider notre mode de garde. Que ...
Bonjour, Séparée depuis 2013 du père de mes enfants, nous avons mis en place la garde alternée d'un commun accord et cela fonctionne très bien par contre nous ne sommes jamais passé devant un juge pour valider notre mode de garde. Que ...
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- Divorce
Quelles sont les démarches à faire afin que mon ex mari fasse la moitié du chemin (400km/2) ?
Quelles sont les démarches à faire afin que mon ex mari fasse la moitié du chemin (400km/2), sachant que j'habite et travaille dans la région centre et que ma fille vit près d’Amiens ? Que les frais de route soient divisés par 2. Sachant que j'ai ét...
Quelles sont les démarches à faire afin que mon ex mari fasse la moitié du chemin (400km/2), sachant que j'habite et travaille dans la région centre et que ma fille vit près d’Amiens ? Que les frais de route soient divisés par 2. Sachant que j'ai ét...
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- Divorce
Démarche de régularisation pour la garde des enfants suite à une rupture de pacs
Bonjour, Ma conjointe et moi allons nous séparer et je souhaite savoir comment régulariser deux choses : La pension alimentaire que je vais devoir verser. Est-ce obligatoire de passer devant un juge ? Quel est le montant que je va...
Bonjour, Ma conjointe et moi allons nous séparer et je souhaite savoir comment régulariser deux choses : La pension alimentaire que je vais devoir verser. Est-ce obligatoire de passer devant un juge ? Quel est le montant que je va...
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- Divorce
Demander la garde totale de mon enfant
Quelles démarches dois je faire pour avoir la garde totale de mon enfant ?...
Quelles démarches dois je faire pour avoir la garde totale de mon enfant ?...
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- Divorce
Séparation couple non marié
Bonjour, En instance de séparation avec ma concubine (non marié et non pacsé), je souhaite connaitre mes droits concernant la garde de nos enfants âgés de 18 mois et de 4,5 ans. C'est ma femme qui désire cette séparation et qui quitte ...
Bonjour, En instance de séparation avec ma concubine (non marié et non pacsé), je souhaite connaitre mes droits concernant la garde de nos enfants âgés de 18 mois et de 4,5 ans. C'est ma femme qui désire cette séparation et qui quitte ...
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- Divorce
Révision de la pension alimentaire
Bonjour,Je touche une pension pour mes trois enfants mais depuis cette année l'école de deux de mes enfants me revient plus cher que prévu et en demandant au papa de bien vouloir m'aider il me répond que j'ai une pension pour ça. Ma fille e...
Bonjour,Je touche une pension pour mes trois enfants mais depuis cette année l'école de deux de mes enfants me revient plus cher que prévu et en demandant au papa de bien vouloir m'aider il me répond que j'ai une pension pour ça. Ma fille e...
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- Divorce
Déduction d'impôt après versement d'une pension alimentaire
Bonjour, Je me permets de m'adresser à vous car mon compagnon et moi nous nous sommes séparés en décembre et nous avons eu un enfant ensemble, nous avons convenu d'un commun accord et sans litige qu'il verserait une pension alimentaire...
Bonjour, Je me permets de m'adresser à vous car mon compagnon et moi nous nous sommes séparés en décembre et nous avons eu un enfant ensemble, nous avons convenu d'un commun accord et sans litige qu'il verserait une pension alimentaire...
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- Divorce
Problème avec le montant de ma pension alimentaire
Mon salaire a baissé de 480 euros et au divorce ils se sont basés sur le salaire de 2100 alors que maintenant je ne gagne que 1680...que puis je faire pour que l'on se base sur mes nouveaux revenus ?...
Mon salaire a baissé de 480 euros et au divorce ils se sont basés sur le salaire de 2100 alors que maintenant je ne gagne que 1680...que puis je faire pour que l'on se base sur mes nouveaux revenus ?...
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- Divorce
Révision de la pension alimentaire
A quel âge on peut arrêter de verser la pension alimentaire à son fils ?...
A quel âge on peut arrêter de verser la pension alimentaire à son fils ?...
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- Divorce
Demande de pension alimentaire
Je souhaiterais faire une demande de pension alimentaire....
Je souhaiterais faire une demande de pension alimentaire....
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- Divorce
Faire une demande de séparation à l'amiable
Bonjour, Avec mon ex-conjoint nous sommes séparés depuis le 1 mai 2015, la caf me demande un papier de séparation à l'amiable du juge aux affaires familiales. Comment procéder pour avoir ce papier ? Merci d'avance ...
Bonjour, Avec mon ex-conjoint nous sommes séparés depuis le 1 mai 2015, la caf me demande un papier de séparation à l'amiable du juge aux affaires familiales. Comment procéder pour avoir ce papier ? Merci d'avance ...
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- Divorce
Déclarer un divorce qui a été prononcé à l'étranger
Bonjour, je me suis mariée en août 1991 à Saint-Pierre-de-Chandieu (69) et mon divorce a été prononcé en janvier 2012 au Canada; pays où je réside depuis 10 ans maintenant. Nous souhaitons, mon ex-mari et moi-même faire enregistrer notre divorc...
Bonjour, je me suis mariée en août 1991 à Saint-Pierre-de-Chandieu (69) et mon divorce a été prononcé en janvier 2012 au Canada; pays où je réside depuis 10 ans maintenant. Nous souhaitons, mon ex-mari et moi-même faire enregistrer notre divorc...
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- Divorce
Peut-on se pacser avec une autre personne en étant toujours marié
Mon mari et moi ne sommes pas divorcés. Il souhaite cependant se pacser avec sa nouvelle compagne d'origine marocaine afin de lui obtenir un visa de long séjour. En a-t-il le droit ?...
Mon mari et moi ne sommes pas divorcés. Il souhaite cependant se pacser avec sa nouvelle compagne d'origine marocaine afin de lui obtenir un visa de long séjour. En a-t-il le droit ?...
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- Divorce
Obtenir une copie de mon jugement de divorce
La DRH de mon administration, afin de monter mon dossier de départ à la retraite et de calculer son montant, me demande la copie de mon jugement de divorce. Je ne retrouve plus ce document. Comment dois-je procéder ? ...
La DRH de mon administration, afin de monter mon dossier de départ à la retraite et de calculer son montant, me demande la copie de mon jugement de divorce. Je ne retrouve plus ce document. Comment dois-je procéder ? ...
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- Divorce
Déclaration revenus 2015 en cas de séparation
Bonjour. J'ai fais une déclaration commune avec mon mari sur les revenus 2014. A ce jour, nous sommes séparés. Je vais donc devoir faire ma déclaration de revenus 2015 individuellement. A quel moment dois-je m'en occuper et communiquer une nouvelle ...
Bonjour. J'ai fais une déclaration commune avec mon mari sur les revenus 2014. A ce jour, nous sommes séparés. Je vais donc devoir faire ma déclaration de revenus 2015 individuellement. A quel moment dois-je m'en occuper et communiquer une nouvelle ...
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- Impôt sur le revenu
- Divorce
Retard dans le paiement de la pension alimentaire
Madame, Monsieur, Je suis divorcée depuis 2004 et le père de mes filles n'a jamais vraiment respecté la date du 5 de chaque mois pour verser la pension alimentaire. Aujourd'hui, je suis fatiguée de lui rappeler chaque mois. Je lui ai é...
Madame, Monsieur, Je suis divorcée depuis 2004 et le père de mes filles n'a jamais vraiment respecté la date du 5 de chaque mois pour verser la pension alimentaire. Aujourd'hui, je suis fatiguée de lui rappeler chaque mois. Je lui ai é...
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- Divorce
Suivi de mon dossier suite à une séparation
Bonjour. Je me suis séparée du père de mes enfants en août 2015. Suite à cela j'ai constitué un dossier de séparation. Je n'ai plus mes références, mais à ce jour aucun rendez-vous ne m'a été donné. Je voudrais savoir où en est ma demande ? Cordia...
Bonjour. Je me suis séparée du père de mes enfants en août 2015. Suite à cela j'ai constitué un dossier de séparation. Je n'ai plus mes références, mais à ce jour aucun rendez-vous ne m'a été donné. Je voudrais savoir où en est ma demande ? Cordia...
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- Divorce
Pension alimentaire versée à mes enfants directement
Bonjour, Mon ex mari à la garde de nos 2 enfants aujourd'hui majeurs mais toujours étudiants tous les 2. A ce jour, je continue à lui verser la pension alimentaire. Cependant, il a décidé de mettre notre fille à la porte. Puis-je verse...
Bonjour, Mon ex mari à la garde de nos 2 enfants aujourd'hui majeurs mais toujours étudiants tous les 2. A ce jour, je continue à lui verser la pension alimentaire. Cependant, il a décidé de mettre notre fille à la porte. Puis-je verse...
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- Divorce
Saisir le juge des tutelles sur une question de souscription d'assurance vie pour un enfant à la suite d'un divorce
J'ai souscris une assurance vie à mon fils et je désire faire un rachat total du capital. Je suis depuis 2012 bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. J'ai contacté mon ex épouse pour avoir sa signature mais elle m'a dit que ce n'était ...
J'ai souscris une assurance vie à mon fils et je désire faire un rachat total du capital. Je suis depuis 2012 bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. J'ai contacté mon ex épouse pour avoir sa signature mais elle m'a dit que ce n'était ...
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- Divorce
baisse pension alimentaire
Mon fils est passé en non conciliation en janvier 2012 et son divorce n'est toujours pas prononcé. Il voudrait le faire prononcer, sachant que la non conciliation a été faite en Alsace, peut-il faire la demande de prononciation du divorce dans le Pas...
Mon fils est passé en non conciliation en janvier 2012 et son divorce n'est toujours pas prononcé. Il voudrait le faire prononcer, sachant que la non conciliation a été faite en Alsace, peut-il faire la demande de prononciation du divorce dans le Pas...
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- Divorce
Pension alimentaire non payée : les documents demandés par la CAF
Bonjour. Suite au non paiement de la pension alimentaire du père de ma fille la CAF me demande une copie de signification du jugement ou une copie de l'accusé de réception de la notification du jugement faite par le greffier puis un certificat de no...
Bonjour. Suite au non paiement de la pension alimentaire du père de ma fille la CAF me demande une copie de signification du jugement ou une copie de l'accusé de réception de la notification du jugement faite par le greffier puis un certificat de no...
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- Divorce
Demande de pension alimentaire pour un enfant majeur
Je suis séparée depuis 15 ans et j'ai mon fils aujourd'hui âgé de 19 ans à charge. Il y a 8 ans, à la demande de notre enfant et pour son bien-être, nous avons pris la décision de la garde alternée 1 semaine chacun et plus de pension alimentaire. A c...
Je suis séparée depuis 15 ans et j'ai mon fils aujourd'hui âgé de 19 ans à charge. Il y a 8 ans, à la demande de notre enfant et pour son bien-être, nous avons pris la décision de la garde alternée 1 semaine chacun et plus de pension alimentaire. A c...
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- Divorce
Garde d'enfant après séparation
J’aimerai prendre rendez-vous a la maison de justice et des droits pour récupérer la garde de ma fille....
J’aimerai prendre rendez-vous a la maison de justice et des droits pour récupérer la garde de ma fille....
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- Divorce
Dupicata d'un jugement de divorce
Où dois-je m'adresser pour obtenir le duplicata de mon jugement de divorce , celui ci a eu lieu au tribunal de créteil est ce a ce même tribubal qu'une copie de sera faite ? merci d avance ...
Où dois-je m'adresser pour obtenir le duplicata de mon jugement de divorce , celui ci a eu lieu au tribunal de créteil est ce a ce même tribubal qu'une copie de sera faite ? merci d avance ...
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- Divorce
Demande d'officialisation du droit de garde
Bonjour,Je suis séparée et dépacsée du père de mon fils. Nous partageons la garde depuis janvier 2015. J'ai un appartement sur Plaisir, et lui réside chez ses parents à Maule. Posté le 02.10.2015 - 1 réponse(s) - Divorce
Bonjour,Je suis séparée et dépacsée du père de mon fils. Nous partageons la garde depuis janvier 2015. J'ai un appartement sur Plaisir, et lui réside chez ses parents à Maule. Posté le 02.10.2015 - 1 réponse(s) - Divorce
Demande de modification de l'autorité parentale
Bonjour,Je suis divorcé depuis 2008 et papa de Théo , un garçon de 10 ans dont la garde est confiée à la maman. Or la maman est hospitalisée pour dépression et apriori reconnue inapte à s'occuper de notre fils et dans la crainte de l...
Bonjour,Je suis divorcé depuis 2008 et papa de Théo , un garçon de 10 ans dont la garde est confiée à la maman. Or la maman est hospitalisée pour dépression et apriori reconnue inapte à s'occuper de notre fils et dans la crainte de l...
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- Divorce
Conseils pour une personne en instance de divorce
Bonjour , J'ai entamé une procédure de divorce en avril 2015. Mon ex femme et moi, avions acheté une maison en 2008. Sur le remboursement de la maison actuellement, il n'y a que les intérêts de payés. Donc à ce jour et depuis le mo...
Bonjour , J'ai entamé une procédure de divorce en avril 2015. Mon ex femme et moi, avions acheté une maison en 2008. Sur le remboursement de la maison actuellement, il n'y a que les intérêts de payés. Donc à ce jour et depuis le mo...
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- Divorce
Changement garde d'enfants
Bonjour,Divorcé père de 4 enfants un droit de visite 1 week end sur deux, moitié des petites vacances....! mon fils ainé de 11 ans vis chez moi sans que sa maman ne s'y oppose vraiment. A ce jour je souhaite officialiser la garde de mon...
Bonjour,Divorcé père de 4 enfants un droit de visite 1 week end sur deux, moitié des petites vacances....! mon fils ainé de 11 ans vis chez moi sans que sa maman ne s'y oppose vraiment. A ce jour je souhaite officialiser la garde de mon...
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- Divorce
Demande d'arrêt du versement de la pension alimentaire
Bonsoir je dois payer la pension alimentaire pour ma fille tout les mois tant qu'elle n'est pas indépendante financièrement mais mais elle fait de l'interim et ce mois ci octobre 2015 elle a recu environ 1250 euros. Ma question est ce que...
Bonsoir je dois payer la pension alimentaire pour ma fille tout les mois tant qu'elle n'est pas indépendante financièrement mais mais elle fait de l'interim et ce mois ci octobre 2015 elle a recu environ 1250 euros. Ma question est ce que...
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- Divorce
Formulaire de saisie du juge des affaires familiales
Bonjour, Serait il possible de recevoir par courrier le document de saisie du juges des affaires familliales? Si non ou puis je retirer se formulaire. cordialement...
Bonjour, Serait il possible de recevoir par courrier le document de saisie du juges des affaires familliales? Si non ou puis je retirer se formulaire. cordialement...
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- Divorce
Changement des conditions d'accueil de la garde alternée
Bonjour, Depuis 5 ans je suis séparée du père de mes deux enfants de 8 et 10 ans, fille et garçon. Ces derniers vivent en résidence alternée (1 semaine/1semaine) tout dernièrement l'amie de leur père a commencé à travailler en tant q...
Bonjour, Depuis 5 ans je suis séparée du père de mes deux enfants de 8 et 10 ans, fille et garçon. Ces derniers vivent en résidence alternée (1 semaine/1semaine) tout dernièrement l'amie de leur père a commencé à travailler en tant q...
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- Divorce
Renoncer à un bien immobilier
Je suis passée en non conciliation en septembre 2013, et malheureusement toujours pas divorcé. Mon mari à la jouissance de la maison, paye le prêt. J'ai la garde de notre fils qui à 17 ans, je n'ai pas de pension alimentaire, donc paye toute seule to...
Je suis passée en non conciliation en septembre 2013, et malheureusement toujours pas divorcé. Mon mari à la jouissance de la maison, paye le prêt. J'ai la garde de notre fils qui à 17 ans, je n'ai pas de pension alimentaire, donc paye toute seule to...
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- Divorce
Départ du domicile conjugal sans les enfants
Madame, Monsieur, Ma conjointe dont je suis pacsé est partie du domicile conjugal. Elle ne se soucis actuellement pas de nos enfants. J'ai appris qu'elle à un nouveau compagnon et viens de m'apercevoir qu'elle a lou&eac...
Madame, Monsieur, Ma conjointe dont je suis pacsé est partie du domicile conjugal. Elle ne se soucis actuellement pas de nos enfants. J'ai appris qu'elle à un nouveau compagnon et viens de m'apercevoir qu'elle a lou&eac...
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- Divorce
Non respect du droit parental du père
Bonjour, Mon ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite de son fils. Ne le prend plus un week end sur 2 et ne veut pas le prendre pendant les vacances car il dit qu'il n'a plus de congés. Il a soit disant déménag&ea...
Bonjour, Mon ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite de son fils. Ne le prend plus un week end sur 2 et ne veut pas le prendre pendant les vacances car il dit qu'il n'a plus de congés. Il a soit disant déménag&ea...
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- Divorce
Comment continuer de recevoir la pension alimentaire étant majeur ?
Bonjour, Je suis actuellement scolarisé au lycée des glieres à Annemasse (en Terminal). Je vais avoir 18 ans le 14 fevrier 2016. J'aimerais connaître les démarches afin de continuer à toucher la pens...
Bonjour, Je suis actuellement scolarisé au lycée des glieres à Annemasse (en Terminal). Je vais avoir 18 ans le 14 fevrier 2016. J'aimerais connaître les démarches afin de continuer à toucher la pens...
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- Divorce
Demander la garde de ses enfants
Je souhaiterais un rendez vous car je souhaite prendre la garde de mon enfant. Ma femme a des problèmes d'alcool. Dois je prendre rendez vous par téléphone. Je vous remercie d'avance. Veuillez agrée...
Je souhaiterais un rendez vous car je souhaite prendre la garde de mon enfant. Ma femme a des problèmes d'alcool. Dois je prendre rendez vous par téléphone. Je vous remercie d'avance. Veuillez agrée...
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- Divorce
Quelles démarches dois je effectuer pour fixer une pension alimentaire ?
Je suis séparée depuis octobre 2013 du père de mes enfants, ma fille reconnue à la mairie par son père et mon fils non reconnu. Une pension était fixée à 150 euros, d'un commun accord ...
Je suis séparée depuis octobre 2013 du père de mes enfants, ma fille reconnue à la mairie par son père et mon fils non reconnu. Une pension était fixée à 150 euros, d'un commun accord ...
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- Divorce
Modification de la garde de ma fille
Bonjour je voudrais savoir à quel âge ma fille peut décider de choisir ou elle veut aller et vu que je suis routier je l'avais trois week-end par mois et ça mère veut m'enlever un week-end de garde. A-t-elle le dr...
Bonjour je voudrais savoir à quel âge ma fille peut décider de choisir ou elle veut aller et vu que je suis routier je l'avais trois week-end par mois et ça mère veut m'enlever un week-end de garde. A-t-elle le dr...
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- Divorce
Comment recevoir un formulaire pour divorcer
J'aimerais que l'on m'envoie un formulaire pour divorcer. Il s'agit d'un consentement mutuel. J'ai besoin d'être guidée pour connaitre les démarches à effectuer car je suis perdue et ne sais pas par où commencer. ...
J'aimerais que l'on m'envoie un formulaire pour divorcer. Il s'agit d'un consentement mutuel. J'ai besoin d'être guidée pour connaitre les démarches à effectuer car je suis perdue et ne sais pas par où commencer. ...
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- Divorce
Mon ex ne veut pas me rendre mes enfants
Bonjour mon ex ne veut pas me rendre mes enfants il invente et monte la tête de nos enfants en commun. Ils ont que 9ans et 7ans donc cela lui est facile moi j'ai refait ma vie et lui est jaloux donc tous les moyens pour lui sont bons à...
Bonjour mon ex ne veut pas me rendre mes enfants il invente et monte la tête de nos enfants en commun. Ils ont que 9ans et 7ans donc cela lui est facile moi j'ai refait ma vie et lui est jaloux donc tous les moyens pour lui sont bons à...
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- Divorce
Annulation d'une pension alimentaire pour un garçon de 23 ans qui travaille
Bonjour, j'aimerais connaitre les démarches pour l'annulation d'une pension alimentaire pour un garçon de 23 ans qui travaille. Cela se fait par huissier avec saisie sur mon salaire chaque mois. Il y a eu &eac...
Bonjour, j'aimerais connaitre les démarches pour l'annulation d'une pension alimentaire pour un garçon de 23 ans qui travaille. Cela se fait par huissier avec saisie sur mon salaire chaque mois. Il y a eu &eac...
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- Divorce
Pension alimentaire pour un enfant majeur
Actuellement je paye une pension alimentaire pour un enfant majeur. Celui-ci ayant des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins, quelle est la procédure à suivre afin de faire supprimer cette pension....
Actuellement je paye une pension alimentaire pour un enfant majeur. Celui-ci ayant des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins, quelle est la procédure à suivre afin de faire supprimer cette pension....
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- Divorce
Fixation d'une pension alimentaire
Bonjour, depuis décembre 2008 je suis séparée de mon ex mari. Le 8 juin 2011 le divorce à été prononcé et il a été dispensé d'une pension alimentaire au vu de sa situation finan...
Bonjour, depuis décembre 2008 je suis séparée de mon ex mari. Le 8 juin 2011 le divorce à été prononcé et il a été dispensé d'une pension alimentaire au vu de sa situation finan...
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- Divorce
Problème de garde alternée
Bonjour Mon fils que jai en garde alternée devient ingérable. Il a bientôt 17 ans il vole, fugue nest plus scolarisé, n'a plus de contrat d'apprentissage. Il est violent de plus en plus nous vivons l'enfer a...
Bonjour Mon fils que jai en garde alternée devient ingérable. Il a bientôt 17 ans il vole, fugue nest plus scolarisé, n'a plus de contrat d'apprentissage. Il est violent de plus en plus nous vivons l'enfer a...
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- Divorce
Modification des droits de garde et d'hébergement
Madame, Monsieur, Pour des raisons de santé et des raisons financières, mon ex-épouse souhaite que je récupère notre fils âgé de 15 ans à compter des prochaines vacances scolaires alors...
Madame, Monsieur, Pour des raisons de santé et des raisons financières, mon ex-épouse souhaite que je récupère notre fils âgé de 15 ans à compter des prochaines vacances scolaires alors...
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- Divorce
Demande de versement de pension alimentaire directement à l'enfant
Versement pension alimentaire a ma fille majeur , en janvier 2016, sa mere fait beaucoup d'achats compulsifs selon les dire de ma fille, et j'ai des preuves de cette maladie , je suis ouvrier , je verse 360 euro pour deux enfants , merci par avanc...
Versement pension alimentaire a ma fille majeur , en janvier 2016, sa mere fait beaucoup d'achats compulsifs selon les dire de ma fille, et j'ai des preuves de cette maladie , je suis ouvrier , je verse 360 euro pour deux enfants , merci par avanc...
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- Divorce
Revoir la pension alimentaire
Madame, monsieur, Divorce prononcé à Valence depuis juillet 2008, avec garde alternée pour nos 3 enfants. Nous parents nous partageons les frais pour education et santé mais depuis les 18 ans ...
Madame, monsieur, Divorce prononcé à Valence depuis juillet 2008, avec garde alternée pour nos 3 enfants. Nous parents nous partageons les frais pour education et santé mais depuis les 18 ans ...
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- Divorce
Clarification de situation familiale
Ma compagne et moi sommes séparés depuis deux ans, nous n'avons pas été mariés, nous avons deux enfants. Nous voulons clarifier notre situation, pouvez vous nous informer sur les demarches à suivre. Merci ...
Ma compagne et moi sommes séparés depuis deux ans, nous n'avons pas été mariés, nous avons deux enfants. Nous voulons clarifier notre situation, pouvez vous nous informer sur les demarches à suivre. Merci ...
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- Divorce
Faire établir une pension alimentaire
Faire établir une pension alimentaire par voie judiciaire...
Faire établir une pension alimentaire par voie judiciaire...
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- Divorce
Comment voir ma fille depuis l'étranger ?
Bonjour, Je vous ecris pour vous demander de l'aide. Ma situation est tres compliquee. Apres notre separation, mon ex ne me permet pas de voir ma fille de 8 mois, auprès de qui je peux me renseigner ? Je suis italien, l...
Bonjour, Je vous ecris pour vous demander de l'aide. Ma situation est tres compliquee. Apres notre separation, mon ex ne me permet pas de voir ma fille de 8 mois, auprès de qui je peux me renseigner ? Je suis italien, l...
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- Divorce
Garde d'enfant de 15 ans
Bonjour, je suis le pere d'une fille de 15 ans que j'ai en garde classic (un week-end sur deux et la moitié des vacances) mais depuis hier elle ne veut plus retourner chez sa mère (conflit entre mère et fille mauvaise entente ...
Bonjour, je suis le pere d'une fille de 15 ans que j'ai en garde classic (un week-end sur deux et la moitié des vacances) mais depuis hier elle ne veut plus retourner chez sa mère (conflit entre mère et fille mauvaise entente ...
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- Divorce
Rendez-vous auprès du Juge aux affaires familiales
Bonjour, j ai déposé une plainte contre mon ex-conjointe qui est partie habiter sur Bayonne avec ma fille de 8 ans sans m'en avertir. Les gendarmes m'ont conseillé de faire un courrier aux juges aux affaires familliales mais j...
Bonjour, j ai déposé une plainte contre mon ex-conjointe qui est partie habiter sur Bayonne avec ma fille de 8 ans sans m'en avertir. Les gendarmes m'ont conseillé de faire un courrier aux juges aux affaires familliales mais j...
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- Divorce
Demande de garde d'enfant
bonjour suite a une separation sans mariage, sans pacs, sans declaration en concubinage juste hebergé chez moi avec nos 2 enfants je lui ai tout laissé a l'interieur de chez moi et que je lui ai laissé les clé...
bonjour suite a une separation sans mariage, sans pacs, sans declaration en concubinage juste hebergé chez moi avec nos 2 enfants je lui ai tout laissé a l'interieur de chez moi et que je lui ai laissé les clé...
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- Divorce
Séparation à l'amiable
Bonjour Mère de 3 enfants, je me sépare de mon conjoint j'aimerais formaliser les choses pour une garde partagée à l'amiable. Quelles sont les démarches, les papiers à faire ? merci
Bonjour Mère de 3 enfants, je me sépare de mon conjoint j'aimerais formaliser les choses pour une garde partagée à l'amiable. Quelles sont les démarches, les papiers à faire ? merci
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- Divorce
Demande révision pension alimentaire
Bonjour , Quelles sont les démarches à faire pour avoir le droit au juge pour enfant et quelles sont les adresses. Je vie sur verrens arvey et suit séparé depuis 5 ans es vie avec mon fils. Je vis aujourd'hui ave...
Bonjour , Quelles sont les démarches à faire pour avoir le droit au juge pour enfant et quelles sont les adresses. Je vie sur verrens arvey et suit séparé depuis 5 ans es vie avec mon fils. Je vis aujourd'hui ave...
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- Divorce
Demande de dommages et intérêts
Madame ou Monsieur, Suite a mon divorce mon ex femme me réclame des dommages et intèrêts et le comble dans tout cela à fait déplacer un huissier au domicile de ma compagne pour lui faire saisir du mobilier ...
Madame ou Monsieur, Suite a mon divorce mon ex femme me réclame des dommages et intèrêts et le comble dans tout cela à fait déplacer un huissier au domicile de ma compagne pour lui faire saisir du mobilier ...
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- Divorce
Demande d'aide pour les jumelles
Bonjour , Mon compagnon a des jumelles de 11 ans qui vivent chez leur maman. Il a demandé a plusieurs reprises leur garde mais a echoué à chaque fois car la maman a toujours reussi a donner des fausses informations qui ...
Bonjour , Mon compagnon a des jumelles de 11 ans qui vivent chez leur maman. Il a demandé a plusieurs reprises leur garde mais a echoué à chaque fois car la maman a toujours reussi a donner des fausses informations qui ...
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- Divorce
Séparation de biens pour ne plus être responsable des dettes de son mari
mon mari joue aux courses nous avons encore 22000 euros à rembourser je travaille pour ça et il recommence à prendre de l argent sur les comptes en banque profitant de mon avc je n étais pas trop bien donc je lui faisai...
mon mari joue aux courses nous avons encore 22000 euros à rembourser je travaille pour ça et il recommence à prendre de l argent sur les comptes en banque profitant de mon avc je n étais pas trop bien donc je lui faisai...
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- Divorce
Mon père ne subvient pas à mes besoins
Mes parents ont divorcés il y a environ 4 ans. Suite à ce divorce la "garde alternée" a été choisit. Or depuis 2 ans je vis principalement chez ma mère (70%), n'allant chez mon père que le weekend, ...
Mes parents ont divorcés il y a environ 4 ans. Suite à ce divorce la "garde alternée" a été choisit. Or depuis 2 ans je vis principalement chez ma mère (70%), n'allant chez mon père que le weekend, ...
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- Divorce
Demande de changement de garde
Monsieur Le Juge, Bonjour, je vous ai envoyé une lettre que vous avez du recevoir début juin 2015, concernant la demande de changement de résidence de mon fils Florian qui souhaite résider chez moi, pourriez vous me dir...
Monsieur Le Juge, Bonjour, je vous ai envoyé une lettre que vous avez du recevoir début juin 2015, concernant la demande de changement de résidence de mon fils Florian qui souhaite résider chez moi, pourriez vous me dir...
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- Divorce
Démarche à suivre pour séparation en union libre avec un enfant de 9 ans
Bonjour, Je suis en cours de séparation avec mon conjoint dans le cadre d'une union libre avec un enfant de 9 ans. Je souhaite conserver la garde de mon fils et souhaite cconnaître les démarches à suiv...
Bonjour, Je suis en cours de séparation avec mon conjoint dans le cadre d'une union libre avec un enfant de 9 ans. Je souhaite conserver la garde de mon fils et souhaite cconnaître les démarches à suiv...
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- Divorce
Révision de la pension alimentaire
Depuis 2008 le pere de mon fils paye 100 de pension alimentaire. A savoir qu il n'a jamais voulu l'augmenter. Je souhaite passer par le JAF pour revoir la pension....
Depuis 2008 le pere de mon fils paye 100 de pension alimentaire. A savoir qu il n'a jamais voulu l'augmenter. Je souhaite passer par le JAF pour revoir la pension....
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- Divorce
Séparation d'un conjoint - Saisir le juge
Nous sommes en instance de séparation avec mon conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous avons deux enfants de 13 et 16 ans et propriétaires d'une maison. Comment saisir le juje des affaires familiales car m&ec...
Nous sommes en instance de séparation avec mon conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous avons deux enfants de 13 et 16 ans et propriétaires d'une maison. Comment saisir le juje des affaires familiales car m&ec...
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- Divorce
Prestation compensatoire et pension alimentaire non payées
Mme le juge je vous écris pour vous demander comment faire pour que gilles me verse la prestation compensatoire qu'il me doit depuis juin 2014 nous avons à ce jour fait saisir sur salaire depuis aout 2015. Il decide de quand il donne...
Mme le juge je vous écris pour vous demander comment faire pour que gilles me verse la prestation compensatoire qu'il me doit depuis juin 2014 nous avons à ce jour fait saisir sur salaire depuis aout 2015. Il decide de quand il donne...
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- Divorce
Divorce personne malade sans ressource
Exposition de la situation:
Ma fille 43 ans est mariée depuis 23 ans, a 3 enfants (21 ans, 17 ans et 11 ans) donc 2 à charge actuellement.
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- Divorce
Demarche pour droit de visite et d'hébergement
Bonsoir, Je vous écris car ma compagne a quitté le domicile conjugal et la région alors que le bail est aux 2 noms et que nous sommes pacsés ! Elle m'interdit de voir mes enfants et me donne aucune nouvelle d'eux...
Bonsoir, Je vous écris car ma compagne a quitté le domicile conjugal et la région alors que le bail est aux 2 noms et que nous sommes pacsés ! Elle m'interdit de voir mes enfants et me donne aucune nouvelle d'eux...
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- Divorce
Séparation - demande de non conciliation
Bonjour, J'aimerais savoir comment procéder pour avoir une non concialiation entre mon mari et moi. Nous nous sommes séparés depuis le 01/07/2015. Il vit à st brieuc et moi à Rostrenen; nous avons 3 enfant...
Bonjour, J'aimerais savoir comment procéder pour avoir une non concialiation entre mon mari et moi. Nous nous sommes séparés depuis le 01/07/2015. Il vit à st brieuc et moi à Rostrenen; nous avons 3 enfant...
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- Divorce
Abandon de domicile - quelle démarche réaliser ?
Bonjour Monsieur Je suis marié depuis août 2007. J'ai un enfant de 8 ans. Mon épouse m'a signifié qu'elle quittait le domicile conjugale le 4 août 2015 et me laissait mon fils Enzo. Je compte fai...
Bonjour Monsieur Je suis marié depuis août 2007. J'ai un enfant de 8 ans. Mon épouse m'a signifié qu'elle quittait le domicile conjugale le 4 août 2015 et me laissait mon fils Enzo. Je compte fai...
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- Divorce
Comment divorcer sans frais
Bonjour nous voulons divorcer sans frais, que faire? merci a vous cordialement...
Bonjour nous voulons divorcer sans frais, que faire? merci a vous cordialement...
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- Divorce
Information avant de demander le divorce
bonjour, Je suis femme militaire,que dois-je faire, comment et à qui si je veux divorcer ? est-ce que je pourrais perdre la garde de mes enfants si je ne travaille plus et que mon mari a beaucoup d'argent pour un trés bo...
bonjour, Je suis femme militaire,que dois-je faire, comment et à qui si je veux divorcer ? est-ce que je pourrais perdre la garde de mes enfants si je ne travaille plus et que mon mari a beaucoup d'argent pour un trés bo...
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- Divorce
Quelles démarches faut-il faire en priorité quand on se sépare de son concubin ?
Bonjour! Je suis actuellement en instance de séparation avec mon concubin. Je ne sais pas trop quelles démarches faire pour se séparer? Nous sommes propriétaires d'une maison, et avons deux enfants e...
Bonjour! Je suis actuellement en instance de séparation avec mon concubin. Je ne sais pas trop quelles démarches faire pour se séparer? Nous sommes propriétaires d'une maison, et avons deux enfants e...
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- Divorce
Demande de pension alimentaire
Bonjour,je voudrais savoir comment faire pour percevoir une pension alimentaire envers mon père? Le 30 mai 2015 , mon père m'a mis à la porte de chez lui sans se soucier où j'allais aller...
Bonjour,je voudrais savoir comment faire pour percevoir une pension alimentaire envers mon père? Le 30 mai 2015 , mon père m'a mis à la porte de chez lui sans se soucier où j'allais aller...
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- Divorce
Changement de modalités de garde des enfants
Bonjour, Domiciliée en Martinique et mon ex-époux ayant déménagé l'an dernier à St Valéry sur Somme, je souhaiterais connaitre les démarches pour changer les modalités de g...
Bonjour, Domiciliée en Martinique et mon ex-époux ayant déménagé l'an dernier à St Valéry sur Somme, je souhaiterais connaitre les démarches pour changer les modalités de g...
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- Divorce
Droit de garde et d'hébergement de mes enfants
Bonjour, Je me permets d'envoyer ce mail afin de savoir comment procéder au sujet de mon droit de garde et d'hébergement pour mes 2 enfants Tom 10 ans et Julie 8 ans. En effet un jugement à été...
Bonjour, Je me permets d'envoyer ce mail afin de savoir comment procéder au sujet de mon droit de garde et d'hébergement pour mes 2 enfants Tom 10 ans et Julie 8 ans. En effet un jugement à été...
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- Divorce
Demande de garde exclusive de ma fille
Je souhaite savoir que dois je faire, ma fille souhaite vivre avec moi ( à sa demande elle vit avec moi depuis le 19 juillet, avant en garde alternée), que dois je faire au niveau administratif ? Son papa a accepté son choix.<...
Je souhaite savoir que dois je faire, ma fille souhaite vivre avec moi ( à sa demande elle vit avec moi depuis le 19 juillet, avant en garde alternée), que dois je faire au niveau administratif ? Son papa a accepté son choix.<...
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- Divorce
Demande de pension
bonjour, Je viens à vous car je suis une maman d'une fille de 9 ans et suis séparée du père depuis 7ans, ma fille avait alors l âge de 2ans. Depuis c'est moi qui élève...
bonjour, Je viens à vous car je suis une maman d'une fille de 9 ans et suis séparée du père depuis 7ans, ma fille avait alors l âge de 2ans. Depuis c'est moi qui élève...
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- Divorce
Garde alternée. Comment la fixer ?
Madame,Monsieur Je fais suite à la séparation avec mon ex conjoint. Nous n'étions ni mariés, ni pacsés et vivions en union libre depuis 2001. Nous sommes séparés depuis septembre 20...
Madame,Monsieur Je fais suite à la séparation avec mon ex conjoint. Nous n'étions ni mariés, ni pacsés et vivions en union libre depuis 2001. Nous sommes séparés depuis septembre 20...
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- Divorce
Demande de garde des enfants
que doit je fais pour obtenir la garde de mes enfants...
que doit je fais pour obtenir la garde de mes enfants...
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- Divorce
Modalités et démarche pour une séparation couple non marié avec un enfant de 7 ans
Bonjour, Ma compagne et moi sommes en passe de nous séparer, je dois quitter le domicile d'un commun accord le 1 er Aout. Nous n'arrivons pas à nous entendre sur le type de garde pour notre fille de 7 ans. Je sou...
Bonjour, Ma compagne et moi sommes en passe de nous séparer, je dois quitter le domicile d'un commun accord le 1 er Aout. Nous n'arrivons pas à nous entendre sur le type de garde pour notre fille de 7 ans. Je sou...
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- Divorce
Séparation couple en concubinage avec un enfant
Bonjour, je vous contacte car je suis en instance de séparation et nous souhaiterions passer devant un juge pour mettre sur papier la garde alternée de notre enfant. Quelles sont les démarches à faire pour cela ?
Bonjour, je vous contacte car je suis en instance de séparation et nous souhaiterions passer devant un juge pour mettre sur papier la garde alternée de notre enfant. Quelles sont les démarches à faire pour cela ?
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- Divorce
Révision de la pension alimentaire
Bonjour Mr, Comment faire pour obtenir,un formulaire cerfa n°11530-05, pour la revision de la pension alimentaire. Dans l'attente d' une réponse de votre part, je vous en remercie à l'avance....
Bonjour Mr, Comment faire pour obtenir,un formulaire cerfa n°11530-05, pour la revision de la pension alimentaire. Dans l'attente d' une réponse de votre part, je vous en remercie à l'avance....
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- Divorce
Saisie du Juge aux affaires familiales
Bonjour; suite à ma séparation d'avec la mère de ma fille, nous nous sommes mis d'accord pour une demande de garde alternée. Mon ex-concubine devait se charger d'envoyer le dossier mais je n'arrive pas à savoir s...
Bonjour; suite à ma séparation d'avec la mère de ma fille, nous nous sommes mis d'accord pour une demande de garde alternée. Mon ex-concubine devait se charger d'envoyer le dossier mais je n'arrive pas à savoir s...
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- Divorce
Requête après un divorce
Bonjour, J'ai déposé une requête au tribunal de créteil et je n'ai pas de nouvelles. Est-ce normal ? De plus mon ex mari ne respecte pas la décision de justice du 23 septembre 2015 et prend comme pretexte q...
Bonjour, J'ai déposé une requête au tribunal de créteil et je n'ai pas de nouvelles. Est-ce normal ? De plus mon ex mari ne respecte pas la décision de justice du 23 septembre 2015 et prend comme pretexte q...
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- Divorce
Demande droit visite sur mes petits enfants
Je voudrais savoir comment fait on pour un droit de visite sur mes petits enfants urgent...
Je voudrais savoir comment fait on pour un droit de visite sur mes petits enfants urgent...
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- Divorce
Demande de garde pour ma fille
Bonjour, je voulais savoir comment faire pour demander la garde pour ma fille, est-ce qu'il faut que je me présente au juge des affaires familiales ou bien faire un courrier pour la demande ? Je fais cette d&...
Bonjour, je voulais savoir comment faire pour demander la garde pour ma fille, est-ce qu'il faut que je me présente au juge des affaires familiales ou bien faire un courrier pour la demande ? Je fais cette d&...
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- Divorce
Droit de garde après un divorce
Quelles démarches entreprendre pour réviser le droit de garde et obtenir une garde alternée?...
Quelles démarches entreprendre pour réviser le droit de garde et obtenir une garde alternée?...
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- Divorce
Incompréhension augmentation de la pension alimentaire
Bonjour, Un jugement du tribunal vient de me parvenir stipulant que le montant de la pension alimentaire que je verse tout les mois à augmenté, alors que je ne suis pas au courant et que d'après le barème e...
Bonjour, Un jugement du tribunal vient de me parvenir stipulant que le montant de la pension alimentaire que je verse tout les mois à augmenté, alors que je ne suis pas au courant et que d'après le barème e...
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- Divorce
Duplicata de jugement de divorce
Monsieur,Madame mon fils étant incarcéré à villenauxe la grande, Je me permets de vous adresser ce courrier à sa place. Pourriez vous me faire une photocopie du divorce. Le mariage de mon fils a eu lieu le 14 aou...
Monsieur,Madame mon fils étant incarcéré à villenauxe la grande, Je me permets de vous adresser ce courrier à sa place. Pourriez vous me faire une photocopie du divorce. Le mariage de mon fils a eu lieu le 14 aou...
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- Divorce
Modification du mode de garde d'un enfant
Bonsoir, Après mon divorce la garde de mes enfants a été domiciliée chez mon ex-épouse hors à ce jour ma fille de 11 ans ne veut plus vivre chez elle que dois je faire pour en avoir la garde ?...
Bonsoir, Après mon divorce la garde de mes enfants a été domiciliée chez mon ex-épouse hors à ce jour ma fille de 11 ans ne veut plus vivre chez elle que dois je faire pour en avoir la garde ?...
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- Divorce
Pension alimentaire. Jusqu'à quand la payer ?
Ma fille travaille en cdd et vit chez sa mère faut il continuer a payer la pension...
Ma fille travaille en cdd et vit chez sa mère faut il continuer a payer la pension...
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- Divorce
Comment revoir mes petits enfants que je ne vois plus depuis 2 ans et demi ?
Ma fille a divorcé et a déménagé a billere il y a 2 ans et demi et refuse de me montrer mes petits enfants je n'ai plus de contacts. Je voudrais savoir comment les voir et quels sont mes recours merci ...
Ma fille a divorcé et a déménagé a billere il y a 2 ans et demi et refuse de me montrer mes petits enfants je n'ai plus de contacts. Je voudrais savoir comment les voir et quels sont mes recours merci ...
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- Divorce
Modification droit de garde
Bonjour, J'ai un ami qui a un fils de 2 ans et qui a un droit de garde un mercredi sur deux de 14h à 19h, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il verse également une pension alimentaire. Son ex...
Bonjour, J'ai un ami qui a un fils de 2 ans et qui a un droit de garde un mercredi sur deux de 14h à 19h, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il verse également une pension alimentaire. Son ex...
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- Divorce
Différent sur une indivision
Bonjour, Mon ex-compagne et moi-même avons acheté un appartement en indivision. Nous nous séparons aujourd'hui et n'arrivons pas à un accord sur ce qu'il dois advenir de cet appartement. J'ai proposé &agrav...
Bonjour, Mon ex-compagne et moi-même avons acheté un appartement en indivision. Nous nous séparons aujourd'hui et n'arrivons pas à un accord sur ce qu'il dois advenir de cet appartement. J'ai proposé &agrav...
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- Divorce
Changement de garde enfants
Madame, Monsieur, Suite à divorce en 2010, mes fils habitaient avec leur père à Brest. Aujourd'hui, mon fils de 16 ans, souhaite vivre avec moi, sa mère. Quelle est la démarche à effectuer ?<...
Madame, Monsieur, Suite à divorce en 2010, mes fils habitaient avec leur père à Brest. Aujourd'hui, mon fils de 16 ans, souhaite vivre avec moi, sa mère. Quelle est la démarche à effectuer ?<...
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- Divorce
Révision de la pension alimentaire
Bonjour changement de région et diminution de salaire...
Bonjour changement de région et diminution de salaire...
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- Divorce
Procédure de séparation de concubinage avec enfants
Bonjour , Depuis peu , avec ma compagne nous avons decidé après l'échec de la médiation conjugale d'entamer une procédure de séparation. Nous sommes en situation de concubinage avec deux enfa...
Bonjour , Depuis peu , avec ma compagne nous avons decidé après l'échec de la médiation conjugale d'entamer une procédure de séparation. Nous sommes en situation de concubinage avec deux enfa...
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- Divorce
Séparation à l'amiable
Bonjour Je suis habitante de Bron (69) et mon mari et moi allons nous séparer à l'amiable. Nous sommes déjà divorcés depuis 1999, nous nous étions remis ensemble en 2000 mais jamais remari&ea...
Bonjour Je suis habitante de Bron (69) et mon mari et moi allons nous séparer à l'amiable. Nous sommes déjà divorcés depuis 1999, nous nous étions remis ensemble en 2000 mais jamais remari&ea...
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- Divorce
Formulaire accord parental garde alternée
Bonjour, Ou puis je me procurer un formulaire de garde alternée ? Merci d'avance, Cordialement,...
Bonjour, Ou puis je me procurer un formulaire de garde alternée ? Merci d'avance, Cordialement,...
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- Divorce
Demande de double de jugement de divorce
Pourriez-vous m'adresser le plus rapidement possible un double du jugement de mon divorce datant de 1978, document dont j'ai besoin pour constituer mon dossier de demande de retraite. D'avance merci ...
Pourriez-vous m'adresser le plus rapidement possible un double du jugement de mon divorce datant de 1978, document dont j'ai besoin pour constituer mon dossier de demande de retraite. D'avance merci ...
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- Divorce
Comment prouver mes changements de ressources pour la pension alimentaire ?
Bonjour je suis confronté a une plainte de la mere de ma fille pour plainte d'abandon de famille suite au non paiement de pensions alimentaire pour ma fille Elsa de 10 ans . je precise que lors du jugement je percevais un salaire qui...
Bonjour je suis confronté a une plainte de la mere de ma fille pour plainte d'abandon de famille suite au non paiement de pensions alimentaire pour ma fille Elsa de 10 ans . je precise que lors du jugement je percevais un salaire qui...
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- Divorce
Séparation
mon compagnon et moi nous séparerons, pourrions-nous nous rencontrer pour discuter de la garde alternée de notre fils de 2 ans et demi? et éventuellement établir un document officiel sur la bonne organisation d'...
mon compagnon et moi nous séparerons, pourrions-nous nous rencontrer pour discuter de la garde alternée de notre fils de 2 ans et demi? et éventuellement établir un document officiel sur la bonne organisation d'...
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- Divorce
séparation a l'amiable
bonjour je viens de me séparer de mon conjoint et nous avons un enfant de 9 ans. Nous sommes d'accord pour le mode de garde ainsi que pour la pension alimentaire. Sommes nous obligés d'avoir un avocat afin de met...
bonjour je viens de me séparer de mon conjoint et nous avons un enfant de 9 ans. Nous sommes d'accord pour le mode de garde ainsi que pour la pension alimentaire. Sommes nous obligés d'avoir un avocat afin de met...
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- Divorce
séparation couple non marié avec enfant
Bonjour, Je souhaite connaître les démarches dans le cas d'une séparation d'un couple non marié avec enfant. On m'a dit qu'il fallait se présenter au juge aux affaires familiales afin de régler les a...
Bonjour, Je souhaite connaître les démarches dans le cas d'une séparation d'un couple non marié avec enfant. On m'a dit qu'il fallait se présenter au juge aux affaires familiales afin de régler les a...
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- Divorce
séparation et pension alimentaire
bonjour je suis séparée de mon conjoint et père de mes enfants qu elles sont les démarches pour voir un juge et établir une pension alimentaire , en sachant que s' est moi la mère qui en a la garde . en vo...
bonjour je suis séparée de mon conjoint et père de mes enfants qu elles sont les démarches pour voir un juge et établir une pension alimentaire , en sachant que s' est moi la mère qui en a la garde . en vo...
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- Divorce
conflit de garde alternée
Bonjour,voila je suis en garde alternée pour ma fille de 4 ans et demi ,avec son papa.notre mode de garde signée par le juge etait jusqu'au mois de septembre un peu compliqué ,ma fille allait chez son pere les jours ou je trav...
Bonjour,voila je suis en garde alternée pour ma fille de 4 ans et demi ,avec son papa.notre mode de garde signée par le juge etait jusqu'au mois de septembre un peu compliqué ,ma fille allait chez son pere les jours ou je trav...
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- Divorce
DEMANDE GARDE D ENFANTS
MON FILS AURA 14 ANS LE 15 JUILLET DE CETTE ANNEE ET IL A DECIDE DE LUI MEME DE VIVRE AVEC MOI. JE SUIS DIVORCE .QUEL DEMARCHE FAUT IL FAIRE POUR OBTENIR LA GARDE .MERCI DE VOTRE REPONSE ....
MON FILS AURA 14 ANS LE 15 JUILLET DE CETTE ANNEE ET IL A DECIDE DE LUI MEME DE VIVRE AVEC MOI. JE SUIS DIVORCE .QUEL DEMARCHE FAUT IL FAIRE POUR OBTENIR LA GARDE .MERCI DE VOTRE REPONSE ....
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- Divorce
droit ou devoir de visite?
Bonjour, je suis divorcée depuis 2010, avec un enfant de 13 aujourd'hui. Mon fils a vécu chez son père durant 3 ans et je payais une pension alimentaire de 350 € ( plus que prevu par je jugement car il allai...
Bonjour, je suis divorcée depuis 2010, avec un enfant de 13 aujourd'hui. Mon fils a vécu chez son père durant 3 ans et je payais une pension alimentaire de 350 € ( plus que prevu par je jugement car il allai...
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- Divorce
pension alimentaire
Quelles demarches dois je faire pour lancer une procédure de demande de pension alimentaire auprés du juge des affaires familiales ? Cela va t-il me couter quelques chose financierement de mettre le pere de mon enfants devant ...
Quelles demarches dois je faire pour lancer une procédure de demande de pension alimentaire auprés du juge des affaires familiales ? Cela va t-il me couter quelques chose financierement de mettre le pere de mon enfants devant ...
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- Divorce
garde alternée et déménagement d'un des parents
Bonjour. Bénéficiant du régime de la garde alternée pour ma fille de 7 ans depuis plusieurs années (garde alternée mise en place a l'amiable sans recours a un juge), j'aimerais savoir quels sont mes...
Bonjour. Bénéficiant du régime de la garde alternée pour ma fille de 7 ans depuis plusieurs années (garde alternée mise en place a l'amiable sans recours a un juge), j'aimerais savoir quels sont mes...
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- Divorce
garde d'enfant en cas de séparation sans accord à l amiable
Bonjour je me sépare du père de mon fils mais ne pouvant pas communiquer avec ce dernier sans me faire insulter j'aimerais faire une demande pour établir la garde de notre enfant auprès du juge des affaires famil...
Bonjour je me sépare du père de mon fils mais ne pouvant pas communiquer avec ce dernier sans me faire insulter j'aimerais faire une demande pour établir la garde de notre enfant auprès du juge des affaires famil...
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- Divorce
Séparation garde d enfant
Bonjour, je suis actuellement en phase de séparation avec mon concubin avec qui j ai eu 2 enfants. Je souhaiterais connaître les démarches a entreprendre afin d'officialiser le mode de garde des enfants sur ...
Bonjour, je suis actuellement en phase de séparation avec mon concubin avec qui j ai eu 2 enfants. Je souhaiterais connaître les démarches a entreprendre afin d'officialiser le mode de garde des enfants sur ...
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- Divorce
pension alimentaire non versée
Bonjour...le père de ma fille ne me donne pas la pension qui a été fixée par la juge à Versailles à 245e...il me l'a donné un seul mois en janvier de 240e...depuis plus rien...aussi c'est quelqu un ...
Bonjour...le père de ma fille ne me donne pas la pension qui a été fixée par la juge à Versailles à 245e...il me l'a donné un seul mois en janvier de 240e...depuis plus rien...aussi c'est quelqu un ...
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- Divorce
Séparation et garde partagée
Bonjour, Actuellement en cours de séparation avec mon ex conjoint, nous n'étions ni marié ni pacsé, je souhaiterais connaître les démarches pour la procédures dans le cadre d'une garde altern&...
Bonjour, Actuellement en cours de séparation avec mon ex conjoint, nous n'étions ni marié ni pacsé, je souhaiterais connaître les démarches pour la procédures dans le cadre d'une garde altern&...
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- Divorce
séparation avec 1 enfant que dois je faire concernant la pension alimentaire
Je suis séparée depuis le 8 mai j'ai fait la déclaration a la caf le père de ma fille ne fait aucune démarche de son côté je crois qu'il est encore un peu choqué. Ma situation de mon c&...
Je suis séparée depuis le 8 mai j'ai fait la déclaration a la caf le père de ma fille ne fait aucune démarche de son côté je crois qu'il est encore un peu choqué. Ma situation de mon c&...
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- Divorce
demande de separation
bonjour je vous envoie ce courrier pour faire une demande de separation de corps et de biens sans divorce avec garde alternée en attendent d une reponse de votre part recevez nos salutation...
bonjour je vous envoie ce courrier pour faire une demande de separation de corps et de biens sans divorce avec garde alternée en attendent d une reponse de votre part recevez nos salutation...
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- Divorce
Divorce,augmentation pension alimentaire
Madame, Suite a la demande de divorce, je soliciterais un rendez vous aupres de Madame le juge aux affaires familiales qui a prononcé l`ordonnance de non conciliation en date du 26 JUIN 2013. veuillez,agree,Madame mes sal...
Madame, Suite a la demande de divorce, je soliciterais un rendez vous aupres de Madame le juge aux affaires familiales qui a prononcé l`ordonnance de non conciliation en date du 26 JUIN 2013. veuillez,agree,Madame mes sal...
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- Divorce
duplicata jugement de divorce
bonjour ,je vous ai demandé un duplicata du divorce a votre tribunal, soyez aimable de me l adresser merci ,salutations...
bonjour ,je vous ai demandé un duplicata du divorce a votre tribunal, soyez aimable de me l adresser merci ,salutations...
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- Divorce
renseignements pour garde exclusive
bonjours je viens à vous pour m aider car le papa de mon fils me traitre de pute depuis la grossesse Jusqu'à maintenant devant mes deux enfants en bas âge et comme tous les vendredi je lui donne les enfa...
bonjours je viens à vous pour m aider car le papa de mon fils me traitre de pute depuis la grossesse Jusqu'à maintenant devant mes deux enfants en bas âge et comme tous les vendredi je lui donne les enfa...
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- Divorce
duplicata d'acte de divorce
recevoir par mail l'acte de divorce rendu le 13 sept 2005, svp ...
recevoir par mail l'acte de divorce rendu le 13 sept 2005, svp ...
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- Divorce
séparation couple
Bonjour, Je souhaite avoir des informations sur les démarches à suivre concernant la séparation des couples non mariés ayant des enfants. Doit-on prendre rdv directement auprès du juge aux affaires familia...
Bonjour, Je souhaite avoir des informations sur les démarches à suivre concernant la séparation des couples non mariés ayant des enfants. Doit-on prendre rdv directement auprès du juge aux affaires familia...
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- Divorce
demande de pention alimentaire
Separée du pere de mon fils kelyan agé de 3 ans depuis le mois d avril 2014, je souhaiterais que la residence habituel de mon fils soit fixée chez moi et je souhaiterais aussi faire la demande de pension alimentaire car le per...
Separée du pere de mon fils kelyan agé de 3 ans depuis le mois d avril 2014, je souhaiterais que la residence habituel de mon fils soit fixée chez moi et je souhaiterais aussi faire la demande de pension alimentaire car le per...
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- Divorce
juge aux affaires familiales pour garde d'enfant
Bonjour , Je vous prie de me fournir toutes les informations a la préparation d une demande de garde de ma fille de onze ans qui souhaite domicilié à mon domicile. Sa mère est pour l instant d accord....
Bonjour , Je vous prie de me fournir toutes les informations a la préparation d une demande de garde de ma fille de onze ans qui souhaite domicilié à mon domicile. Sa mère est pour l instant d accord....
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- Divorce
séparation avec enfant en bas âge
depuis le début de l'année et suite a de nombreux différents je me suis séparée du père de ma fille. Nous ne sommes pas mariés ni aucun papier j'aimerais connaitre les démarches a réal...
depuis le début de l'année et suite a de nombreux différents je me suis séparée du père de ma fille. Nous ne sommes pas mariés ni aucun papier j'aimerais connaitre les démarches a réal...
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- Divorce
Garde d'enfant comment officialiser
Nous sommes séparés avec ma compagne depuis plusieurs mois nous avons convenu d'une garde partagée de notre fille ensemble à l'amiable. Cependant j'aimerais officialiser cela car aujourd'hui elle pourrait dire que j'ai ...
Nous sommes séparés avec ma compagne depuis plusieurs mois nous avons convenu d'une garde partagée de notre fille ensemble à l'amiable. Cependant j'aimerais officialiser cela car aujourd'hui elle pourrait dire que j'ai ...
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- Divorce
Menace de l'enlèvement de mon fils comment faire ?
Bonjour, Mon ex-femme a annoncé qu'elle va démenager bientôt en Autriche avec mon fils, sans mon conseil ni mon accord. Je lui ai dit que je ne suis pas d'accord qu'elle parte avant qu'on fasse une modification of...
Bonjour, Mon ex-femme a annoncé qu'elle va démenager bientôt en Autriche avec mon fils, sans mon conseil ni mon accord. Je lui ai dit que je ne suis pas d'accord qu'elle parte avant qu'on fasse une modification of...
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- Divorce
Séparation de couple - gestion des enfants
Je souhaiterai savoir la marche à suivre pour poser un cadre légal à la garde de mes enfants, dont le père a quitté le domicile conjugal le 26 janvier 2015. Par avance merci ...
Je souhaiterai savoir la marche à suivre pour poser un cadre légal à la garde de mes enfants, dont le père a quitté le domicile conjugal le 26 janvier 2015. Par avance merci ...
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- Divorce
action en urgence pour obtenir la pension alimentaire
Bonjour Madame ou Monsieur, Nous sommes aujourd'hui le 7 Mai, le père de mes 3 enfants n'a toujours pas envoyé la pension alimentaire. J'ai deux enfants de 21 ans étudiants qui ont quand-même une bourse qui...
Bonjour Madame ou Monsieur, Nous sommes aujourd'hui le 7 Mai, le père de mes 3 enfants n'a toujours pas envoyé la pension alimentaire. J'ai deux enfants de 21 ans étudiants qui ont quand-même une bourse qui...
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- Divorce
Demande de pension alimentaire
Bonjour, J' ai 19 ans et vis seule avec ma fille de 6 mois chez mes parents, Le pére de ma fille l'a reconnu à sa naissance et vit seul egalement chez sa mere. A ce jour il ne me verse pas de pension alimentaire car il ...
Bonjour, J' ai 19 ans et vis seule avec ma fille de 6 mois chez mes parents, Le pére de ma fille l'a reconnu à sa naissance et vit seul egalement chez sa mere. A ce jour il ne me verse pas de pension alimentaire car il ...
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- Divorce
Demande de garde partagée au JAF
Bonjour, Mon ex compagnon (nous étions en union libre) et moi nous sommes séparés en novembre 2014. Nous avons essayé d'appliquer une garde partagée de notre fille de 10 ans. Héla...
Bonjour, Mon ex compagnon (nous étions en union libre) et moi nous sommes séparés en novembre 2014. Nous avons essayé d'appliquer une garde partagée de notre fille de 10 ans. Héla...
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- Divorce
garde de ma fille
bonjour Je suis en conflit avec mon exe et qui m'empêche depuis plus d'un an de voir ma fille quel procédure dois je accourir ?...
bonjour Je suis en conflit avec mon exe et qui m'empêche depuis plus d'un an de voir ma fille quel procédure dois je accourir ?...
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- Divorce
Calcul pension alimentaire
Bonsoir, Comment dois-je faire pour avoir le montant de reversement pension alimentaire,en vue d'une procédure de séparation ? Nous sommes en vie commune. Merci....
Bonsoir, Comment dois-je faire pour avoir le montant de reversement pension alimentaire,en vue d'une procédure de séparation ? Nous sommes en vie commune. Merci....
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- Divorce
que dois je faire pour proteger ma fille
je suis divorcée ma fille va chez son pere 1 week end sur 2 et la moitié des vacances quand elle revient de chez lui elle est mangée par des puces et quand son pere boit il est mechant il a mis la main autour d...
je suis divorcée ma fille va chez son pere 1 week end sur 2 et la moitié des vacances quand elle revient de chez lui elle est mangée par des puces et quand son pere boit il est mechant il a mis la main autour d...
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- Divorce
séparation avec une fille
Bonjour, Actuellement en séparation, nous aimerions rencontrer un juge afin de mettre notre accord concernant notre fille agée de 7.5 ans. Pouriez-vous m'indiquer les démarches à effectuer Cordialem...
Bonjour, Actuellement en séparation, nous aimerions rencontrer un juge afin de mettre notre accord concernant notre fille agée de 7.5 ans. Pouriez-vous m'indiquer les démarches à effectuer Cordialem...
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- Divorce
Séparation d'un couple, non marié ni pacsé.
Bonjour, en union libre avec ma compagne depuis 20 ans ( non marié, non pacsé) nous sommes en instance de séparation et j'aurais aimé avoir des renseignements sur deux choses : - la garde des enfants - le ...
Bonjour, en union libre avec ma compagne depuis 20 ans ( non marié, non pacsé) nous sommes en instance de séparation et j'aurais aimé avoir des renseignements sur deux choses : - la garde des enfants - le ...
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- Divorce
separation avec enfants
bonjour j aimerais savoir les demarches a suivre en cas de separation avec enfants...
bonjour j aimerais savoir les demarches a suivre en cas de separation avec enfants...
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- Divorce
Divorce
Bonjour ! je souhaiterais divorcer ,et je veux un avocat commis d'office ...
Bonjour ! je souhaiterais divorcer ,et je veux un avocat commis d'office ...
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- Divorce
droit de garde
bonjour j'ai la garde de mon fils je vivais en savoie 73 jai demenagé en 74 depuis mon ex ne respecte plus ses jours de garde il est sencé le prendre deux jours par semaine moitié des vacances scolaires .. il le prend que les ...
bonjour j'ai la garde de mon fils je vivais en savoie 73 jai demenagé en 74 depuis mon ex ne respecte plus ses jours de garde il est sencé le prendre deux jours par semaine moitié des vacances scolaires .. il le prend que les ...
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- Divorce
Démarches à suivre
Bonjour, Expatriée en Mauritanie depuis 8 ans, je suis séparée de mon compagnon depuis juillet 2004, après 20 ans de vie commune ou nous avons eu deux enfants. Nous sommes français et avons une maison...
Bonjour, Expatriée en Mauritanie depuis 8 ans, je suis séparée de mon compagnon depuis juillet 2004, après 20 ans de vie commune ou nous avons eu deux enfants. Nous sommes français et avons une maison...
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- Divorce
demande de convention de séparation de corps et de biens
Bonjour, Je vous sollicite par ce courriel ,afin que vous puissiez me faire parvenir, dans le plus bref delai,une copie de la convention de separation de corps et de biens homologué par jugement le 8 avril 2009 Rôle:09/00170.
Bonjour, Je vous sollicite par ce courriel ,afin que vous puissiez me faire parvenir, dans le plus bref delai,une copie de la convention de separation de corps et de biens homologué par jugement le 8 avril 2009 Rôle:09/00170.
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- Divorce
union libre
Bonjour c'est pour avoir un rendez vous avec un juge pour la separation d'union libre avec des enfants. Merci...
Bonjour c'est pour avoir un rendez vous avec un juge pour la separation d'union libre avec des enfants. Merci...
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- Divorce
renseignements
Bonjour Je vais essayé de vous raconter mon histoire brièvement. Voila, tout à commencé par la décision de mon ex compagne de me quitter:( nov 2014). Cela faisait 18 ans que nous étion...
Bonjour Je vais essayé de vous raconter mon histoire brièvement. Voila, tout à commencé par la décision de mon ex compagne de me quitter:( nov 2014). Cela faisait 18 ans que nous étion...
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- Divorce
Droit de visite.
Demande d intervention du jaf dans le cadre d une separation. apres plus de 4 mois je voyais mon fils Noah de 2 ans Et de...
Demande d intervention du jaf dans le cadre d une separation. apres plus de 4 mois je voyais mon fils Noah de 2 ans Et de...
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- Divorce
séparation de corps
bonjour quelle demarche pour une separation de corps et ou s'adesser sur manosque cordialement ...
bonjour quelle demarche pour une separation de corps et ou s'adesser sur manosque cordialement ...
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1 réponse(s)
- Divorce
Garde non prononcée
Bonjour je me suis séparé avec mon ex compagne (pacs) le 25 mars 2015 nous ne sommes pas encore passés devant un juge pour déterminer la garde de la petite july née le 10 septembre 2012, aussi aujourdhui le 7 avr...
Bonjour je me suis séparé avec mon ex compagne (pacs) le 25 mars 2015 nous ne sommes pas encore passés devant un juge pour déterminer la garde de la petite july née le 10 septembre 2012, aussi aujourdhui le 7 avr...
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- Divorce
procédure pour saisir le juge des affaires familiales
Bonjour, Séparée du père de mon enfant depuis maintenant 4 ans, on avait un accord verbal pour la garde du petit. Cependant, une amie qui avait elle aussi un accord verbal avec le père a eu un problème. Du...
Bonjour, Séparée du père de mon enfant depuis maintenant 4 ans, on avait un accord verbal pour la garde du petit. Cependant, une amie qui avait elle aussi un accord verbal avec le père a eu un problème. Du...
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- Divorce
garde enfant
quelle procédure effectuer auprès du juge des affaires familiales lors d'une séparation conjugale?...
quelle procédure effectuer auprès du juge des affaires familiales lors d'une séparation conjugale?...
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- Divorce
déménagement
Bonjour, étant divorcée avec le pere de mon fils âgé de bientôt 7 ans... Il envisage avec sa compagne et mon fils dont il a la garde un weekend sur deux et la moitié des vacances de déménager d...
Bonjour, étant divorcée avec le pere de mon fils âgé de bientôt 7 ans... Il envisage avec sa compagne et mon fils dont il a la garde un weekend sur deux et la moitié des vacances de déménager d...
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- Divorce
besoin d'aide
je suis en Polynésie car le père de ma fille ne l'a pas reconnue, ils nous a fait venir ici, car lui il vit ici. Moi je ne voulais pas venir, il veut m'enlever la garde de ma fille, alors qu'il ne l'a jamais vu et qu'elle a 5 ans auj...
je suis en Polynésie car le père de ma fille ne l'a pas reconnue, ils nous a fait venir ici, car lui il vit ici. Moi je ne voulais pas venir, il veut m'enlever la garde de ma fille, alors qu'il ne l'a jamais vu et qu'elle a 5 ans auj...
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- Divorce
Garde d'enfant
Bonjour, Je suis sur le point de me séparer de mon compagnon, et je voulais connaitre mes droits si toutefois je devais avoir besoin d'un avocat. En effet, le père de mon fils et moi-même ne partageons pas le m&ecir...
Bonjour, Je suis sur le point de me séparer de mon compagnon, et je voulais connaitre mes droits si toutefois je devais avoir besoin d'un avocat. En effet, le père de mon fils et moi-même ne partageons pas le m&ecir...
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- Divorce
Séparation
Bonjour, Mon compagnon et moi meme, nous sommes séparés au mois de juillet 2014. Nous n'etions pas mariés mais nous avons un petit garcon de 7 ans qui est à ma charge, je voulais donc connaitre les d...
Bonjour, Mon compagnon et moi meme, nous sommes séparés au mois de juillet 2014. Nous n'etions pas mariés mais nous avons un petit garcon de 7 ans qui est à ma charge, je voulais donc connaitre les d...
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- Divorce
Saisie Juge des Affaires Familiales
Bonjour, suite a un déménagement la garde alternée établie lors de mon divorce n'est plus applicable. Pour faire une modification de ce jugement quelle demande dois-je faire afin de faire changer le jugeme...
Bonjour, suite a un déménagement la garde alternée établie lors de mon divorce n'est plus applicable. Pour faire une modification de ce jugement quelle demande dois-je faire afin de faire changer le jugeme...
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3 réponse(s)
- Divorce
garde enfant
Bonjour, Mon mari et moi sommes en pleine séparation. Nous souhaitons entamer les démarches pour la garde de nos filles de 4 et 7 ans. Pouvez-vous me renseigner sur la procédure à suiv...
Bonjour, Mon mari et moi sommes en pleine séparation. Nous souhaitons entamer les démarches pour la garde de nos filles de 4 et 7 ans. Pouvez-vous me renseigner sur la procédure à suiv...
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- Divorce
pension alimentaire
Je voudrais un formulaire pour que le père de ma fille paye une pension alimentaire Cordialement...
Je voudrais un formulaire pour que le père de ma fille paye une pension alimentaire Cordialement...
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- Divorce
Mon fils de 9 ans souhaite changer de domicile
Bonjour, Je suis séparé de la mere de mes enfants depuis deux ans c'est elle qui a la garde de nos deux enfants ma fille Eline (5ans) et mon fils tom (9ans). Mon fils ne supporte plus vivre chez sa mère et me r&e...
Bonjour, Je suis séparé de la mere de mes enfants depuis deux ans c'est elle qui a la garde de nos deux enfants ma fille Eline (5ans) et mon fils tom (9ans). Mon fils ne supporte plus vivre chez sa mère et me r&e...
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- Divorce
autres frais et pension alimentaire
je vis seule avec mon fils et touche une pension alimentaire pour celui ci de 305 euros /mois..mon ex mari m impose d'incrire mon fils à la conduite accompagnée en JANVIER 2015; mais ne veut en aucun en payer la moitié,p...
je vis seule avec mon fils et touche une pension alimentaire pour celui ci de 305 euros /mois..mon ex mari m impose d'incrire mon fils à la conduite accompagnée en JANVIER 2015; mais ne veut en aucun en payer la moitié,p...
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- Permis de conduire
- Divorce
formulaire pour rendez-vous chez le juge des affaires familiales
prendre rendez-vous chez le juge des affaires en vue d'un divorce ....
prendre rendez-vous chez le juge des affaires en vue d'un divorce ....
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- Divorce
demande de rdv
Bonjour , je souhaite prendre un rdv avec une juge famillilale comment dois je procéder qui dois je contacter merci d'avance pour votre retour ...
Bonjour , je souhaite prendre un rdv avec une juge famillilale comment dois je procéder qui dois je contacter merci d'avance pour votre retour ...
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- Divorce
enlever le droit parental au pere de ma fille
Bonjour j ai une fille de 2ans et demi, je suis separée de son pere depuis 16mois, depuis nous ne sommes pas passés au tribunal pour la garde, ma fille vit avec moi et son pere la prennait de temps en temps le dimanche mais depuis le...
Bonjour j ai une fille de 2ans et demi, je suis separée de son pere depuis 16mois, depuis nous ne sommes pas passés au tribunal pour la garde, ma fille vit avec moi et son pere la prennait de temps en temps le dimanche mais depuis le...
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- Divorce
Garde des enfants
Bonjour, j'ai récemment divorcé et j'ai obtenu un droit de visite donc 1 weekend sur 2 mais je voudrais dès lors 1 semaine sur 2 parce que mes enfants me manquent énormément. ...
Bonjour, j'ai récemment divorcé et j'ai obtenu un droit de visite donc 1 weekend sur 2 mais je voudrais dès lors 1 semaine sur 2 parce que mes enfants me manquent énormément. ...
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- Divorce
Garde alternée
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille. Nous avons organisé une garde alternée. Doit-on passer devant un juge pour formaliser la garde alternée, notamment pour avoir un justificatif de ...
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille. Nous avons organisé une garde alternée. Doit-on passer devant un juge pour formaliser la garde alternée, notamment pour avoir un justificatif de ...
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- Divorce
Demande de révision de pension alimentaire
Bonjour, Mon ex-conjoint et moi n'avons jamais été mariés, mais nous avons eu un enfant ensemble, né en 2003. Lors de notre séparation, nous avons signé devant nos avocats respectifs u...
Bonjour, Mon ex-conjoint et moi n'avons jamais été mariés, mais nous avons eu un enfant ensemble, né en 2003. Lors de notre séparation, nous avons signé devant nos avocats respectifs u...
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1 réponse(s)
- Divorce
divorcé ou pas ?
Bonjour, Ma question comment savoir si je suis divorcé et comment le savoir puisque je ne suis plus avec mon epouse depuis 4 ans et je n"ai plus de ses nouvelles et je n'ai pas d'enfants avec elle , ...
Bonjour, Ma question comment savoir si je suis divorcé et comment le savoir puisque je ne suis plus avec mon epouse depuis 4 ans et je n"ai plus de ses nouvelles et je n'ai pas d'enfants avec elle , ...
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- Divorce
pension alimentaire non versée par ex conjoint
Bonjour je souhaite avoir un rendez vous pour la pension alimentaire que ex conjoint n'a jamais versé depuis le 5 mai 2011. cordialement ...
Bonjour je souhaite avoir un rendez vous pour la pension alimentaire que ex conjoint n'a jamais versé depuis le 5 mai 2011. cordialement ...
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- Divorce
DIVORCE
COMMENT FAIRE POUR DIVORCER? JE TRAVAILLE MON SALAIRE EST DE 1520 EUROS J'AI ENCORE DES ENFANTS A MA CHARGE UNE QUI A LE RSA ET MON AUTRE ENFANT QUI A RIEN ALORS JE NE PENSE PAS QUE JE POURRAI PAYER UN AVOCAT.<...
COMMENT FAIRE POUR DIVORCER? JE TRAVAILLE MON SALAIRE EST DE 1520 EUROS J'AI ENCORE DES ENFANTS A MA CHARGE UNE QUI A LE RSA ET MON AUTRE ENFANT QUI A RIEN ALORS JE NE PENSE PAS QUE JE POURRAI PAYER UN AVOCAT.<...
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- Divorce
pension alimentaire
suite à une séparation d'avec la mère de mon fils Lucas je lui versais une pension alimentaire de 100,00 euros par mois mais malheureusement ma situation financière a changé je suis actuellement au chômage ...
suite à une séparation d'avec la mère de mon fils Lucas je lui versais une pension alimentaire de 100,00 euros par mois mais malheureusement ma situation financière a changé je suis actuellement au chômage ...
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- Divorce
Pension alimentaire
Bonjour,je suis séparéé depuis 2007 et officiellement divorcée depuis 2013, je subis depuis 7 ans ,des huissiers chez moi ,mon mari me menace pour que je vende ma maison à ammerschwhir ,bien que j ai eu par le di...
Bonjour,je suis séparéé depuis 2007 et officiellement divorcée depuis 2013, je subis depuis 7 ans ,des huissiers chez moi ,mon mari me menace pour que je vende ma maison à ammerschwhir ,bien que j ai eu par le di...
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- Divorce
séparation et garde de mon enfant
Bonjour nous sommes en pleine séparation avec ma compagne je souhaite demander la garde de mon fils Quelles sont les bonnes démarches à effectuer pour que tout se passe pour le mieux et que cela soit...
Bonjour nous sommes en pleine séparation avec ma compagne je souhaite demander la garde de mon fils Quelles sont les bonnes démarches à effectuer pour que tout se passe pour le mieux et que cela soit...
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3 réponse(s)
- Divorce
Cerfa 11530*04
Bonjour, Suite à ma séparation avec le père de ma fille, nous avons rempli entre nous le CERFA 11530*04 étant d'accord sur la garde et la pension alimentaire. J'aurai souhaité faire pa...
Bonjour, Suite à ma séparation avec le père de ma fille, nous avons rempli entre nous le CERFA 11530*04 étant d'accord sur la garde et la pension alimentaire. J'aurai souhaité faire pa...
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- Divorce
A qui et où dois-je m'adresser pour une demande de jugement aux affaires familiales dans le Pays de Gex
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis mai 2013 et je dois faire établir un jugement pour la garde de ma fille. Je ne sais pas qui appeler ni o`envoyer mon dossier. Pouvez-vous m'aider? Je vous r...
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis mai 2013 et je dois faire établir un jugement pour la garde de ma fille. Je ne sais pas qui appeler ni o`envoyer mon dossier. Pouvez-vous m'aider? Je vous r...
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- Divorce
prise de contact juge des affaires familiales
bonjours Moi et mon amie habitons ensemble depuis le 6 juin 2014 nous avons une petite fille zoe qui est née le 21 octobre 2014 Cependant nous sommes en phase de séparation j'ai un besoin de prendre contact ...
bonjours Moi et mon amie habitons ensemble depuis le 6 juin 2014 nous avons une petite fille zoe qui est née le 21 octobre 2014 Cependant nous sommes en phase de séparation j'ai un besoin de prendre contact ...
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- Divorce
Pension alimentaire payable DIRECTEMENT à un enfant de 22 ans vivant seul.
Bonjour, un jugement de 2008 du TGI de Tours m'a imposé un paiement d'une pension alimentaire pour mon fils, au père de mon fils, mon fils étant allé vivre chez son père. Je souhaiterais avoir l'auto...
Bonjour, un jugement de 2008 du TGI de Tours m'a imposé un paiement d'une pension alimentaire pour mon fils, au père de mon fils, mon fils étant allé vivre chez son père. Je souhaiterais avoir l'auto...
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- Divorce
Pension alimentaire pour un enfant de 22 ans qui va être rémunéré en stage ingénieur.
Bonjour, Je verse une pension alimentaire au père (qui vit à Amboise) de mon fils de 22 ans qui est en école d'ingénieur qui vit à Brest. Mon fils n'a plus aucun contact avec moi sa mère ...
Bonjour, Je verse une pension alimentaire au père (qui vit à Amboise) de mon fils de 22 ans qui est en école d'ingénieur qui vit à Brest. Mon fils n'a plus aucun contact avec moi sa mère ...
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1 réponse(s)
- Divorce
Demande de pension alimentaire
Bonjour, étant séparée du père de mes enfants depuis juin 2012, j'aimerai aujourd'hui lui faire une demande de pension alimentaire. Pourriez vous m'indiquer la démarche à suivre et les ...
Bonjour, étant séparée du père de mes enfants depuis juin 2012, j'aimerai aujourd'hui lui faire une demande de pension alimentaire. Pourriez vous m'indiquer la démarche à suivre et les ...
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- Divorce
saisie jaf
bonjour, je suis séparé de mon ex amie (pas de pacs, rien) avec qui j'ai eu un garcon de 2 ans et 2 mois. A ce jour nous avons trouvé une parfaite entente sur le mode de garde, les frais, etc.... Néanmoins nous p...
bonjour, je suis séparé de mon ex amie (pas de pacs, rien) avec qui j'ai eu un garcon de 2 ans et 2 mois. A ce jour nous avons trouvé une parfaite entente sur le mode de garde, les frais, etc.... Néanmoins nous p...
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- Divorce
Documents à preparer pour séparation
Bonjour merci de m indiquer quels sont les éléments a preparer pour une séparation de corps...
Bonjour merci de m indiquer quels sont les éléments a preparer pour une séparation de corps...
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- Divorce
Séparation avec un enfant
Bonjour, j'aimerais savoir la marche à suivre pour me séparer de mon conjoint. Étant donné que nous avons un enfant et que nous sommes propriétaires tous les deux de notre appartement. Puis-je...
Bonjour, j'aimerais savoir la marche à suivre pour me séparer de mon conjoint. Étant donné que nous avons un enfant et que nous sommes propriétaires tous les deux de notre appartement. Puis-je...
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- Divorce
Acter une séparation
Bonjour, Nous sommes séparés depuis le 15 Aout 2014, avec une garde alternée de nos 2 enfants. Nous n'etions pas mariés, nous avons fait ça à l'amiable, sans acter. Maintenant, cela se...
Bonjour, Nous sommes séparés depuis le 15 Aout 2014, avec une garde alternée de nos 2 enfants. Nous n'etions pas mariés, nous avons fait ça à l'amiable, sans acter. Maintenant, cela se...
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- Divorce
connaitre les declarations de pension alimentaire
Bonjour, suite à une nouvelle demande judiciaire je souhaiterais savoir si mon ex concubine déclare bien les pensions alimentaires que je verse depuis 2006 je souhaiterai savoir quel demarches accomplir pour cela ...
Bonjour, suite à une nouvelle demande judiciaire je souhaiterais savoir si mon ex concubine déclare bien les pensions alimentaires que je verse depuis 2006 je souhaiterai savoir quel demarches accomplir pour cela ...
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- Divorce
séparation
bonjour mon mari et moi sommes séparés en bons termes depuis janvier 2012, mon bailleur exige une déclaration à propos de l'enquête sur loyer, comment puis-je faire valider notre séparation sans pass...
bonjour mon mari et moi sommes séparés en bons termes depuis janvier 2012, mon bailleur exige une déclaration à propos de l'enquête sur loyer, comment puis-je faire valider notre séparation sans pass...
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- Divorce
quelles démarches effectuer pour obtenir la garde exclusive d'un enfant?
Bonjour, j'ai depuis quelques années une garde alternée pour ma fille de sept ans. Sa mère m'a annoncé qu'elle partirait vivre à orléans en septembre et e...
Bonjour, j'ai depuis quelques années une garde alternée pour ma fille de sept ans. Sa mère m'a annoncé qu'elle partirait vivre à orléans en septembre et e...
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- Divorce
Droit de visite
Bonjour, A la suite de ma séparation avec la mère de mes enfants, mon droit de visite est autorisé seulement le mercredi, décision prise par la JAF fin 2013. Entre temps, une nouvelle loi du minist&e...
Bonjour, A la suite de ma séparation avec la mère de mes enfants, mon droit de visite est autorisé seulement le mercredi, décision prise par la JAF fin 2013. Entre temps, une nouvelle loi du minist&e...
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Changement de garde d'un enfant
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai un enfant avec mon ex-mari. Suite au divorce, nous avons convenu, mon ex-mari et moi-même que j'aurai la garde de l'enfant. Aujourd'hui, mon fils veut vivre chez son pè...
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai un enfant avec mon ex-mari. Suite au divorce, nous avons convenu, mon ex-mari et moi-même que j'aurai la garde de l'enfant. Aujourd'hui, mon fils veut vivre chez son pè...
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- Divorce
Demande d'extrait d'acte de divorce
Bonjour , J'ai divorcé dans votre tribunal en mai 2000 moi même Mme V****** Marie avec Mr *****...
Bonjour , J'ai divorcé dans votre tribunal en mai 2000 moi même Mme V****** Marie avec Mr *****...
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- Divorce
Demande de divorce
Bonjour, Je vais entammer une procédure de divorce et subissant des pressions morales de mon mari, je souhaite pouvoir quitter le domicile conjugale le temps de la procédure. Que dois-je faire pour rester dans la l&eacu...
Bonjour, Je vais entammer une procédure de divorce et subissant des pressions morales de mon mari, je souhaite pouvoir quitter le domicile conjugale le temps de la procédure. Que dois-je faire pour rester dans la l&eacu...
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- Divorce
Démarches pour une séparation
Quels sont les démarches a faire pour une séparation ?? ...
Quels sont les démarches a faire pour une séparation ?? ...
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- Divorce
Divorce aide juridique
comment bénéficier de l'aide juridique pour un divorce sachant que je ne gagne que 700...
comment bénéficier de l'aide juridique pour un divorce sachant que je ne gagne que 700...
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- Divorce
Demande d'aide pour une séparation
Bonjour. Je suis séparé depuis 2009 d'avec ma femme mais on a jamais divorcé et je viens de recevoir un courrier de sa société d' HLM me réclamant un peu plus de 18000 euros pour Dégradation de son ...
Bonjour. Je suis séparé depuis 2009 d'avec ma femme mais on a jamais divorcé et je viens de recevoir un courrier de sa société d' HLM me réclamant un peu plus de 18000 euros pour Dégradation de son ...
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- Divorce
Contacter un juge concernant une séparation
Bonjour je suis séparé de mon conjoint avec qui jai un enfant de 5ans. Je voudrais passer devant un juge pour mettre le mode de garde par écrit. Quel document me faut il pour monter le dossier?...
Bonjour je suis séparé de mon conjoint avec qui jai un enfant de 5ans. Je voudrais passer devant un juge pour mettre le mode de garde par écrit. Quel document me faut il pour monter le dossier?...
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- Divorce
Quitter le domicile non mariée
bonjour, apres 8 ans de vie commune, mon conjoint et moi meme sommes arrives a un stade ou la separation est preferable. Nous avons deux enfants. Il est proprietaire d'une maison, je sohaite quitter le domicile, je suis actuellement ...
bonjour, apres 8 ans de vie commune, mon conjoint et moi meme sommes arrives a un stade ou la separation est preferable. Nous avons deux enfants. Il est proprietaire d'une maison, je sohaite quitter le domicile, je suis actuellement ...
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- Divorce
Divorce
Bonsoir, Je m'interroge sur les modalités administratives du Divorce. Mon Mari me fait part qu'il souhaite divorcé. Je ne m'y attendais, je n'ai rien vu arriver, j'ai essayé de communiquer avec lui pour comprendr...
Bonsoir, Je m'interroge sur les modalités administratives du Divorce. Mon Mari me fait part qu'il souhaite divorcé. Je ne m'y attendais, je n'ai rien vu arriver, j'ai essayé de communiquer avec lui pour comprendr...
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- Divorce
Garde alternée après séparation
Bonjour, Je prends contact avec vous car j'aimerais mettre en place un système de garde alternée avec mon ex-conjointe au sujet de notre fille. Nous sommes séparé depuis janvier 2013. Nous avons...
Bonjour, Je prends contact avec vous car j'aimerais mettre en place un système de garde alternée avec mon ex-conjointe au sujet de notre fille. Nous sommes séparé depuis janvier 2013. Nous avons...
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Contrat de garde d'enfant alternée
Mm,Mr le juge bonjour je voudrais savoir les démarches pour faire un contrat de garde d enfant alternée? étant séparer de mon ancienne compagne, pour le bien de mon fils je voudrais quelque chose de structur&eacu...
Mm,Mr le juge bonjour je voudrais savoir les démarches pour faire un contrat de garde d enfant alternée? étant séparer de mon ancienne compagne, pour le bien de mon fils je voudrais quelque chose de structur&eacu...
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- Divorce
Calcul de la pension à verser en cas de séparation
Bonjour voilà je suis marié depuis 2 ans et 3 enfants de 7 a 2 ans et nous nous separons moi et ma femme je suis artisan donc pas de salaire fixe mais j aimerai savoir combien lui donner pour les enfants sachant que j aurais le...
Bonjour voilà je suis marié depuis 2 ans et 3 enfants de 7 a 2 ans et nous nous separons moi et ma femme je suis artisan donc pas de salaire fixe mais j aimerai savoir combien lui donner pour les enfants sachant que j aurais le...
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- Divorce
Renseignements pensions
Bonjour nous nous separons avec mon conjoint et nous sommes pacses... sachant que veux garder mes deux filles, quelles sont les demarches a effectuer pour savoir il doit me verser quelque chose et quelles sont mes garanties pour etre sur qu...
Bonjour nous nous separons avec mon conjoint et nous sommes pacses... sachant que veux garder mes deux filles, quelles sont les demarches a effectuer pour savoir il doit me verser quelque chose et quelles sont mes garanties pour etre sur qu...
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- Divorce
Mon petit fils de 16 ans veut vivre chez son père
bonjour, mon petit fils est en garde alternée ainsi que sa sœur, suite au divorce des parents. Il souhaite vivre uniquement chez son père. Il a 16 ans. Quelles demarches faut-il fai...
bonjour, mon petit fils est en garde alternée ainsi que sa sœur, suite au divorce des parents. Il souhaite vivre uniquement chez son père. Il a 16 ans. Quelles demarches faut-il fai...
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- Divorce
Séparation couple non marié avec un enfant
Bonjour, Je souhaiterai connaitre quelles sont les démarches à effectuer en cas de séparation d'un couple avec un enfant, svp. Nous habitons au Plessis Robison dans un appartement acheté il y a un an. Je v...
Bonjour, Je souhaiterai connaitre quelles sont les démarches à effectuer en cas de séparation d'un couple avec un enfant, svp. Nous habitons au Plessis Robison dans un appartement acheté il y a un an. Je v...
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- Divorce
bien immobilier
mon ex concubin et mi meme avons acheté un biens immobilier en 1997 celui-ci a payer le credit comme convenu et moi les frais anexe a l'entretien d...
mon ex concubin et mi meme avons acheté un biens immobilier en 1997 celui-ci a payer le credit comme convenu et moi les frais anexe a l'entretien d...
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- Divorce
Démarche séparation à l'amiable avec un enfant
Bonjour je me suis séparé on a un enfant qu'elle sont les démarches à suivre en sachant qu'on veux faire ça à l amiable c'est elle qui à la garde j ai vu un peu le barème ...
Bonjour je me suis séparé on a un enfant qu'elle sont les démarches à suivre en sachant qu'on veux faire ça à l amiable c'est elle qui à la garde j ai vu un peu le barème ...
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- Divorce
pension alimentaire enfant plus de 21 ans qui travaille
bonjour j ai 3 enfants de 16 18 21ans je paye une pension la question j ai le plus grand de 21 ans qui travaille et je paye toujours la pension alimentaire. Je me permets de vous contacter pour trouver une solution a ce problème...
bonjour j ai 3 enfants de 16 18 21ans je paye une pension la question j ai le plus grand de 21 ans qui travaille et je paye toujours la pension alimentaire. Je me permets de vous contacter pour trouver une solution a ce problème...
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- Divorce
JUSQU A QUAND SE FAIT LE PAIEMENT D UNE PENSION ALIMENTAIRE ?
Bpnjour, Je suis divorcée depuis l'année 2000. J'ai eu deux anfants de ce mariage, et je paie régulièrement une pension alimentaire pour deux enfants agées de 16 et de 21 ans. Depuis environ 6 mois mon ain...
Bpnjour, Je suis divorcée depuis l'année 2000. J'ai eu deux anfants de ce mariage, et je paie régulièrement une pension alimentaire pour deux enfants agées de 16 et de 21 ans. Depuis environ 6 mois mon ain...
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- Divorce
Démarches à suivre pour annuler un mariage avec un tunisien
bonsoir , voila je suis marié avec un tunisien il a quitté le domicile conjugal ce jour le 10/4/2014 il m'a rendu les clefs du domicile conjugal. j'ai contacté par mail ambassade de rome ce jour car il a fait une...
bonsoir , voila je suis marié avec un tunisien il a quitté le domicile conjugal ce jour le 10/4/2014 il m'a rendu les clefs du domicile conjugal. j'ai contacté par mail ambassade de rome ce jour car il a fait une...
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- Divorce
Démarches pour une demande d'interdire ma femme de quitter la France
Bonjour, Je suis marié avec une femme Japonaise qui est enceinte de six mois. Elle veux divorcer et j'aimerais l'interdire de quitter le territoire Français avant la naissance de notre enfant. quelle est donc la demarche &agra...
Bonjour, Je suis marié avec une femme Japonaise qui est enceinte de six mois. Elle veux divorcer et j'aimerais l'interdire de quitter le territoire Français avant la naissance de notre enfant. quelle est donc la demarche &agra...
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- Divorce
Demande de rendez-vous avec un Juge sur Guingamp
nous aurions voulus un rendez vous avec un juge dans le secteur de guingamp., afin d'officialiser notre séparation et la garde de nos enfants merci. tel 0* ** ** ** **...
nous aurions voulus un rendez vous avec un juge dans le secteur de guingamp., afin d'officialiser notre séparation et la garde de nos enfants merci. tel 0* ** ** ** **...
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- Divorce
Pension alimentaire
bonjour ! je viens de me separer de ma compagne , nous n'etions pas mariés ni paxés , mais nous avons un enfant nous ne touchons tout les 2 que de petits salaires ( en CAE pour ma part), et nous touc...
bonjour ! je viens de me separer de ma compagne , nous n'etions pas mariés ni paxés , mais nous avons un enfant nous ne touchons tout les 2 que de petits salaires ( en CAE pour ma part), et nous touc...
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- Divorce
Prendre un rendez-vous avec un juge des enfants
Bonjour, Je voudrais connaitre les démarches à suivre ou avoir un eventuel rendez vous avec un juge des enfants concernant la garde de ma fille suite à une séparation, par avance merci de me renseig...
Bonjour, Je voudrais connaitre les démarches à suivre ou avoir un eventuel rendez vous avec un juge des enfants concernant la garde de ma fille suite à une séparation, par avance merci de me renseig...
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- Divorce
changement de garde
Bonjour, actuellement mon ex conjoint et moi même avons la garde alternée de nos deux enfants. On souhaiterait chacun, avoir 1 enfant à charge, moi l'ainé et mon ex conjoint le dernier. Quelle est la proc&e...
Bonjour, actuellement mon ex conjoint et moi même avons la garde alternée de nos deux enfants. On souhaiterait chacun, avoir 1 enfant à charge, moi l'ainé et mon ex conjoint le dernier. Quelle est la proc&e...
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- Divorce
droit et devoirs d un pere en cas de separation
Bonjour. Le pere de mon nourrisson de 7 mois veut avoir sa garde le temps d un week end pour l emmener a un mariage. Je refuse en invoquant des raisons de stress eventuel pour notre bebe ( deplacement long, periode de peur de la separation du nour...
Bonjour. Le pere de mon nourrisson de 7 mois veut avoir sa garde le temps d un week end pour l emmener a un mariage. Je refuse en invoquant des raisons de stress eventuel pour notre bebe ( deplacement long, periode de peur de la separation du nour...
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- Divorce
Est il possible de revoir une décision de jugement de divorce?
Bonjours, Mes enfants, en garde alternée depuis 10 ans ne le sont plus depuis 3 ans pour mon fils de 20 ans et 1 an pour ma fille de 16 ans. Est il possible de faire rétablir l'alternance première, ou d'obtenir u...
Bonjours, Mes enfants, en garde alternée depuis 10 ans ne le sont plus depuis 3 ans pour mon fils de 20 ans et 1 an pour ma fille de 16 ans. Est il possible de faire rétablir l'alternance première, ou d'obtenir u...
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- Divorce
la levée sur saisie sur salaire
Bonjour Madame , Monsieur mon ex-compagne a saisie un Huissier pour sa pension Alimentaire de 151€ pour notre fils en 2013 . En 2014 elle a céssé la saisie a ma demande car ma situation financiers ne me permettait p...
Bonjour Madame , Monsieur mon ex-compagne a saisie un Huissier pour sa pension Alimentaire de 151€ pour notre fils en 2013 . En 2014 elle a céssé la saisie a ma demande car ma situation financiers ne me permettait p...
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- Divorce
document administratif séparation
bonjour je voudrai connaitre les demarches a faire pour separation amiable sachant que nous avont 1 enfant en commun et nous somme d'accord pour les roulements de garde et de pension. Nous ne somme ni mariés ni pacsés . doit o...
bonjour je voudrai connaitre les demarches a faire pour separation amiable sachant que nous avont 1 enfant en commun et nous somme d'accord pour les roulements de garde et de pension. Nous ne somme ni mariés ni pacsés . doit o...
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- Divorce
plainte pour non paiement pension alimentaire
bonjour , Je suis domiciliée à Mayotte , mais , le père de mes trois enfants est domicilié en mayenne ( Senonnes ) et ne paye plus la pension alimentaire depuis plusieurs mois . la CAF de Mayotte me dit ne...
bonjour , Je suis domiciliée à Mayotte , mais , le père de mes trois enfants est domicilié en mayenne ( Senonnes ) et ne paye plus la pension alimentaire depuis plusieurs mois . la CAF de Mayotte me dit ne...
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- Divorce
separation
Bonjour, on se separe , on est pas marie et on a 2 enfants quelle demarche a suivre pour savoir le montant de la pension alimentaire. Et qu est ce qu il faut faire pour se separer correctement. je vous remercie de bien vouloir me rep...
Bonjour, on se separe , on est pas marie et on a 2 enfants quelle demarche a suivre pour savoir le montant de la pension alimentaire. Et qu est ce qu il faut faire pour se separer correctement. je vous remercie de bien vouloir me rep...
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- Divorce
Diminution pension alimentaire
Je souhaite savoir quels sont les recours pour faire baisser le montant de la pension alimentaire que je verse à mon ex femme. la pension est de 650€ alors que je n'ai que 377€ de revenu mensuel ...
Je souhaite savoir quels sont les recours pour faire baisser le montant de la pension alimentaire que je verse à mon ex femme. la pension est de 650€ alors que je n'ai que 377€ de revenu mensuel ...
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- Divorce
changement de la garde pour les enfants
nous souhaiterons changer le mode de garde qui a été fixé par le juge depuis la procedure de divorce ...
nous souhaiterons changer le mode de garde qui a été fixé par le juge depuis la procedure de divorce ...
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- Divorce
désaccord concernant la garde de mes enfants
Mon ex conjoint veut demander la garde alternee de nos enfants au bout de deux ans de separation Je vis avec mes enfants depuis la separation je leur apporte un equilibre et stabilite dont ils sont besoin depuis deux ans tout fonctionne bie...
Mon ex conjoint veut demander la garde alternee de nos enfants au bout de deux ans de separation Je vis avec mes enfants depuis la separation je leur apporte un equilibre et stabilite dont ils sont besoin depuis deux ans tout fonctionne bie...
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- Divorce
Se dépacser
Bonjour je souhaiterai me dépacser suite à une séparation. Comment dois je m y prendre. Je suis pascé en octobre 2013 sur Marseille et maintenant j habite sur Bandol (83) Cordialement ...
Bonjour je souhaiterai me dépacser suite à une séparation. Comment dois je m y prendre. Je suis pascé en octobre 2013 sur Marseille et maintenant j habite sur Bandol (83) Cordialement ...
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- Divorce
Que puis-je faire pour réclamer la pension de mon père ?
Bonjour, Mes parants sont divrorcés depuis 13 ans, je vis avec ma maman et je ne vois plus mon père pour cause d'un comportement et d'une maturité non correcte avec moi. celui-ci à une pension de quatre-vingt eur...
Bonjour, Mes parants sont divrorcés depuis 13 ans, je vis avec ma maman et je ne vois plus mon père pour cause d'un comportement et d'une maturité non correcte avec moi. celui-ci à une pension de quatre-vingt eur...
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- Divorce
Demande au Juge des Affaires Familiales
Madame, Monsieur, J'ai envoyé, le mois dernier, une demande au Juge des Affaires Familiales de Troyes, pour la fixation des conditions d'excercice de l'autorité parentale et de la pension alimentaire pour mes enfants ...
Madame, Monsieur, J'ai envoyé, le mois dernier, une demande au Juge des Affaires Familiales de Troyes, pour la fixation des conditions d'excercice de l'autorité parentale et de la pension alimentaire pour mes enfants ...
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- Divorce
DIVORCE A L'AMIABLE
BONJOUR, Peut on saisir les affaires familiales par simple courrier sans avocat pour divorcer losque les deux époux sont d'accord sur tous ou faut il un document officiel. Merci cordialement...
BONJOUR, Peut on saisir les affaires familiales par simple courrier sans avocat pour divorcer losque les deux époux sont d'accord sur tous ou faut il un document officiel. Merci cordialement...
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- Divorce
demande de pension alimentaire
Bonjour j aimerais savoir comment est fixé le montant d une pension alimentaire ...
Bonjour j aimerais savoir comment est fixé le montant d une pension alimentaire ...
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- Divorce
appel d une close du a un jugement
Bonjour j aimerai faire apel du a un jugement qui a ete valider le 30.12.2014 sur le trajet pour aller chercher mon fils. Mon ex epoux et moi avons fait un accord a l amiable et on avait demandé a ce qu' on partage le trajet et lors du juge...
Bonjour j aimerai faire apel du a un jugement qui a ete valider le 30.12.2014 sur le trajet pour aller chercher mon fils. Mon ex epoux et moi avons fait un accord a l amiable et on avait demandé a ce qu' on partage le trajet et lors du juge...
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- Divorce
Arrêt de pension alimentaire pour ma fille aînée / enfant à charge ?
Bonjour, Mon ex - mari a décidé unilatéralement d'arrêter le versement de la pension alimentaire, soit 163.00 euros mensuel concernant ma fille aînée au motif qu'elle n'habite plus pour l'instant la m...
Bonjour, Mon ex - mari a décidé unilatéralement d'arrêter le versement de la pension alimentaire, soit 163.00 euros mensuel concernant ma fille aînée au motif qu'elle n'habite plus pour l'instant la m...
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- Divorce
separation Juge des affaires familiales Yvelines Chatou
Bonjour J'habite Chatou dans le 78 ou dois aller pour prendre un RDV avec le juge des affaires familiales ou appeler.Merci...
Bonjour J'habite Chatou dans le 78 ou dois aller pour prendre un RDV avec le juge des affaires familiales ou appeler.Merci...
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3 réponse(s)
- Divorce
droit de visite libre Outre mer
Bonjour Sur la convention de divorce je bénéficie d'un droit de visite libre, cependant mon ex mari refuse de laisser ma fille venir me voir en outre mer , en guyane où j'ai été muté pour deux ans.<...
Bonjour Sur la convention de divorce je bénéficie d'un droit de visite libre, cependant mon ex mari refuse de laisser ma fille venir me voir en outre mer , en guyane où j'ai été muté pour deux ans.<...
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1 réponse(s)
- Divorce
Autorité parentale
Bonjour, Ma compagne est partie en prenant nos enfants (Amaury, 8 ans et Valentin, 3 ans) avec elle et m'empêche de communiquer avec eux. Que dois-je faire ? Merci de votre aide. ...
Bonjour, Ma compagne est partie en prenant nos enfants (Amaury, 8 ans et Valentin, 3 ans) avec elle et m'empêche de communiquer avec eux. Que dois-je faire ? Merci de votre aide. ...
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2 réponse(s)
- Divorce
Déménager à l'étranger
Bonjour , mon divorce a été prononcé le 14 mai 2014 , j'ai obtenu la résidence habituelle de ma fille de 14 ans qui ne souhaiter plus vivre en garde alterné chez son père .Il a un droit de visite 1 ...
Bonjour , mon divorce a été prononcé le 14 mai 2014 , j'ai obtenu la résidence habituelle de ma fille de 14 ans qui ne souhaiter plus vivre en garde alterné chez son père .Il a un droit de visite 1 ...
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- Divorce
Duplicata de certificat de dépacs
Bonjour, Je venais vers vous car mon employeur (Rectorat de Lille) me demande un certificat de dépacs. Malheureusement et suite à plusieurs déménagements, je n'arrive plus à mettre la ...
Bonjour, Je venais vers vous car mon employeur (Rectorat de Lille) me demande un certificat de dépacs. Malheureusement et suite à plusieurs déménagements, je n'arrive plus à mettre la ...
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- Divorce
Prendre un avocat pour la garde de mon fils
Bonjour, Mon fils a 15 ans. J'ai toujours eu sa garde et il voyait son père qui vit à la réunion une vacance sur deux et 5 semaines l'été, les frais d'avion étant à sa charge puisqu'il ne don...
Bonjour, Mon fils a 15 ans. J'ai toujours eu sa garde et il voyait son père qui vit à la réunion une vacance sur deux et 5 semaines l'été, les frais d'avion étant à sa charge puisqu'il ne don...
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- Divorce
Informations sur le divorce
Je souhaiterais avoir un rdv concernant un divorce ? ...
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- Divorce
Rente en viager dans un divorce
Je suis en instance de divorce, mon avocat demande une rente en-viagère de 1000 euros par mois. Si mon ex mari décède je n'aurais le droit à rien et mon avocat me dit de faire u...
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- Divorce
Annuler un pacs
Comment se procurer le document pour ne plus être pacser ? ...
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- Divorce
Comment porter le nom de ses deux parents
Je suis divorcée et mon fils aimerais porter mon nom de famille en plus de celui de mon ex mari, il a 17 ans et demi. Quelles sont les démarches à effectuer? ...
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- Nom et prénom
- Divorce
Obtenir une aide juridique pour un divorce
Quelles sont les démarches à faire pour avoir une aide juridique concernant un divorce? ...
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- Divorce
divorce
bonjour,
je me suis séparée il y a trois mois de mon mari.
j'ai besoin de notre avis d'imposition pour la mise en place du divorce car nous ne communiquons plus et c'est lui qui possède ces documents
pouvez vous me fournir un...
bonjour,
je me suis séparée il y a trois mois de mon mari.
j'ai besoin de notre avis d'imposition pour la mise en place du divorce car nous ne communiquons plus et c'est lui qui possède ces documents
pouvez vous me fournir un...
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- Divorce
séparation
Bonjour,
J'ai quitté le domicile conjugal avec "l'accord" de mon mari et me suis installée dans un appartement. J'ai demandé à mon mari la séparation et le travail se fait doucement. Les enfants (2) sont au courant mais par contre mon mari ne s...
Bonjour,
J'ai quitté le domicile conjugal avec "l'accord" de mon mari et me suis installée dans un appartement. J'ai demandé à mon mari la séparation et le travail se fait doucement. Les enfants (2) sont au courant mais par contre mon mari ne s...
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- Divorce
travailler dans le social
je viens de finir mes études (bac stss science technique sanitaire et social) des assistantes de l'urssaf sont venue au lycée notre dames des marrais a fougères pour nous parler des zus et du travail fait avec les personnes en situation de précarités...
je viens de finir mes études (bac stss science technique sanitaire et social) des assistantes de l'urssaf sont venue au lycée notre dames des marrais a fougères pour nous parler des zus et du travail fait avec les personnes en situation de précarités...
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- Divorce
garde définitive
Bonjour,
Voilà j'ai mon fils de 15 ans, Enzo, en garde alternée depuis 2006.
Sa mère, semaine derniere m'a clairement dit qu elle ne le voulait plus chez elle car il lui manquerait de respect ... elle travaille en discothequ...
Bonjour,
Voilà j'ai mon fils de 15 ans, Enzo, en garde alternée depuis 2006.
Sa mère, semaine derniere m'a clairement dit qu elle ne le voulait plus chez elle car il lui manquerait de respect ... elle travaille en discothequ...
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- Divorce
Naissance
Obtenir un acte de naissance étranger
Bonjour, Pour une amie dans l'arrière grand-mère est née en 1866 a CONSTANTINE en ALGERIE merci de me dire comment procurer l'acte de naissance car je me suis adressée à Nantes il ne possède que l...
Bonjour, Pour une amie dans l'arrière grand-mère est née en 1866 a CONSTANTINE en ALGERIE merci de me dire comment procurer l'acte de naissance car je me suis adressée à Nantes il ne possède que l...
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- Naissance
Apostiller un acte de naissance à Paris
Bonjour Madame, Monsieur, Est-ce qu'il est possible mettre l'apostille sur l'acte de naissance de mon fils et de me retourner par e-mail ? La nécessité urgente. En vous remerciant par avance, veuillez agréer Madame...
Bonjour Madame, Monsieur, Est-ce qu'il est possible mettre l'apostille sur l'acte de naissance de mon fils et de me retourner par e-mail ? La nécessité urgente. En vous remerciant par avance, veuillez agréer Madame...
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- Naissance
Demander une copie intégrale de l'acte de naissance de son conjoint
monsieur Je me permets de vous envoyer une demande de copie integrale de naissance de mon mari Nous sommes en instance de divorce et le tribunal ainsi que mon avocate MAITRE MOUKENSTURM me le reclame pour pouvoir avancer dans notre divorce PLUS de...
monsieur Je me permets de vous envoyer une demande de copie integrale de naissance de mon mari Nous sommes en instance de divorce et le tribunal ainsi que mon avocate MAITRE MOUKENSTURM me le reclame pour pouvoir avancer dans notre divorce PLUS de...
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- Naissance
Je n'ai pas reçu mon extrait d'acte de naissance
J'ai fait une demande d'extrait d'acte de naissance. Je suis née à l'étranger. Ma demande a été faite le 9 janvier. Je n'ai toujours rien reçu. A ce jour j'ai renouvelé ma demande mais elle a été refusée sous prétexte que l'extrait m'a été envoyé ...
J'ai fait une demande d'extrait d'acte de naissance. Je suis née à l'étranger. Ma demande a été faite le 9 janvier. Je n'ai toujours rien reçu. A ce jour j'ai renouvelé ma demande mais elle a été refusée sous prétexte que l'extrait m'a été envoyé ...
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- Naissance
Déclarer sa grossesse à la CPAM
Je vous écris pour me renseigner sur les démarches a suivre pour declarer une grossese. Mon médecin m'a communiqué des documents a remplir et a remettre a mon tour au service de la sécurité sociale de ma ville. Je suis etudiante boursière du gouverne...
Je vous écris pour me renseigner sur les démarches a suivre pour declarer une grossese. Mon médecin m'a communiqué des documents a remplir et a remettre a mon tour au service de la sécurité sociale de ma ville. Je suis etudiante boursière du gouverne...
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- Naissance
Demande d'extrait d'acte de naissance à Puyricard (13)
Je voudrais un extrait d'acte de naissance....
Je voudrais un extrait d'acte de naissance....
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- Naissance
Obtenir une copie intégrale d'acte de naissance
Bonjour, Je suis Française habitant en Belgique depuis 5 ans. Je souhaite m'inscrire sur les listes électorales françaises ici, cependant plusieurs documents me sont demandés, comme la copie intégrale de l'acte de naissance ou certificat de na...
Bonjour, Je suis Française habitant en Belgique depuis 5 ans. Je souhaite m'inscrire sur les listes électorales françaises ici, cependant plusieurs documents me sont demandés, comme la copie intégrale de l'acte de naissance ou certificat de na...
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- Naissance
Il y a t'il un formulaire pour obtenir un extrait d'acte de naissance ?
Il y a t'il un formulaire pour un extrait d´acte de naissance ? Où le trouver? Merci...
Il y a t'il un formulaire pour un extrait d´acte de naissance ? Où le trouver? Merci...
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- Naissance
Demander un extrait d'acte de naissance à Villeneuve Saint Georges
Bonjour. Je réside au Brésil et je souhaiterais obtenir par internet un extrait d´acte de naissance pour pouvoir renouveler mon passeport français, en voie d´expiration. Comment procéder et surtout quel email pour solliciter cet acte de naissance ?...
Bonjour. Je réside au Brésil et je souhaiterais obtenir par internet un extrait d´acte de naissance pour pouvoir renouveler mon passeport français, en voie d´expiration. Comment procéder et surtout quel email pour solliciter cet acte de naissance ?...
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- Naissance
Demander un extrait d'acte de naissance à Briosne lès Sables (72)
Bonjour, je voudrais avoir un extrait de naissance, naissance à Briosne lès Sables....
Bonjour, je voudrais avoir un extrait de naissance, naissance à Briosne lès Sables....
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- Naissance
Demander un extrait d'acte de naissance à la mairie d'Enghien-les-Bains (95)
Je souhaiterais recevoir un extrait d'acte de naissance car je vis en Lorraine (54) et je suis née à Enghien-les-Bains. Comment faire par internet ? ...
Je souhaiterais recevoir un extrait d'acte de naissance car je vis en Lorraine (54) et je suis née à Enghien-les-Bains. Comment faire par internet ? ...
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- Naissance
Obtenir un extrait d'acte de naissance dressé à l’île Maurice
Bonjour j'ai perdu tous mes papiers, la mairie me demande un extrait d'acte de naissance pour les refaire comment faire la demande. Je suis français né à l'étranger (Île-Maurice). ...
Bonjour j'ai perdu tous mes papiers, la mairie me demande un extrait d'acte de naissance pour les refaire comment faire la demande. Je suis français né à l'étranger (Île-Maurice). ...
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- Naissance
Demande d'acte de naissance à la mairie de Saint-Martin-de-Tallevende (14)
Je voudrais un acte de naissance à la mairie de Saint-Martin-de-Tallevende....
Je voudrais un acte de naissance à la mairie de Saint-Martin-de-Tallevende....
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- Naissance
Le congé postnatal est-il prolongé en cas d'accouchement tardif
Bonjour, J'ai accouché plusieurs jours après la date prévue, est-ce que ma date de reprise est décalée ? Si oui, quelles démarches sont à faire et au près de qui ? Cordialement ...
Bonjour, J'ai accouché plusieurs jours après la date prévue, est-ce que ma date de reprise est décalée ? Si oui, quelles démarches sont à faire et au près de qui ? Cordialement ...
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- Naissance
Délais de délivrance d'un acte de naissance apostillé
Bonjour, J'ai envoyé une demande acte de naissance pour un apostille ca fait 4 semaines ; j'ai mis un timbre dans enveloppe vue que j'habite en Allemagne, ma question le délai est de combien de temps ?...
Bonjour, J'ai envoyé une demande acte de naissance pour un apostille ca fait 4 semaines ; j'ai mis un timbre dans enveloppe vue que j'habite en Allemagne, ma question le délai est de combien de temps ?...
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- Naissance
Connaître les dates des permanences de la PMI dans le département de l'Aude
J'aimerais connaitre les dates des jours de permanences de la PMI à Saissac en octobre et novembre. Merci d'avance....
J'aimerais connaitre les dates des jours de permanences de la PMI à Saissac en octobre et novembre. Merci d'avance....
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Naissance d'un enfant conçu à l'étranger
Bonjour. Ayant travaillé 5 ans au Canada, je suis rentrée en France enceinte de mon troisième enfant. A mon arrivée en France, après la naissance, est-il possible de bénéficier d'une aide à titre d'indemnisation de congé de maternité ?...
Bonjour. Ayant travaillé 5 ans au Canada, je suis rentrée en France enceinte de mon troisième enfant. A mon arrivée en France, après la naissance, est-il possible de bénéficier d'une aide à titre d'indemnisation de congé de maternité ?...
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- Naissance
Transfert d'agrément assistante maternelle
Bonjour. Je dois venir m'installer en juin 2017 à Lagord (17). Etant assistante maternelle j'aimerais savoir s'il y a de la demande et quelles sont les démarches concernant mon transfert d'agrément ?...
Bonjour. Je dois venir m'installer en juin 2017 à Lagord (17). Etant assistante maternelle j'aimerais savoir s'il y a de la demande et quelles sont les démarches concernant mon transfert d'agrément ?...
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- Naissance
Liste des assistantes maternelles agréées à Marseille
Bonjour. Comment obtenir la liste des assistantes maternelles des 15e et 14e arrondissement de Marseille ?...
Bonjour. Comment obtenir la liste des assistantes maternelles des 15e et 14e arrondissement de Marseille ?...
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Connaître les dates des réunions d'information ASSMAT du conseil départemental des Landes
Je désirerais mettre ma maison située à Saint Paul les Dax, et mon temps libre, au service d'une action sociale, et, plus particulièrement, me consacrer à l'accueil d'enfants placés ou de personnes âgées. Je suis en train de préparer le dossier de...
Je désirerais mettre ma maison située à Saint Paul les Dax, et mon temps libre, au service d'une action sociale, et, plus particulièrement, me consacrer à l'accueil d'enfants placés ou de personnes âgées. Je suis en train de préparer le dossier de...
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- Naissance
Quelle rémunération horaire pour du baby-sitting lorsque l'on est étudiant
Bonjour. Je souhaiterai me renseigner sur les tarifs horaires pour du baby-sitting. Il y a 2 enfants : un de 4 ans et un de 8 ans, ils sont à moins de 5 minutes à pied de chez moi et ce serait la journée....
Bonjour. Je souhaiterai me renseigner sur les tarifs horaires pour du baby-sitting. Il y a 2 enfants : un de 4 ans et un de 8 ans, ils sont à moins de 5 minutes à pied de chez moi et ce serait la journée....
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- Naissance
Demande d'acte de naissance à distance
Bonjour. J'ai besoin d'un extrait de naissance pour ma fille née à Chambrèz-les-Tours. Cependant, on vit à Bruxelles. Pourriez-vous me donner la procédure la plus rapide à suivre. ...
Bonjour. J'ai besoin d'un extrait de naissance pour ma fille née à Chambrèz-les-Tours. Cependant, on vit à Bruxelles. Pourriez-vous me donner la procédure la plus rapide à suivre. ...
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- Naissance
Vaccination par la PMI
Bonjour. Avec la rupture du vaccin BCG pour enfant (INFANRIXTETRA), la pharmacie me dit que la PMI peut avoir ce vaccin et vacciner mon enfant. Est-ce possible ? Merci de votre réponse....
Bonjour. Avec la rupture du vaccin BCG pour enfant (INFANRIXTETRA), la pharmacie me dit que la PMI peut avoir ce vaccin et vacciner mon enfant. Est-ce possible ? Merci de votre réponse....
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- Naissance
Que faire en cas de fugue de son enfant
Bonjour, ma fille a fugué, elle n'est pas rentrée hier soir, que dois-je faire ?...
Bonjour, ma fille a fugué, elle n'est pas rentrée hier soir, que dois-je faire ?...
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- Naissance
Dérogation pour employer une fille au pair de plus de 30 ans
Bonjour. J'ai conclu un accord de fille au pair mais la personne à 35 ans. Peut-il y avoir des dérogations si la personne a une expériences significative ? Merci...
Bonjour. J'ai conclu un accord de fille au pair mais la personne à 35 ans. Peut-il y avoir des dérogations si la personne a une expériences significative ? Merci...
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- Naissance
Déclarer les frais de garde de ses enfants pour ses impôts 2016
Bonjour, L'administration me signale que le cumul des montants à déclarer connu de l'administration fiscale pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans est le suivant : Montant total 131 € cela correspond à la nounou. Dois-je remettr...
Bonjour, L'administration me signale que le cumul des montants à déclarer connu de l'administration fiscale pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans est le suivant : Montant total 131 € cela correspond à la nounou. Dois-je remettr...
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- Naissance
Faire traduire un acte de naissance par un traducteur assermenté (94)
Bonjour. J'aurais besoin de la traduction en français de mon acte de naissance réalisée par un traducteur assermenté. J'habite à Charenton, comme puis-je l'obtenir ? Cordialement....
Bonjour. J'aurais besoin de la traduction en français de mon acte de naissance réalisée par un traducteur assermenté. J'habite à Charenton, comme puis-je l'obtenir ? Cordialement....
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- Naissance
Trouver une assistante maternelle agréée
Bonjour, Comment est-il possible d'avoir une liste des assistantes maternelles agréées de ma ville ? Merci
...
Bonjour, Comment est-il possible d'avoir une liste des assistantes maternelles agréées de ma ville ? Merci
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- Naissance
Embaucher une assistante maternelle (06)
Bonjour, Je vais probablement employer une nourrice à partir du mois de juin. Combien d'heures maximum dois-je l'employer ? Peut-elle recevoir un complément de salaire par l'Urssaf? Elle a plus de 50 ans, donc ai-je des aides ou une exonération ? M...
Bonjour, Je vais probablement employer une nourrice à partir du mois de juin. Combien d'heures maximum dois-je l'employer ? Peut-elle recevoir un complément de salaire par l'Urssaf? Elle a plus de 50 ans, donc ai-je des aides ou une exonération ? M...
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- Naissance
Extrait d'Acte de Naissance avec Mentions Marginales
Je voudrais un Extrait de Naissance avec Mentions Marginales ...
Je voudrais un Extrait de Naissance avec Mentions Marginales ...
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- Naissance
Demande d'acte de naissance
Bonjour, J'aurais besoin d'un acte de naissance pour moi....
Bonjour, J'aurais besoin d'un acte de naissance pour moi....
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- Naissance
Demande d'extrait d'acte de naissance
Bonjour, Je souhaiterais obtenir l'extrait d'acte de naissance de mon mari décédé il y a quelques mois. Il était Français mais il est né à BONE en Algérie. Si vous pouvez m'expliquer quelle est la procédure à suivre s'il vous pla...
Bonjour, Je souhaiterais obtenir l'extrait d'acte de naissance de mon mari décédé il y a quelques mois. Il était Français mais il est né à BONE en Algérie. Si vous pouvez m'expliquer quelle est la procédure à suivre s'il vous pla...
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- Naissance
Demande d'extrait d'acte de naissance
Bonjour, serait-il possible de m'adresser un extrait d'acte de naissance par mail ou par courrier. Je suis né au Havre. Je vous prie d'accepter mes salutations les plus sincères.
...
Bonjour, serait-il possible de m'adresser un extrait d'acte de naissance par mail ou par courrier. Je suis né au Havre. Je vous prie d'accepter mes salutations les plus sincères.
...
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- Naissance
Suppression deuxième prénom
Bonjour. J'aimerais savoir s'il était possible de supprimer le deuxième prénom de ma fille pour la raison suivante : ma belle mère a choisi le deuxième prénom alors que je n'étais pas d'accord. Depuis j'en veux énormément à mon mari. Notre fille a ma...
Bonjour. J'aimerais savoir s'il était possible de supprimer le deuxième prénom de ma fille pour la raison suivante : ma belle mère a choisi le deuxième prénom alors que je n'étais pas d'accord. Depuis j'en veux énormément à mon mari. Notre fille a ma...
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- Naissance
Démarche pour avoir un livret de famille
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Demande de documents administratifs
Bonjour. Je souhaiterais obtenir les documents suivants : - acte de décès - acte de déclaration d'enfant sans vie - acte de naissance - avis de naufrage et d'accident de mer - avis de la naissance d'un enfant ou de la mort d'une personne embar...
Bonjour. Je souhaiterais obtenir les documents suivants : - acte de décès - acte de déclaration d'enfant sans vie - acte de naissance - avis de naufrage et d'accident de mer - avis de la naissance d'un enfant ou de la mort d'une personne embar...
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- Après un décès
- Naissance
Inscrire mon enfant né au Maroc sur mon livret de famille
Bonjour. Je souhaiterais obtenir des renseignements pour pouvoir inscrire mon fils sur mon livret de famille. Ma femme a accouché au Maroc mais n'a pas la nationalité française. Je ne peux pas inscrire mon fils sur mon livret de famille depuis le...
Bonjour. Je souhaiterais obtenir des renseignements pour pouvoir inscrire mon fils sur mon livret de famille. Ma femme a accouché au Maroc mais n'a pas la nationalité française. Je ne peux pas inscrire mon fils sur mon livret de famille depuis le...
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- Naissance
Demande extrait acte de naissance
Bonjour,
Je dois refaire mon passeport et ma carte d identite suite a un vol et j ai besoin d avoir un extrait d acte de naissance avec affiliation.
Auriez vous la gentillesse de me communiquer les demarches a suivre.
Bonjour,
Je dois refaire mon passeport et ma carte d identite suite a un vol et j ai besoin d avoir un extrait d acte de naissance avec affiliation.
Auriez vous la gentillesse de me communiquer les demarches a suivre.
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- Naissance
comment l enfant doit porter mon nom
bonjour voila j ai trois enfants les deux grand porte mon nom et le petit porte le nom de son pere je suis pas marié separé de puit plusieur anné et aujourd hui je voudrais que le petit porte mon nom comment faire...
bonjour voila j ai trois enfants les deux grand porte mon nom et le petit porte le nom de son pere je suis pas marié separé de puit plusieur anné et aujourd hui je voudrais que le petit porte mon nom comment faire...
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- Naissance
reconaissance d'un enfant après 18 ans
Bonjours,
ma fille agée de 29 ans a été la semaine passée reconnue à l'etat civil par son père.
Quelles sont les démarches à faite afin qu'elle puisse porter le nom de celui ci ? Y a t il une possibilité ?...
Bonjours,
ma fille agée de 29 ans a été la semaine passée reconnue à l'etat civil par son père.
Quelles sont les démarches à faite afin qu'elle puisse porter le nom de celui ci ? Y a t il une possibilité ?...
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- Naissance
nom de famille
bonjour, j'aimerais savoir si mon fils peut porter le nom de famille de son papa, car à 8 mois de grossesse nous avons fait une pré-reconnaissance ensemble à la mairie dessus il ya les deux nom mais peu avant la naissance je me suis retrouvée seul do...
bonjour, j'aimerais savoir si mon fils peut porter le nom de famille de son papa, car à 8 mois de grossesse nous avons fait une pré-reconnaissance ensemble à la mairie dessus il ya les deux nom mais peu avant la naissance je me suis retrouvée seul do...
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- Naissance
non rectification acte de naissance : nom
bonsoir,
pour résumer, je me suis séparée du papa de notre bébé, lorsque j'étais enceinte.
j'ai reconnu l'enfant a lhopital et le papa quelques jours plus tard.
il me fait un procès présomption de paternité, et de...
bonsoir,
pour résumer, je me suis séparée du papa de notre bébé, lorsque j'étais enceinte.
j'ai reconnu l'enfant a lhopital et le papa quelques jours plus tard.
il me fait un procès présomption de paternité, et de...
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- Naissance
Erreur Nom de famille sur fiche état civil de ma fille
Bonjour,
Lors de la déclaration en mairie pour la naissance de ma fille, je me suis rendu compte qu'une erreur était présente sur ma fiche d'état civil (un accent aigu qui n'avait pas lui d'être). Ma fille en a héritée automatiquement. J'ai fa...
Bonjour,
Lors de la déclaration en mairie pour la naissance de ma fille, je me suis rendu compte qu'une erreur était présente sur ma fiche d'état civil (un accent aigu qui n'avait pas lui d'être). Ma fille en a héritée automatiquement. J'ai fa...
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- Naissance
Changement de nom de famille pour un bebe
bonsoir j'aimerais savoir si c'est possible de faire des démarches pour changer le nom de famille de ma fille,car le père est venu le reconnaitre à ses 3 mois rien que pour m'embete et au jour d'aujourd'hui il n'est jamais venu la voir ni pris de ses...
bonsoir j'aimerais savoir si c'est possible de faire des démarches pour changer le nom de famille de ma fille,car le père est venu le reconnaitre à ses 3 mois rien que pour m'embete et au jour d'aujourd'hui il n'est jamais venu la voir ni pris de ses...
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- Naissance
changement de nom bébé 2 ans
je regrette que mon bébé ne porte pas mon nom, plus facile à porter que celui de son père (vilain). Que faire ?...
je regrette que mon bébé ne porte pas mon nom, plus facile à porter que celui de son père (vilain). Que faire ?...
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- Naissance
modification nom de famille bébé
Bonjour,
Mon conjoint et moi, non mariés, venons d'avoir un fils. Nous avions fait une reconnaissance anticipée, portant mention de nos deux noms. Mon conjoint a été récemment adopté par son beau-père et son acte de naissance mentionne...
Bonjour,
Mon conjoint et moi, non mariés, venons d'avoir un fils. Nous avions fait une reconnaissance anticipée, portant mention de nos deux noms. Mon conjoint a été récemment adopté par son beau-père et son acte de naissance mentionne...
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- Naissance
MODIFICATION DU NOM DE MON BEBE
J'ai accouché le 20 Février 2012, le père de mon enfant l'a reconnu.
Depuis il ne s'en est jamais occupé et nous a laissé tomber tous les 2. Je ne veux plus que mon enfant porte son nom vu qu'il ne veut meme pas le voir.
Quels sont les ...
J'ai accouché le 20 Février 2012, le père de mon enfant l'a reconnu.
Depuis il ne s'en est jamais occupé et nous a laissé tomber tous les 2. Je ne veux plus que mon enfant porte son nom vu qu'il ne veut meme pas le voir.
Quels sont les ...
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- Naissance
Changement de l'extrait d'acte de naissance de mon bébé
J'ai accouché d'une petite fille début avril 2012. Le père n'a jamais été présent pendant toute la grossesse. Je lui ai demandé d'aller faire la déclaration de naissance à la marie et qu'elle porte nos deux noms. Il s'est rendu à la mairie et à mis q...
J'ai accouché d'une petite fille début avril 2012. Le père n'a jamais été présent pendant toute la grossesse. Je lui ai demandé d'aller faire la déclaration de naissance à la marie et qu'elle porte nos deux noms. Il s'est rendu à la mairie et à mis q...
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- Naissance
extrait d acte de naissance
je désire avoir un extrait d acte de naissance de mon grand père Yahmi ammar né a ait el kaid Algérie je ne sais pas sa date de naissance environ vers 1890 il était marier avec Rezzik melha .et je voudrais avoir aussi l extrait d acte de naissance av...
je désire avoir un extrait d acte de naissance de mon grand père Yahmi ammar né a ait el kaid Algérie je ne sais pas sa date de naissance environ vers 1890 il était marier avec Rezzik melha .et je voudrais avoir aussi l extrait d acte de naissance av...
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- Naissance
Obtenir un acte de naissance
Je suis à la recherche d'un acte de naissance avec filiation pour la généalogie de la personne Alice A...... née le 30 janvier 1876 à Sainte Thézène, commen...
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- Naissance
Peut-on changer le nom de famille devant le juge aux affaires familiales ?
Je vous explique je suis marié en simple instance de divorce. Divorce qui à ce jour n’est pas prononcé. Ma future ex femme a accouché d'une petite fille il y a maintenant 8 mois le soucis c’est qu'elle m'a fait part de ma nouvelle paternité devant le...
Je vous explique je suis marié en simple instance de divorce. Divorce qui à ce jour n’est pas prononcé. Ma future ex femme a accouché d'une petite fille il y a maintenant 8 mois le soucis c’est qu'elle m'a fait part de ma nouvelle paternité devant le...
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- Nom et prénom
- Naissance
Recherche de paternité sur père décédé
Bonjour, comment faire une recherche de paternité avec père décédé ? cdt...
Bonjour, comment faire une recherche de paternité avec père décédé ? cdt...
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- Naissance
Pmi
Bonjour je suis habitante à crespin et voudrais savoir quand la P. M. I est ouverte et où elle se trouve exactement dans crespin car j'ai une petite fille de 8 mois et voudrais voir comment ça se passe avec elle. On m'a ...
Bonjour je suis habitante à crespin et voudrais savoir quand la P. M. I est ouverte et où elle se trouve exactement dans crespin car j'ai une petite fille de 8 mois et voudrais voir comment ça se passe avec elle. On m'a ...
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- Naissance
Demande d'acte de naissance complet
Bonsoir, Je vous contacte car j'ai besoin d'un acte de naissance complet ,merci....
Bonsoir, Je vous contacte car j'ai besoin d'un acte de naissance complet ,merci....
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- Naissance
Demande d'acte de naissance
Bonjour serait-il possible d'avoir un acte de naissance à domicile merci cordialement ...
Bonjour serait-il possible d'avoir un acte de naissance à domicile merci cordialement ...
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- Naissance
Conseils allaitement de bébé
Bonjour, Je suis maman depuis le 02 juillet et je souhaitais avoir de l'aide pour aillaiter mon bébé, car depuis le début j'ai des crevasses et c'est très douloureux. Pouvez-vous m'aider ? Merci Cordialeme...
Bonjour, Je suis maman depuis le 02 juillet et je souhaitais avoir de l'aide pour aillaiter mon bébé, car depuis le début j'ai des crevasses et c'est très douloureux. Pouvez-vous m'aider ? Merci Cordialeme...
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- Naissance
Demand d'acte de naissance
Demande d'acte de naissance avec filiation plurilingues...
Demande d'acte de naissance avec filiation plurilingues...
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- Naissance
Certificat de naissance
Bonjour, je desirerais obtenir un certificat de naissance!! Je suis né le 6 juillet 1963 à st agreve! Merci de me tenir au courant des procedures à suivre!!! ...
Bonjour, je desirerais obtenir un certificat de naissance!! Je suis né le 6 juillet 1963 à st agreve! Merci de me tenir au courant des procedures à suivre!!! ...
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- Naissance
Acte de naissance français nés à l'étranger
merci de me communiquer la démarche...
merci de me communiquer la démarche...
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- Naissance
Extrait acte de naissance
Bonjour à vous, SVP: Ayant besoin de renouveler ma carte d'identité, pouvez-vous me transmettre un extrait d'acte de naissance avec filiation. Je vous remercie pour le service rendu. ...
Bonjour à vous, SVP: Ayant besoin de renouveler ma carte d'identité, pouvez-vous me transmettre un extrait d'acte de naissance avec filiation. Je vous remercie pour le service rendu. ...
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- Naissance
DEMANDE D'UN EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Messieurs,Mesdames; Cette demande est faite pour une demande de passeport merci ...
Messieurs,Mesdames; Cette demande est faite pour une demande de passeport merci ...
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- Naissance
Obtention d'un extrait acte naissance avec filiation
Bonjour, Dans le cadre d'un renouvellement de ma carte d'identité, SVP: Pouvez vous me transmettre un extrait acte de naissance avec filiation. Soit par Email ou voie postale à votre convenance. Je vous remercie ...
Bonjour, Dans le cadre d'un renouvellement de ma carte d'identité, SVP: Pouvez vous me transmettre un extrait acte de naissance avec filiation. Soit par Email ou voie postale à votre convenance. Je vous remercie ...
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- Naissance
inscription à la CAF
bonjour, ma femme est enceinte, comment faire pour l'inscrire à la caf ?...
bonjour, ma femme est enceinte, comment faire pour l'inscrire à la caf ?...
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- Naissance
Pourriez-vous me transmettre l'acte de naissance de l'intéressé
Madame, Monsieur, En qualité de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation en charge de suivi de Monsieur DAVID actuellement incarcéré au centre de détention de Salon de Provence, je vous demande...
Madame, Monsieur, En qualité de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation en charge de suivi de Monsieur DAVID actuellement incarcéré au centre de détention de Salon de Provence, je vous demande...
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- Naissance
extrait acte de naissance
Bonjour, Je désire avoir un extrait d'acte de naissance me concernant. Puis je remplir un formulaire par le Net? ou quelle est la démarche à suivre? Merci d'avance ...
Bonjour, Je désire avoir un extrait d'acte de naissance me concernant. Puis je remplir un formulaire par le Net? ou quelle est la démarche à suivre? Merci d'avance ...
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- Naissance
Recherche assitante maternelle.
Bonjour, Actuellement enceinte de 3 mois 1/2, je suis à la recherche d'une assistante maternelle pour le mois de septembre sur le secteur de Jouy, Oisème, St prest. Pouvez-vous me faire parvenir une liste par mail? ...
Bonjour, Actuellement enceinte de 3 mois 1/2, je suis à la recherche d'une assistante maternelle pour le mois de septembre sur le secteur de Jouy, Oisème, St prest. Pouvez-vous me faire parvenir une liste par mail? ...
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- Naissance
demande en contestation de paternité
Bonjour, j'ai un enfant de 2 ans né grand prématuré le 11 janvier 2013 à lyon, il porte le nom de mon ex mari car son père biologique du fait de la naissance prématuré n'a pas eu le tem...
Bonjour, j'ai un enfant de 2 ans né grand prématuré le 11 janvier 2013 à lyon, il porte le nom de mon ex mari car son père biologique du fait de la naissance prématuré n'a pas eu le tem...
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- Naissance
Adresse la PMI proche de chezu en orxois
Bonjour, je cherche une PMI proche de chezy en orxois pour peser ma petite fille de 11 jours. ...
Bonjour, je cherche une PMI proche de chezy en orxois pour peser ma petite fille de 11 jours. ...
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Obtenir la liste d'assistante maternelle
bonjour je suis enceinte de 4 mois et on m a conseillé de vous contacter pour avoir la liste des assistante maternelle du 13eme. si il existe d'autre information que vous pouvez me joindre ce seras avec plaisir cordiale...
bonjour je suis enceinte de 4 mois et on m a conseillé de vous contacter pour avoir la liste des assistante maternelle du 13eme. si il existe d'autre information que vous pouvez me joindre ce seras avec plaisir cordiale...
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- Naissance
Contrôle jaunisse du nourrisson
Bonjour, J'ai accouché prématurément d'une petite fille le 12 août. Elle a la jaunisse depuis 15 jours et la sage femme m'a conseillé d'aller la faire contrôler. Quand puis je veni...
Bonjour, J'ai accouché prématurément d'une petite fille le 12 août. Elle a la jaunisse depuis 15 jours et la sage femme m'a conseillé d'aller la faire contrôler. Quand puis je veni...
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- Naissance
Démarches à suivre pour emmener mon fils à la PMI
Bonjour, A partir de se weekend je vais habiter dans votre commune, et dans 2 semaines je vais avoir un enfant. J'ai entendu parler des centre PMI,pouvez vous m'en dire plus à se sujet? A partir de quel moment pourrais-je amme...
Bonjour, A partir de se weekend je vais habiter dans votre commune, et dans 2 semaines je vais avoir un enfant. J'ai entendu parler des centre PMI,pouvez vous m'en dire plus à se sujet? A partir de quel moment pourrais-je amme...
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- Naissance
Rendez-vous pour un suivi de nourrisson
Bonjour j'avais souhaité prendre rdv pour la visite de suivi des 6 mois pour mon fils avec le pédiatre. Il aura 6 mois le 27/09/14. pouvez vous m'indiquer une date? ma demande concerne la PMI de frontignan
Bonjour j'avais souhaité prendre rdv pour la visite de suivi des 6 mois pour mon fils avec le pédiatre. Il aura 6 mois le 27/09/14. pouvez vous m'indiquer une date? ma demande concerne la PMI de frontignan
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demande d'information acte de naissance arrière grand-père
Bonjour, Je fais des recherches généalogiques et pour cela il me faut l'acte de naissance de mon arrière grand père né à Prades. Pourriez vous m'aider dans mes recherches en me s...
Bonjour, Je fais des recherches généalogiques et pour cela il me faut l'acte de naissance de mon arrière grand père né à Prades. Pourriez vous m'aider dans mes recherches en me s...
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- Naissance
recherche assistante maternelle Sausset les Pins
Bonjour, je suis mutée dans la région de Marseille à compter du 01/11 et je vais m'installer à Sausset les Pins dernière semaine d'octobre. Je suis à la recherche d'une assistante maternelle à...
Bonjour, je suis mutée dans la région de Marseille à compter du 01/11 et je vais m'installer à Sausset les Pins dernière semaine d'octobre. Je suis à la recherche d'une assistante maternelle à...
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- Naissance
Recherche nounou
bonjour, je viens d'apprendre que la noubou que jemploie pour la fille démissionne. Je suis à la recherche d'une nounou a camon qui a place pour un enfant en périscolaire a lecole paul langevin. Avec possi...
bonjour, je viens d'apprendre que la noubou que jemploie pour la fille démissionne. Je suis à la recherche d'une nounou a camon qui a place pour un enfant en périscolaire a lecole paul langevin. Avec possi...
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adresse protection maternelle et infantile Ressons sur Matz 60490 Compiègne
Bonjour, Je voudrais connaître l'adresse de la PMI de ressons sur matz svp De plus, dois - je prendre rendez vous pour venir faire peser mon ...
Bonjour, Je voudrais connaître l'adresse de la PMI de ressons sur matz svp De plus, dois - je prendre rendez vous pour venir faire peser mon ...
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- Naissance
suivi de mon enfant
bonjour, Madame, Monsieur je souhaiterai savoir comment procéder pour faire suivre mon enfant chez vous habitant actuellement dans la loire atlantique , mais démenagent sur la ville de montebourg le 18 novembre
bonjour, Madame, Monsieur je souhaiterai savoir comment procéder pour faire suivre mon enfant chez vous habitant actuellement dans la loire atlantique , mais démenagent sur la ville de montebourg le 18 novembre
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- Naissance
demande d'acte d'état civil
Bonjour, j'ai besoin de la copie intégrale de mon acte de naissance. ...
Bonjour, j'ai besoin de la copie intégrale de mon acte de naissance. ...
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- Naissance
filiation
Bonjour, Ma question est la suivante, si ma mère a accouché sous x mais qu'elle m'ai finalement reconnu et donc récupéré dans le délai légal des deux mois, cet evènement figure t'il su...
Bonjour, Ma question est la suivante, si ma mère a accouché sous x mais qu'elle m'ai finalement reconnu et donc récupéré dans le délai légal des deux mois, cet evènement figure t'il su...
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- Naissance
obtention d'un acte de naissance
Je suis en train d'établir un dossier de demande de pension de veuf. Je dois joindre un extrait d'acte de naissance comportant les mentions marginales ainsi que celui de mon épouse décédée. Pouvez vous m'adresser...
Je suis en train d'établir un dossier de demande de pension de veuf. Je dois joindre un extrait d'acte de naissance comportant les mentions marginales ainsi que celui de mon épouse décédée. Pouvez vous m'adresser...
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- Naissance
recevoir ou voir extrait de naissance par email
je voudrais recevoir mon extrait de naissance par email...
je voudrais recevoir mon extrait de naissance par email...
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- Naissance
recevoir ou voir extrait de naissance
COMMENT PUIS JE RECEVOIS MON EXTRAIT DE NAISSANCE...
COMMENT PUIS JE RECEVOIS MON EXTRAIT DE NAISSANCE...
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- Naissance
extrait d'acte de naissance
Merci de me faire parvenir l'acte de naissance de Mme Faurie Marie Christine née Cabaussel à Choisy le Roi 94 le 28/10/1949...
Merci de me faire parvenir l'acte de naissance de Mme Faurie Marie Christine née Cabaussel à Choisy le Roi 94 le 28/10/1949...
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- Naissance
extrait d'acte de naissance
veuillez me faire parvenir un extrait d'acte de naissance concernant mme xxx marie christine née xxx marie christine là Choisy le Roi 94. Mon père xxx Bernard ne le 2x/06/19xx et ma mère xxx Gisèle née en ...
veuillez me faire parvenir un extrait d'acte de naissance concernant mme xxx marie christine née xxx marie christine là Choisy le Roi 94. Mon père xxx Bernard ne le 2x/06/19xx et ma mère xxx Gisèle née en ...
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- Naissance
Trouver une halte garderie à l'estaque
Bonjour, Je suis à la recherche d'une halte garderie près de l'estaque. Y en a t il une et comment s'inscrire? Cdt,...
Bonjour, Je suis à la recherche d'une halte garderie près de l'estaque. Y en a t il une et comment s'inscrire? Cdt,...
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- Naissance
congés maternité
peut on arreter un congé parental pour avoir droit au congé maternité ? merci par avance cordialemant...
peut on arreter un congé parental pour avoir droit au congé maternité ? merci par avance cordialemant...
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- Naissance
conges maternite
bonjour je souhaiterais connaitre la loi concernant le congé maternité j'ai arrêté mon congé parental pour le congé maternité mais apparement je n'ai pas le droit au conges maternité.
bonjour je souhaiterais connaitre la loi concernant le congé maternité j'ai arrêté mon congé parental pour le congé maternité mais apparement je n'ai pas le droit au conges maternité.
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- Naissance
La prime de naissance de la CAF
Ma femme est à son neuvième mois de grossesse et nous n'avons toujours pas touché la prime de naissance, ma femme s'est inscrit à la CAF mais nous n'avons aucune nouvelle depuis...
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- Naissance
Se procurer un extrait d'acte de naissance
Comment me procurer un extrait d'acte de naissance 1232 au nom de Auger B...... qui est né en Éthiopie ? ...
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- Naissance
Autorisation de sortie de territoire pour un enfant non français
Je souhaiterai avoir des informations pour une sortie de territoire pour un enfant qui est né au Etats-Unis, mais qui à des parents français? ...
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- Naissance
Justificatif de nationalité française
Je souhaite obtenir un document justifiant de la nationalité française de ma mère, le document FNFCNF ?...
Je souhaite obtenir un document justifiant de la nationalité française de ma mère, le document FNFCNF ?...
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- Naissance
acte de naissance
j'aurais besoin d'un acte de naissance, comment l'obtenir ?...
j'aurais besoin d'un acte de naissance, comment l'obtenir ?...
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- Naissance
acte de naissance
bonjour,
je souhaiterais recevoir mon extrait de naissance pour renouvellement de ma carte d'identité....
bonjour,
je souhaiterais recevoir mon extrait de naissance pour renouvellement de ma carte d'identité....
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- Naissance
acte de naissance
Bonjour,
Nous sommes chargés de fournir à la caisse de retraite CARSAT un acte de naissance au nom de Oosterlynck Yvonne, née dans votre commune le 24/02/1923.
Vous est-il possible de nous faire parvenir cet acte avec toutes les me...
Bonjour,
Nous sommes chargés de fournir à la caisse de retraite CARSAT un acte de naissance au nom de Oosterlynck Yvonne, née dans votre commune le 24/02/1923.
Vous est-il possible de nous faire parvenir cet acte avec toutes les me...
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- Naissance
modification du nom
Bonjour,
Notre petite fille est née le 02.12.2011 et nous avons mis que le nom du papa et nous souhaiterions ajouter le mien. Est-ce possible ?
D'avance merci....
Bonjour,
Notre petite fille est née le 02.12.2011 et nous avons mis que le nom du papa et nous souhaiterions ajouter le mien. Est-ce possible ?
D'avance merci....
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- Naissance
changement de nom de famille
bonjour je vien d etre papa depuis peut !! j ai était prevenu 4 jours apres sa naissance et je n ai pas pu déclarer mon enfant !!il porte le nom de sa mere et comme je suis allé faire un acte de reconnaissance en juin 2011 et que la mere l a fait qu ...
bonjour je vien d etre papa depuis peut !! j ai était prevenu 4 jours apres sa naissance et je n ai pas pu déclarer mon enfant !!il porte le nom de sa mere et comme je suis allé faire un acte de reconnaissance en juin 2011 et que la mere l a fait qu ...
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- Naissance
changement de nom
voila je vous explique ma situation pas evidente qui aujourd'hui me ronge mais grace aux soutiens de mes proche j'ai trouver le courage d'essayer de la changer.
en 2007 jai du changer de ville car j'etais enceinte et agée de 17 ans et que ma f...
voila je vous explique ma situation pas evidente qui aujourd'hui me ronge mais grace aux soutiens de mes proche j'ai trouver le courage d'essayer de la changer.
en 2007 jai du changer de ville car j'etais enceinte et agée de 17 ans et que ma f...
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- Naissance
acte de naissance
comment faire pour obtenir un extrait d'acte de naissance pour les etrangers à NANTES...
comment faire pour obtenir un extrait d'acte de naissance pour les etrangers à NANTES...
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- Naissance
changement de nom pour mon bebe
Bonjour je vous écris pour savoir si c'est possible de faire un changement de nom pour ma fille car la elle porte le nom de mon ex copain et je voudrais qu'elle porte le mien comme au début car avant elle était sur mon nom et pi mon ex copain a fullu...
Bonjour je vous écris pour savoir si c'est possible de faire un changement de nom pour ma fille car la elle porte le nom de mon ex copain et je voudrais qu'elle porte le mien comme au début car avant elle était sur mon nom et pi mon ex copain a fullu...
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- Naissance
enfant non reconnu par le pere
Bonjour, je voulais savoir si un pere ne reconnait pas son enfant a la naissance et si la mere l oblige par une procedure l enfant une fois reconnu par son pere quel nom portera t -il?...
Bonjour, je voulais savoir si un pere ne reconnait pas son enfant a la naissance et si la mere l oblige par une procedure l enfant une fois reconnu par son pere quel nom portera t -il?...
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- Naissance
nom enfant
en instance de divorce, mon époux refuse que je conserve son nom. Afin d'avoir le même nom que nos deux enfants, je souhaiterai faire accoler mon nom de jeune fille (que je vais reprendre) au nom de leur père. Est-ce possible ?
Les enfants ont...
en instance de divorce, mon époux refuse que je conserve son nom. Afin d'avoir le même nom que nos deux enfants, je souhaiterai faire accoler mon nom de jeune fille (que je vais reprendre) au nom de leur père. Est-ce possible ?
Les enfants ont...
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- Naissance
exctrait d'acte de naissance
J'AI BESOIN D'UN exctrait d'acte de naissance COPIE intégrale . Je suis né le 08-07-1942 a AIT EL KAID. W.TIZI-OUZOU COMMUNE DE OUADHIA (ALGERIE).
URGENT.
JE VOUS REMERCIE A L'AVANCE....
J'AI BESOIN D'UN exctrait d'acte de naissance COPIE intégrale . Je suis né le 08-07-1942 a AIT EL KAID. W.TIZI-OUZOU COMMUNE DE OUADHIA (ALGERIE).
URGENT.
JE VOUS REMERCIE A L'AVANCE....
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- Naissance
Changement de nom
Quelles sont les démarches à effectuer et auprès de qui pour rajouter le nom de la mère au nom de l'enfant?...
Quelles sont les démarches à effectuer et auprès de qui pour rajouter le nom de la mère au nom de l'enfant?...
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- Naissance
perte acte de naissance
Bonjour,
Je ne retrouve plus mon acte de naissance,
Comment faire pour en récupérer un ? Ou aller ? comment faire ?
merci de me sortir de cette galere!...
Bonjour,
Je ne retrouve plus mon acte de naissance,
Comment faire pour en récupérer un ? Ou aller ? comment faire ?
merci de me sortir de cette galere!...
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- Naissance
Union
Demander un acte de mariage à la mairie de Puyricrad
Bonjour, J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage. Le mariage a été célébré à la mairie de Puyricard....
Bonjour, J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage. Le mariage a été célébré à la mairie de Puyricard....
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- Union
Démarches pour se pacser
Bonjour, nous avons fait les démarches sur votre site pour se pacser le 09/02, combien de temps après l'inscription faut-il pour avoir des nouvelles. Merci....
Bonjour, nous avons fait les démarches sur votre site pour se pacser le 09/02, combien de temps après l'inscription faut-il pour avoir des nouvelles. Merci....
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- Union
Connaître les délais de traitement de dossier de la ville de Deuil-la-Barre (95)
Lorsqu'un dossier de mariage complet est déposé en mairie, combien de temps faut-il, pour avoir une date définitive de cérémonie ?...
Lorsqu'un dossier de mariage complet est déposé en mairie, combien de temps faut-il, pour avoir une date définitive de cérémonie ?...
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- Union
Tribunal d'instance compétent pour la commune d'Epernay (51)
Bonjour, j'habite Epernay (51200), je voudrais savoir de quel tribunal d'instance je dépends pour faire ma demande de PACS ? Merci
...
Bonjour, j'habite Epernay (51200), je voudrais savoir de quel tribunal d'instance je dépends pour faire ma demande de PACS ? Merci
...
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- Union
Comment empêcher un mariage
Je souhaite empêcher un mariage. Comment faire ?...
Je souhaite empêcher un mariage. Comment faire ?...
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- Union
Constituer un dossier de mariage à la mairie de Sanary-sur-Mer (83)
Bonjour, Afin de constituer un dossier de mariage à la Mairie, faut il prendre un RDV ou faut il vous envoyer les documents par courrier postal ? Si non, comment faut il prendre RDV ? Les documents ci dessous sont à fournir? y en a t-il d'autr...
Bonjour, Afin de constituer un dossier de mariage à la Mairie, faut il prendre un RDV ou faut il vous envoyer les documents par courrier postal ? Si non, comment faut il prendre RDV ? Les documents ci dessous sont à fournir? y en a t-il d'autr...
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- Union
A quel tribunal d'instance enregistrer sa déclaration de Pacs
Bonjour, nous habitons à Arpajon (91290) et nous ne savons pas à quel tribunal d'instance aller pour enregistrer notre PACS. Pouvez-vous nous renseigner ? ...
Bonjour, nous habitons à Arpajon (91290) et nous ne savons pas à quel tribunal d'instance aller pour enregistrer notre PACS. Pouvez-vous nous renseigner ? ...
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- Union
Se pacser au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon amie et souhaitons pour cela prendre rendez-vous avec le greffe du tribunal d'instance. Nous essayons de joindre le tribunal depuis plusieurs semaines et n'arrivons à joindre personne. Pouvez-vous nous ...
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon amie et souhaitons pour cela prendre rendez-vous avec le greffe du tribunal d'instance. Nous essayons de joindre le tribunal depuis plusieurs semaines et n'arrivons à joindre personne. Pouvez-vous nous ...
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- Union
Qui prévenir de mon changement de nom et d'adresse ?
Bonjour, J'ai changé d'adresse en même temps que de reprendre mon nom de jeune fille suite à un divorce. Que dois-je faire ? Merci
...
Bonjour, J'ai changé d'adresse en même temps que de reprendre mon nom de jeune fille suite à un divorce. Que dois-je faire ? Merci
...
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- Union
Enregistrement d'un pacs
Nous sommes domiciliés à 92120 Montrouge et souhaitons faire enregistrer un pacs. Faut-il prendre rendez-vous au TGI d'Antony ? Où ailleurs ? Et comment prendre rendez-vous ?...
Nous sommes domiciliés à 92120 Montrouge et souhaitons faire enregistrer un pacs. Faut-il prendre rendez-vous au TGI d'Antony ? Où ailleurs ? Et comment prendre rendez-vous ?...
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- Union
Comment se pacser
Je souhaite concrétiser avec ma partenaire notre désir de nous pacser. Je m'informe alors quant aux possibilités et étapes à suivre pour concrétiser ce projet. Comment se pacser est l'objet de cette fiche....
Je souhaite concrétiser avec ma partenaire notre désir de nous pacser. Je m'informe alors quant aux possibilités et étapes à suivre pour concrétiser ce projet. Comment se pacser est l'objet de cette fiche....
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- Union
Demande de copie intégrale d'acte de mariage
Bonjour, Pouvez vous m'envoyer une copie intégrale de l'acte de mariage fait à Piepape le 10 juin 1989. En vue d'un nouveau mariage prévue pour fin février. Vous en remerciant par avance. Bonne Journée....
Bonjour, Pouvez vous m'envoyer une copie intégrale de l'acte de mariage fait à Piepape le 10 juin 1989. En vue d'un nouveau mariage prévue pour fin février. Vous en remerciant par avance. Bonne Journée....
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- Union
Se pacser à Rueil Malmaison
Bonjour, Avec mon conjoint nous aimerions nous pacser. Nous habitons Rueil Malmaison dans le 92. Dans quel tribunal devons nous prendre rendez vous ? Merci de votre réponse. Cordialement....
Bonjour, Avec mon conjoint nous aimerions nous pacser. Nous habitons Rueil Malmaison dans le 92. Dans quel tribunal devons nous prendre rendez vous ? Merci de votre réponse. Cordialement....
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- Union
Démarche pour avoir un livret de famille
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
Connaitre les détails d'une donation
Mon père s'est marié a Montmorency avec ma belle mère à mon insu. Un contrat de mariage a été établi mais je n'en connais pas les termes. Mon père me devant beaucoup d'argent, je souhaite savoir quel type de contrat de mariage a été établi et si il y...
Mon père s'est marié a Montmorency avec ma belle mère à mon insu. Un contrat de mariage a été établi mais je n'en connais pas les termes. Mon père me devant beaucoup d'argent, je souhaite savoir quel type de contrat de mariage a été établi et si il y...
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- Union
Demande de PACS
Bonjour. Mon conjoint et moi-même souhaiterions nous pacser. Pouvez-vous nous indiquer les démarches à suivre, Vous en remerciant par avance....
Bonjour. Mon conjoint et moi-même souhaiterions nous pacser. Pouvez-vous nous indiquer les démarches à suivre, Vous en remerciant par avance....
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- Union
Demande d'attestation de non inscription au repertoire civil
Bonjour. J'ai envoyé une demande d'attestation de non inscription au répertoire civil à Nantes depuis le 11 février dernier. Mais je ne l'ai toujours pas reçu. Nous avons rendez-vous dans deux semaines pour se pacser. Que dois-je faire ? Merci. ...
Bonjour. J'ai envoyé une demande d'attestation de non inscription au répertoire civil à Nantes depuis le 11 février dernier. Mais je ne l'ai toujours pas reçu. Nous avons rendez-vous dans deux semaines pour se pacser. Que dois-je faire ? Merci. ...
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- Union
Demande de certificat de PACS
Bonjour. J'ai égaré mon certificat de PACS. Est-il possible d'en obtenir une copie du tribunal de Huningue lieu où nous nous sommes pacsés ? Cordialement....
Bonjour. J'ai égaré mon certificat de PACS. Est-il possible d'en obtenir une copie du tribunal de Huningue lieu où nous nous sommes pacsés ? Cordialement....
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- Union
mariage
Je souhaite me marier avec une personne beneficiaire du rsa et sous curatel.
Pouvez vous m'indiquer les changement eventuels
de la situation de cette personne...
Je souhaite me marier avec une personne beneficiaire du rsa et sous curatel.
Pouvez vous m'indiquer les changement eventuels
de la situation de cette personne...
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- Union
mariage mixte franco-suisse
Bonjour,
je suis française et vit en suisse depuis avril 2011, je souhaite me marier avec mon compagnon qui est suisse et avec qui je vis actuellement.
Ma demande de permis de séjour pour la suisse est en cours depuis mi-avril 2011.
Bonjour,
je suis française et vit en suisse depuis avril 2011, je souhaite me marier avec mon compagnon qui est suisse et avec qui je vis actuellement.
Ma demande de permis de séjour pour la suisse est en cours depuis mi-avril 2011.
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- Union
Mariage avec un étranger en France
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible,d'après la loi de ce marier en France,avec un étranger possèdant un visa touristique de 3 mois.
Merci d'avance...
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible,d'après la loi de ce marier en France,avec un étranger possèdant un visa touristique de 3 mois.
Merci d'avance...
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- Union
Se re-pacser avec la même personne
Bonjour,
Mon ami et moi nous sommes pacsés voici 4 ans...1 an plus tard nous nous sommes dé-pacsés et nous souhaiterions à nouveau nous pacser...devons-nous donner tous les documents demandés une nouvelle fois sachant qu'entre temps no...
Bonjour,
Mon ami et moi nous sommes pacsés voici 4 ans...1 an plus tard nous nous sommes dé-pacsés et nous souhaiterions à nouveau nous pacser...devons-nous donner tous les documents demandés une nouvelle fois sachant qu'entre temps no...
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- Union
Pacs adresse diferrente
Bonjour,
mon amie et moi souhaitons nous pacser.
Celle ci vis a l'etranger et a son appartement a l'etranger.
Moi en france.
est ce possible de se pacser en mettant l'adresse de vie commune chez moi sans modifier son adre...
Bonjour,
mon amie et moi souhaitons nous pacser.
Celle ci vis a l'etranger et a son appartement a l'etranger.
Moi en france.
est ce possible de se pacser en mettant l'adresse de vie commune chez moi sans modifier son adre...
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- Union
PACS passer devant le maire
Bonjour,
Est il vrai que si l'on veut se pacser on soit obligé de passer devant le maire avec 2 témoins ? même si le pacs se fait devant notaire
merci de m'eclairer...
Bonjour,
Est il vrai que si l'on veut se pacser on soit obligé de passer devant le maire avec 2 témoins ? même si le pacs se fait devant notaire
merci de m'eclairer...
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- Union
Donation à enfant de son partenaire dans le cadre d'un pacs
Le fait d'être Pacsé permet-il à une personne du couple de faire une donation à l'enfant de son partenaire ?...
Le fait d'être Pacsé permet-il à une personne du couple de faire une donation à l'enfant de son partenaire ?...
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- Union
PACS et usufruit
Bonjour
Je suis pacsée et vit dans la maison de mon partenaire ; ce dernier a un fils.
Mon partenaire a fait un testament pour me léguer l'usufruit de la maison à son décès.
J'ai pu lire que l'enfant de mo...
Bonjour
Je suis pacsée et vit dans la maison de mon partenaire ; ce dernier a un fils.
Mon partenaire a fait un testament pour me léguer l'usufruit de la maison à son décès.
J'ai pu lire que l'enfant de mo...
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- Union
mariage carte de séjour espagnol
j'aimerais me marier mais ma future femme a une carte de séjour espagnole. Mais nous désirons nous marier car son divorce est prononcé. Cela et il possible ?...
j'aimerais me marier mais ma future femme a une carte de séjour espagnole. Mais nous désirons nous marier car son divorce est prononcé. Cela et il possible ?...
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- Union
Démarches administratives pour se pacser
Bonjour,
Je souhaiterais me pacser avec mon ami.
Quelles sont les demarches administrative pour le faire rapidement et quelles sont les conditions.
Merci pour votre réponse...
Bonjour,
Je souhaiterais me pacser avec mon ami.
Quelles sont les demarches administrative pour le faire rapidement et quelles sont les conditions.
Merci pour votre réponse...
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- Union
se pacser en maison de retraite
bonjour
je suis actuellement en maison de retraite ainsi que ma future compagne , et nous désirerions nous unir de façon a pouvoir trouver un logement et vivre ensemble et quitter la maison de retraite .
Je dois vous dire que , suit...
bonjour
je suis actuellement en maison de retraite ainsi que ma future compagne , et nous désirerions nous unir de façon a pouvoir trouver un logement et vivre ensemble et quitter la maison de retraite .
Je dois vous dire que , suit...
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- Union
pacs: couverture sociale/visa
Bonjour,
Je suis en couple avec un resident francais d'origine etrangere et possedant une couverture sociale en France.
Je viens d'apprendre ma grossesse et j'habite en Angleterre depuis 5ans et ne possede plus de couve...
Bonjour,
Je suis en couple avec un resident francais d'origine etrangere et possedant une couverture sociale en France.
Je viens d'apprendre ma grossesse et j'habite en Angleterre depuis 5ans et ne possede plus de couve...
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- Union
le pacs
salut, je me présente je m'appel leti et j'ai bien aimé votre réponse et je suis dans le même cas. je suis de nationalité camerounaise et je vis en allemagne depuis 7ans et mon copain est un français résident en france bien sur. je voudrais savoir s'...
salut, je me présente je m'appel leti et j'ai bien aimé votre réponse et je suis dans le même cas. je suis de nationalité camerounaise et je vis en allemagne depuis 7ans et mon copain est un français résident en france bien sur. je voudrais savoir s'...
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- Union
mariage avec une personne en situation irrégulière
Bonjour,
j'aimerai savoir si c'est possible de célébrer le mariage entre une personne ayant la nationalité française et une étant en situation irrégulière. peut-on faire les démarches en France?
merci
Cordialement...
Bonjour,
j'aimerai savoir si c'est possible de célébrer le mariage entre une personne ayant la nationalité française et une étant en situation irrégulière. peut-on faire les démarches en France?
merci
Cordialement...
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- Union
Formalités administratives Pacs
Bonjour,
Je souhaiterais savoir qui contacter suite à mon Pacs.
J'ai l'intention de prévenir mon employeur, la CAF, la Sécurité Sociale, mon employeur, ma mutuelle, mon bailleur, mon assurance voiture, mon assurance logement, les i...
Bonjour,
Je souhaiterais savoir qui contacter suite à mon Pacs.
J'ai l'intention de prévenir mon employeur, la CAF, la Sécurité Sociale, mon employeur, ma mutuelle, mon bailleur, mon assurance voiture, mon assurance logement, les i...
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- Union
comment se dépacser?
bonjour,
je vous écris afin d'avoir tous les renseignements concernant l'annulation du pacs; Je me suis pacsée mai 2011 avec un homme d'origine étrangère, depuis plus de 6mois nous ne vivons plus ensemble, et j'ai pris un appartement a mon nom...
bonjour,
je vous écris afin d'avoir tous les renseignements concernant l'annulation du pacs; Je me suis pacsée mai 2011 avec un homme d'origine étrangère, depuis plus de 6mois nous ne vivons plus ensemble, et j'ai pris un appartement a mon nom...
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- Union
Lieu pour se pacser
Bonjour,Peut-on se pacser au tribunal de marmande ? Cordialement ...
Bonjour,Peut-on se pacser au tribunal de marmande ? Cordialement ...
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- Union
Demande de cerfa 12819*04
Bonjour, Sur plusieurs sites je n'arrive pas a imprimer les formulaires en ligne car c'est ecrit en anglais message d'erreur. Comment peut on en avoir? CDT ...
Bonjour, Sur plusieurs sites je n'arrive pas a imprimer les formulaires en ligne car c'est ecrit en anglais message d'erreur. Comment peut on en avoir? CDT ...
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- Union
duplicata de PACS
Peut-on obtenir un duplicata de PACS par courriel? Merci d'avance de votre réponse. ...
Peut-on obtenir un duplicata de PACS par courriel? Merci d'avance de votre réponse. ...
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- Union
demande du formulaire de mariage
je vous demande de m'envoyer un formulaire pour un mariage à l'adresse que voici: ...
je vous demande de m'envoyer un formulaire pour un mariage à l'adresse que voici: ...
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- Union
attestation sur l honneur de non lien de parenté
formulaire attestation de non lien de parenté pour pacs ...
formulaire attestation de non lien de parenté pour pacs ...
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- Union
acte de mariage
Bonjour, Nous constituons un dossier d'adoption plénière et avons besoin de l'acte de mariage Avec nos remerciements. Cordialement....
Bonjour, Nous constituons un dossier d'adoption plénière et avons besoin de l'acte de mariage Avec nos remerciements. Cordialement....
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- Union
Certificat de non PACS
Bonjour, Mon partenaire de meme sexe et moi aimerions former un PACS. Nous residpns actuellement a Hong Kong et il nous e...
Bonjour, Mon partenaire de meme sexe et moi aimerions former un PACS. Nous residpns actuellement a Hong Kong et il nous e...
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- Union
avoir Formulaire d'attestation de non inscription au repertoire civil
je voudrais avoir de l'attestation de non inscription au repertoire civil....
je voudrais avoir de l'attestation de non inscription au repertoire civil....
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- Union
DEMARCHES ET DOCUMENTS A FOURNIR POUR SE PACSER
Bonjour, Je souhaite me pacser avec mon conjoint et je voudrais savoir les démarhes à effectuer et les documents à fournir ce jour là. Merci de votre retour...
Bonjour, Je souhaite me pacser avec mon conjoint et je voudrais savoir les démarhes à effectuer et les documents à fournir ce jour là. Merci de votre retour...
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- Union
naturalisation
bonjour messieurs je suis français et j'habite quelques mois par an au bresil je me suis marié au bresil avec une bresilienne et j'ai fait une transcription d acte de mariage au consulat de rio de janeiro, cela fait plus de 10 ...
bonjour messieurs je suis français et j'habite quelques mois par an au bresil je me suis marié au bresil avec une bresilienne et j'ai fait une transcription d acte de mariage au consulat de rio de janeiro, cela fait plus de 10 ...
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- Naturalisation française
- Union
complement à mon contrat de mariage
nous avons mon mari et moi un contrat de mariage universel sans adoption,nous aurions voulus mettre une clause qui indique que les enfants du conjoint ne sont pas obligés de subvenir et de prendre des décisions pour le mari ou la fem...
nous avons mon mari et moi un contrat de mariage universel sans adoption,nous aurions voulus mettre une clause qui indique que les enfants du conjoint ne sont pas obligés de subvenir et de prendre des décisions pour le mari ou la fem...
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- Union
PACS
JAIMERAIS QU'0N MENVOIE TOUS LES DOCUMENTS POUR SE PACSER AVEC MON COPIN DE ANGOULEME BIENTOT J'IRAI M'INSTALLER AVEC LUI A ANGOULEME POURRIEZ VOUS ENVOYER TOUS LES DOCUMENTS A REMPLIR EXEMPLE COMME LES ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR ETC MERCI BEAUCOU...
JAIMERAIS QU'0N MENVOIE TOUS LES DOCUMENTS POUR SE PACSER AVEC MON COPIN DE ANGOULEME BIENTOT J'IRAI M'INSTALLER AVEC LUI A ANGOULEME POURRIEZ VOUS ENVOYER TOUS LES DOCUMENTS A REMPLIR EXEMPLE COMME LES ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR ETC MERCI BEAUCOU...
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Comment se pacser
Bonjour, nous souhaitons mon compagnon et moi nous pacser. Merci de m'indiquer les démarches car je ne parviens pas à joindre vos services par téléphone. Cdt ...
Bonjour, nous souhaitons mon compagnon et moi nous pacser. Merci de m'indiquer les démarches car je ne parviens pas à joindre vos services par téléphone. Cdt ...
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Demande d'un avis de mentions de mariage
salut,bonsoir, vous prie de bien vouloir m'éxpédier le plus rapidement possible un avis de mention de mariage,par mail au : jyms_42@live.fr ce aux nom de: 01°) époux:GHILAS ...
salut,bonsoir, vous prie de bien vouloir m'éxpédier le plus rapidement possible un avis de mention de mariage,par mail au : jyms_42@live.fr ce aux nom de: 01°) époux:GHILAS ...
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Demande de certificat de non pacs
Bonjour je souhaiterai obtenir un certificat de non pacs vivant actuellement en Normandie je souhaiterais savoir si il est possible d'en obtenir un cordialement ...
Bonjour je souhaiterai obtenir un certificat de non pacs vivant actuellement en Normandie je souhaiterais savoir si il est possible d'en obtenir un cordialement ...
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Pacte civil de solidarité
Bonjour, Je viens envers vous pour un renseignement des documents a fournir pour un Pacte Civil de Solidarité, et les disponibilités pour la prise du rendez vous. Cordialement, <...
Bonjour, Je viens envers vous pour un renseignement des documents a fournir pour un Pacte Civil de Solidarité, et les disponibilités pour la prise du rendez vous. Cordialement, <...
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- Union
À quel juge familial dois-je m'adresser étant expatriée au Vietnam.
Je suis expatriée au Vietnam et depuis trois ans, j'élève seule une enfant de sept ans qui porte le nom de mon ex-concubin.`Je souhaite avoir acte judiciaire officiel attestant qu'il s'agit bien de ma fille et que je l'&e...
Je suis expatriée au Vietnam et depuis trois ans, j'élève seule une enfant de sept ans qui porte le nom de mon ex-concubin.`Je souhaite avoir acte judiciaire officiel attestant qu'il s'agit bien de ma fille et que je l'&e...
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- Union
Copie intégrale de l'acte de mariage
Bonjour, Mon épouse et moi meme, desirions faire une demande Naturalisation Française. Pouvez-vous nous fournir une copie intégrale de l'acte de mariage.
Bonjour, Mon épouse et moi meme, desirions faire une demande Naturalisation Française. Pouvez-vous nous fournir une copie intégrale de l'acte de mariage.
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- Union
je veux pacser ma femme
je veux fair un pacse avec ma femme s'il vous plait si vous pouvez m'aider envoyez moi les démarches et les procédures svp ...
je veux fair un pacse avec ma femme s'il vous plait si vous pouvez m'aider envoyez moi les démarches et les procédures svp ...
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- Union
se depacser
bjr je voudrais savoir les demarches qu'il faut faire pour se depacser et si il faut remplir un formulaire et ou aller le chercher merci!!!!...
bjr je voudrais savoir les demarches qu'il faut faire pour se depacser et si il faut remplir un formulaire et ou aller le chercher merci!!!!...
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- Union
réception du formulaire de non pacs
je veux recevoir le formulaire pour le non pacs...
je veux recevoir le formulaire pour le non pacs...
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- Union
pour se pacser
Bonjour, Je voudrais me pacser avec mon conjoint qui est français né à l'étranger ( aux comores), seulement son acte de naissance n'est pas enregistré à Nantes. Cela fait plusieurs ann...
Bonjour, Je voudrais me pacser avec mon conjoint qui est français né à l'étranger ( aux comores), seulement son acte de naissance n'est pas enregistré à Nantes. Cela fait plusieurs ann...
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- Union
demande envoi formulaire cerfa 12819*04
Bonjour, après avoir procédé en ligne à l'ajournement d'adobe reader et avoir maintes fois essayé d'accéder au formulaire je vous souhaiterais vous demander de m'envoyer si poss...
Bonjour, après avoir procédé en ligne à l'ajournement d'adobe reader et avoir maintes fois essayé d'accéder au formulaire je vous souhaiterais vous demander de m'envoyer si poss...
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Démarches Pacs
Bonjour Mme, Mr, J'aimerais connaître les différentes démarches à effectuer pour se pacser. merci d'avance A.******...
Bonjour Mme, Mr, J'aimerais connaître les différentes démarches à effectuer pour se pacser. merci d'avance A.******...
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quels sont les avantages du Pacs ?
Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser. Qquels sont les avantages du pacs ? ...
Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser. Qquels sont les avantages du pacs ? ...
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- Union
Obtenir le formulaire Cerfa de Pacs
Pourriez-vous me faire parvenir le cerfa correspondant à la demande de PACS Je vous en remercie par avance Bruneau Véronique...
Pourriez-vous me faire parvenir le cerfa correspondant à la demande de PACS Je vous en remercie par avance Bruneau Véronique...
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- Union
avoir une formulaire de pacse
Mon ami est africain comme moi, il a ses dix ans renouvelable Et moi je travaille en afrique. Nous souhaitons nous pacser. merci...
Mon ami est africain comme moi, il a ses dix ans renouvelable Et moi je travaille en afrique. Nous souhaitons nous pacser. merci...
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- Union
Avoir une formulaire de pacse
mon ami est africain comme moi il a ses dix ans renouvelable et moi je travaille en afrique on veut commencer par un mariage pacser merci...
mon ami est africain comme moi il a ses dix ans renouvelable et moi je travaille en afrique on veut commencer par un mariage pacser merci...
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- Union
Comment rompre un pacse
bonjour étant pacsé depuis 2008 ma conjointe militaire est en mission en Afrique m'a appris par téléphone qu'elle vivait avec un homme et qu'elle l'aimait et moi plus donc comment procéder merci ...
bonjour étant pacsé depuis 2008 ma conjointe militaire est en mission en Afrique m'a appris par téléphone qu'elle vivait avec un homme et qu'elle l'aimait et moi plus donc comment procéder merci ...
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- Union
Demandeur d'asile
bonjour Est ce qu'une personne demandeur d'asile peut se pacser ? ou un sans papier ?...
bonjour Est ce qu'une personne demandeur d'asile peut se pacser ? ou un sans papier ?...
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- Union
Récépissé de Pacs
bonjour, Nous sommes pacsé depuis 2012, et pour l achat d une future maison le notaire nous demande le récépissé du pacs mais nous ne l avons plus. A qui le demander. merci...
bonjour, Nous sommes pacsé depuis 2012, et pour l achat d une future maison le notaire nous demande le récépissé du pacs mais nous ne l avons plus. A qui le demander. merci...
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- Union
Certificat de non pacs
Mon compagnon est anglais et nous avons fait toutes les démarches il ne nous manque plus que le certificat de non pacs et il nous reste plus que 2 semaines avant de perdre tout j'ai envoyer 2 fois les documents sur Paris en 2 mois et toujou...
Mon compagnon est anglais et nous avons fait toutes les démarches il ne nous manque plus que le certificat de non pacs et il nous reste plus que 2 semaines avant de perdre tout j'ai envoyer 2 fois les documents sur Paris en 2 mois et toujou...
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- Union
Demande de certificat de PACS
Bonjour, Je suis étranger, née à l'étranger, et je viens de me pacser avec mon copain français. Au moment du rendez-vous de PACS au Tribunal d'Instance d'Antony, ils m'ont dit de demander un certificat de ...
Bonjour, Je suis étranger, née à l'étranger, et je viens de me pacser avec mon copain français. Au moment du rendez-vous de PACS au Tribunal d'Instance d'Antony, ils m'ont dit de demander un certificat de ...
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Mariage lancer de ballons
BONJOUR JE VIENS VERS VOUS CAR JE ME MARI LE 9 AOUT AU DOMAINE DE LA MALASSISSE A MORMANT ET J AURAI AIME FAIRE UN LACHER DE BALLONS ENVRION 30 EST CE QUE VOUS POUVEZ ME RECONTACTER POUR M INFORMEZ DES DEMARCHES A EFFECTUER S I...
BONJOUR JE VIENS VERS VOUS CAR JE ME MARI LE 9 AOUT AU DOMAINE DE LA MALASSISSE A MORMANT ET J AURAI AIME FAIRE UN LACHER DE BALLONS ENVRION 30 EST CE QUE VOUS POUVEZ ME RECONTACTER POUR M INFORMEZ DES DEMARCHES A EFFECTUER S I...
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- Union
L'obtention d'un certificat de non pacte civil
Bonjour , Je suis Biélorusse et mon ami Français, afin de complèter notre dossier pour nous pacser, nous avons besoin d'un certificat de non pacte civil de solidarité le plus rapidement possible....
Bonjour , Je suis Biélorusse et mon ami Français, afin de complèter notre dossier pour nous pacser, nous avons besoin d'un certificat de non pacte civil de solidarité le plus rapidement possible....
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- Union
Duplicata de PACS
Bonjour, Je voudrais rompre mon pacs mais j'ai perdu l'attestation de PACS. Comment puis-je faire ? Peut-on obtenir un duplicata de ce PACS ? Cordialement....
Bonjour, Je voudrais rompre mon pacs mais j'ai perdu l'attestation de PACS. Comment puis-je faire ? Peut-on obtenir un duplicata de ce PACS ? Cordialement....
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- Union
Demande de formalités pour le Pacs
Pourriez vous m'informer et m'envoyer les formalites nécessaire a faire pour un Pacs Merci Penelope de R*** ** av paul cezanne 13090 aix en provence ...
Pourriez vous m'informer et m'envoyer les formalites nécessaire a faire pour un Pacs Merci Penelope de R*** ** av paul cezanne 13090 aix en provence ...
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- Union
Comment faire pour se pacser
Bonsoir,
Mon ami et moi souhaitons nous pacser, pourriez-vous nous indiquer les démarches à suivre pour se pacser ?
- Qui peut se pacser ?
- Comment se pacser ?
etc
Merci d'avance !...
Bonsoir,
Mon ami et moi souhaitons nous pacser, pourriez-vous nous indiquer les démarches à suivre pour se pacser ?
- Qui peut se pacser ?
- Comment se pacser ?
etc
Merci d'avance !...
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- Union
Les démarches pour se pacser
Quelles sont les démarches à faire pour se pacser? ...
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- Union
Comment obtenir des informations sur le PACS
J'aimerai des informations sur le pacs? ...
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- Union
comment se dépacser
je voudrais savoir les démarches administratives pour annuler un pacs ?...
je voudrais savoir les démarches administratives pour annuler un pacs ?...
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- Union
Modalité de mariage
Bonjour,
Je voudrais connaitre les démarches pour se marier à la mairie de Ploufragan en septembre 2013.
Mon amie habite à Ploufragan.
Merci....
Bonjour,
Je voudrais connaitre les démarches pour se marier à la mairie de Ploufragan en septembre 2013.
Mon amie habite à Ploufragan.
Merci....
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- Union
changement de nom mariage
Bonjour,
J'aimerai connaître les démarches à effectuer pour mon changement de nom après mariage.
Je souhaite utiliser comme nom d'usage le nom de mon mari.
Faut 'til changer ma CNI , ma carte grise sachant que je fais le néce...
Bonjour,
J'aimerai connaître les démarches à effectuer pour mon changement de nom après mariage.
Je souhaite utiliser comme nom d'usage le nom de mon mari.
Faut 'til changer ma CNI , ma carte grise sachant que je fais le néce...
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- Union
mariage franco-suisse
Bonjour,
Je suis française, en couple avec un suisse.
Je suis domiciliée avec lui à Genève, mais travaille en France.
J'ai mon permis de séjour en règle, permis B.
Nous souhaitons nous marier mais la mairie de Genève est ferm...
Bonjour,
Je suis française, en couple avec un suisse.
Je suis domiciliée avec lui à Genève, mais travaille en France.
J'ai mon permis de séjour en règle, permis B.
Nous souhaitons nous marier mais la mairie de Genève est ferm...
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- Union
revision pension alimentaire
divorcee 2 enfants depuis 2002 mon ex epoux ne m'a jamais augmenté la pension alimentaire 1 enfant de 20 ans etudiante a la fac et 1 enfant au lycé. merci...
divorcee 2 enfants depuis 2002 mon ex epoux ne m'a jamais augmenté la pension alimentaire 1 enfant de 20 ans etudiante a la fac et 1 enfant au lycé. merci...
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- Union
acte de mariage
suite au décés de gabrielle Arnal née Epp, j'ai besoin d'un extrait de l'acte de mariage du 26 septembre 1987 à Breitenbach ( mariage avec mr Arnal bernard)...
suite au décés de gabrielle Arnal née Epp, j'ai besoin d'un extrait de l'acte de mariage du 26 septembre 1987 à Breitenbach ( mariage avec mr Arnal bernard)...
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- Union
Volonté de rompre un pacs avec mon conjoint
Bonjour,
Actuellement je suis pacsé et je souhaite rompre ce pacs. Quelles sont les démarches à accomplir pour aboutir à la rupture du PACS??
merci...
Bonjour,
Actuellement je suis pacsé et je souhaite rompre ce pacs. Quelles sont les démarches à accomplir pour aboutir à la rupture du PACS??
merci...
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- Union
appelation partenaire rupture PACS
Après la rupture d'un PACS ( demande conjointe), comment dénomme t-on, à l'état civil , la personne, DIVORCE ou CELIBATAIRE ?...
Après la rupture d'un PACS ( demande conjointe), comment dénomme t-on, à l'état civil , la personne, DIVORCE ou CELIBATAIRE ?...
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- Union
mariage
je dois me marier, je veux conserver mon nom de jeune fille sans accoler le nom de mon futur époux
concenant les papiers administratifs carte identité passeport cartes grises qui portent mon nom de jeune fille, doivent -ils être modifiés et qu...
je dois me marier, je veux conserver mon nom de jeune fille sans accoler le nom de mon futur époux
concenant les papiers administratifs carte identité passeport cartes grises qui portent mon nom de jeune fille, doivent -ils être modifiés et qu...
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- Union
Mariage
Bonjour,
Je souhaiterai changer de nom après mon mariage.
Comment dois-je procéder ?
Merci...
Bonjour,
Je souhaiterai changer de nom après mon mariage.
Comment dois-je procéder ?
Merci...
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- Union
Enfant
Révision d'un jugement de garde d'enfants
bonjour , comment faut il faire pour réviser le jugement (donné par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de vienne) , concernant la garde des enfants ? un avocat est il obligatoire ? cordialement...
bonjour , comment faut il faire pour réviser le jugement (donné par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de vienne) , concernant la garde des enfants ? un avocat est il obligatoire ? cordialement...
TGI compétent pour la ville de La Fare-les-Oliviers
Bonjour, je voudrais connaître le TGI dont dépend la ville de La Fare les Oliviers (13580), pour les jugments concernant les gardes d'enfant...
Bonjour, je voudrais connaître le TGI dont dépend la ville de La Fare les Oliviers (13580), pour les jugments concernant les gardes d'enfant...
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- Enfant
Cas où une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est nécessaire
Bonjour. Je pars à Palma de Majorque au mois d'Avril avec ma petite fille âgée de 10 ans elle possède une carte d'identité et un passeport. Faut-il faire une autorisation de sortie du territoire pour que j...
Bonjour. Je pars à Palma de Majorque au mois d'Avril avec ma petite fille âgée de 10 ans elle possède une carte d'identité et un passeport. Faut-il faire une autorisation de sortie du territoire pour que j...
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- Enfant
Obtenir un formulaire de demande auprès du JAF
Bonjour, Je souhaiterais avoir le formulaire de demande d’autorité parentale et la procédure à suivre pour le déposer auprès du tribunal. Merci de votre retour....
Bonjour, Je souhaiterais avoir le formulaire de demande d’autorité parentale et la procédure à suivre pour le déposer auprès du tribunal. Merci de votre retour....
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- Enfant
Demander la garde partagée de son enfant
Je suis séparé de ma compagne. Nous avons une petite fille. Celle-ci ne me laisse pas voir mon enfant alors que je l'ai reconnu à la naissance. Pour réussir à avancer, je désirerais en avoir la garde. Je souhaite une garde alternée, que dois-je faire...
Je suis séparé de ma compagne. Nous avons une petite fille. Celle-ci ne me laisse pas voir mon enfant alors que je l'ai reconnu à la naissance. Pour réussir à avancer, je désirerais en avoir la garde. Je souhaite une garde alternée, que dois-je faire...
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- Enfant
Je souhaite voir mon enfant, comment saisir le juge aux affaires familiales ?
J'aurais besoin d'un formulaire pour poser une requête devant le juge aux affaires familiales. Je voudrais pouvoir voir mon fils, sa mère refuse de me donner le week-end ou la semaine....
J'aurais besoin d'un formulaire pour poser une requête devant le juge aux affaires familiales. Je voudrais pouvoir voir mon fils, sa mère refuse de me donner le week-end ou la semaine....
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- Enfant
Obtenir les documents pour radier son assistante maternelle
Bonjour, Je voudrais savoir comment obtenir mon numéro de Siret pour pouvoir avoir la feuille de radiation pour mon assistante maternelle car les assedic ne la fournisse plus . Je m'appelle Mme raoult claudine 2b rue des écoles ...
Bonjour, Je voudrais savoir comment obtenir mon numéro de Siret pour pouvoir avoir la feuille de radiation pour mon assistante maternelle car les assedic ne la fournisse plus . Je m'appelle Mme raoult claudine 2b rue des écoles ...
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- Enfant
Demande au juge aux affaires familiales d'Auxerre
Mon n0 03 93 372 Je suis saisi de donner une pension à mon ancienne compagne alors que je suis déchu de tous mes droits parentaux. Pouvez vous m informer ? Me faire parvenir copie du dossier. Avec mes remerciements. Cordialement. Mon adresse M Mic...
Mon n0 03 93 372 Je suis saisi de donner une pension à mon ancienne compagne alors que je suis déchu de tous mes droits parentaux. Pouvez vous m informer ? Me faire parvenir copie du dossier. Avec mes remerciements. Cordialement. Mon adresse M Mic...
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- Enfant
Guide des structures enfance et petite enfance à Saverne
Bonjour, Pourriez-vous me transmettre la liste des crèches relevant du centre de PMI de Saverne ? ...
Bonjour, Pourriez-vous me transmettre la liste des crèches relevant du centre de PMI de Saverne ? ...
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- Enfant
Déclaration de cours particuliers à l'URSSAF
Bonjour, je souhaite déclarer les cours particuliers de ma fille. Quelles sont les démarches a effectuer pour la déclarer? je n'ai pas de numéro URSSAF. ...
Bonjour, je souhaite déclarer les cours particuliers de ma fille. Quelles sont les démarches a effectuer pour la déclarer? je n'ai pas de numéro URSSAF. ...
Comment trouver une garde d'enfant ?
Bonjour, je suis actuellement en stage à Cannes et je suis en hébergement. J'habite normalement à la Seyne-sur-mer et j'ai besoin d'une nounou pour mon garder mon fils du lundi au vendredi matin, inclus. Je voudrais savoir vers quel organisme je pe...
Bonjour, je suis actuellement en stage à Cannes et je suis en hébergement. J'habite normalement à la Seyne-sur-mer et j'ai besoin d'une nounou pour mon garder mon fils du lundi au vendredi matin, inclus. Je voudrais savoir vers quel organisme je pe...
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- Enfant
