Questions Union

Demander un acte de mariage à la mairie de Puyricrad
Bonjour, J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage. Le mariage a été célébré à la mairie de Puyricard....
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Demander un acte de mariage
Demande d'envoi d'acte de mariage...
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Démarches pour se pacser
Bonjour, nous avons fait les démarches sur votre site pour se pacser le 09/02, combien de temps après l'inscription faut-il pour avoir des nouvelles. Merci....
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Connaître les délais de traitement de dossier de la ville de Deuil-la-Barre (95)
Lorsqu'un dossier de mariage complet est déposé en mairie, combien de temps faut-il, pour avoir une date définitive de cérémonie ?...
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Tribunal d'instance compétent pour la commune d'Epernay (51)
Bonjour, j'habite Epernay (51200), je voudrais savoir de quel tribunal d'instance je dépends pour faire ma demande de PACS ? Merci
...
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Comment empêcher un mariage
Je souhaite empêcher un mariage. Comment faire ?...
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Constituer un dossier de mariage à la mairie de Sanary-sur-Mer (83)
Bonjour, Afin de constituer un dossier de mariage à la Mairie, faut il prendre un RDV ou faut il vous envoyer les documents par courrier postal ? Si non, comment faut il prendre RDV ? Les documents ci dessous sont à fournir? y en a t-il d'autr...
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A quel tribunal d'instance enregistrer sa déclaration de Pacs
Bonjour, nous habitons à Arpajon (91290) et nous ne savons pas à quel tribunal d'instance aller pour enregistrer notre PACS. Pouvez-vous nous renseigner ? ...
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Se pacser au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon amie et souhaitons pour cela prendre rendez-vous avec le greffe du tribunal d'instance. Nous essayons de joindre le tribunal depuis plusieurs semaines et n'arrivons à joindre personne. Pouvez-vous nous ...
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Comment obtenir la copie d'un acte de mariage
Demande acte de mariage ...
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Qui prévenir de mon changement de nom et d'adresse ?
Bonjour, J'ai changé d'adresse en même temps que de reprendre mon nom de jeune fille suite à un divorce. Que dois-je faire ? Merci
...
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Enregistrement d'un pacs
Nous sommes domiciliés à 92120 Montrouge et souhaitons faire enregistrer un pacs. Faut-il prendre rendez-vous au TGI d'Antony ? Où ailleurs ? Et comment prendre rendez-vous ?...
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Comment se pacser
Je souhaite concrétiser avec ma partenaire notre désir de nous pacser. Je m'informe alors quant aux possibilités et étapes à suivre pour concrétiser ce projet. Comment se pacser est l'objet de cette fiche....
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Demande de copie intégrale d'acte de mariage
Bonjour, Pouvez vous m'envoyer une copie intégrale de l'acte de mariage fait à Piepape le 10 juin 1989. En vue d'un nouveau mariage prévue pour fin février. Vous en remerciant par avance. Bonne Journée....
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Se pacser à Rueil Malmaison
Bonjour, Avec mon conjoint nous aimerions nous pacser. Nous habitons Rueil Malmaison dans le 92. Dans quel tribunal devons nous prendre rendez vous ? Merci de votre réponse. Cordialement....
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Démarche pour avoir un livret de famille
Bonjour, J'aimerais prendre un rendez vous pour pouvoir me faire un livret de famille et savoir qu'elle pièce fournir, merci j'attends de votre réponse ....
- 2 réponse(s) - Adoption - Naissance - Union
Connaitre les détails d'une donation
Mon père s'est marié a Montmorency avec ma belle mère à mon insu. Un contrat de mariage a été établi mais je n'en connais pas les termes. Mon père me devant beaucoup d'argent, je souhaite savoir quel type de contrat de mariage a été établi et si il y...
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Demande de PACS
Bonjour. Mon conjoint et moi-même souhaiterions nous pacser. Pouvez-vous nous indiquer les démarches à suivre, Vous en remerciant par avance....
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Demande d'attestation de non inscription au repertoire civil
Bonjour. J'ai envoyé une demande d'attestation de non inscription au répertoire civil à Nantes depuis le 11 février dernier. Mais je ne l'ai toujours pas reçu. Nous avons rendez-vous dans deux semaines pour se pacser. Que dois-je faire ? Merci. ...
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Demande de certificat de PACS
Bonjour. J'ai égaré mon certificat de PACS. Est-il possible d'en obtenir une copie du tribunal de Huningue lieu où nous nous sommes pacsés ? Cordialement....
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mariage
Je souhaite me marier avec une personne beneficiaire du rsa et sous curatel.
Pouvez vous m'indiquer les changement eventuels
de la situation de cette personne...
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mariage mixte franco-suisse
Bonjour,
je suis française et vit en suisse depuis avril 2011, je souhaite me marier avec mon compagnon qui est suisse et avec qui je vis actuellement.
Ma demande de permis de séjour pour la suisse est en cours depuis mi-avril 2011.
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Mariage avec un étranger en France
Bonjour, je souhaiterais savoir si il est possible,d'après la loi de ce marier en France,avec un étranger possèdant un visa touristique de 3 mois.
Merci d'avance...
- 3 réponse(s) - Union
Se re-pacser avec la même personne
Bonjour,

Mon ami et moi nous sommes pacsés voici 4 ans...1 an plus tard nous nous sommes dé-pacsés et nous souhaiterions à nouveau nous pacser...devons-nous donner tous les documents demandés une nouvelle fois sachant qu'entre temps no...
- 2 réponse(s) - Union
Pacs adresse diferrente
Bonjour,
mon amie et moi souhaitons nous pacser.
Celle ci vis a l'etranger et a son appartement a l'etranger.
Moi en france.
est ce possible de se pacser en mettant l'adresse de vie commune chez moi sans modifier son adre...
- 3 réponse(s) - Union
PACS passer devant le maire
Bonjour,
Est il vrai que si l'on veut se pacser on soit obligé de passer devant le maire avec 2 témoins ? même si le pacs se fait devant notaire
merci de m'eclairer...
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Donation à enfant de son partenaire dans le cadre d'un pacs
Le fait d'être Pacsé permet-il à une personne du couple de faire une donation à l'enfant de son partenaire ?...
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PACS et usufruit
Bonjour

Je suis pacsée et vit dans la maison de mon partenaire ; ce dernier a un fils.

Mon partenaire a fait un testament pour me léguer l'usufruit de la maison à son décès.

J'ai pu lire que l'enfant de mo...
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mariage carte de séjour espagnol
j'aimerais me marier mais ma future femme a une carte de séjour espagnole. Mais nous désirons nous marier car son divorce est prononcé. Cela et il possible ?...
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Démarches administratives pour se pacser
Bonjour,

Je souhaiterais me pacser avec mon ami.
Quelles sont les demarches administrative pour le faire rapidement et quelles sont les conditions.
Merci pour votre réponse...
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se pacser en maison de retraite
bonjour
je suis actuellement en maison de retraite ainsi que ma future compagne , et nous désirerions nous unir de façon a pouvoir trouver un logement et vivre ensemble et quitter la maison de retraite .
Je dois vous dire que , suit...
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pacs: couverture sociale/visa
Bonjour,

Je suis en couple avec un resident francais d'origine etrangere et possedant une couverture sociale en France.

Je viens d'apprendre ma grossesse et j'habite en Angleterre depuis 5ans et ne possede plus de couve...
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le pacs
salut, je me présente je m'appel leti et j'ai bien aimé votre réponse et je suis dans le même cas. je suis de nationalité camerounaise et je vis en allemagne depuis 7ans et mon copain est un français résident en france bien sur. je voudrais savoir s'...
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mariage avec une personne en situation irrégulière
Bonjour,
j'aimerai savoir si c'est possible de célébrer le mariage entre une personne ayant la nationalité française et une étant en situation irrégulière. peut-on faire les démarches en France?

merci
Cordialement...
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Formalités administratives Pacs
Bonjour,

Je souhaiterais savoir qui contacter suite à mon Pacs.
J'ai l'intention de prévenir mon employeur, la CAF, la Sécurité Sociale, mon employeur, ma mutuelle, mon bailleur, mon assurance voiture, mon assurance logement, les i...
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comment se dépacser?
bonjour,
je vous écris afin d'avoir tous les renseignements concernant l'annulation du pacs; Je me suis pacsée mai 2011 avec un homme d'origine étrangère, depuis plus de 6mois nous ne vivons plus ensemble, et j'ai pris un appartement a mon nom...
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Lieu pour se pacser
Bonjour,Peut-on se pacser au tribunal de marmande ? Cordialement ...
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Demande de cerfa 12819*04
Bonjour, Sur plusieurs sites je n'arrive pas a imprimer les formulaires en ligne car c'est ecrit en anglais message d'erreur. Comment peut on en avoir? CDT ...
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duplicata de PACS
Peut-on obtenir un duplicata de PACS par courriel? Merci d'avance de votre réponse.  ...
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demande du formulaire de mariage
je vous demande de m'envoyer un formulaire pour un mariage à l'adresse que voici:  ...
- 1 réponse(s) - Union
attestation sur l honneur de non lien de parenté
formulaire attestation de non lien de parenté pour pacs  ...
- 1 réponse(s) - Union
acte de mariage
Bonjour, Nous constituons un dossier d'adoption plénière et avons besoin de l'acte de mariage Avec nos remerciements. Cordialement....
- 1 réponse(s) - Union
Certificat de non PACS
Bonjour, Mon partenaire de meme sexe et moi aimerions former un PACS. Nous residpns actuellement a Hong Kong et il nous e...
- 1 réponse(s) - Union
avoir Formulaire d'attestation de non inscription au repertoire civil
je voudrais avoir de l'attestation  de non inscription au repertoire civil....
- 1 réponse(s) - Union
DEMARCHES ET DOCUMENTS A FOURNIR POUR SE PACSER
Bonjour, Je souhaite me pacser avec mon conjoint et je voudrais savoir les démarhes à effectuer et les documents à fournir ce jour là.   Merci de votre retour...
- 1 réponse(s) - Union
naturalisation
bonjour messieurs je suis français et j'habite quelques mois par an au bresil je me suis marié au bresil avec une bresilienne et j'ai fait une transcription d acte de mariage au consulat de rio de janeiro,  cela fait plus de 10 ...
- 1 réponse(s) - Nationalisation française - Union
complement à mon contrat de mariage
nous avons mon mari et moi un contrat de mariage universel sans adoption,nous aurions voulus mettre une clause qui indique que les enfants du conjoint ne sont pas obligés de subvenir et de prendre des décisions pour le mari ou la fem...
- 1 réponse(s) - Union
PACS
JAIMERAIS QU'0N MENVOIE TOUS LES DOCUMENTS POUR SE PACSER AVEC MON COPIN DE ANGOULEME BIENTOT J'IRAI M'INSTALLER AVEC LUI A ANGOULEME POURRIEZ VOUS ENVOYER TOUS LES DOCUMENTS A REMPLIR EXEMPLE COMME LES ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR ETC MERCI BEAUCOU...
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Comment se pacser
Bonjour, nous souhaitons mon compagnon et moi nous pacser. Merci de m'indiquer les démarches car je ne parviens pas à joindre vos services par téléphone. Cdt  ...
- 1 réponse(s) - Union
Rupture de PACS
Bonjour, quelles sont les démarches pour rompre un Pacs?...
- 1 réponse(s) - Union
Demande d'un avis de mentions de mariage
salut,bonsoir, vous prie de bien vouloir m'éxpédier le plus rapidement possible un avis de mention de mariage,par mail au : jyms_42@live.fr ce aux nom de: 01°) époux:GHILAS      ...
- 1 réponse(s) - Union
Demande de certificat de non pacs
Bonjour je souhaiterai obtenir un certificat de non pacs vivant actuellement en Normandie je souhaiterais savoir si il est possible d'en obtenir un cordialement ...
- 1 réponse(s) - Union
Pacte civil de solidarité
Bonjour, Je viens envers vous pour un renseignement des documents a fournir pour un Pacte Civil de Solidarité, et les disponibilités pour la prise du rendez vous.   Cordialement,    <...
- 1 réponse(s) - Union
À quel juge familial dois-je m'adresser étant expatriée au Vietnam.
Je suis expatriée au Vietnam et depuis trois ans, j'élève seule une enfant de sept ans qui porte le nom de mon ex-concubin.`Je souhaite avoir acte judiciaire officiel attestant qu'il s'agit bien de ma fille et que je l'&e...
- 1 réponse(s) - Union
Copie intégrale de l'acte de mariage
Bonjour, Mon épouse et moi meme, desirions faire une demande Naturalisation Française. Pouvez-vous nous fournir une copie intégrale de l'acte de mariage.
- 1 réponse(s) - Union
je veux pacser ma femme
je veux fair un pacse avec ma femme s'il vous plait si vous pouvez m'aider envoyez moi les démarches et les procédures svp ...
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se depacser
bjr je voudrais savoir les demarches qu'il faut faire pour se depacser et si il faut remplir un formulaire et ou aller le chercher merci!!!!...
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réception du formulaire de non pacs
je veux recevoir le formulaire pour le non pacs...
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reception de non pacs
comment recevoir le document de non pacs...
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pour se pacser
Bonjour,   Je voudrais me pacser avec mon conjoint qui est français né à l'étranger ( aux comores), seulement son acte de naissance n'est pas enregistré à Nantes. Cela fait plusieurs ann...
- 1 réponse(s) - Union
demande envoi formulaire cerfa 12819*04
Bonjour,   après avoir procédé en ligne à l'ajournement d'adobe reader et avoir maintes fois essayé d'accéder au formulaire je vous souhaiterais vous demander de m'envoyer si poss...
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Démarches Pacs
Bonjour Mme, Mr, J'aimerais connaître les différentes démarches à effectuer pour se pacser.  merci d'avance A.******...
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quels sont les avantages du Pacs ?
Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser. Qquels sont les avantages du pacs ?  ...
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Obtenir le formulaire Cerfa de Pacs
Pourriez-vous me faire parvenir le cerfa correspondant à la demande de PACS Je vous en remercie par avance   Bruneau Véronique...
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comment se pacser
comment fait-on pour se pacser ?...
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où se pacser ?
Où se pacser habitant dans le val d'oise à st gratien  ...
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Amour
Qui est ton premier amour?...
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avoir une formulaire de pacse
Mon ami est africain comme moi, il a ses dix ans renouvelable Et moi je travaille en afrique. Nous souhaitons nous pacser. merci...
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Avoir une formulaire de pacse
mon ami est africain comme moi il a ses dix ans renouvelable et moi je travaille en afrique on veut commencer par un mariage pacser merci...
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Comment rompre un pacse
bonjour étant pacsé depuis 2008 ma conjointe militaire est en mission en Afrique m'a appris par téléphone qu'elle vivait avec un homme et qu'elle l'aimait et moi plus donc comment procéder merci  ...
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Demandeur d'asile
bonjour Est ce qu'une personne demandeur d'asile peut se pacser ? ou un sans papier ?...
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Récépissé de Pacs
bonjour, Nous sommes pacsé depuis 2012, et pour l achat d une future maison le notaire nous demande le récépissé du pacs mais nous ne l avons plus. A qui le demander. merci...
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Certificat de non pacs
Mon compagnon est anglais et nous avons fait toutes les démarches il ne nous manque plus que le certificat de non pacs et il nous reste plus que 2 semaines avant de perdre tout j'ai envoyer 2 fois les documents sur Paris en 2 mois et toujou...
- 1 réponse(s) - Union
Demande de certificat de PACS
Bonjour, Je suis étranger, née à l'étranger, et je viens de me pacser avec mon copain français. Au moment du rendez-vous de PACS au Tribunal d'Instance d'Antony, ils m'ont dit de demander un certificat de ...
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Mariage lancer de ballons
BONJOUR JE VIENS VERS VOUS CAR JE ME MARI LE 9 AOUT AU DOMAINE DE LA MALASSISSE A MORMANT ET J AURAI AIME FAIRE UN LACHER DE BALLONS ENVRION 30  EST CE QUE VOUS POUVEZ ME RECONTACTER POUR M INFORMEZ DES DEMARCHES A EFFECTUER S I...
- 1 réponse(s) - Union
L'obtention d'un certificat de non pacte civil
Bonjour , Je suis Biélorusse et mon ami Français, afin de complèter notre dossier pour nous pacser, nous avons besoin d'un certificat de non pacte civil de solidarité le plus rapidement possible....
- 1 réponse(s) - Union
Duplicata de PACS
Bonjour,   Je voudrais rompre mon pacs mais j'ai perdu l'attestation de PACS. Comment puis-je faire ? Peut-on obtenir un duplicata de ce PACS ?   Cordialement....
- 1 réponse(s) - Union
Demande de formalités pour le Pacs
Pourriez vous m'informer et m'envoyer les formalites nécessaire a faire pour un Pacs Merci  Penelope de R*** ** av paul cezanne 13090 aix en provence  ...
- 1 réponse(s) - Union
Dans quel tribunal se pacser
Dans quel tribunal devons nous nous pacser ?...
- 1 réponse(s) - Union
Comment faire pour se pacser
Bonsoir,

Mon ami et moi souhaitons nous pacser, pourriez-vous nous indiquer les démarches à suivre pour se pacser ?
- Qui peut se pacser ?
- Comment se pacser ?
etc

Merci d'avance !...
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Les démarches pour se pacser
 

Quelles sont les démarches à faire pour se pacser?  ...

- 1 réponse(s) - Union
Comment obtenir des informations sur le PACS
 

 

J'aimerai des informations sur le pacs?    ...

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comment se dépacser
je voudrais savoir les démarches administratives pour annuler un pacs ?...
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Modalité de mariage
Bonjour,

Je voudrais connaitre les démarches pour se marier à la mairie de Ploufragan en septembre 2013.

Mon amie habite à Ploufragan.

Merci....
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changement de nom mariage
Bonjour,

J'aimerai connaître les démarches à effectuer pour mon changement de nom après mariage.
Je souhaite utiliser comme nom d'usage le nom de mon mari.
Faut 'til changer ma CNI , ma carte grise sachant que je fais le néce...
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mariage franco-suisse
Bonjour,
Je suis française, en couple avec un suisse.
Je suis domiciliée avec lui à Genève, mais travaille en France.
J'ai mon permis de séjour en règle, permis B.
Nous souhaitons nous marier mais la mairie de Genève est ferm...
- 0 réponse(s) - Union
revision pension alimentaire
divorcee 2 enfants depuis 2002 mon ex epoux ne m'a jamais augmenté la pension alimentaire 1 enfant de 20 ans etudiante a la fac et 1 enfant au lycé. merci...
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acte de mariage
suite au décés de gabrielle Arnal née Epp, j'ai besoin d'un extrait de l'acte de mariage du 26 septembre 1987 à Breitenbach ( mariage avec mr Arnal bernard)...
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Volonté de rompre un pacs avec mon conjoint
Bonjour,

Actuellement je suis pacsé et je souhaite rompre ce pacs. Quelles sont les démarches à accomplir pour aboutir à la rupture du PACS??

merci...
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appelation partenaire rupture PACS
Après la rupture d'un PACS ( demande conjointe), comment dénomme t-on, à l'état civil , la personne, DIVORCE ou CELIBATAIRE ?...
- 2 réponse(s) - Union
mariage
je dois me marier, je veux conserver mon nom de jeune fille sans accoler le nom de mon futur époux
concenant les papiers administratifs carte identité passeport cartes grises qui portent mon nom de jeune fille, doivent -ils être modifiés et qu...
- 1 réponse(s) - Union
Mariage
Bonjour,

Je souhaiterai changer de nom après mon mariage.
Comment dois-je procéder ?

Merci...
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