Questions Justice
Filtrer les questions par thèmes
Bonjour,
Dans le cadre de ma procédure de divorce, je cherche à obtenir copie du jugement de justice.
Est-ce possible et comment faire ?
...
...
Postée le 14/05/2024 à 17h26
- 2 réponse(s)
Bonjour,
La cour d'appel du Tribunal d'Angers a statué sur une affaire dont je suis victime, en m'attribuant deux indemnités pour préjudices moral et matériel (500 €+1000&nb...
Postée le 19/10/2021 à 12h14
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis actuellement éleve de master en droit, et je poursuis mon stage à l’étranger. Dans ce cadre, je dois fournir un petit appercu des conditions des étrangers en prisons.
Ainsi je me...
Je suis actuellement éleve de master en droit, et je poursuis mon stage à l’étranger. Dans ce cadre, je dois fournir un petit appercu des conditions des étrangers en prisons.
Ainsi je me...
Postée le 03/02/2017 à 12h24
- 1 réponse(s)
Où trouver le formulaire cerfa 12285-07...
Postée le 15/12/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour je viens de recevoir une obligation alimentaire pour une personne qui est supposé être ma mère et qui ne m'a jamais élevé. Pouvez-vous me dire la démarche à suivre, merci. Cordialement...
Postée le 30/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Un mur mitoyen sépare mon jardin de celui de mon voisin, il se trouve que celui-ci néglige l'entretien de son jardin et que les branches des arbres non maîtrisées dépassent la hauteur du mur et retombent dans mon jardin. Que dois-je faire puisque un...
Postée le 23/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Quelle procédure suivre pour que mon employeur (contrat de travail - avril 2016 - ponctuel de 14 heures de cours en lycée public) me règle ce qu'il me doit ? ...
Postée le 23/07/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Mon père vient de recevoir un dossier du conseil général afin de payer l'ephad de son géniteur. Cet homme l'a abandonné lorsqu'il avait 1 an et ne s'est jamais soucié de lui. Ma grand-mère a du travailler dur pour survivre. Nous (ses "petites-filles"...
Postée le 02/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
En combien de temps peut on avoir une réponse suite à une demande d'aide juridictionnelle ? Merci...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Nous sommes une SARL située à Sainte Foy-les-Lyon dans le département du Rhône. Notre cliente est une EURL située à Cavalaire-sur-Mer dans le Var. Où demander une injonction de payer pour deux factures non réglées d'un montant de 1600 eur...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Comment obtenir l'aide du Juge aux Affaires Familiales pour obliger tous les enfants de notre mère, à payer l'obligation alimentaire décidée par la majorité des enfants ? Merci beaucoup
...
...
Postée le 11/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. J'ai été victime d'un artisan plombier qui a encaissé la somme de 4068 euros pour une fuite d'eau sur un robinet.
J'ai fais opposition sur les cartes bancaires utilisées quand je me suis rendu compte de l'escroquerie.
Je suis allé au com...
Postée le 24/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonsoir. Habitant le Loiret, nous avons acheté un véhicule de collection à un habitant de Castelnaudary et nous nous sommes aperçus d'un défaut de conformité des fixations du siège avant. Malgré une tentative de conciliation à l'amiable avec prise en...
Postée le 24/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale depuis 4 ans. Au bout de 6 mois mes vieux problèmes mentaux sont revenus avec prises de médicaments régulièrement. Mon travail consiste à aller dans les écoles pour sensibiliser les ...
Postée le 04/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Pourriez-vous me communiquer l'adresse du tribunal de proximité de la ville de Forbach ? Merci par avance. ...
Postée le 31/03/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
J'ai fais par erreur un virement sur un compte bancaire qui n'était pas celui du bénéficiaire du versement. L'article 1376 du Code Civil prévoit que la personne qui n'est pas le véritable destinataire des fonds est tenue de rembourser celui ...
Postée le 24/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je dois récupérer un paiement auprès d'un locataire (contrat en location saisonnière) montant de 520 euros et pour cela je dois envoyer une injonction de payer auprès du greffe du tribunal de proximité. Le locataire habite à Saint Gratien. P...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je dois adresser une déclaration au greffe de la juridiction de proximité concernant la non restitution d'une caution pour un bailleur demeurant à la Bouilladisse.
Pourriez-vous me dire à quel tribunal dois-je m'adresser s'il vous plaît ? ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je voudrais déposer une requête auprès du tribunal de proximité, pour un litige avec une SARL, domiciliée à Peyruis, mais je ne connais pas l'adresse où je dois expédier mon courrier....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Je souhaite prendre rendez-vous avec le juge aux affaires familiales....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Mon fils de 17 ans a été victime d'un accident de la route , nous n'avons pas déposé plainte. Nous sommes convoqués au TGI.
Sommes nous de fait partie civile ?
Que veut dire former une demande de dommages et intérêts ?
Doit-on obligatoirement se...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 3 réponse(s)
Bonjour,Je me suis séparé en septembre 2014 et j'ai payé le 1er et 2eme tiers des impôts sur le revenu 2014.
En Septembre 2015, les impôts m'ont fait payé l'intégralité de mon IR pour 2014, soit 2505€.
J'ai fait une réclamation car j'ai d...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Madame, Monsieur, Je me permets de venir vers vous car 2 poulaillers pour une surface de plancher de 822m2 vont être construits a environ 150m de ma maison et l'espace de vie des poulets sera jusque devant chez moi, soit 10m. Cet éleva...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Madame, Monsieur,
Je suis séparé depuis 2007 de la mere de ma fille j'ai refais ma vie a Dax dans les Landes depuis cette periode la mere de ma fille pose des problemes quand je viens la chercher. Elle est souvent absente de s...
Postée le 03/08/2015 à 16h36
- 1 réponse(s)
Bonjour,
que dois-je faire pour une révision de la pension alimentaire s i l vous plait?En vous remerçiant d avance.Cordialement.
...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 2 réponse(s)
Bonjour
Mon compagnon est parti depuis juin 2014, nous avons un petit garçon de 29mois qui vit actuellement avec moi, je veux savoir quelles sont les demarches a faire pour obtenir une pension alimentaire.
Merci de votre r&eac...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
comment dois je proceder pour une séparation
je suis en concubinage et j'ai un enfant ...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
J'ai demandé un CU opérationnel à la mairie de Limoux depuis le mois d'aout 2013 en 4 exemplaires avc tous les documens demandés pour mon projet. J'ai demandé une audience au Maire en mai 2014, l'entetien c'est b...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
j'aurais aimé savoir que faire et surtout au près de qui je pourrais avoir des conseils ou une procédure a suivre pour la pension alimentaire que le pere de ma fille ne paye plus !! Cordialement ...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'ai un différent auprès de l'ex dépôt vente "le grenier de martin" devenu entre-temps "Hortense Antiquités Brocante" et je souhaite une médiation. Quels documents dois-je fournir pour faire...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis Madame ******-******* Olivia et je réside à Montreuil 93100.
Je m'apprête à déposer une requête auprès du tribunal de proximité pour un litige de - de 4 000,00 &e...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 3 réponse(s)
Bonjour,j'ai besoin d'aide,de renceignement.Je travail dans un bar pmu depuis 10 mois en cdi,mais l'employeur a decider de vendre.Il a trouvé des acheteurs qui ne veulent pas du personnelle.Moi!!!!il n'y a que moi.Le probleme c'est que je n...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour je vous ecrit pour vous soumettre mon probleme.ma copine veut me priver de mon fils et partir a l'ile de la reunion,mais voila mon fils porte aussi mon nom.elle me menace de partir avec lui tous les jours et j'ai peur que cela n'arrive.
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis séparé (d'un commun accord) de mon concubain et j'assume seule l'éducation et les dépenses liés à mon fils de 4 ans.
Il m'envoie des SMS d'insulte et je ne me sent plus en s&...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
bonjour
je suis en instance de séparation avec avec mon concubin. Nous avons 3 enfants et sommes propriétaires d'une maison pour laquelle un crédit est en cours. La situation est difficile car mon conjoint n'accepte pas...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je souhaite malheureusement enlever toute autorité parentale au pere de nos enfants, quelles demarches dois je entreprendre?
Merci pour votre reponse!!
Cordialement
...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis dépacsé depuis fin 2013. J'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, je souhaiterai avoir un document officiel qui stipule mon droit de visite à mon nouveau domicile et un montant de pension alim...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Que puis je faire ?
Je suis séparé de mon ex conjointe qui a la garde de mon enfant de 11 ans.
Nous avons, d'un commun accord convenu ensemble en début d'été, que j'aur...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Je souhaiterais avoir des informations pour pouvoir déposer une requête, ou faire apel à un médiateur, contre la caisse d'allocation familiale de Mulhouse.
Merci de me répondre répondre rapideme...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour
J'aimerais avoir des informations pour demander une pension alimentaire à mes parents.
Cordialement...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Je voudrais recevoir un formulaire de requête des juges aux affaires familiales...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
bonjour,
Ne voyant plus ma fille depuis 2008, nous n'avons plus aucun contact, je ne veux plus lui verser de pension, elle a 25 ans et je ne sais ce qu'elle fait car aucune nouvelle depuis 2008. J'ai su par mon frère qu...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je souhaite porter plainte ainsi que que demander remboursement concernant un fournisseur d'energie.
Est ce bien au tribunal de proximité que je peux faire cette requête? i oui, où puis-je m...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Ma fille a ete victime d une tentative de carjacking. Deux individus dans une voiture ont immobilise le vehicule de ma fille.L un deux est sorti cagoule et arme, lui expliquant qu il voulait se saisir de sa voiture.Apres un certain temps et voyant...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Faites vous un constat du mobilier existant dans une maison a la balme en vue d'un divorce dont la date de consiliation est en juin.je vous pose cette question pour ma fille qui n'ai plu avec son mari depuis aout 2013( vis dans un meubl&eacu...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Nous sommes une société basée en région parisienne. Nous souhaiterions faire une injonction de payer à un client qui n'a pas payé sa facture en totalité et qui est domicilié a...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je ne trouve pas le tribunal de proximité de, où le plus près, de JANZE 35150.
MERCI DE VOTRE REPONSE.
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour je voudrai savoir comment faire pour lancer une procédure vu que l'emplyeur ne veut pas reconnaitre son erreur?CORDIALEMENT...
Postée le 04/09/2014 à 10h46
- 1 réponse(s)
mon employeur n'a pas fait de déclaration d'accident de travail pour mon dos mais a ouvert un dossier de soins existant que dois-je faire pour saisir le tribunal administratif? CORDIALEMENT...
Postée le 27/08/2014 à 10h06
- 1 réponse(s)
bonjour ..je suis en cdd depuis le 14 juin 2014...a 39h/semaine et 169/mois...2 jours de repos par semaine..sur contrat mais biensur je fait 57h50 par semaine et je n ai qu un seul jour de congé...mon patron ma ouvertement dit qu il ne paye...
Postée le 19/08/2014 à 14h37
- 2 réponse(s)
Je voudrais si suivant ma demande je pourrais avoir un appui pour avoir un rendez vous avec un responsable pour faire le point des travaux et trouver un accord sur la somme final a regler et avoir le PV de reception de chantier.
Cordi...
Postée le 08/07/2014 à 15h42
- 5 réponse(s)
Bonjour,
j'ai reçu la copie du jugement rendu par le juge aux affaires familiales à propos des détails sur la garde et pension pour ma fille.
Je doit la faire valider par un huissier situé dans le 18&egrav...
Postée le 19/03/2014 à 23h32
- 1 réponse(s)
Cela fait un an que le dossier de mon petit fils a été déposé au garde des sceaux, combien de temps devons nous attendre pour avoir ne réponse ? ...
Postée le 04/03/2014 à 23h11
- 3 réponse(s)
Je voudrais savoir s'il est possible d'obtenir ces documents au tribunal sans demande préalable en vue d'une demande d'aide au recouvrement par le biais du SARVI et je voudrais savoir à quoi correspond:Art.375 ou 475-1 du CPP d'avanc...
Postée le 01/10/2015 à 16h09
- 1 réponse(s)
Quel est le service pénitentiaire d'insertion et de probation le proche de Montmagny ?...
Postée le 22/06/2017 à 07h00
- 1 réponse(s)
Extrait de cassier judiciaire...
Postée le 22/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Mon arrière-grand-père a purgé à Corbeil Essones une peine de six mois de prison en 1903. Vous est-il possible d'en retrouver la trace et de me communiquer le détail de son dossier y compris le motif de son emprisonnement ? A-t-il laissé une...
Postée le 22/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Pour enregistrer notre future entreprise au greffe je souhaite obtenir une attestation de non condamnation mais je ne sais ni comment ni vers qui me tourner afin de l'obtenir....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'aimerais faire une demande de mise sous protection juduciaire d'une personne mais celleci est dans l'incapacité de payer un expert psychiatre? pouvez vous nous indiquer la marche à suivre pour avoir une exoneration ...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
mon fils doit travaillé pour la mairie de meudon le 02/05/2014 il demande volet n°2 de l'extrait de casier judiciaire...
Postée le 22/04/2014 à 14h00
- 1 réponse(s)
Comment me procurer mon extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 ? ...
Postée le 18/02/2014 à 13h06
- 3 réponse(s)
Bonjour
J’ai un dégât des eaux dans ma maison mitoyenne avec une grande longère , probablement la cause des dégâts. Lors de grosses pluies ma salle de bain est inondée avec placo et parquet détérioré.
Après échanges écrit , recomm...
Postée le 19/02/2024 à 20h35
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je viens dénoncer une escroquerie à mon encontre pour un montant total de 152,40 euros. Je la fais via ce formulaire, car, malade, je ne peux me déplacer. Il s'agit d'une commande faite sur le site **** et payer via PayPal. J'ai r...
Postée le 23/06/2022 à 11h34
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je voudrais faire un dépôt de plainte en ligne à propos de vol de clés par une personne qui est entrée par effraction.
Comment faut-il procéder? Merci de votre réponse...
Comment faut-il procéder? Merci de votre réponse...
Postée le 14/06/2022 à 16h32
- 1 réponse(s)
Comment déposer une plainte pour une escroquerie sur une vente à domicile ?...
Postée le 04/10/2019 à 14h00
- 1 réponse(s)
Je me suis fait flouer par un individu qui réside à Pérignac (17800). Comment faire pour porter plainte ? Je demeure à Montréal Québec Canada....
Postée le 26/07/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. J'habite Luneray où il n'y a pas de commissariat. Or, j'aimerais porter plainte contre une entreprise de construction et rénovation de l'habitat. A quel commissariat dois-je m'adresser ? ...
Postée le 09/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, La secrétaire de notre association ne renouvelant pas son contrat à partir du lundi 18 avril 2016 a supprimé les états comptables de la plateforme Google Drive dont elle était propriétaire des fichiers et en partage avec le bureau. Pouvez-vo...
Postée le 16/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
J'ai une maison que j'habite avec une annexe que je loue. Les deux habitations ont des compteurs électrique séparés. Je me suis aperçu le week-end dernier que mon locataire avait débranché son compteur et branché son habitation sur mon compteur. Je v...
Postée le 30/03/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour.
Suite au vol des snowboards, glacières et housses de tente, pourriez-vous me faire parvenir un duplicata du rapport de police effectué le 1er Février 2016.
En vous remerciant par avance.
...
...
Postée le 22/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je me suis inscrite sur un site et j'ai fais la connaissance d'un monsieur qui me dit être antiquaire à Monay et habiter là depuis 5 mois. Il est en attente de démarches administratives. Il est soit disant parti pour Bamako au Mali et me dit...
Postée le 21/03/2016 à 19h59
- 1 réponse(s)
Bonjour, Nous sommes une société basée à Chilly Mazarin(91) et souhaitons déposer une requête en injonction de payer contre notre client, une société située à Dammarie les Lys. Notre créance repose sur deux factures pour un total de 7 ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je me permet de vous contacter à propos d'une usurpation d'une identité, provenant de votre région.
En effet j'ai été contacté via un site de rencontre par une personne qui, je pense usurpe l'identité d'une autre personne.
Après vérificati...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Je souhaite saisir le Médiateur de la République de Meurthe et Moselle pour non respect de la loi 2004-810 du 13 août 2004. Quelle est son adresse ? ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. J'ai appris par hasard qu'il y a eu un dégât des eaux dans mon appartement de Villers sur mer.
Je n'ai été prévenu ni par mon plombier ni par le syndic qui ont mon adresse courriel et mes numéros de téléphone.
Ni l'un ni l'autre ne réponde...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Nous sommes domiciliés sur la départementale 1508 à Sevrier. Nous sommes victimes de nuisances sonores très importantes. Après plusieurs demandes auprès du conseil départemental, de la mairie, du préfet nous restons sans réponse alors que la...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Je travaille en tant que femme de ménage chez un particulier et au mois de novembre j'ai cassé une plaque de marbre dans la salle de bain. Depuis ce temps c'était que des reproches alors j'ai donné ma démission. J'ai effectué un préavis de 2 semaine...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Quel est le prix à payer pour faire intervenir un juge aux affaires familiales afin d'obliger un enfant à verser un aide alimentaire à son parent : père ou mère dans le besoin....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Comment obliger un membre d'une famille de 8 enfants à verser une aide financière pour aider sa mère de 94 ans, alors qu'il refuse de participer ?...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,Je me suis séparé en septembre 2014 et j'ai payé le 1er et 2eme tiers des impôts sur le revenu 2014.
En Septembre 2015, les impôts m'ont fait payé l'intégralité de mon IR pour 2014, soit 2505€.
J'ai fait une réclamation car j'ai d...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Madame, Monsieur, Je me permets de venir vers vous car 2 poulaillers pour une surface de plancher de 822m2 vont être construits a environ 150m de ma maison et l'espace de vie des poulets sera jusque devant chez moi, soit 10m. Cet éleva...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour, je voudrais savoir où nous devons envoyer une déclaration sur l'honneur lorsque nous sommes témoin d'une fraude dans une entreprise (paiement en liquide, travail sans contrat). Cela concerne un restaurant.
Bien cordialement,<...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Je suis propriétaire de ma maison,je suis âgée de 82 ans, je vis en concubinage avec un homme de 15 ans plus jeune. Il est devenu alcoolique, incontinent et difficile à vivre. J'aimerais qu'il quitte mon domicile mais il ne veut pas partir. Que dois-...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Le syndic de copropriété qui gérait la copropriété où résident mes grands-parents à Aulnay-Sous-Bois a disparu sans laisser d'adresse depuis près de six mois (non réponse aux appels téléphoniques, aux ...
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Il y a plus d'un an j'ai averti ma locataire de prévoir de partir, le bail se terminant au 1er mars 2016, pour la mise en vente de l'appartement. (suite situation financière, charges,...
Postée le 30/09/2015 à 11h53
- 1 réponse(s)
Bonjour, voilà depuis août je travaillais comme agent de sécurité en boite de nuit. Le patron nous a dit qu'il nous prenait à l'essai et que si c'était bon il nous gardait après avoir fait l'essai. I...
Postée le 24/09/2015 à 13h11
- 1 réponse(s)
Bonjour,
En 2013, j'ai acheté des volets roulant garanti 8 ans (pièces et main d'oeuvre) début juillet un volet est tombé en panne, j'ai écrit des mails au commercial, laisser des messages (SMS vocaux) &nb...
Postée le 23/09/2015 à 11h31
- 1 réponse(s)
Bonjour
Est-il possible de déposer une plainte devant le doyen des Juges d'Instruction via ce site et dans l'affirmative comment procéder.
Merci de votre réponse
Postée le 17/09/2015 à 12h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, ma fille a mangé au restaurant le 09 Septembre au soir. Elle a trouvé que son hamburger avait un gout bizarre " gout de vomi selon elle" elle l'a signalé au serveur mais celui ci lui...
Postée le 10/09/2015 à 15h34
- 1 réponse(s)
Madame, Monsieur,
Je suis séparé depuis 2007 de la mere de ma fille j'ai refais ma vie a Dax dans les Landes depuis cette periode la mere de ma fille pose des problemes quand je viens la chercher. Elle est souvent absente de s...
Postée le 03/08/2015 à 16h36
- 1 réponse(s)
dans le cas d'une personne âgée à qui on soutire de l'argent sans que cette personne ne réagisse. A qui doit-on s'adresser pour la protéger? La personne âgée habite Choisy le roi dans le Val de Marne....
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 2 réponse(s)
Bonsoir,
Afin de constituer un dossier de dépot de plainte auprès du procureur.
constat d'huissier pour refus de "vente" à une personne précise.
lieu: SUSSARGUES 34160
et quel sont vos tarifs...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Je voudrais signifier un jugement concernant une personne qui me doit la somme de 13 500 euros.
Il ne me rembourse pas suite à un jugement d'huissier qui s'était rendu à son domicile mais le personne en question avait d...
Postée le 21/03/2014 à 10h47
- 1 réponse(s)
Lors de travaux d'aménagement pour mon handicape ; une amie m'a proposé de m'héberger.
Je lui ai donné 100 euros par mois à titre de dédommagements, mais elle me demande sans cesse de l'argent ...
Postée le 19/02/2014 à 13h20
- 1 réponse(s)
Suite à un litige avec direction départementale des finances publiques du Finistère à Brest, comment procéder pour faire un recours auprès du tribunal administrati...
Postée le 24/01/2014 à 19h35
- 1 réponse(s)
Bonjour, Afin d'obtenir une copie intégrale d'acte d'état civil de votre grand-mère nous vous invitons à le demander sur internet en vous connectant au site mdel.mon.service-public.fr ou en le demandant directement auprès de la marie d...
Postée le 12/02/2016 à 15h49
- 0 réponse(s)
Bonjours.
je recherche l'adresse de mon amie d'enfance et d'école, originaire de Champigny sur marne 94500....
Postée le 04/12/2015 à 15h08
- 1 réponse(s)
bonjour,
je n'ai plus de nouvelle de ma mere depuis environ 15ans,tout ce que je sais c'est qu'elle habite peut-etre encore a cernay ou qu'elle a divorce,je ne sais pas si elle vie,je recherche son adresse.pourriez-vous m'aide...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'aimerai connaitre le centre des "Services des Impots des Entreprises" (SIE) de ma grand mére défunte, Mme Blanche ********* qui vivait à saint Gobain.
J'ai besoin de cette information pour remplir une ...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
je voudrais savoir comment retrouver un proche décède au cimetiere des pennes...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations sur la sépulture de mon aieul Fulcrand Hygounet enterré au cimetière de Montarnaud (34570) le 17/10/1728, j'aimerais connaitre les noms et dates des autres personnes...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour, je suis à la recherche d'information pour mon père, je ne le vois plus depuis quelques temps pour des raisons personnelles mais compt...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour
Je suis à la recherche de contacts en vue de funerailles prévues dans le cimetiere de Mesves/Loire (date non encore arrêtée)
Merci par avance
cordialement
jm Piget 09 ** ** ** **...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
BONJOUR . Jai posté une lettre de couleur rouge mercredi dernier et elle n'est pas arrivée à son destinataire à Dinard à l'adresse suivante CHLOE D***** 3 RUE DU CLOS MARECHAL 35800 DINARD...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Madame , monsieur bonjour
Je viens vers vous pour vous signler mon inquiétude concernant une réponse de vos services a propos d'un courrier que je vous ai adressé début février
dans l'attente ...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour.
Je cherche à consulter la liste des soldats morts pour la France vivant dans le 16è arrondisement.
Le soldat dont je veux vérifier la présence sur la liste s'appelai...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Je souhaiterais avoir des renseignements sur les démarches à effectuer par rapport à la disparition de mon chien, pouvez vous m'aider ?...
Postée le 18/03/2014 à 22h40
- 1 réponse(s)
Je voudrais savoir le montant de mes contravention...
Postée le 16/05/2022 à 14h58
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le port du masque s'applique à tous les lieux et rues dans le 18e arrondissement.
En effet, j'ai contracté une contravention pour non-port du masque au 82 boulevard Ornano 75018 Paris, mais j'ai...
Postée le 19/10/2021 à 15h43
- 1 réponse(s)
BonjourJe veux rendre ma Nationalité Française.Merci...
Postée le 19/02/2024 à 20h32
- 1 réponse(s)
Où se procurer la liste des médecins établie par le procureur de la république pour obtenir un certificat médical dans le cadre d'une requête d'habilitation familiale ?...
Postée le 18/02/2022 à 14h49
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Comment se procurer la liste des médecins pour faire une demande d'habilitation familiale ou de tutelle ?<...
Postée le 19/10/2021 à 14h38
- 1 réponse(s)
Bonjour, je souhaite prendre rendez-vous dans un point d'accès au droit. ...
Postée le 01/11/2017 à 06h00
- 1 réponse(s)
Où faut il s'adresser pour avoir un avocat commis d'office ? Les démarches à faire ?...
Postée le 07/04/2017 à 07h00
- 1 réponse(s)
bonjour, je me permet de vous envoyer ce couriel pour avoir des renseignements pour savoir comment faire et quel demarches suivre pour faire un changement d identité (transexuel) et pour faire une demande d aide juridictionnelle...
Postée le 03/02/2017 à 12h25
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis actuellement éleve de master en droit, et je poursuis mon stage à l’étranger. Dans ce cadre, je dois fournir un petit appercu des conditions des étrangers en prisons.
Ainsi je me...
Je suis actuellement éleve de master en droit, et je poursuis mon stage à l’étranger. Dans ce cadre, je dois fournir un petit appercu des conditions des étrangers en prisons.
Ainsi je me...
Postée le 03/02/2017 à 12h24
- 1 réponse(s)
Je desire faire une demande d'aide juridictionnelle pour une demande de divorce ...
Postée le 03/02/2017 à 12h22
- 1 réponse(s)
Bonjour
J’ai un dégât des eaux dans ma maison mitoyenne avec une grande longère , probablement la cause des dégâts. Lors de grosses pluies ma salle de bain est inondée avec placo et parquet détérioré.
Après échanges écrit , recomm...
Postée le 19/02/2024 à 20h35
- 1 réponse(s)
Bonjour
J’ai un dégât des eaux dans ma maison mitoyenne avec une grande longère , probablement la cause des dégâts. Lors de grosses pluies ma salle de bain est inondée avec placo et parquet détérioré.
Après échanges écrit , recomm...
Postée le 19/02/2024 à 20h35
- 1 réponse(s)
BonjourJe veux rendre ma Nationalité Française.Merci...
Postée le 19/02/2024 à 20h32
- 1 réponse(s)