Passées À venir

Questions Logement - Immobilier

 

Procédure changement d'adresse carte grise
J'aimerais changer l'adresse de la carte grise de mon beau père de 77 ans suite à son déménagement, mais c'est impossible avec l'ANTS ou un autre service, car je ne suis ni une entreprise agréée ni le vendeur ou le co-propriétaire de la voiture.
Déménagement
Trouver un logement en urgence
Bonjour, Je recherche un logement en urgence. Pouvez-vous m'aider ? Cordialement...
Déménagement
Changement d'adresse auprès des organismes
Je voudrais faire mon changement d'adresse pour toutes correspondances.
Je reçois les pensions suivantes : CNAV, CGRCR, Rente personnelle. SVP m'aider, merci...
Déménagement
Changement d'adresse CAF
Bonjour, ayant terminé mes études de master fin juin je viens de quitter bordeaux et de m'installer chez un ami dans le 20e arrondissement. Je ne perçois aucun revenu et souhaite faire une demande de RSA.J'ai indiqué mon changement d'adress...
Déménagement
Assistante sociale CCAS
bjr j'aimerais avoir une assistance social a manosque pour savoir si je peux pretendre a un logement social sur istre ou miramas dans le 13 et avoir droit au demenagemeny car je suis a 100 car handicapée car je suis actuellement proprietaire et je...
Déménagement Handicap Allocations Solidarité
Comment déclarer un changement d'adresse auprès de la sécurité sociale (CPAM) ?
Je suis inscrit à la CPAM de Mende en Lozère, or j'ai quitté ce département pour m'installer dans l'Indre et je voudrai transférer mon dossier à Chateauroux. Comment dois je m'y prendre ? Par avance merci, N° SS: 1 49 *****...
Déménagement CPAM
Comment obtenir un certificat de changement de résidence à l'étranger ?
Bonjour, Mon bailleur me demande de fournir un certificat de déménagement, que nous pourrions nous procurer au centre des finances publiques. Sauriez vous commenty je pourrais acceder a ce document ? Merci beaucoup
Déménagement Travailler à l’étranger Préparer son retour en France
Obtenir une prime de déménagement par la CAF
Est-ce que j'ai le droit à une aide pour mon déménagement auprès de la CAF ? ...
Déménagement
Comment recevoir un récépissé de déclaration de déménagement
C'est pour recevoir un récépissé de déclaration de déménagement, je suis handicapée et je ne peux me déplacer....
Déménagement
Retirer un bon de déménagement
Bonjour. Mon fils quitte son appartement meublé, l'agence me demande un bon de déménagement. Comment faire pour le retirer ?...
Déménagement
Signaler un changement d'adresse au service des impôts
Bonjour, nous avons déménagés du canton du Vigan, pour aller s'installer dans l'Hérault. Quels sont les documents à fournir ?...
Impôt sur le revenu Déménagement
Demande d'attestation d'hébergement pour un logement étudiant
Bonjour, je voudrais une attestation d'hébergement pour une chambre à Falaise dans l'immédiat....
Déménagement
Obtenir une nouvelle carte électorale après un déménagement
J'habite à Royan (17200) depuis 2 ans et demi. Auparavant, je demeurais a Vichy. Je souhaite donc obtenir une nouvelle carte électorale pour voter à Royan....
Déménagement
Le formulaire cerfa 14069-02 (demande de logement social) existe t-il en version remplissable en ligne
Je cherche le formulaire 14069*02 remplissable en ligne. Cette version remplissable en ligne existe t-elle ? Vous remerciant pas avance. ...
Déménagement
Litige avec mon agence immobilière
Bonjour. J'ai quitté un logement géré par une agence immobilière et je conteste totalement les sommes retenues sur ma caution, suite à l'état des lieux de sorties. Quels sont mes recours ? Merci d'avance pour votre aide....
Déménagement
Se porter caution pour une location (37)
Bonjour, Je n'ai pas reçu le bail d'un contrat de location où je me suis porté caution, je n'ai donc pas signé le bail, est-ce légal ? Merci beaucoup
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Déménagement
Déclarer un changement d'adresse postale
Bonjour Madame, Monsieur, Ma fille s'est installée chez elle. Que doit-elle faire pour faire son changement d'adresse auprès des services de l'État  ? D'avance, je vous remercie. Cordialement
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Déménagement
Que faire si mon locataire ne paye plus son loyer ?
Bonjour, J'ai loué, en septembre 2015, un logement à la Motte du Caire. J'ai appris que le propriétaire était placé sous tutelle depuis Novembre 2015. La mandataire judiciaire ne répond pas à mes demandes. Que dois-je faire? Il y a urgence, notamment...
Déménagement
Déterminer la valeur locative brute d'un bien immobilier (74)
Bonjour, Afin de déclarer mes impôts en Suisse, pourriez-vous me dire comment je pourrais connaître la valeur locative brute de mon logement actuel situé à (74330) Epagny ? Dans l'attente de votre retour, je vous remercie par avance pour le te...
Déménagement
Quels recours a un propriétaire si le locataire refuse les visites du logement ?
Bonjour, J'ai une locataire en préavis de départ pour le 31 mai 2016. Pendant ce préavis elle refuse de laisser visiter le logement aux personnes qui travaillent soit de 17h à 19h comme le prévoit la loi. Elle m'impose de 10h à 12h et j'ai perdu la p...
Déménagement
La durée d'une colocation avec bail unique change-t-elle à chaque nouvel entrant ?
Bonjour, Quelle est la durée du bail pour un colocataire entrant en cour de bail ? Merci, Bien cordialement
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Déménagement
Où se procurer un état des risques naturels, miniers et technologiques ?
Bonjour, J'aurais besoin, pour la location d'un appartement, d'un état des risques naturels et technologiques. Où puis-je me procurer ce document ? Merci ...
Déménagement
Délai de préavis de départ d'un logement non respecté par un propriétaire
Nous venons de signer un bail : studio meublé pour notre fille étudiante avec préavis de 3 mois pour le quitter. La propriétaire nous annonce après coup qu'elle ne demande pas 1 mois selon l'usage, puisqu'en fait elle le loue vide officiellement (con...
Déménagement
Inscription de mon habitation principale au cadastre
Bonjour Madame, Monsieur, J'ai fait bâtir il y a 5 ans une maison. Celle-ci ne figure toujours pas sur le cadastre. Je paye pourtant des impôts fonciers pour cette habitation. Est-ce normal ? Par avance merci pour votre réponse.&n...
Déménagement
taxe habitation
J'ai vendu mon appartement, compromis signé le 23 novembre 2015 et l'acte authentique sera signé en janvier 2016. J ai résilié le contrat EDF le 17 décembre 2015 l'appartement est donc inoccupé depuis cette date, puis-je être exonéré de la taxe d'ha...
Déménagement
Demande de relevé de propriété pour établir un plan de chasse
Bonjour,Je suis agriculteur. Je souhaiterais recevoir un relevé de propriété des parcelles situées sur la commune de saint Maurice les Charencey et sur Normandel. Cela m' est demandé pour établir un nouveau plan de chasse. Je vous remercie....
Déménagement Construction
Surface et pièces néccesaires
Bonjour, J'aimerais savoir la surface et le nombre de pièces nécessaires pour un foyer de 4 personnes (1 couple avec 2 enfants de moins de 5 ans) dans le département de l’Essonne. Si la surface est respectée, est ce qu'un 3 pièces peut...
Déménagement Construction
Démarche pour élir domiciliation en France
Je veux me domicilier en France. Je viens d'acheter un appartement qui fera office de résidence principale. J'étais domicilié à Monaco et je suis de nationalité Suisse. Quelles sont les démarches à faire ?...
Déménagement
Changement de CAF suite à mon déménagement
Bonjour,  J'ai déménagé de Paris il y a quelques jours et  le changement d'adresse a été déposé. Je veux savoir si je dois envoyer mon courrier à la caf à Lavandou ou à l'adresse précédente ?

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Déménagement
Vente de notre habitation principale
Nous avons vendu notre habitation principale le 16.01.2016 et nous habitons maintenant dans une maison que nous avons acheté il y a 3 ans dans le sud. Dois je attendre la prochaine déclaration d'impôts pour notifier ce changement d'adresse et de ré...
Déménagement
Litige sur mon contrat de location suite à la connaissance de la mort de l'ancien locataire
Bonjour,J'ai signé un contrat de location le 5 février 2016 avec l'agence immobilière et lors de l'état des lieux j'ai demandé à l'agent pourquoi la personne précédente était partie et si elle était âgée,...
Déménagement
Retrouver un logement suite à une expulsion
Bonjour. Je suis expulsé de mon logement à la fin du mois de mars et je n'arrive pas à retrouver un logement avec mon RSA. Que puis-je faire?...
Déménagement
Logement à proximité du Plessi-Robinson
Bonjour. Je suis actuellement étudiant à Poitiers en école d'ingénieur. Faisant un stage de fin d'étude au Plessis-Robinson (de début avril à fin septembre), je suis à la recherche d'un logement. Pourriez-vous m'informer sur le type d'appartement dis...
Déménagement
Mes démarches de changement d'adresse
Bonjour. Je viens de déménager, quelles sont toutes les démarches à effectuer pour mon changement d'adresse ? Cordialement....
Déménagement
départ en belgique
quelles sont les démarches administratives à effectuer si je pars vivre en Belgique auprès des organismes français ?...
Déménagement
demande de renseignements pour venir habiter en France
Joelle,
j'habite actuellement en Belgique j'aimerais venir vivre en France et aussi pourvoir trouver du travail , pouvez vous me dire ce qu'il faut faire comme démarches pour venir en france et trouver un logement et rechercher du travail
Déménagement
Caution loyer délai dépassé, frais réclamé
Bonjour,
Ayant déménager le 31 mars 2011, notre ancien propriétaire nous réclame aujourd'hui une somme conséquente de 1060€ au frais de gestion de la copropriété. Cependant nous n'avons reçu aucun documents, ni notre caution dans sa globalité...
Déménagement
Problème de remboursement de caution
Bonjour,
J'ai quitté une location au terme d'un bail de 3 ans le 30 juin 2011. J'ai signé (un peu vite) un état des lieux de sortie qui précisait que j'acceptais que les peintures soient refaites (ce que je n'aurais pas dû faire puisque que le...
Déménagement
Délai dépasse pour restitution caution appartement location
DemarchesAdministratives.fr,

J ai remis les clés de mn appartement à mon agence immobilière le 1er décembre 2011.
L agence nous informe le 2fevrier que la caution à été envoyée. Elle précise également que sur les 650€, seuls,400...
Déménagement
cangement d adresse
bonma residence principale est maintenant mon appartement de BREST
15 RUE DU MAROC, je souhaite donc hanger l adresse de mes envois
ancienne adresse CAPITAINE Anna 33bis rue du poulmic 29160 LANVEOC
QUELLE EST LA PROCEDURE OU a ...
Déménagement
quel préfecture dois j me diriger
je viens d avoir un appartement a Eaubonne et je voulais savoir ou je peux me diriger pour le changement d adresse sur mes papiers .(quel préfecture)...
Déménagement
je vis en belgique suis belge et voudrais habiter en france qu'elle en sont les démarche
j'ai renconté quelqu'un avec qui faire ma vie,mais il vit en france et c'est plus facile que c'est moi qui réside la bas que lui ici il a de la famille or que moi non il a un travail moi vais faire une formation car j'ai d'énorme probléme au dos et q...
Déménagement
garder mes droits
Bonjour,
actuellement je réside en Belgique, j'y suis née et j'y travail, dans trois mois je vais me marier avec un français et venir habiter en france, quelles sont les démarches a suivre afin de pouvoir jouir de mes droit, vais je pouvoir av...
Déménagement
Déménagement 30 mars 2012 et pas de nouvelle carte d'électeur
bonsoir, j'ai déménagé le 30 mars 2012, je viens d'apprendre que le suivi de courrier fait à la poste n'est pas applicable aux cartes d'électeur, or au jour de mon déménagement je n'avais pas reçu ma carte, que dois je faire? vais je être privée de m...
Déménagement
bail de location
en location dans une maison depuis le 1 avril 2011,j'ai signé un contrat de location de 3 ans.Je suis handicapée et je suis séparée de mon mari.j'ai deux enfants à charges mes revenus sont modeste je touche l'AAH,les APL et une pension alimentaire.le...
Déménagement
notaire public: qui est-ce ?
mon enfant mineur part étudier au canada en septembre.
Le gouvernement canadien demande une déclaration des parents concernant des renseignements sur le gardien au canada. Cette déclaration doit porter le sceau officiel du notaire public.
Déménagement
Problème de remboursement de caution
Bonjour,

J'ai quitté une location le 30 juin 2011. J’ai signé (un peu vite) un état des lieux de sortie qui précisait que j'acceptais que les peintures soient refaites. Depuis cette date, la propriétaire, contactée par téléphone, a ref...
Déménagement
Arnaque
Bonjour

J 'attendais un déménageur qui n 'est jamais venu et ma laissé sur le carreau de plus je lui ai verse des arrhes !!!!

Il ma fait poiroter 3 jours en disant qu 'il viendrai mais personne....

Que faire ???...
Déménagement
Allocation en cité universitaire
Quelles démarches faut t-il faire pour obtenir l'allocation pour un statut étudiant, plus précisément pour une chambre universitaire ? ...
Déménagement
Inscription en terminale de mon fils en cours d'année
Bonjour, mon fils passe son baccalauréat en nouvelle Calédonie en novembre 2015, si il ne réussit pas, puis-je l'inscrire en terminale après les vacances de noël afin qu'il puissent le repasser en juin 2016. je précise que je suis militaire, je rent...
Déménagement
Obtenir une aide au déménagement
J'ai subit un triple pontage en Novembre 2014, je n'arrive plus à faire l'entretien extérieur de la maison que je loue. Je vais donc devoir déménager dans une maison plus adaptée à mon état de santé. Je souhaite savoir, si je pouvais solliciter une...
Déménagement
Je souhaite recevoir un récépissé de Déclaration de Déménagement d'un locataire P230
Je souhaite recevoir un récépissé de Déclaration de Déménagement d'un locataire P230...
Déménagement
logement saisonnier
Bonjour, Je suis originaire de St Michel de Maurienne et travaille en saison d'hiver à Valloire depuis 3 ans. J'ai maintenant une compagne qui a elle-même une petite fille de 3 ans et qui vit actuellement avec moi &agrav...
Déménagement
Demande de formulaire p230
Merci de bien vouloir m'adresser le formulaire P230 par mail car je vais bientôt déménager. cordialement...
Déménagement
Informer les administrations de mon changement d'adresse
CPAM ARCCO etc...
Déménagement
imprime P230 cerfa
bonjour je suis a la recherche de cet imprime p230...
Déménagement
démarches administratives pour aménagement interieur de bureau
Quelles sont les d Postée le 21/05/2015 à 10h06 - 2 réponse(s)
Déménagement Construction
Attestation de domicile
Bonjour Je voudrais établir mon domicile en France. L'administration belge me demande une "Attestation de domicile". Cette attestation est-elle équivalente à un "Titre de séjour" ? Merci ...
Déménagement
Obtention du formulaire P230
Madame, Monsieur,  Après avoir déposé mon préavis auprès de mon bailleur par LRAR, celui-ci m'a demandé de lui fournir au jour de l'état des lieux, le formulaire P230 concernant le paiem...
Déménagement
Changement d'adresse
Bonjour J ' ai déménage le mois d'aout dernier je vous envoie ma nouvelle adresse Pouvez m'envoyer ma déclation de revenu a cette adresse merci  
Déménagement Impôts locaux
changement d'adresse
Bonjour , Avant j'habitais a besançon en franche comté, et depuis octobre j'habite à saint gratien dans le 95 , comment dois je faire pour changer mon adresse?   en vous remerciant...
Impôt sur le revenu Déménagement Impôts locaux
demande d'autorisation de stationnement
Bonjour Madame,Monsieur,   Nous souhaitons organiser un déménagement à la date du 27/04/2014 au de paris à Villeneuve- le- roi 94290....
Déménagement
demande de document
Bonjour,  Suite à la résiliation de mon bail, l'agence qui s'occupe de mon dossier me demande un récepissé de déclaration de déménagement. Pouvez-vous me le communiquer. Je...
Déménagement
Suspension d'allocation du au déménagement en Turquie pour 2 ans
Bonjour,   Mon mari est muté en Turquie pour 2 ans. Nos enfants et moi allons le rejoindre à partir du 10/01/2015. Je pense que l'allocation pour mes 2 enfants sera suspendu à pa...
Déménagement
Déménagement à Mayotte
Bonjour,  Nous avons été muté sur Mayotte et nous ne savons pas quelles démarches effectuer. Nous avons établi une réexpédition de courrier. Nous n'avons pas notre numéro allocata...
Déménagement
Changement d'adresse
Bonjour, Je suis Sherly ALCIN, de nationalité Française, je suis secrétaire Adminnistrative au Consulat d'Haïti en Guyane Française, le père de ma fille qui se prénomme Berno DELICES, né...
Déménagement
Changement d'adresse
Bonjour je change d'adresse le 01/10/2014 serait il possible de faire le changement par internet?Cdt....
Déménagement
Je souhaite m'installer dans la région
Bonjour, Je souhaite quitté la région Parisienne et m'installer dans la creuse j'ai des amis qui y demeure, je suis employée de bureau comptable . Pouvez vous me donné quelques renseignement ou logé...
Déménagement
Demande de logement fonctionnaire
Bonjour,   Pourriez vous m'indiquer la démarche à faire pour une demande de logement . En étant fonctionnaire à Grenoble ,je dois muter mon travail pour Orsay Ville le 1er decembre 2014.
Déménagement
Logement suite à mutation très très urgent
je vais être mutée par mon travail pour travailler à rouen je recherche donc un app 4 pièce ou 3 à montfort ou alentour car j'y ai de la famille je suis actuellement dans le val de marne et ma demande est urgente ...
Déménagement
Aide pour obtenir un logement
Bonjour,   Je viens d'obtenir le concours catégorie C de la DGFIP (agent administratif) et je vais devoir prendre mon poste sur Paris 17ème le 24 novembre 2014. Je voulais donc savoir si il était poss...
Déménagement
renseignement téléalarme et tarif
Bonjour,   Je suis la fille de Mr  ******** et j'aimerais savoir si vous faites les installations d'une téléalarme pour les personnes âgées et quels en sont les tarifs, sachant qu'il bén&ea...
Déménagement
déménagement inscrire enfant collège et primaire chateau thierry
bonjour j' aimerai savoir je vais eménager en mai 2015 à chateau thierry. comment inscrire mon fils en cp et ma fille en 6ème segpa je vais habiter au lotisement laucomois j'ai vu l'école et le collège. pouvez vo...
Déménagement
déclarer changement d'adresse services publics
j'ai déménagé j habitais avant dans le gard et maintenant j'habite sur monteux 84170 que dois je faire pour signaler mon changement d'adresse et à qui dois je le faire cordialement merci...
Déménagement
Mettre à jour une carte grise changement d'adresse
Bonjour, Etant récement un habitant à Velizy Villacoublay, j'aimerai connaitre les démarches pour mettre à jour ma carte grise afin qu'il y paraisse ma nouvelle adresse. Merci de préciser les couts ...
Déménagement Certificat d'immatriculation
obtenir modificatif du règlement de co propriété
bonjour,   pouvez vous m'indiquer comment faire pour avoir au plus vite le modificatif du règlement de co propriété en date du 05/03/2012. en effet je suis en train de vendre mon appartement et le notaire me...
Déménagement
Cherche location à Marseille
Je cherche une location, un logement, Je suis espagnole avec 3 enfants, je suis au chômage, quand j'aurais un logement je chercherais un travaille, svp aidez moi pour louer un logement....
Déménagement
Logement d'urgence pour rapprochement lieu de travail
Madame,Monsieur , nous sommes hébergés à titre gratuit sur frontignan, mon mari, mon garçon de 18 mois et moi même. mon mari  a été embauché par une entreprise espagnole &ag...
Déménagement
Demande de récépissé à la préfecture
Bonjour, J'aimerais savoir les horaires d'ouverture et fermeture de la préfecture ? car mon proprietaire me demande un récépissé de déménagement. Cordialement...
Déménagement
demande de titre de propriété
Madame R******* Chantal ** rue du chemin neuf 30660 Gallargues le Montueux 0* ** ** ** **   Madame, Monsieur, Je viens d'acquérir le bien du ** rue du chemin neuf à Gallargues le Montue...
Déménagement
Changement d'adresse suite à un déménagement
bonjour, je souhaiterais faire un changement d'adresse suite a un déménagement dans une autre ville?...
Déménagement
Recours en cas de litige locataire/bailleur
Bonjour j'aimerai savoir qu'elles sont les démarches en cas de désaccord avec mon ancien bailleur sur le montant du solde débiteur mensongé et volontairement sur-évalué que je conteste (me le r&eacu...
Déménagement
Déclaration de loyers auprès des service des impôts
bonjour, je loue actuellement un appartement et étant novice en la matière je me pose certaines questions pour ma déclaration 2042 . de plus, l'agence qui s'occupe de la location est dans l'incapacibilité de me r&e...
Déménagement
Demande de renseingements concernant la Caisse d'Allocation Familiales
Bonjour, Après 19 ans d'absence, je vais revenir m'installer en France à Bussy Saint Georges.  Je suis française née en France. A l'âge de 36 ans, j'ai quiité la France pour aller vivre a...
Déménagement
renouvellement de titre de sejour
Madame, Monsieur,   Mon titre de sejour prend fin le 31/12/2015,et je souhaite quitter paris et m'installer dans une autre ville. Comment faire les demarches pour mes papiers , et pour mon installation dans la nouvelle vi...
Titre de séjour Déménagement
demande de declaration d'impot 2014 a ma nouvelle adresse
merci de bien vouloir m'envoyer ma prochaine déclaration d'impot sur le revenu à ma nouvelle adresse venant d'emmenager à Gagny por moi et un pour ma fille agéé de 18 ans    ...
Impôt sur le revenu Déménagement
changement d'adresse carte de résident
bonjour j'ai une carte de résident de 10ans et la j'ai changer d'adresse et je voulais savoir où faire le changement vue que maintenant je réside a paris 18éme !!! je vous remerci d'avance...
Déménagement
Comment récupérer ma caution?

Bonjour,

J’ai déménagéle 24 aout.

La fin de mon bail &eacut...

Déménagement
changement de departement CPAM
nous venons de demenager (mutation) j aimerai changer l adresse de ma carte de securitee sociale et pouvoir etre affilier au departement des yvelines et se desinscrire a celui de l indre et loire merci...
Déménagement Sécurité sociale CPAM
Aide au logement
bonjour je viens vous voir pour me renseignier je me suis inscrite au baillieur depuis le 03 octobre 2013 je me suis fais hébergé et mon ami il vit dans sa voiture et j'ai même pas eu de propositions et vu que le plan hi...
Déménagement
Changement d'adresse domicile
Bonjour je suis auto-entrepreneur et j'aimerai faire un changement d'adresse de domicile à l'URSSAF. La nouvelle adresse = 21 rue de l'église CERNAY 68700. Pouvez me confirmer la reception de mail sil vous plait merci. ...
Déménagement
Extrait récent du livre foncier
A qui m'adresser et où pour me procurer un extrait récent du livre foncier pour mon bien immobilier situer au 75 Quai gustave Flaubert à Canteleu 76380 ? Merci...
Déménagement
Comment obtenir le droit aux logements sociaux
Quelles sont les démarches à effectuer pour une demande de logements sociaux ?...
Déménagement Handicap
Les autres locataires ne paient pas leur place de parking
Je paye une place de parking qui stipule un numéro qui n'existe pas, d'autres locataires se garent sans payer de place de parking, est-ce que cela est normal ? Que dois-je faire auprès des propriétaire ?...
Déménagement Plainte consommateur
Suis-je redevable du loyer avant la date de fin de bail ?
Ma fille à fait un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989 pour une durée de trois ans. Si elle fait une rupture de bail avant le date de fin du bail qui est le 14 juillet 2014, est elle redevable des loyer jusqu'&a...
Déménagement
Recevoir son courrier
Je suis propriétaire depuis peu, et je ne reçois pas mon courrier ? comment puis je faire pour pouvoir les recevoir ?...
Déménagement
Réclamer sa caution
 

Quelles sont les démarches à faire pour réclamer à mon propriétaire ma caution, cela fait 7 mois que j'ai déménagé et il ne me l'a toujours pas rever...

Déménagement
Vol de la caution par le colocataire
J'ai versé une caution en espèce (480 euros) à mon ancien colocataire et je voudrais savoir s'il y a des recours pour la récupérer car il ne me donne plus de nouvelle et cela me met dans une situation financ...
Déménagement
Rompre un bail avec ses locataires
 

 

Puis-je casser un bail avec mes locataires, je suis propriétaire et pour des raisons personnelles j'aimerais habiter dans le logement que je loue en ce mome...

Déménagement
Paiement de la taxe d'habitation
Bonjour,

Je déménage et rend les clés de mon appartement en location le 28 décembre.
Je retourne chez mes parents à partir de ce jour.
Devrais-je payer une taxe d'habitation l'année prochaine ?
Je suis allé voir vo...
Déménagement
fin d année on s'installent en france
bonjour,
mon époux travaille pour une société luxembourgeoise sur des chantier en france , et on habite la belgique, on vient d'acheter une maison pour s installer en france ,

et je voudrais savoir quelle démarche faut il faire ...
Déménagement
Déménagement
Bonjour,
Je viens de commencer récemment en tant qu'infirmière libérale, dans le cadre de remplacements. Je prévois de déménager en retrait de l'agglomération toulousaine et avant de me lancer dans ma recherche de location, je me pose les ques...
Déménagement
Demarches déménagement
Bonsoir,

Je vais déménager dans le sud de la France en mai et j'aimerai connaitre les organismes que je dois avertir pour que tout se passe pour le mieux pour moi, ma fille et mon épouse.

Pouvez-vous m'aider ?
Déménagement
recherche coordonnées notaire
je recherche l'adresse ainsi que le téléphone et fax de la chambre des notaires de mostaganem 27000 en algerie comment dois je faire ?...
Déménagement
Connaître les loyers de référence d'une commune
Bonjour. Etant gérant pour le compte d'un propriétaire d'un logement à MANDELIEU LA NAPOULE, pouvez vous me communiquer, dans le cadre de la rédaction d'un bail, le montant du loyer de référence. Vous en remerciant par avance. ...
Crédit immobilier
Demander les informations cadastrales d'un terrain (30)
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison à Lédenon. Je souhaite contacter le propriétaire de la parcelle qui jouxte mon terrain. Tous mes remerciements...
Crédit immobilier
Demander les informations cadastrales d'un bien immobilier (38)
Bonjour, Je suis intéressé par l'acquisition d'un appartement à FONTAINE 38600. Merci de m'indiquer où trouver les noms et adresses des propriétaires. Sincères salutations
...
Crédit immobilier
Demande de publicité pour une servitude de plantation (14)
Bonjour, Existe-t -il une publicité d'une servitude de plantation concernant la manoir aux biches et le lotissement manoir aux biches sis 14250 Tilly-sur-Seulles ? Si oui, comment puis-je l'obtenir ? Merci de votre réponse
...
Crédit immobilier
Quelle chaudière pour une installation collective ?
Bonjour, Quels conseils pouvez-vous nous donner pour le changement et l'installation selon les normes actuelles d'une chaudière collective dans un immeuble ancien ? Merci...
Crédit immobilier
taxe d'habitation
Bonjour,

J'aurai souhaité savoir si, en tant qu'étudiante pour l'année 2010, je pouvais être éxonérée d'une partie de la taxe d'habitation 2011.
Est ce que les revenus jouent sur cette taxe?

Cordialement,
<...
Crédit immobilier
taxe d'habitation
Bonjour,

J'aurai souhaité avoir un renseignement sur la taxe d'habitation:
J'occupais un appartement au 1er Janvier 2011, et j'étais étudiante l'année 2010.
La taxe d'habitation pour cet appartement a été demandée à mon f...
Crédit immobilier
refus de permis de construire par le maire
bonjours
voila je vous explique mon problème j'ai la possibilité d'avoir un terrain à la Possonniere (code postal 49170) qui appartiens actuellement à mes grands parents mon grand père a demande si la zone étai constructible au maire et celui s...
Crédit immobilier
demande d'attestation d'hebergement
Bonjour je vous écris afin que vous puissiez me faire parvenir par mail une attestation d'hébergement.
Cordialment...
Crédit immobilier
recherche bien immobilier
Bonjour,


Dans l'intérêt de mes neveux Antoine et Julie-Anne SIMONI domiciliés rue Sainte Catherine à Paillet 33550, je suis à la recherche des éléments permettant de situer un bien acquis par leur père à Valensole il y a environ u...
Crédit immobilier
location
bonjour je me tourne vers vous car je ne s'est pas ou me renseiger j'ai louer une location pour 2 semaine le contrat a ete signer pour 2 semaine le 28 mai 2012 mais le prix correspond pour 1 semaine j'ai verser des arrhes de 30 pourcent et le cheque...
Crédit immobilier
locataire ne paye pas et gain de cause au tribunal du propriétaire
au sujet d'un locataire qui ne m'a pas payé les 2 derniers mois.

Gain de cause au tribunal, on nous a dit de chercher un huissier pour faire acquitter les droits.
Ou trouver un huissier compétant dans le 13 à la ciotat ?...
Crédit immobilier
statut étudiant
J'ai passé ma soutance au mois de juillet 2011 , je voudrais vous demander mon statut étudiant est jusqu'au septembre 2011? Je demande pour le caf , quand je dois changer ma situation , et si je peux recevoir l'aide logement étudiant jusqu'au septemb...
Crédit immobilier
Droit de passage propriété
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison à Trucy l'Orgueilleux. Je souhaite clôturer mon jardin mais mes voisins le traversent pour accéder à leur propriété qui n'est pas enclavée. Après recherche auprès du bureau de la publicité foncière...
Voisinage
Litige entre voisins
Un mur mitoyen sépare mon jardin de celui de mon voisin, il se trouve que celui-ci néglige l'entretien de son jardin et que les branches des arbres non maîtrisées dépassent la hauteur du mur et retombent dans mon jardin. Que dois-je faire puisque un...
Voisinage Procès civil
Réglementation en matière de nuisances sonores causées par une station de lavage automobile
Pouvez-vous m'indiquer la réglementation en matière de nuisances sonores d'une station de lavage automobile à proximité d'habitations ?...
Voisinage
distance à respecter pour la plantation d'arbre avec la propriété voisine
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien immobilier à Saint-André-en-Vivarais (07690) en résidence secondaire. Quelles démarches administratives dois-je faire (inscription, déclaration, etc ...) ? Je souhaite planter des arbres sur ma parcel...
Voisinage Construction Impôts locaux
Demande d'informations cadastrales à Arnouville
Bonjour. Pourriez-vous m'indiquer le nom et l'adresse du propriétaire actuel d'une parcelle foncière située à Arnouville (95400). Je suis propriétaire de la parcelle d'à côté. Cette parcelle appartenait à une personne qui habitait Arnouville mais ce...
Voisinage
ouvertures de fenêtres sur rue.
Monsieur le Maire,
Etant sur le point d'acquérir l'ancienne ferme de Mme ****** Nicole, nous désirerions ouvrir des fenêtres sur la rue,afin de donner plus d'éclairement aux pièces du RDC et du 1err étage. Je crois qu'il faut remplir un imprim...
Voisinage
Ramasser des encombrants
Depuis 2 mois, il y a des encombrants à côté de la poubelle du Chemin de la Patencline. C'est juste des branches et de la pelouse mais du coup je vous le signale pour venir les ramasser. Cordialement.  ...
Voisinage
Changement de lucarne par une fenetre
bonjour, j'aimerais savoir si mon voisin a le droit de changer une fenetre avec un ouvrant en hauteur par une fênetre plus grande. sachant que celle-ci lui donne une vue sur mon jardin en oblique, Est il obligé d'...
Voisinage
Identifier un propriétaire de licence IV
 Je voulais savoir si la licence d'un bar rue d'Alsace à Saint Dié «  la T....... …....» est bien la propriété de Nathalie B........ L......... ?  ...
Voisinage
Faire un recours suite à un rejet d'une demande DALO
Bonsoir, Est-ce possible de dénoncer au préfet la commission DALO de Beauvais pour rejet de mon recours à ma demande de logement social. Le rejet est basé sur de fausses preuves. Merci...
Aides au logement
Aide des collectivités pour la Prime Rénov'
bonjour Je vais faire des travaux d'isolation de mon habitation, j'ai fait une demande pour la prim'renov, est-ce que le département participe ? Merci....
Aides au logement
Aide pour travaux d’adaptation logement
Bonjour Je voudrais faire une demande d'aide pour l'amélioration de mon logement, à savoir, le remplacement de ma baignoire par une douche. J'ai de grosses difficultés à ma déplacer. Merci pour votre conseil par avance.
...
Aides au logement
Versement APL
Pourquoi n'ai-je pas perçu mon APL au mois de février?...
Aides au logement
Obtenir une adresse de domiciliation grâce à l'élection de domicile
Bonsoir, Moi et mon mari venons d’arriver a Paris sur un CDI.Nous sommes citoyens de l’UE,mais pour le moment sans une adresse de domicile stable.(on habite a l’hotel-8eme Arr.) Nois aurions besoin d’une adresse de domicile stab...
Aides au logement Solidarité
Estimer son droit aux différentes aides sociales
documents à fournir pour beneficier de la prime pour l'emploi documents à fournir pour beneficier de l'aide au logement...
Aides au logement Primes d’activité
Changer de logement et informer sa CAF
Bonjour, Je rends mon logement le 30 juin 2018. Quelle démarche dois-je faire auprès des allocations logement?...
Aides au logement
Demander une aide au financement de l'installation d'un ascenseur chez une personne âgée
Mon mari a 83 ans et moi 72 ans. Je suis atteinte d'une polyarthrite rhumatoïde. Nous aimerions remplir un dossier pour demander de l'aide pour l'entretien de la maison ainsi qu'un dossier de demande d'aide pour financer un ascenseur intérieur. Me...
Aides au logement
Montants mensuels du forfait logement appliqué aux personnes ayant à leur disposition un logement à titre gratuit
Je voudrais savoir le montant du forfait logement pour ACS....
Aides au logement
Comment faire une demande d'aide au logement pour une personne résidant en maison de retraite
Bonjour, je voudrais savoir comment faire une demande APL pour une personne qui rentre en maison de retraite ? Merci...
Aides au logement
Comment obtenir une attestation de RSA auprès de la CAF
Pourriez-vous me faire parvenir une attestation de RSA pour résiliation bail de location? ...
RSA Aides au logement
Demande de logement social
Bonjour. Je voudrais déposer une demande de logement social dans la commune de Cogolin et alentours pour me rapprocher de ma famille. Comment dois-je procéder ? ...
Aides au logement
Demande de dossier APL
Bonjour. Ce serait pour une demande d'aide pour payer mon loyer car j'ai une petite retraite. Je vous demande le formulaire à remplir et à renvoyer. ...
Aides au logement
Connaître le montant de son allocation logement (30)
Bonjour, Ma question : une attestation du montant mensuel et annuel de mon allocation logement. Par avance merci...
Aides au logement
Quels documents faut-il pour constituer un dossier pour l'APA ?
Bonjour, Ma mère, née en 1930, est actuellement hospitalisée. Nous aurions besoin d'une attestation de sa caisse de retraite afin de remplir de toute urgence une demande de dossier d'APA. Malheureusement, nous n'avons trouvé aucune trace de ce docu...
Aides au logement
Démarche pour demander un logement social (33)
Bonjour, Je suis à Andernos-les-Bains, et pour héberger ma mère de 94 ans près de mon domicile, je viens vous solliciter pour un logement social. Ma mère est valide, elle a 850 euros de retraite mensuelle pour tout revenu, et elle est éligible aux ...
Aides au logement
Quelles aides au logement pour un retraité ?
Bonjour, Ai-je droit aux APL en tant que retraité ? Merci
...
Aides au logement
Obtenir un avis de paiement de la MSA
Comment obtenir un avis de paiement caisse de retraite MSA afin de constituer un dossier APL aupres de la CAF pour mon pere qui est rentré en EHPAD fin octobre. ...
Aides au logement
Déclaration de changement de situation professionnelle auprès de la CAF
Je touche actuellement les APL mais depuis le 11/01/2016 j'ai repris un travail de 30 heures par semaine. Je suis reconnu travailleur handicapé. Quel formulaire dois-je remplir et quelles démarches dois-je effectuer pour mettre mon dossier à jour ? ...
Aides au logement
Demande d'aide pour remplir un dossier APL et ASPA
Je suis actuellement en Thailand et je voudrais revenir en France. Qui pourrait m'aider à remplir un dossier pour bénéficier de l'ASPA et de l'APL. Merci...
Aides au logement
Demande d'aide au logement
Je souhaite recevoir un formulaire d'aide au logement, SVP merci...
Aides au logement
Demande d'une attestation de non paiement des allocations familiales suite à l' inscription à Pôle Emploi
Bonjour, Je vous écris afin d'obtenir une attestation de non paiement des allocations familiales suite à mon inscription à Pôle Emploi. Je suis inscrite au chômage depuis le 08 août 2014. Cependant, depuis mon inscription c'est mon m...
Aides au logement
Commment obtenir un nouveau numéro de caf
Depuis mon divorce en 2012 , je n'ai plus mon numéro de caf, celui-ci a été donné à mon ex épouse par une amie à elle qui travaille chez vous sans mon accord. Depuis ma situation a changé , j'ai mon fils de 17 ans qui vit chez moi et avec la résidenc...
Aides au logement
retard de remboursement par la caf
bonjour,
en 2006, la caf me suspendait toutes prestations et me demande de rembourser des sommes pour elle indumment perçues.
N'étant pas en accord avec la décision,mon dossier finit en dernier recours à la DRASS qui annule la dette en ...
Aides au logement
Demande d'aides sociales par une personne de nationalité suisse
Étant de nationalité suisse, résident sur le territoire français depuis 2 ans, j'ai fait une demande de RSA, ainsi que l'aide au logement. Il m'a été répondu que je ne remplissais pas les conditions, du fait que je n’avais pas eu d'emploi rémunéré d...
RSA Aides au logement
Où en est mon dossier d'APL ?
Bonjour, J'ai envoyé il y a de ça maintenant bientôt deux mois un dossier complet à la caf pour bénéficier des APL, je n'ai eu aucun retour jusque là, pas même un accusé de réception. Que faire ? Merci d'avance....
Aides au logement
Demande de RSA, d'aide au déménagement et d'APL
Bonjour,Je veux savoir svp comment ça marche pour le demande de rsa et aussi j'ai déposé un dossier d'aide au logement et d'APL depuis le mois d'août et je n'ai pas eu de réponse .merci ...
RSA Aides au logement
demande d'aide au logement
Bonjour,

je suis étudiante et chaque mois mon père me donne une certaine somme pour vivre...

Je voudrais savoir si cela compte comme un revenu à déclarer auprès de la CAF ou non ?

Merci...
Aides au logement
pose en renovation de fenetre et coulissant mal fait et non terminé
bonjour,suite a la pose de fenetre en renovation,par une societé de rivesalte,celle_ci n'a pas renu ses promesse et engagements,et le travail mal fait,et pas fini a la date prevu,se qui m-oblige a refaire le voyage car n'etant pas sur place/il me dem...
Aides au logement
Connaitre son numéro d'allocataire

BONJOUR, MA FEMME DOIT PRENDRE SA RETRAITE, MAIS POUR CELA LA CAISSE DE RETRAITE DU LOIRET DONT JE DEPEND ME DEMANDE UNE PHOTOCOPIE DE LA OU DES ATTESTATIONS DE L'ASSURANCE VIELLESSE DE PARENTS A...

Aides au logement
Arrêt APL suite à un déménagement
Bonjour, Je vous informe que je déménage à compter du 1er septembre. Mon propriétaire perçoit des APL, je ne sais pas si c'est à moi de vous tenir au courant. Donc, j'effectue cette démarche ...
Aides au logement
Comment connaître le montant de ses APL
Bonjour, Ma nièce doit louer un appartement en collocation, le propriétaire va faire un bail par collocataire avec un montant à chacun. Merci de bien vouloir me dire si le montant de l'APL correspondra à l...
Aides au logement
Comment obtenir un dossier APL
Bonjour, Je voudrais avoir un dossier vierge pour pouvoir mettre mes APL en route, par courrier : La madeleine 69770 Montrottier,  d'avance merci.   Cordialement.  ...
Aides au logement
Allocation Logement S CAF
Bonjour je viens d'emménager le 30 avril dernier, je suis marié mais ma femme habite hors union européenne. Mes ressources de 2013 sont de 8 794 Euros, je travaille dépuis octobre 2014 en France mais ma femm...
Aides au logement
Obtenir mon numéro d'allocataire de la CAF
Bonjour je n'ai pas de numéro d'allocataire que doits-je faire..?...
Aides au logement
Dossier de demande d'APL
Devant faire ma 5ème Année d'Ecole d'Ingénieur à Laval,je souhaiterai recevoir un dossier à remplir pour demander l'APL. Merci...
Aides au logement
Demande d'APL
Je suis handicapé depuis 5 ans, donc sans activités, je perçois actuellement une rente invalidité permanente de 693,33 euros, avec un complément de 667 euros. Je suis marié, j'ai une épouse et 6 enf...
Aides au logement
Y'a t'il un logement étudiant de disponible
je suis en recherche d'un logement étant etudiante j'aurais aimer savoir si je pouvais avoir un logement. ...
Aides au logement
pourrais je avoir le formulaire pour une demande d'APL ?
Je suis étudiant inscrit à l'université de Dijon année 2014-2015 mais pour des raisons financières je réside chez ma grande soeur depuis le mois d'octobre et je pars faire mes cours qui ont lieu tous les 2...
Aides au logement
dossier caf
je suis separé depuis un an et je voudrais faire la demande d aide au logement  merci de m envoyer le formulaire a remplir...
Aides au logement
Aide au logement
Bonjour , j'habite dans le 4éme arrondissement à marseille pour mes études , j'aimerais avoir des aides qu'elles sont les papiers à fournir ? merci d'avance cordialement . ...
Aides au logement
Adresse courrier aide au logement + question numéro allocataire
Bonjour, j'aimerais connaître l'adresse de la Caf à laquelle je dois adressé le dossier pour une demande d'aide au logement lorsque le logement est situé dans le 9ème arrondissement de Marseille. J'a...
Aides au logement
Demande d'Apl
Bonjour , Je viens d 'enménager dans une colocation à Tavaux mais étant en apprentissage j'aimerais faire une demande d'apl ,ou dois je me rendre pour retirer un dossier et par la suite ou dois-je le renvoyer . M...
Aides au logement
suivi demande d'aide au logement
Bonjour, Mon fils Thomas, étudiant, a fait par internet une demande d'aide au logement (APL) début septembre. La copie du bail a été transmise par courrier. Nous n'avons pas de nouvelles. Pouve...
Aides au logement
attestation de la CAF Evry
Madame,Monsieur, afin d 'obtenir ma retraite turque (ma nationalité) j'ai absolument besoin d'une attestation de la CAF précisant que je ne perçois aucune indemnité. Jusqu'en2007, j'habitais à Savigny, maint...
Aides au logement Âges et cotisations Pension de retraite
télédéclaration des loyers locataires
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à st cyr sur loire. j'au recu un courrier me demandant de télédéclarer les montants des loyers mais je n'ai plus mes identifiants et mot de passe. ...
Aides au logement
Aide au logement pour étranger Cergy Pontoise
Bonjour Je suis de nationalite roumaine et j ai une petite fille de 2 ans à ma charge seule. Je viens d arriver en france et actuellement hebergee chez quelqu' un a Rouen. Le 3 novembre je commence l internat de medecine gener...
Aides au logement
Demande d'informations sur l'allocation logement
Mon fils Antoine S****** a envoyé début Janvier un dossier de demande d'allocation logement et à ce jour, il n'a toujours pas de nouvelles. Son adresse est à Montsauche les Settons. Pourriez-vous nous dire...
Aides au logement
demande d'apl famille d'accueil
ai je droit à l' apl si je vais en famille d' accueil , je suis retraité de l' agriculture, j' ai 93 ans . si oui quel est le montant auquel j' ai droit sachant que ma retraite est de 1100 euros mensuels ?...
Aides au logement
dossier pour faire une demande d'APL
Madame, Monsieur,   Souhaitant faire une demande d'APL, je ne sais pas où me procurer le dossier, car n'ayant pas le temps je viens tout juste de reprendre un emploi, et ne sachant pas comment me procurer le dossier de pl...
Aides au logement
demande APL
Bonjour    Serait il possible de reçevoir les documents pour l obtention de APL en effet je viens de me separer et d apres les calculs j'aurai la possibilite de reçevoir une aide Je vous remercie par av...
Aides au logement
besoin d'aides APL
Bonjour,  j'aurais voulu savoir si nous pouvions avoir des aides car nous avons qu'une entrée d'argent de 950€ le chômage et nous avons un bébé de 8 mois. Nous avons pleins de dettes et sommes dans le ro...
Aides au logement
Demande d'APL
bonjour, ma fille est en étude à CUSSET depuis septembre. Elle a eu 21 ans le 16 mars dernier, Elle vient de remplir sa demande d'apl mais nous ne savons pas ou l'envoyer. Est-ce la caf de Cusset ou caf de Clermo...
Aides au logement
Effectuer son changement d'adresse auprès de la CAF
 

Je suis allocataire de la CAF de La Rochelle, je viens de déménager sur Puilboreau, quelles sont les démarches administratives à faire pour mon changement d'adresse ? <...

Aides au logement
Je n'arrive pas à m'inscrire sur internet avec mon justificatif de l'ICF
Mon employeur m'a donné un justificatif de l'ICF, une attestation de charges mais je n'arrive pas à m'inscrire sur internet, pouvez-vous m'aider ?...
Aides au logement
Comment transformer une maison familiale en appartements pour une copropriété ?
Bonjour, Je voudrais créer une copropriété dans une maison familiale de 3 étages. Quels sont les équipements obligatoires pour les 3 futurs appartements que je souhaite aménager ? Compteur électrique, eau, gaz. Merc...
Construction
Peut-on achever une construction après échéance du permis de construire ?
Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur un problème de construction ? je vous expose brièvement le contexte : je souhaite construire un appentis sur le pignon de ma maison; je sais que normalement, on doit déposer une demande préalable...
Construction Autorisation d’urbanisme
Transférer un permis de construire en cours de validité
Comment récupérer un permis de construire en cours de validité d'un terrain que je vais acheter ?...
Construction
Comment obtenir un relevé de propriété
Comment obtenir un relevé de propriété ?...
Construction
Demande d'aide financière pour la rénovation d'une toiture
Peut-on avoir une aide de l'ANAH pour la rénovation d'une toiture ? ...
Construction
A quelle préfecture adresser sa déclaration d'existence ASL
Bonjour. On a constitué une ASL LOTISSEMENT dont le siège est à JARRIE, à quelle adresse dois-je adresser la déclaration d'existence et quels documents dois-je joindre aux statuts ? Merci....
Construction
Transmettre un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) en Île-de-France
Bonjour. Nous allons bientôt commencer un chantier à Bagneux. J'ai un PPSPS à faire parvenir à la caisse de retraite avant le début des travaux. Pouvez-vous me communiquer une adresse mail pour le faire parvenir ?...
Construction
Aide de l'ANAH pour refaire ses fenêtres
Je souhaiterais refaire mes fenêtres....
Construction
Demander un duplicata de permis de construire
Bonjour, J'ai égaré mon permis de construire et j'en ai besoin pour vendre ma maison. Comment récupérer un duplicata que la mairie ne peut me fournir ? Merci beaucoup
...
Construction
Une autorisation est-elle nécessaire pour repeindre la façade d'une maison
Bonjour, la peinture des façades de ma maison est défraîchie. Je refais un entretien en utilisant une peinture de la même couleur (blanc cassé), est-il nécessaire de faire une déclaration de travaux ?...
Construction
L'ANAH accorde-t-elle des aides pour la rénovation des toits d'une copropriété ? (91)
Bonjour, Notre copropriété va faire de gros travaux dans le cadre de l'amélioration de l'habitat: rénovation des toits notamment. Pour les copropriétaires, cela va être un surcoût considérable et je pense que le loyer que je perçois de l'appartement ...
Construction
Connaître son éligibilité au programme "Habiter Mieux" 2016 de l'ANAH
Bonjour. Nous souhaitons rénover notre toiture, avec isolation du plancher (R>7) par un artisan RGE, et poser des panneaux photovoltaïques (20 m²). Pour ces travaux, nous avons un devis global de 29 000 euros. Nous sommes un foyer de 4 personnes ...
Construction
Les aides financières possibles dans le cadre de l'éco-rénovation
Bonjour. Mon fils est propriétaire d'une petite maison à Bouligneux et envisage de faire des travaux de rénovation énergétique (remplacements des fenêtres, doublage des murs). Est-il possible que les aides de l'Anah ne s'appliquent pas au secteur de ...
Construction
Obtenir les coordonnées des propriétaires de parcelles situées à Landévennec (29)
Bonjour. Je souhaiterais connaitre les coordonnées des propriétaires de certaines parcelles situées dans la commune de Landévennec afin de pouvoir faire une offre d'achat. ...
Construction
Quelles aides existent pour l'aménagement du domicile de personnes âgées ?
Bonjour, En projet de changer une baignoire par une douche, nous sommes un couple de personnes âgées avec des problèmes assez sérieux de mobilité. Aurions-nous droit à une aide financière de l'ANAH ? Si oui, quelles démarches faut-il faire ? Merci d...
Construction
distance à respecter pour la plantation d'arbre avec la propriété voisine
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien immobilier à Saint-André-en-Vivarais (07690) en résidence secondaire. Quelles démarches administratives dois-je faire (inscription, déclaration, etc ...) ? Je souhaite planter des arbres sur ma parcel...
Voisinage Construction Impôts locaux
Les normes d'accessibilité sont-elles obligatoires lors d'une rénovation pour location ? (76)
Bonjour, Nous avons le projet de restaurer une ancienne grange agricole en deux logements avec entrée et jardin séparés pour les mettre en location. Devons-nous obligatoirement prévoir des aménagements spéciaux pour les personnes handicapées ? ...
Construction
Trouver le propriétaire d'une parcelle
Bonjour. Comment puis-je savoir à qui appartient une parcelle cadastrée située dans la commune de Neuville sur Saône ? Merci d'avance.
...
Construction
Quels professionnels contacter pour des travaux de rénovation dans une copropriété ?
Bonjour, Je suis à la recherche d'une entreprise qui pourrait faire l'étude d'installation de panneaux solaires au 14ème étage d'une copropriété. Je suis président du conseil syndical de cette copropriété de 277 logements et nous avons isolé les paro...
Construction
Dénoncer une construction illicite
Pourriez-vous m'informer des démarches utiles à poursuivre la destruction de travaux effectués par mes voisins sur notre mitoyenneté, sans relevé préalable de géomètre et sans autorisation ni des Bâtiments de France ni de la mairie de Castagnac ? ...
Construction
Comment savoir si une parcelle est constructible
Bonjour. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour savoir si une parcelle est constructible ? 
...
Construction
Réglementation en vigueur pour l'installation d'une yourte
J'aimerais installer une yourte sur la propriété de mon amie dans la Drôme. Celle-ci me servirait d'atelier artistique (peinture, écriture, et musique) et je viendrais régulièrement passer une semaine chez mon amie pour l'aider. En effet, devenant pl...
Construction
Refus du propriétaire de faire des travaux
Je suis actuellement locataire depuis le 01/03/2015 nous avons constaté après notre emménagement qu'il y avait des fuites, nous les avons constaté au mois d'avril, ils ont alors fait venir 3 trois plombiers différents et refait la toiture au mois d'...
Construction
Demande de relevé de propriété pour établir un plan de chasse
Bonjour,Je suis agriculteur. Je souhaiterais recevoir un relevé de propriété des parcelles situées sur la commune de saint Maurice les Charencey et sur Normandel. Cela m' est demandé pour établir un nouveau plan de chasse. Je vous remercie....
Déménagement Construction
Surface et pièces néccesaires
Bonjour, J'aimerais savoir la surface et le nombre de pièces nécessaires pour un foyer de 4 personnes (1 couple avec 2 enfants de moins de 5 ans) dans le département de l’Essonne. Si la surface est respectée, est ce qu'un 3 pièces peut...
Déménagement Construction
Zone orange - maison reconstructible après incendie ?
Bonjour, Nous voulons savoir si une maison à Caixas est juridiquement reconstructible après un incendie ou une autre catastrophe naturelle....
Construction
Dépôt de dossier demande de dérogation pour accessibilité à un commerce
Où trouver le cerfa pour le dépôt de dossier de dérogation pour accessibilité au commerce ? Merci pour la réponse...
Construction
Connaître les prix des terrains à Saint Martin d'Uriage
Bonjour, JE SOUHAITE ACQUERIR UN TERRAIN SUR VOTRE COMMUNE ET VOUDRAIS CONNAITRE LES PRIX ENREGISTRES SUR L ANNEE 2015 SALUTATIONS...
Construction
Aide possible pour désamiantage toiture et réfection complète
Bonjour, J'envisage d'enlever les ardoises amiantes de ma toiture et la refaire couvrir entièrement avec des matériaux mieux adaptés. Pouvez vous me donner la marche à suivre pour bénéficier des aides et crédit d'impôts possibles, habi...
Impôt sur le revenu Construction
Dégrèvement de taxe foncière pour travaux d'isolation et ravalement de façade
Bonjour. Je viens d'acheter une maison en résidence principale et je compte faire un ravalement de façade. Puis-je bénéficier d'un dégrèvement sur ma taxe foncière ? Cordialement....
Construction
non respect de la rt 2012
Mon voisin construit une extension il a obtenu le formulaire de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire ce monsieur agissant en qualité de maitre d'ouvrage ce monsieur n'a aucune connaissance ...
Construction
démarche préalable agrandissement maison
formalité pour modifier la surface d'une maison individuelle...
Construction
Où adresser un formulaire H2
Bonjour, Je viens d'acquérir un logement destiné à la location sur la commune d'Athis Mons (91200). Où dois-je adresser le formulaire H2 svp ?...
Construction
Trouver le nom d'un responsable urbanisme d'une commune
 

J'aimerai connaître le nom et le contact du responsable de l'urbanisme dans la commune « le Pallarse »?  ...

Construction
Formulaire cerfa 13824-02
Bonjour Madame, Monsieur J'ai besoin du formulaire CERFA 13824*02. Comment le télécharger SVP ? Je vous en remercie par avance. Cordialement...
Construction
Quelles sont les démarches pour un projet d'aménagement de bureaux?
MAdame, Monsieur, bonjour, Je suis architecte, j'ai été contécté par une PME qui déménage et souhaite réaliser des travaux  à sa nouvelle adresse. La société ...
Construction
Demande duplicata de permis de construire
COMMENT FAIRE POUR AVOIR UN DUPLICATA DE PERMIS DE CONSTRUIRE   CORDIALEMENT...
Construction
Permis de construire précaire
Bonjour, j'ai obtenu un permis de construire sur la commune de Siccieu (38460). Durant les travaux, je souhaite installer un logement provisoire sur mon terrain. Je sais qu'il est nécessaire pour cela d'avoir l'accord du maire...
Construction
démarches administratives pour aménagement interieur de bureau
Quelles sont les d Postée le 21/05/2015 à 10h06 - 2 réponse(s)
Déménagement Construction
Déclaration de travaux de réfection de ma toiture
Le maire de La Bastide auprès de qui j'ai déclaré ces travaux de réfection du toit de ma maison m'a dit que je devais les déclarer aussi auprès de vous, puisqu'une partie de ces travaux devra se faire &agr...
Construction
Question sur un permis de construire
Bonjour, je suis en train de réunir tous les documents nécessaires à la vente de notre maison. Nous avons déposé un permis de construire pour un cabanon et cuisine d été les travaux sont finis, mais...
Construction
Projet immobilier convertir bâtiment industriel en habitation
Bonjour,  je souhaite faire une étude pour un projet immobilier, je suis interressé par un bâtiment type industriel sur la commune de Béthisy Saint Martin, je voudrais savoir avant de faire toute les demarche...
Construction
Prix terres agricoles - Hesdigneul les Boulogne
Bonjour,   Dans le cadre de notre GSM-R, nous devons racheter une parcelle. Pour cela, je souhaiterai obtenir les prix des terres agricoles pour la commune de Hesdigneul les Boulogne.   Vous remerciant par ava...
Construction
Implantation Départementale
Bonjour,   nous avons un projet de construction sur la commune de Glanges au lieu dit La Châtaignier. Le terrain ce trouve au bors de la route départmentale D82 et nous souhaitons savoir à combien de mé...
Construction
Constuction en limite de propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain à homécourt depuis peu avec une maison individuelle : 10 rue simone signoret à homécourt 54310 (parcelle 45 lotissement les huats coteaux) La parcelle &agr...
Construction
Demande d'information concernant un projet d'aménagement
Bonjour, Pourrriez vous m'indiquer quel formulaire utiliser pour un projet d'aménagement d'une pièce (comble, grange) de surface inférieure à 40m², avec création d'ouvertures (fenêtre, porte-fen...
Construction
Suvi du dossier concernant une pizzeria
Bonjour,      J'ai déposé une Autorisation de Travaux à l'urbanisme et aimerais savoir si le dossier est passé en comission chez vous ou pas auquel cas s'il y a une date de prévu? Ce ...
Construction
Demande de renseignements sur la construction de bâtiments
Il s'agit de la construction de 2 bergeries implantées en parallèle l'une de l'autre et à 1 distance de 12.00ml. Quelle distance doit être respecter par rapport aux tiers, sachant que chaque bâtiment recevra...
Construction
Question concernant la taxe d'amménagement
Bonjour, Je suis architecte et viens chercher des renseignements à la demande de mon maître d'ouvrage sur la taxe d'aménagement. Le PC obtenu est le n° ************ du 22/03/2013. Suite au titre de perception qu'il a...
Construction
Réglementation ré-haussement de toiture d'un bâtiment ancien
J'aimerais savoir si je peux réhausser la toiture d'un bâtiment pour amménager l'étage en habitation. Le bâtiment existant est une ancienne remise agricole comportant des caves au rez de chaussée et un &eacu...
Construction
Renseigments loi alur
j'habite a Ormoy (91540) dans un petite maison construite il y a 2 ans, la loi ALUR parle de suppression du COS, est-ce valable pour tout les logements , neufs ou anciens, toutes les communes , j'ai moi meme un COS de 0.3 et suis au maximum
Construction
Demande de sortie d'un terrain privé par un chemin
Bonjour, J'habite à **b grande rue 52130 voillecomte. Je souhaiterais faire un chemin d'accès de la route vers le derrière de ma maison à côté du fossé du Travers. Mes coordonn&e...
Construction
Puis je poser une fenêtre le long de ma servitude de passage?
Bonjour, Je suis Mr Chevret de Ferrière la Grande. Je souhaite réaliser une extension à ma maison qui irait jusqu'à la limite de ma propriété. De l'autre côté de cette limite(c'e...
Construction
Construction à VilleFranche-sur-Cher
Bonjour, je souhaiterais faire construite une maison sur Villefranche sur cher pouvez vous me dire å combien s'eleve la taxe d urbanisation? D'avance merci pour votre réponse...
Construction
Demande de rendez-vous à Combourg
demande de rendez-vous à combourg entre 13h 30 et 18 heures le jeudi 24 avril 2014 pour dépôt d'une demande préalable ou une demande de permis de construire à st léger des prés...
Construction
Démarches pour l'ouverture d'un mur
bonjour,   je vais d'acheter une maison a la vanne au n° **  77169 saint simeon et je veux faire une ouverture de portail électrique coté route d 55 pourriez vous me dire si j'ai le droit de faire ou ne pa...
Construction
Duplicata de permis de construire
Bonjour, Je désire vendre ma maison et je ne retrouve plus mon exemplaire du permis de construire. Comment puis-je faire pour obtenir un duplicata ? Merci par avance de votre prompte réponse. Cordialement. <...
Construction
permis de construire
Merci de me faire parvenir le formulaire à remplir pour deposer un permis de construire....
Construction
besoin certificat urbanisme .
demande certificat urbanisme concerne un terrain , formule simple. Merci....
Construction
territoire de chasse