Questions Successions
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Bonjour, je voudrais les imprimées concernant une demande de "Renonciation à succession".
Si vous pouvez me l'envoyer par courrier postale, merci à vous....
Postée le 13/09/2022 à 08h39
- 1 réponse(s)
bonjour pourriez vous svp m'indiquer la démarche a suivre pour effectuer une demande de renonciation de succession ( a la demande d'un notaire)pour moi meme,ma fille et mes petites filles
merci...
Postée le 15/03/2021 à 09h30
- 1 réponse(s)
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
Où et comment obtenir copie de l'acte hypothécaire Volume 5020 n° 017 du 16/07/1966 ?
Merci de votre réponse....
Postée le 13/08/2020 à 11h37
- 1 réponse(s)
Bonjour Madame Monsieur,
Puis-je obtenir la copie de l'acte d'acquisition du terrain ZH 63 situé impasse du Vivier à SAULNIERES 35320 .
Vente de M et Mme *****au profit de M et Mme ******** ?
D'avance merci
Cordi...
Postée le 19/05/2020 à 10h02
- 1 réponse(s)
recherche RV pour obtenir le certificat d'acquittement ou d'exonération des droits - CERFA 2738
bureaux fermes, comment l'obtenir ?
Merci de votre reponse...
Postée le 14/05/2020 à 14h08
- 1 réponse(s)
Comment me procurer un certificat d acquittement ou d exonération des droits...
Postée le 03/02/2020 à 11h52
- 1 réponse(s)
Je souhaite obtenir une copie de l'acte de vente d'une propriété acquise par mon arrière-grand-père. Cette acquisition avait pour adresse 47 CASTELJALOUX. Elle a été acquise en "co-propriété". L'acte de vente a été signé le 24 février 1926 . Il av...
Postée le 22/11/2019 à 13h14
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Un dossier de succession est en cours auprès de votre administration.
Afin de transférer un compte de la BNP Paribas, ces derniers me demande deux documents :
Le certificat d'acquit fiscal , et de la d...
Le certificat d'acquit fiscal , et de la d...
Postée le 07/06/2019 à 13h16
- 1 réponse(s)
Je souhaiterais avoir le formulaire de renonciation à succession rédigé en anglais, merci....
Postée le 17/01/2017 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Afin de déclarer un don manuel, quelle est l'adresse du Service des impôts des entreprises - pôle enregistrement lorsque les donataires sont domiciliés à :
1/ OLIVET (45160),
2/ ANTONY (92160).
Je vous remercie par avance pour votre aide...
Postée le 21/12/2016 à 10h41
- 1 réponse(s)
Bonjour, j'habite Courcelles sur Viosne (95650) en tant que particulier où dois-je envoyer ma déclaration de dons manuel, non imposable, imprimé 2735 ? ...
Postée le 21/12/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Obtenir le document 2738 ? ...
Postée le 16/12/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Mon père est décédé fin septembre 2016,
à la Motte Servolex,
son domicile étant à la Motte Servolex.
Devant établir une déclaration provisoire de succession pour un contrat d'assurance vie,
je vous remercie de m'indiquer l'ADRESSE POSTALE du SI...
Postée le 09/12/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Mon frère est décédé. Il laisse derrière lui des dettes. Il n'est pas marié et pas d'enfants. Mes parents et mes frères et sœurs allons faire une renonciation de succession. J'ai téléchargé le document mais mes enfants majeurs et l...
Postée le 09/11/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Comment obtenir un CERFA n° 2738 ? ...
Postée le 01/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonsoir. Je voudrais savoir s'il existe un document CERFA pour l'acceptation d'héritage à concurrence de l’actif net....
Postée le 31/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)