Cave occupée illégalement : démarches pour récupérer votre espace rapidement

Bonjour, 

Si votre cave est occupée par une tierce personne sans votre accord, voici ce que vous pouvez faire :

1. Identifier la situation exacte :

   • Est-ce une occupation illégale (squat) ?

   • Est-ce un voisin qui utilise votre cave par erreur ou abus ?

   • Est-ce une mise à disposition ancienne oubliée (par un ancien propriétaire, locataire...) ?

2. Rassembler des preuves :

   • Photographies.

   • Témoignages éventuels (voisins, concierge).

   • Documents prouvant que la cave vous appartient (bail, acte de propriété, plan annexé au contrat).

3. Tenter une solution amiable :

   • Contacter la personne si elle est identifiée.

   • Lui demander oralement puis par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) de libérer la cave.

4. Alerter le syndic ou le propriétaire :

   • Si vous êtes en copropriété, signalez la situation au syndic (c’est souvent leur rôle d'intervenir pour les parties privatives).

   • Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire.

5. Action juridique si nécessaire :

   • Mise en demeure par lettre recommandée.

   • Saisine du tribunal compétent.

   • Vous pouvez demander l'expulsion et éventuellement des dommages et intérêts pour l'occupation illégale.

6. En cas d'urgence (ex. danger, squatteur inconnu, effraction) :

   • Prévenir la police ou la gendarmerie.

   • Selon la situation, une procédure accélérée peut exister (notamment depuis la loi "anti-squat").

Important :

• N'agissez pas seul en forçant la porte ou en jetant les affaires : cela pourrait se retourner contre vous.

• Un constat d'huissier est fortement recommandé pour sécuriser votre démarche.
  
  Cordialement,