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Céder une arme de catégorie B


Question postée le et mise à jour le
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Quel est le numéro du formulaire à demander pour un transfert de propriété d'arme de poing de catégorie B1 ? Arme que je souhaite transférer à mon petit-fils.


Répondu le

Bonjour, 

Si vous souhaitez céder une arme de catégorie B, vous devez faire constater ce transfert par un commissaire de police ou un commandant de brigade de gendarmerie. Il vous faudra présenter l'arme concernée par la cession ainsi que l'autorisation de détention en votre possession. L'autorité compétente portera la mention de la cession sur votre autorisation. 

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à vous rapprocher du commissariat ou de la gendarmerie le plus proche de chez vous. 


Cordialement, 


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