Cellule fonciere mutualisee

Jean claude

Question postée le 14/09/2021 et mise à jour le 19/10/2021
1 réponse(s)

Suite à notre communication téléphonique de ce jour,

Suite au décès de ma belle mère en 2017, ************** née ****************** à sa succession et au partage en copropriété

Nous avions un bien en indivis à *******************

Nous ne recevons plus les avis d’imposition des taxes foncières et d’habitation depuis 2020

Nous avons appelé à Gap le service de la publicité foncière qui nous confirme que le notaire leur a bien adressé la succession en 2018 et le partage en copropriété en 2019

Que devons nous faire pour recevoir les avis d’imposition ?

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Sandie

Répondu le 15/09/2021

Bonjour,

Je vous invite à contacter la cellule foncière mutualisée. De plus, pour vérifier, si votre bien est enregistré sur votre compte impôts je vous invite à vous connecter sur le portail (Dans la catégorie Biens immobiliers).

Néanmoins, je tiens à vous préciser, que vu qu'il s'agit de votre belle-mère, la taxe sera apparente sur le compte impôts de votre épouse.

Je vous souhaite une agréable journée,

Bien cordialement,

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