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Cesser son activité d'auto-entrepreneur


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, Je souhaite cesser mon activité d'auto entrepreneur puisque je ne l'ai jamais utilisé depuis sa création en 2013. Il me faudrait le formulaire de déclaration d'auto entrepreneur pour cesser mon activité et un avis de situation INSEE. 

Répondu le

Bonjour, 

Votre déclaration de cessation d'activité doit être effectuée au moyen d'un formulaire à retourner à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Le formulaire à utiliser diffère selon la nature de votre activité :

- Pour les personnes morales (sociétés commerciales ou civile), le cerfa 11685-02 ou M4 ;
- Pour les entrepreneurs individuels (artisans, commerçants,...), le cerfa 11679-02 ou P4 CMB (téléchargeable dans la rubrique "Supports") ;
- Pour les professions libérales, vendeurs à domicile, artistes, auteurs, le cerfa 11932-02 ou P4 PL (téléchargeable dans la rubrique "Supports") ;
- Pour les agents commerciaux, le cerfa 14354-01 ou AC4 (téléchargeable dans la rubrique "Supports") ;
- Pour les exploitants agricoles, le cerfa 11929-02 ou M4 agricole pour les personnes morales ou le cerfa 11936-02 ou P4 agricole pour les personnes physiques.
Pour certaines activités, la déclaration de cessation d'activité peut être effectuée en ligne.

Retournez votre formulaire au CFE compétent selon votre activité (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, greffe du tribunal de commerce, URSSAF ou chambre d'agriculture).

Votre avis de situation INSEE vous a été envoyé suite à la création de votre activité. Vous pouvez en obtenir un duplicata sur le site http://avis-situation-sirene.insee.fr/.
Vous avez autrement la possibilité d'obtenir toutes les informations relatives à votre auto-entreprise en demandant un extrait KBIS sur le site www.infogreffe.fr/societes.


Cordialement, 

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