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Cession d'un véhicule


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

Je vends ma voiture et j'ai rempli les formulaires ad hoc (13754*02) Un de ceux-ci doit aller à la préfecture.

Ma question est la suivante: Quelle est l'adresse de le préfecture à laquelle je dois envoyer ce formulaire, sachant que mon domicile est à (Archamps 74160)?

Est-ce que je dois remettre le certificat d'immatriculation à l'acquéreur, où dois-je lui donner une copie?

Qu'est-ce que le certificat de situation administrative?

Merci


Répondu le

Bonjour,

La préfecture de la ville d'Archamps est la préfecture d'Annecy. Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de cette dernière :

Rue du 30ème Régiment d'Infanterie

74034 Annecy CEDEX

Téléphone : 04 50 33 60 00

Le certificat d'immatriculation intégral original doit être donné à l'acquéreur.

En ce qui concerne le certificat de situation administratives, c'est un document empêchant la cession du véhicule si celui-ci est gagé. Pour une vente, ce document doit être daté de moins de 15 jours. Il est possible de l'obtenir au guichet de votre préfecture, par courrier, ou par internet.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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