Cession d'un véhicule immatriculé en France à un belge

Question

Cécile

Question postée le 23/11/2016 et mise à jour le 24/11/2016
1 réponse(s)

Bonjour, quelles sont les démarches en cas de cession d'un véhicule immatriculé en France à un belge et en vue d'une immatriculation en Belgique ? On demande apparemment un certificat de cession. Comment obtenir ce document ? Merci.

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Emma

Répondu le 23/11/2016

Bonjour,

En cas de cession d'un véhicule immatriculé en France, le vendeur doit déclarer la cession du véhicule au moyen du formulaire cerfa 13754-02. Ce formulaire doit être signé par le vendeur et l'acquéreur.
Vous trouverez ce formulaire à télécharger en tapant "cerfa 13754-02" dans votre moteur de recherche.

Le premier exemplaire est à remettre à l'acquéreur, le second est à transmettre à la préfecture et le dernier est à conservé par le vendeur.
La déclaration de cession auprès de la préfecture peut être effectuée en ligne depuis le service en ligne.
Dans le cas où le certificat d'immatriculation comporte un coupon détachable, le vendeur doit le compléter et le conserver. Le certificat d'immatriculation est ensuite remis à l'acquéreur.

L'exemplaire original de la déclaration de cession remis à l'acquéreur lui sera demandé en vue de son immatriculation en Belgique auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV).

Cordialement,

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